L’IPFPC et le Conseil du Trésor se sont entendus sur la mise en œuvre des nouvelles bonifications à votre congé parental, acquises dans cette ronde de négociations.

Les nouvelles dispositions relatives aux indemnités parentales sont actuellement incluses dans la convention collective des membres AV, NR, RE, SH, SP et celle de nos membres du CNRC (LS, IR, AR-ACR, TR), de l’ARC (VFS), du BSIF, de la CCSN (NUREG), de l’ONÉ et de l’ONF. Vous trouverez de l’information sur le processus de négociation de votre groupe dans votre page Web.

Le nouveau congé parental prolongé et les semaines supplémentaires partagées offerts par l’assurance‑emploi (AE) et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) entreront en vigueur le 18 novembre 2019.

Cette date de mise en œuvre détermine si c’est le libellé de la convention collective 2014-2018 ou le nouveau libellé de la convention collective 2018-2020 qui s’appliquera aux prestations parentales de l’employé. Si l’employé commence son congé parental le 18 novembre 2019 ou après cette date, le nouveau libellé s’appliquera; si le congé commence avant le 18 novembre 2019, c’est l’ancien libellé qui s’applique. 

Nous avons cherché à répondre aux questions qui revenaient le plus souvent et à expliquer les divers scénarios liés aux prestations parentales.

Veuillez consulter la foire aux questions pour plus d'information.

Visionnez notre webinaire vidéo pour apprendre davantage sur les principaux changements apportés à la politique sur le congé parental, aux conditions d’admissibilité et aux stratégies pour en bénéficier.

Pour toute autre question, contactez votre délégué syndical.

La semaine dernière, la présidente de l’Institut, Debi Daviau, a pu discuter pour la première fois en personne avec la commissaire Brenda Lucki de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce fut une rencontre positive, qui augure bien pour nos futures initiatives d’amélioration du milieu de travail de nos membres à la GRC.

Même si cette rencontre portait principalement sur la proposition de transition vers le système de paye Phénix, de nombreuses autres questions y ont été abordées. La commissaire Lucki semble sincèrement soucieuse du bien-être du personnel de la GRC. La présidente Daviau a pris le temps d’exposer clairement les vives inquiétudes et l’opposition que suscite la transition vers Phénix. La commissaire Lucki a exprimé ses préoccupations face à la transition a communiqué les nombreuses questions qu’elle avait posées au Conseil du Trésor et à Services publics et Approvisionnements Canada.

Elle dit être déterminée à suivre de près les essais de Phénix et à en vérifier la rigueur. Elle refuse de transférer la paye des membres avant d’être convaincue que le système fonctionne bien.

« Nous devons rester très vigilants et continuer à surveiller de près la situation, soutient la présidente Daviau. On n’a aucune raison de faire plus de victimes en transférant des gens dans le désastreux système de paye Phénix ».

Pour les prochains mois, la présidente Daviau et vos représentants de l’IPFPC suivront attentivement la situation et vous tiendront au courant des nouveaux développements.

Cette année marque notre 100^e anniversaire comme syndicat à l’avant-garde du progrès.

Pour célébrer le rôle que des membres comme vous jouent dans la protection et le soutien des communautés, nous avons invité l’artiste Ryan Smeeton d’Ottawa à illustrer la diversité de votre travail dans sa fresque.

Ryan a travaillé un mois durant pour peindre un centenaire de progrès. Dans cette œuvre, il fait ressortir l’importance du travail des membres et de la mission de l’IPFPC.

« Je veux créer une murale qui illustre la mission de l’Institut : bâtir une communauté qui unit ses efforts pour améliorer la vie de ses membres. C’est ce que j’intègre dans mon design : une composition linéaire à trois silhouettes. La première silhouette sème des graines, la paume ouverte, la deuxième tient une pousse d’arbre, et la troisième porte son regard vers l’avenir ».

Cory Conty, photographe d’Ottawa, a collaboré avec Ryan pour produire une chronovidéo de la murale, de sa conception à sa réalisation, ce qui a littéralement donné vie au projet.

À l’Institut, nous sommes heureux d’amorcer un nouveau siècle de réalisations avec une murale qui rend hommage aux contributions de nos membres des 100 dernières années.

Nous continuerons à célébrer ce siècle de belles victoires à notre prochaine AGA, en novembre.

Nous remercions Ryan de nous avoir aidés à insuffler vie à cette murale, Cory pour les magnifiques images, et nos voisins de Dustbane pour leur appui à ce projet.

Dans une lettre adressée au premier ministre Justin Trudeau, la présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Debi Daviau, s’est engagée à collaborer avec le nouveau gouvernement et tous les partis qui détiennent la balance du pouvoir pour que la fonction publique reste forte.

« Les Canadiens ont voté pour un gouvernement qui croit au maintien d’une fonction publique forte, soutient la présidente Daviau. Nous sommes impatients de travailler avec l'ensemble des partis pour que nos membres puissent assurer les services nécessaires aux Canadiens ». 

Comme coprésidente du comité supervisant le remplacement de Phénix, Debi Daviau continuera de faire pression pour mener ce projet à terme.

« Phénix est une priorité absolue pour nos membres : nous devons rester concentrés sur le développement d’un système qui paye correctement et à temps les fonctionnaires. Nous souhaitons nous remettre au travail rapidement et faire en sorte que ce projet reste prioritaire ». 

La présidente Daviau est convaincue que l’IPFPC peut collaborer efficacement avec le gouvernement fédéral pour aider la fonction publique fédérale à répondre aux aspirations et aux besoins croissants de la population canadienne dans les prochaines années. Elle énonce ainsi les grandes priorités de l’IPFPC, dont elle a hâte de discuter avec le nouveau Cabinet : 

• Réduire les coûts et le gaspillage liés à la sous-traitance de consultants au gouvernement;
• Garantir que les scientifiques publics du Canada disposent des ressources nécessaires pour aider notre pays à relever les grands défis dans le domaine de la santé et de l’environnement;
• Donner à l’Agence du revenu du Canada et à nos membres les ressources dont ils ont besoin pour percevoir les milliards de dollars que les échappatoires fiscales font perdre au trésor public chaque année.

« Nous avons beaucoup de travail à faire. Nous demanderons des comptes à ce gouvernement minoritaire en exigeant l’équité fiscale et en veillant à ce qu’il investisse dans la science publique et qu’il mette fin à sa dépendance à la sous-traitance dans la fonction publique », conclut M^me Daviau. 

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente quelque 60 000 fonctionnaires professionnels de partout au Canada. Suivez-nous sur Facebook et Twitter.

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Pour plus d’information :  
Johanne Fillion, 613-228-6310, poste 4953 (bureau), ou 613-883-4900 (cell.), jfillion@ipfpc.ca

Le 22 octobre 2019

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Justin.Trudeau@parl.gc.ca

Monsieur le Premier Ministre,

Au nom des 60 000 membres de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, j’aimerais vous féliciter sincèrement pour votre réélection à titre de premier ministre de notre pays.

Travailler en collaboration sera la clé de notre succès. Le travail que nous avons accompli ensemble pour remplacer Phénix a été productif, et nous espérons que ce dossier redeviendra prioritaire pour le gouvernement.

En quatre ans, votre gouvernement a reconstitué les rangs des scientifiques du secteur public et nous comptons beaucoup sur les investissements continus nécessaires pour faire face à la crise climatique. Nous souhaitons également faire avancer l’équité fiscale et la réduction de la sous-traitance au gouvernement.

Le taux de participation électoral élevé dans la région de la capitale nationale témoigne de l’engagement de l’électorat, et beaucoup de nos membres ont voté pour un gouvernement qui va investir dans les services publics. L’Institut et ses membres sont convaincus que nous pouvons continuer à collaborer efficacement pour aider la fonction publique fédérale à répondre aux besoins et aux aspirations croissants de tous les Canadiens.

Pour ce faire, le gouvernement doit :

1. Veiller à ce que les fonctionnaires soient payés correctement et à temps, en mettant en place un système de paye entièrement financé et fonctionnel, élaboré en collaboration avec les informaticiens du gouvernement fédéral – nos membres CS – pour remplacer le désastreux système Phénix.
2. Garantir que les scientifiques publics du Canada disposent des ressources nécessaires pour aider notre pays à relever les grands défis touchant la santé et l’environnement;
3. Réduire les dépenses inutiles en sous-traitance de consultants surpayés au gouvernement à leurs niveaux de 2005-2006, comme vous aviez promis aux élections de 2015;
4. Donner à l’Agence du revenu du Canada et à nos membres les ressources dont ils ont besoin pour percevoir les milliards de dollars que les échappatoires fiscales font perdre au trésor public chaque année. Il faut financer adéquatement l’infrastructure et les services publics sur lesquels les Canadiens comptent tous les jours.

Encore une fois, toutes nos félicitations pour votre victoire électorale et meilleurs vœux de succès dans le respect des engagements que vous avez pris à l’endroit des Canadiens. Soyez assuré que nous sommes prêts à travailler avec vous et votre gouvernement.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau
Présidente de l’IPFPC

Nous représentons des milliers de professionnels à l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui perçoivent les impôts nécessaires au financement des services publics dont les Canadiens ont besoin au quotidien.

Nous devons élire un gouvernement qui éliminera les échappatoires fiscales et veillera à ce que les particuliers et les sociétés riches paient leur juste part.

Les ressources insuffisantes et la technologie désuète désavantagent considérablement les fiscalistes canadiens lorsqu’ils tentent d’attraper les fraudeurs qui profitent des paradis fiscaux étrangers ou les entrepreneurs qui cachent leurs avoirs et utilisent des outils de transfert de bénéfices pour réduire au minimum leur charge fiscale.  De plus, les géants mondiaux du commerce en ligne sont vraiment avantagés sur le plan fiscal par rapport aux autres entreprises canadiennes. Globalement, le gouvernement fédéral perd des milliards de dollars en recettes fiscales chaque année. Cet argent pourrait être investi dans des infrastructures et des programmes publics qui seraient bénéfiques pour TOUS les Canadiens.

Pour ces élections, nous demandons aux partis fédéraux de s’engager :

• À imposer les revenus des commerces en ligne de manière équitable;
• À mettre un terme au « transfert de bénéfices »;
• À créer un registre de « propriétés bénéficiaires » accessible au public;
• À investir dans la formation, dans les nouvelles technologies et dans les bureaux régionaux de l’ARC.

Pour en savoir plus sur notre position en matière d’équité fiscale.

Nous avons mené un sondage auprès des quatre partis fédéraux qui présentent des candidats dans l’ensemble du pays pour connaître leur position sur l’équité fiscale :

• Le Parti vert du Canada : Il éliminera les échappatoires fiscales, fournira un financement adéquat à l’ARC et imposera équitablement les géants du commerce en ligne.
• Le Parti libéral du Canada : Il continuera d’investir dans l’ARC et mettra en œuvre une approche nationale cohérente en matière de propriété bénéficiaire. Aucun commentaire sur le commerce en ligne ou le transfert des bénéfices.
• Le Nouveau Parti démocratique du Canada : Il mettra en œuvre les mesures recommandées par l’Institut.
• Le Parti conservateur du Canada n’a pas répondu au sondage.

D’un simple clic, vous pouvez envoyer un courriel aux candidats de votre circonscription pour connaître leur point de vue sur l’équité fiscale.

J’envoie un courriel à mes candidats

Le 21 octobre, votez pour l’équité fiscale.

Vous voulez connaître la position de ces partis sur d’autres questions importantes pour les membres de l’Institut?

Et si on n’avait qu’une seule déclaration de revenus à faire qui serait administrée par le gouvernement du Québec?

L’Assemblée nationale du Québec a récemment commencé à promouvoir l’idée d’une déclaration de revenus unique qui serait administrée par les fiscalistes du gouvernement du Québec. Nos membres VFS s’inquiètent à juste titre de l’impact que cela pourrait avoir sur leurs postes et leurs carrières.

Même si selon les prévisions actuelles, l’obligation de produire deux déclarations de revenus distinctes au Québec entraîne des coûts supplémentaires, des experts fiscaux de premier plan croient que la proposition de déclaration unique est irréalisable et qu’une déclaration unique administrée par l’ARC serait plus indiquée pour faire des économies, réduire les chevauchements et améliorer l’efficacité du traitement des déclarations. Par ailleurs, des ententes internationales visant notamment à lutter contre l’évasion fiscale sont signées entre les gouvernements centraux, et le Québec ne serait pas en mesure de faire le travail du gouvernement fédéral à cet égard.

Vu l’importance de cette question pour un si grand nombre de membres, nous aimerions vous faire part de la position, telle que nous la comprenons, des quatre partis fédéraux qui présentent des candidats dans l’ensemble du Canada, ainsi que de celles du Bloc québécois et du Parti populaire du Canada.

Votre parti est-il en faveur d’une déclaration de revenus unique pour les résidents du Québec?

• Parti libéral du Canada : Non.
• Parti conservateur du Canada : Oui.
• Bloc québécois : Oui.
• Nouveau Parti démocratique du Canada : Au départ, oui, mais maintenant, non.
• Parti vert du Canada : Aucune position officielle sur la question, mais des candidats au Québec ont appuyé la proposition.
• Parti populaire du Canada : Aucune position sur la question.

La fonction publique du Canada compte certains des meilleurs scientifiques du monde. Ils peuvent nous donner les solutions aux problèmes auxquels nous sommes confrontés sur des questions aussi vitales que le changement climatique, la sécurité alimentaire, la qualité de l’eau et la prévention des maladies. Mais ils ont besoin de ressources pour bien faire leur travail.

Nous devons élire un gouvernement qui fondera ses décisions sur des preuves scientifiques. De plus, le Canada doit multiplier ses programmes de science publique et non pas les réduire.

Nous ne pouvons pas compter sur le secteur privé pour trouver des solutions. Seuls les scientifiques de la fonction publique du Canada peuvent produire les innovations requises pour s’attaquer à ces problèmes. Ces quatre dernières années, les effectifs de chercheurs fédéraux se sont reconstitués, mais il reste beaucoup plus à faire. Le gouvernement devait dépenser 122 M$ de moins en sciences et technologie en 2018-2019 qu’il ne l’avait fait en 2012-2013. Par ailleurs, les dépenses en recherche et développement devaient avoir diminué de 455 M$ pour la même période. C’est inacceptable.

Pour ces élections, nous demandons aux partis de s’engager :

• À investir immédiatement 78 M$ en recherche et développement à Environnement et Changement climatique Canada et à réévaluer le financement interne des programmes scientifiques dans les autres ministères;
• À charger la conseillère scientifique en chef d’élaborer des indicateurs précis pour mieux surveiller la capacité scientifique au gouvernement fédéral;
• À protéger et à promouvoir l’intégrité scientifique, car nous ne pouvons pas revenir à l’époque où le gouvernement fédéral bâillonnait ses propres scientifiques.

Pour plus de détails sur nos priorités en matière de science publique :

Nous avons mené un sondage auprès des quatre partis fédéraux qui présentent des candidats dans l’ensemble du pays pour connaître leur position sur la science publique :

• Le Parti vert du Canada n’a pas répondu à cette question.
• Parti libéral du Canada : Il appuie le travail de la conseillère scientifique en chef, mais ne prend aucun engagement financier précis pour l’avenir.
• Le Nouveau Parti démocratique du Canada : Il envisage d’élargir le rôle de la conseillère scientifique en chef et de créer le nouveau poste d’agent des affaires scientifiques. Il investira dans les activités scientifiques fédérales, mais ne prendra aucun engagement financier précis pour l’avenir.
• Le Parti conservateur du Canada n’a pas répondu au sondage.

D’un simple clic, vous pouvez envoyer un courriel aux candidats de votre circonscription pour connaître leur point de vue sur la science publique.

J'envoie un courriel à mes candidats

Le 21 octobre, votez pour la science publique.

Vous voulez connaître la position de ces partis sur d’autres questions importantes pour les membres de l’Institut?

L’Institut célèbre sa 100^e assemblée générale annuelle.

Cette AGA aura pour thème À l’avant-garde du progrès. Elle aura lieu les 8 et 9 novembre 2019 à l’hôtel Hilton Lac-Leamy, à Gatineau, au Québec.

Si vous n’y allez pas comme délégué, vous pourrez quand même y assister en ligne pour suivre les moments clés.

Sur Facebook Live, le 8 novembre, vous pourrez écouter nos conférenciers :

• Debi Daviau, présidente de l’Institut, parlera des réalisations de cette année et des objectifs de l’organisation pour l’année à venir.

• Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada (CTC), fera le point sur les activités du mouvement syndical canadien cette année ainsi que sur le rôle de l’Institut dans l’avancement des politiques syndicales.
• David Coletto, cofondateur et chef de la direction d’Abacus Data, traitera de notre récent sondage auprès des membres, de l’importance des données et de la façon dont nous représentons nos membres.

Bien d’autres choses intéressantes se passent à l’AGA :

Une présentation spéciale aura lieu pour décerner la Médaille d’or 2019. Elle sera également diffusée en direct.

Depuis 1937, l’IPFPC remet la Médaille d’or à des professionnels de la fonction publique dont le travail exceptionnel a permis d’améliorer le bien-être de la population et de mieux faire connaître le rôle et l’utilité des fonctionnaires au Canada comme dans le monde entier.

Nous célébrerons également cette année 100 ans de progrès dans la fonction publique, réalisés grâce au travail remarquable de nos membres, et nous débattrons de propositions pour faire avancer les affaires de l’Institut.

Des changements réglementaires seront apportés aux comités du Conseil d'administration concernant l’action environnementale, la formation et l’apprentissage, les langues officielles et les droits des membres. 

Des motions de modification des statuts de l’Institut, des motions budgétaires et des motions non budgétaires seront traitées, comme à l’habitude.

Le rapport préliminaire de consultation sur Professionnels Canada sera présenté, avec l’appui du CTC, qui y voit une excellente perspective pour les travailleurs canadiens.

Nous encourageons tous les membres à examiner ce rapport, à prendre connaissance des modifications proposées aux statuts et à écouter les discours de nos invités d’honneur pour être à l’avant-garde des progrès réalisés par cette fonction publique de classe mondiale qui est celle du Canada.

Chaque dollar investi dans les professionnels de la fiscalité de la fonction publique générera quatre dollars de recettes publiques selon une analyse du directeur parlementaire du budget (DPB).

« Les gens ordinaires paient leur juste part d’impôts. Cependant, les grandes entreprises et les particuliers fortunés peuvent se payer des équipes de spécialistes à prix élevé pour abuser le code des impôts », a déclaré la présidente de l’Institut, Debi Daviau. L’IPFPC représente près de 12 000 fiscalistes de l’Agence du revenu du Canada qui se consacrent principalement à la vérification institutionnelle.

L’analyse du DPB, publiée dans le cadre d’un exercice visant à établir les coûts des programmes électoraux, est un rapport crédible et non partisan. L’analyse montre clairement qu’investir dans l’ARC générera des fonds publics qui pourront financer les services dont dépendent les Canadiens.

Le budget fédéral que le gouvernement Harper avait adopté en 2012 a considérablement miné la capacité de l’ARC d’empêcher les sociétés et les particuliers les plus fortunés d’esquiver leur juste part d’impôt. Même si l’ARC a reçu du financement grandement nécessaire depuis 2015, les fonds qui y ont été investis totalisent 500 millions de dollars de moins que le niveau réduit de 2012.

Dans le cadre d’un sondage Environics de 2018 auprès des Canadiens, près de 80 % des répondants étaient d’avis qu’il était plus facile pour les entreprises et les particuliers fortunés d’éluder ou d’éviter l’impôt que pour la moyenne des gens. Lorsque l’IPFPC a posé la même question aux vérificateurs, aux économistes, aux actuaires et aux autres professionnels de l’ARC, le niveau d’accord était encore plus élevé : 90 % ont dit qu’il est plus facile pour les riches de contourner les impôts que pour les autres.

« Il est injuste que tout le monde doive souffrir pendant que les personnes et les entreprises les plus riches du pays contournent les règles du jeu pour éviter de payer leur juste part », a déclaré Mme Daviau. « Il est temps d’investir dans le personnel de vérification de l’ARC pour qu’il puisse rétablir l’équité dans notre régime fiscal. »

Dans sa plateforme, le Parti conservateur nous apprenait la semaine dernière son intention de réduire les activités gouvernementales en sabrant les services publics importants pour les Canadiens.

« C’est Harper à la puissance mille! Ces compressions vont porter un dur coup aux Canadiens et aux services publics sur lesquels ils comptent, déplore Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. Encore une fois, les conservateurs tentent d’éliminer les données probantes nécessaires à l’élaboration de bonnes politiques pour l’ensemble du Canada ».

S’il est élu, le gouvernement Scheer réduirait le budget gouvernemental de 14,4 milliards de dollars sur cinq ans. Les mesures de réduction des coûts pourraient comprendre le gel des effectifs au gouvernement et la réduction de I’espace de travail des employés de la fonction publique.

Le gel de l’embauche et les mises à pied dans la fonction publique auront un impact négatif sur tous les Canadiens qui comptent sur les fonctionnaires pour protéger l’environnement, leur alimentation et leur santé et leur sécurité.

Selon l’analyse de l’Institut d’études fiscales et de la démocratie, les coupes prévues sont encore plus massives que celles effectuées par le gouvernement Harper.

Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de régresser. Votez pour les services publics.

Pour en savoir plus et pour vous impliquer, visitez la page pipsc.ca/vote2019.