Le 1^er mai 2019, la présidente de l’Institut, Debi Daviau, a fait part de notre vive opposition au fait que les membres civils de la GRC passent au système défaillant de rémunération Phénix. La Commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a répondu le 16 mai en nous informant qu’elle maintenait sa décision de passer à ce système.

Nous ne céderons pas, et la présidente Daviau l’a bien fait comprendre dans sa réponse ci-dessous :


Brenda Lucki
Commissaire, Gendarmerie royale du Canada
Direction générale de la GRC
73, promenade Leikin
Ottawa (Ontario)  K1J 7X1

Le 25 juillet 2019

Madame la Commissaire,

Je vous remercie d’avoir rapidement répondu à ma lettre du 1^er mai 2019 concernant le transfert éventuel de quelque 1 300 membres civils (MC) de la GRC représentés par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada au système de paye Phénix.

Je reconnais que la GRC, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont pris des mesures pour atténuer les effets désastreux de ce système sur les employés fédéraux. Ces mesures se sont cependant révélées insuffisantes pour résoudre les problèmes de rémunération que connaissent des centaines de milliers de fonctionnaires partout au Canada. Les progrès à cet égard ont été, au mieux, graduels.

L’ampleur de l’arriéré des problèmes de paye non résolus au Centre de paye de la fonction publique, la signature récente de plusieurs conventions collectives importantes sans que les conventions collectives précédentes n’aient encore été entièrement mises en œuvre et la recherche constante d’un système de remplacement par le gouvernement illustrent bien la nécessité de se tenir loin de Phénix et de ne pas accroître la charge de travail qu’il n’arrive déjà pas à traiter.

Compte tenu de cette situation déplorable, je ne peux que vivement désapprouver votre affirmation selon laquelle « il serait prématuré de prendre des décisions concernant le système de paye ». Au contraire, la capacité de payer ses employés correctement et à temps devrait être une préoccupation immédiate pour la GRC, et non une considération secondaire.

Près de 600 membres de l’IPFPC qui travaillent à la GRC vous ont envoyé un courriel vous exhortant à cesser d’envisager d’imposer ce désastreux système aux membres civils. J’espère que vous tiendrez compte de leurs vives inquiétudes et que vous prendrez la bonne décision.

Dans l’optique de régler ce problème dans les plus brefs délais, j’ai demandé à mon personnel de communiquer avec votre bureau afin d’organiser une réunion dans les jours à venir. 

Veuillez agréer, Madame la Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau
Présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Si vous recevez actuellement des prestations d’invalidité ou si vous en avez déjà reçu dans le passé, vous pourriez avoir droit à un rajustement rétroactif des prestations du régime d’invalidité de la Sun Life ou de l’Industrielle Alliance.

Les nouvelles conventions collectives prévoient des augmentations salariales rétroactives pour de nombreux membres. Cela donne à certains membres le droit à une augmentation rétroactive de leur indemnité d’invalidité.

Comme ce paiement rétroactif sera automatiquement calculé, vous n’avez pas à présenter de demande.

EN SAVOIR PLUS

Ce projet de paiement rétroactif en est un de longue haleine et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année. Si vous n’avez pas reçu un paiement rétroactif auquel vous croyez avoir droit, il pourrait vous être versé plus tard cette année.

Si vous n’avez pas reçu un rajustement prévu d’ici janvier 2020, veuillez communiquer avec votre représentant syndical .  

L’équipe de négociation des membres civils (MC) de la GRC a conclu un protocole d’entente concernant l’application des conventions collectives de l’IPFPC aux MC de la GRC dès l’intégration de ces membres à la fonction publique.

Le 19 juillet, un webinaire a été organisé pour présenter les faits saillants de l’entente et répondre à vos questions. Si vous n’avez pu y assister en direct, nous l’avons enregistré pour votre commodité.

RCMP Civilian Member Webinar - July 19, 2019 - 11 AM session.

RCMP Civilian Member Webinar - July 19, 2019 - 3 PM session.

Webinaire avec les membres de la GRC - 19 juillet 2019.

L’adoption récente au Québec du projet de loi 21, qui vise manifestement à imposer la « laïcité » aux fonctionnaires de la province et aux personnes recevant leurs services, est une honte et une violation flagrante des libertés individuelles et des droits de la personne les plus élémentaires. Cette loi devrait être abrogée immédiatement.

Même si les employés en poste peuvent se prévaloir de certaines exemptions, la loi interdit aux nouveaux fonctionnaires occupant des postes « d’autorité », comme les enseignants et les policiers, de porter des symboles religieux.

En plus de créer deux catégories de fonctionnaires, cette loi viole les conventions collectives des travailleurs syndiqués en permettant la discrimination fondée sur des motifs illicites. Pire encore, elle ne peut qu’isoler et marginaliser davantage les minorités visibles dans la province.

Les Canadiens savent que la protection juridique ne légitime pas la discrimination systémique des minorités sous un prétexte ou sous un autre. C’est pourquoi le Canada a reconnu les épisodes sombres de son histoire et s’est excusé pour les pensionnats autochtones (XIX^e siècle jusqu'à la fin du XX^e siècle), la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois en vertu de la Loi concernant l’immigration chinoise et visant à la restreindre (1885), le renvoi du Komagata Maru avec 376 Sud-Asiatiques à son bord en 1914 et l’internement des Canadiens d’origine japonaise dans les années 1940. Au XXI^e siècle, le Canada peut difficilement se permettre d’adopter et d’appliquer une loi régressive et discriminatoire comme la loi 21, qui cible les Canadiens de confession juive, musulmane et sikhe, à qui la Charte canadienne des droits et libertés garantit la liberté de pratiquer leur religion et leur culture.

En tant que fervent défenseur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), l’IPFPC appuie sans réserve la campagne dirigée par les organisations progressistes et les syndicats qui refusent que des milliers de personnes, de plusieurs cultures et religions, se fassent traiter comme des citoyens de seconde zone.

Chaque année, le Conseil du Trésor entreprend un sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Vous avez maintenant l’occasion de vous exprimer sur la mobilisation, le leadership, le mieux-être au travail, le harcèlement, la rémunération et d’autres sujets d’intérêt.

Nous appuyons la pleine participation de nos membres au SAFF 2019, car il est important de disposer de données fiables pour effectuer des changements.

Le SAFF 2019 sera mené du 22 juillet au 30 août 2019. Il sera administré par Advanis, au nom du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Conseil du Trésor du Canada. Les réponses seront traitées en toute confidentialité.

EN SAVOIR PLUS

Ces données nous sont utiles dans notre travail de défense de vos intérêts. Par exemple, les répondants au sondage signalent de façon constante des niveaux élevés de harcèlement au travail et le souligner nous a été très utile à la dernière ronde de négociations de la convention collective. Vous serez peut-être intéressé à consulter les résultats du sondage de 2018. 

L’Institut se réjouit de la victoire historique remportée en recours collectif par les employés, actuels et anciens, qui ont été victimes de harcèlement, d'agression et de discrimination dans leurs fonctions au ministère de la Défense nationale, aux Fonds non publics des Forces canadiennes et dans les Forces canadiennes.

Nous espérons que ce recours collectif permettra de tourner la page et de reconnaître la douleur et la souffrance des personnes qui ont travaillé dans un milieu de travail toxique. Cette situation nous rappelle clairement que nous devons continuer à militer pour rendre les lieux de travail exempts de harcèlement et de violence. C'est un pas en avant sur la voie du respect au travail pour tous les travailleurs.

Ce recours collectif peut vous affecter si :

• Vous êtes membre des Forces canadiennes, ou du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN), des Fonds non publics (FNP) ou des Forces canadiennes ou vous l’avez été.
• Vous avez été victime de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de discrimination fondée sur votre sexe, votre genre, votre identité de genre ou votre orientation sexuelle en lien avec le service militaire ou avec l’emploi au MDN ou au FNP.

Pour plus d’information ou pour savoir si le règlement proposé vous affecte :

Consultez : https://www.classaction.deloitte.ca/fr-ca/Pages/CAF-DNDsexualmisconductclassaction.aspx

Courriel : cafdndmisconduct@deloitte.ca

Téléphone : 1-888-626-2611

C’est avec tristesse que l’Institut a appris le décès prématuré de notre amie et collègue, Christine Lemay. Christine était pleinement engagé envers les membres de l'Institut. Elle nous manquera beaucoup.

Christine était une personne très sympathique, loyale et consciencieuse. Membre du Groupe VFS, elle aimait venir en aide à ses collègues. Elle a aidé des membres à faire face à certains problèmes, comme ceux touchant des conditions de travail difficiles, en obtenant des réponses à leurs questions et en les informant sur les dossiers qui les concernent.

Christine a servi les membres de l’Institut avec brio à divers postes, pendant de nombreuses années, notamment à titre de déléguée syndicale aux bureaux des services fiscaux de Laval, Sherbrooke et Montréal de l’Agence du revenu du Canada.  

Christine a été présidente du sous-groupe VFS de Laval et vice-présidente du chapitre de Laval.

Pendant de nombreuses années, Christine a agi à titre de déléguée à l’Assemblée générale annuelle.

Elle a siégé au Comité sur la reconnaissance professionnelle et les titres de competence et au Comité des élections.

Les membres de l’Institut présentent leurs plus sincères condoléances à la famille de Christine et aux nombreux amis qui ont eu le privilège de la connaître.

Plus d'informations sont disponibles sur ce site web.

En collaboration avec le Congrès du travail du Canada et d’autres syndicats, la présidente Debi Daviau a écrit à l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à propos de la décision prise le mois dernier par le gouvernement chinois de suspendre ses importations de porc et de bœuf canadiens.

Nous exhortons le gouvernement canadien à s’empresser de rétablir les exportations vers la Chine

Dans cette lettre, on demande à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de veiller à ce que les inspecteurs de la salubrité des aliments, les vétérinaires et les scientifiques du secteur alimentaire disposent des ressources et du personnel nécessaires pour rétablir la confiance dans la grande qualité des exportations canadiennes.

Il faut soutenir les travailleurs touchés par cette interdiction. Nous demandons au gouvernement de collaborer avec les syndicats pour préparer des prestations d’emploi et des mesures d’adaptation pour les travailleurs afin de protéger les travailleurs du secteur privé touchés par un conflit prolongé qui entraînerait des fermetures d’usines et des mises à pied.

LIRE LA LETTRE

Le Congrès du travail du Canada a également présenté des recommandations précises au gouvernement fédéral pour éclairer sa réponse à cette interdiction. Il est essentiel de recourir au travail partagé, à la prolongation des prestations d’assurance-emploi, à la formation, aux services d’aide aux employeurs et au soutien de l’industrie pour venir en aide aux travailleurs et aux collectivités touchées (surtout les nouveaux arrivants et les Canadiens autochtones).

Après des années de collaboration entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, l'Organisation internationale du Travail a adopté une nouvelle convention pour mettre fin à la violence et au harcèlement au travail.

Cette norme constituera la norme minimale mondiale pour prévenir et contrer la violence et le harcèlement en milieu de travail.

Les gouvernements qui ratifient le traité seront tenus :

• d’élaborer des lois nationales qui rendent illégale la violence au travail;
• de prendre des mesures préventives;
• d’obliger les employeurs à se doter de politiques sur la violence au travail.

Le traité oblige aussi les gouvernements à surveiller les situations de harcèlement et de violence et à prévoir des mécanismes de traitement des plaintes pour les personnes qui en sont victimes. De plus, ils doivent créer des mécanismes de protection et des services pour les victimes de harcèlement ou de violence au travail.

La secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada, Marie Clarke Walker, a été vice-présidente des négociations pour la partie syndicale. Nous sommes fiers de la contribution du mouvement syndical canadien à ce travail historique. Nous poursuivons le combat pour assurer à nos membres un environnement de travail sain et sécuritaire.

Auparavant, il n'existait aucune norme internationale qui portait expressément sur la violence et le harcèlement au travail. En 2018, la Banque mondiale a constaté que 59 des 189 pays étudiés n'avaient aucune mesure législative particulière sur le harcèlement sexuel au travail. [i]

La nouvelle convention et la nouvelle recommandation de l'OIT nous donnent l'occasion de faire reposer l'avenir des milieux de travail sur la dignité et le respect et de les rendre exempts de violence et de harcèlement.

La convention entrera en vigueur un an après sa ratification par au moins deux pays.

L’IPFPC souhaite la bienvenue au nouveau conseiller scientifique ministériel (CSM) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Shawn J. Marshall. Cette nomination témoigne de l’importance du travail accompli par nos éminents scientifiques publics d’ECCC et de l’ensemble du gouvernement du Canada. Avoir un conseiller scientifique au niveau ministériel offre d’excellentes possibilités de développer un bon réseau avec des scientifiques. L’IPFPC se réjouit à la perspective de collaborer avec M. Marshall.

Nous croyons que la nomination d’un CSM à ECCC signale ce que les Canadiens savent déjà : le changement climatique exige une action immédiate. Le Canada doit donc multiplier et non diminuer ses programmes de science publique et le travail des scientifiques fédéraux est essentiel si nous voulons relever les défis environnementaux auxquels notre pays est confronté.

L’Institut a préconisé la nécessité d’avoir des conseillers scientifiques et a réclamé la création de ce poste des années avant la nomination de la conseillère scientifique principale (CSP) pour tout le gouvernement, Mona Nemer. L'Institut a travaillé en étroite collaboration avec Mme Nemer et son personnel à l'élaboration du modèle et des politiques et procédures ministérielles sur l'intégrité scientifique, et il continue de collaborer avec elle pour la protection et la promotion continues de l'intégrité scientifique dans l'administration fédérale.

Nous nous réjouissons aussi que d’autres conseillers scientifiques ministériels aient été nommés, y compris au Conseil national de recherches et à l’Agence spatiale canadienne. Nous espérons que d’autres nominations de conseillers scientifiques seront annoncées dans d’autres ministères et organismes.