L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Définition des services «critiques» du gouvernement fédéral

Le Conseil du Trésor a répondu à notre demande concernant une définition claire des services jugés «critiques ».  

Un service critique est un service qui, s'il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.  

Tous les ministères sont tenus par le Conseil du Trésor de désigner leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien correspondantes. Si la liste actuelle des services critiques d’un ministère n’est pas à jour, le Conseil du Trésor a demandé qu’elle soit révisée afin de cerner les redondances pour les emplois les plus demandés, de tenir compte des absences éventuelles ou de prévenir l’épuisement professionnel du personnel si la situation venait à persister.

Le terme « service essentiel » désigne les postes qui doivent continuer à exécuter des services pendant une grève. Cette situation n’a aucun lien avec la crise actuelle.

À l’heure actuelle, tous les fonctionnaires non critiques devraient travailler à domicile, ce qui constitue une mesure d’urgence pour ralentir la propagation de la COVID-19. Le Conseil du Trésor réévaluera cette directive le 10 avril 2020.

Dans les cas où le travail à distance n’est pas du tout possible, les employés non critiques auront droit à un « autre congé payé » (code 699).

Si vous êtes tenu de travailler à votre lieu de travail et que vous ne pensez pas que votre travail soit officiellement considéré comme « critique », veuillez nous contacter dès maintenant.

Pour de plus amples renseignements sur la COVID-19, les membres sont invités à consulter notre FAQ.