L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

FAQ des membres sur la COVID-19

La COVID-19 et le lieu de travail

Où trouver des avis médicaux concernant la COVID-19?

Le site Web du gouvernement du Canada est la meilleure source d’information pour les Canadiens. Les informations données par les autorités sanitaires de votre province et de votre localité sont également très importantes pour vous permettre de vous tenir au courant de la situation dans votre propre communauté

Où trouver des avis aux voyageurs concernant la COVID-19?

Un avis officiel aux voyageurs du monde entier est en vigueur : Évitez les voyages non essentiels à l’extérieur du Canada jusqu’à nouvel ordre. Pour lire les dernières nouvelles, rendez-vous au https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/derniers-conseils-sante-voyageurs.html.

Quelle est l’incidence de la COVID-19 sur mon assurance voyage?

Le gouvernement du Canada a publié un avis officiel aux voyageurs pour leur conseiller d'éviter les voyages non essentiels à l’extérieur du Canada jusqu’à nouvel ordre. D'éventuelles prestations d’assurance voyage peuvent être annulées si vous décidez de quitter le pays après la publication de cet avis. 

Si vous n'êtes pas capable de revenir au Canada en sécurité et vous avez quitté le Canada entre le 18 janvier et 16 mars, l'assurance-voyage reste valable. Votre prestation de garantie-voyage d’urgence du RSSFP est prolongée jusqu'à nouvel ordre. De plus amples informations sur la COVID-19 et l’assurance voyage sont accessibles à l’adresse suivante : https://pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/informations-pour-les-membres-concernant-la-covid-19-coronavirus/assurance-voyage

Mon régime d’assurance-maladie a-t-il changé?

De nombreux régimes d’assurance-maladie apportent des modifications temporaires à leurs politiques afin de réagir avec plus de souplesse à la pandémie COVID-19. Par exemple, les membres du Régime de soins de santé de la fonction publique n’auront plus besoin de présenter une ordonnance pour accéder à des services de santé mentale ou de physiothérapeute. Les demandes de remboursement au titre du RSSFP pour des services fournis par des travailleurs sociaux agréés seront également acceptées pour les membres du Régime partout au Canada — auparavant, la couverture était limitée aux personnes vivant dans des régions éloignées. De plus, à partir du 24 avril, le RSSFP accepte les psychothérapeutes autorisés comme praticiens en santé mentale.

Notez que ces changements temporaires sont en vigueur jusqu'à nouvel ordre.

Les membres de l’IPFPC qui sont assurés par d’autres régimes doivent consulter le site Web de leur assureur pour obtenir des informations sur toute modification de leur couverture

Mon régime de soins de santé couvre-t-il la télémédecine (rendez-vous en ligne ou au téléphone) pour des choses comme la psychologie et la physiothérapie?

Dans la plupart des cas, oui. Si un prestataire de soins de santé est couvert par votre régime et autorisé par la réglementation provinciale à fournir ce service par téléphone ou sur le Web, la plupart des régimes de soins de santé vous couvriront. De nombreux prestataires de soins de santé mentale et un nombre croissant de physiothérapeutes sont en mesure d’offrir leurs services par des appels vidéo ou réguliers. Si votre physiothérapeute ou votre professionnel de la santé mentale habituel facture les rendez-vous en ligne ou au téléphone comme il le ferait pour un rendez-vous ordinaire, la couverture de ces rendez-vous est identique à celle des rendez-vous en personne.

Les membres peuvent également bénéficier d’un programme d’aide aux employés (PAE) qui offre des rendez-vous par téléphone ou en ligne avec un prestataire de soins de santé mentale, et ce, sans frais. Certains PAE offrent également les services de comptables, de juristes, de diététiciens, etc. Pour plus d’informations sur votre PAE, veuillez accéder à la section « Employés » du site Web de votre employeur ou consulter votre représentant local des ressources humaines. Les PAE offrent des services différents d’un employeur à l’autre.

En ces temps difficiles, puis-je avoir accès à mon Programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF) pour obtenir un soutien psychologique?

La plupart des membres de l’IPFPC employés par une administration fédérale ou provinciale ou par une entreprise privée ont accès au Programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF). Votre PAEF offre des conseils, des services d’orientation et parfois, d’autres services d'aides spécialisés. Tous les services sont gratuits et confidentiels. 

C’est normal de ne pas se sentir parfaitement bien en tout temps. Nous sommes tous dans le même bateau et le PAEF est un outil de plus pour vous aider. Nous vous encourageons à l’utiliser. Renseignez-vous sur votre PAEF dès maintenant.

Mes prestations de maladie me permettent-elles de faire remplir à l’avance des ordonnances pour l’auto-isolement ou la quarantaine?

Oui. Le Régime de soins de santé de la fonction publique et la plupart des autres régimes de soins de santé couvrent les médicaments lorsque les prescriptions sont faites pour une période allant jusqu’à trois mois. Vous pourrez ainsi faire remplir votre ordonnance à l’avance pour vous préparer à l’auto-isolement ou à la quarantaine.

Si votre prescription actuelle ne vous permet pas de renouveler votre ordonnance durant trois mois, vous pouvez demander à votre pharmacien ou à votre médecin de modifier la période indiquée. En effet, dans certaines provinces, les pharmaciens peuvent prolonger les ordonnances ou prescrire certains médicaments de base. La plupart des régimes de soins de santé permettent de renouveler les médicaments dix jours avant la date du prochain renouvellement.

Certaines pharmacies offrent un service de livraison ou à l’auto, ce qui réduit le risque de transmission du virus. Il existe également des pharmacies qui proposent un service de vente par correspondance sans frais supplémentaires.  Si votre pharmacie ne propose pas de service de livraison, vous pouvez vous adresser à une autre pharmacie qui fait de la vente par correspondance pour y transférer vos ordonnances existantes. 

Dois-je aller travailler si l’état d’urgence a été déclaré par mon gouvernement provincial?

La déclaration de l’état d’urgence engendre des conséquences différentes selon les régions. L’état d’urgence n’empêche pas les gens qui exercent des fonctions essentielles ou critiques de se présenter au travail, mais peut entraîner la fermeture de garderies, d’écoles ou d’autres espaces publics. Si vous n’êtes pas certain de la manière dont l’état d’urgence s’applique à votre travail ou si vous estimez qu’on vous demande de faire un travail qui n’est pas conforme aux restrictions établies par l’état d’urgence, veuillez nous contacter.

La province de l’Ontario a décrété l’état d’urgence. Ce décret n’empêche pas les gens qui exercent des fonctions essentielles ou critiques de se présenter au travail. Il a plutôt pour effet de limiter les rassemblements des personnes, d’entraîner la fermeture des garderies et de réduire l’accès à de nombreux endroits publics. Si vous ne pouvez pas faire garder vos enfants ou si votre employeur vous demande d’assister à une activité regroupant plus de 5 personnes, contactez nos représentants pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Si j’exerce des fonctions jugées essentielles ou critiques et que je suis exposé à la COVID-19 au travail, que dois-je faire?

Nos membres qui assurent le maintien de services critiques font de grands efforts pour protéger les Canadiens. Nous sommes fiers d’eux. Tout fonctionnaire occupant un poste essentiel ou critique qui contracte la COVID-19 parce qu’il est tenu de se rendre sur son lieu de travail doit remplir et soumettre un rapport d’incident de travail. Si vous ne savez pas très bien comment procéder dans cette éventualité, veuillez nous contacter.

La bande passante n’est pas suffisante pour répondre aux besoins de ma famille quand je travaille à domicile. Comment trouver le juste milieu?

Veuillez contacter votre gestionnaire pour prendre des dispositions qui vous permettraient de continuer à travailler tout en partageant la bande passante avec vos proches. Notez qu’il ne faut pas confondre besoins et préférences.

Vous pouvez également voir s’il est possible de coordonner les horaires si plusieurs membres de votre famille travaillent à domicile, dans la mesure du possible. Dans certaines familles, la solution passe par le fait de suivre des programmes parascolaires virtuels, comme des cours de musique, avant ou après les heures de travail, de télécharger des films et des émissions de télévision la nuit ou de planifier un travail qui peut être fait hors ligne. Toutefois, ça ne permet pas toujours de régler le problème de la bande passante.

Que faire si mon équipement à domicile se brise ou tombe en panne?

Contactez votre gestionnaire pour qu’on vous livre de l’équipement de remplacement ou pour qu’on répare votre équipement à distance.

J’ai dû acheter des accessoires de bureau pour travailler à domicile; ai-je droit au remboursement de ces dépenses?

Les employés doivent demander l’autorisation de l’employeur avant d’acheter du matériel pour le travail.

Le Conseil du Trésor a ordonné aux ministères de ne rembourser que les dépenses d’équipement qui ont été préalablement approuvées par le gestionnaire compétent. Les employés doivent également présenter les reçus correspondants.

Le Conseil du Trésor a demandé aux gestionnaires de donner la priorité à l’équipement des employés nommés pour une période indéterminée, des employés nommés pour une période de plus de trois mois, des travailleurs essentiels et des travailleurs qui ont besoin de mesures d’adaptation. L’obligation d’adaptation et la nécessité de satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail sont des priorités absolues pour le Conseil du Trésor.

Le matériel peut être expédié à l’employé, qui peut aussi passer le prendre à son lieu de travail.

Membres relevant du Conseil du Trésor

Ces questions et réponses s’appliquent aux membres de l’IPFPC qui font partie des groupes suivants :

Vérification, commerce et achat (AV)
Systèmes d’ordinateur (CS)
Génie, architecture et arpentage (NR)
Recherche (RE)
Services de santé (SH)
Sciences appliquées et examen des brevets (SP)
Agence du revenu du Canada (VFS)
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
Commission canadienne de sûreté nucléaire (NUREG)
Office national de l’énergie (ONÉ)
Office national du film (ONF)
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
Membres civils de la GRC

Devrais-je travailler à la maison? 

Oui. Les administrateurs généraux, les responsables d’organismes (y compris les employeurs distincts) et les chefs des ressources humaines sont priés de prendre des dispositions pour permettre le télétravail dans tout le pays. Les responsables font tout leur possible pour communiquer cette information à tous les fonctionnaires et prendre les dispositions nécessaires.  

Seules les personnes qui occupent un poste jugé « essentiel » ou « critique » devront se rendre à leur lieu de travail. Les organismes fédéraux doivent établir ce qu’il faut faire lorsque le télétravail n’est pas possible. Mentionnons 

  • les services essentiels nécessitent la présence sur place;
  • les restrictions en matière de sécurité;
  • d’autres nécessités du service lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions.

Il est essentiel que les employés du gouvernement du Canada se conforment aux directives des autorités sanitaires locales.

Veuillez déterminer sans tarder avec votre superviseur et par écrit si vous êtes tenu de vous rendre à votre lieu de travail.

Contactez-nous si vous craignez que votre poste est mal mal classé ou si vous n’êtes pas autorisé à faire du télétravail. https://ipfpc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/informations-pour-les-membres-concernant-le-covid-19-coronavirus/formulaire

 

Pourquoi les services du gouvernement fédéral sont-ils considérés comme « critiques »?

Le Conseil du Trésor a répondu à notre demande concernant une définition claire des services jugés « critiques ». 

« Un service critique est un service qui, s’il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. »

Si vos fonctions sont jugées critiques, il se peut qu’on vous demande de vous présenter au travail ces temps-ci. Dans tous les cas, le télétravail est l’option privilégiée dans la mesure du possible.

Pour en savoir plus.

Les déplacements interprovinciaux ou régionaux sont limités dans ma région. Serai-je encore en mesure de travailler?

Oui. Si vous êtes un travailleur fédéral critique, vous pourrez vous rendre sur votre lieu de travail, mais vous devez présenter une carte d’identité gouvernementale et une autre pièce d’identité valide avec photo.

Les administrateurs généraux, les responsables d’organismes (y compris les employeurs distincts), les présidents de conseils fédéraux régionaux et les chefs des ressources humaines ont reçu une lettre modèle sur laquelle les gestionnaires peuvent expliquer la nature essentielle de votre travail.

Pour faciliter les choses, demandez à votre responsable d'en remplir une pour vous.

Si vous avez de la difficulté à vous rendre au travail, communiquez avec nous pour obtenir de l’aide.

Si mes congés ont déjà été approuvés, dois-je prendre mes vacances maintenant?

Non, vous n’avez pas à les prendre. Vous pouvez annuler ces vacances et faire du télétravail. 

Dans les cas suivants, vous pouvez bénéficier d’un autre congé payé (code 699) :

  • pour vous occuper de vos enfants
  • si vous avez contracté la COVID-19
  • si vous êtes vulnérable face à la COVID-19 ou si vous vivez avec une personne qui l’est.

Si vous êtes malade mais que vous n’avez pas la COVID-19, veuillez prendre les dispositions standard en matière de congé de maladie.

Puis-je refuser de travailler si je considère que mon lieu de travail n’est pas sûr?

Comme tous les travailleurs, vous avez le droit de refuser un travail dangereux. La nature de la pandémie varie selon les régions et les lieux de travail et les risques varient, eux aussi. De plus, certains membres assurent la prestation de services jugés critiques. Les situations doivent être évaluées au cas par cas. Contactez-nous dès maintenant si vous avez besoin d’aide pour les évaluer: https://ipfpc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/informations-pour-les-membres-concernant-le-covid-19-coronavirus/formulaire

Mon bureau à domicile n’est pas configuré de manière ergonomique. Que faire si j’éprouve des douleurs pour cette raison?

Vous devez signaler tout accident du travail à votre gestionnaire.

Demandez-lui s’il est possible de vous faire parvenir l’équipement ergonomique nécessaire. Si vous disposez de votre propre équipement personnel pour travailler de manière ergonomique à domicile, contactez votre gestionnaire et le bureau de la sécurité de votre ministère pour déterminer comment vous pourriez l’utiliser.

Vous pouvez également communiquer avec votre PAE pour obtenir des ressources à domicile sur la façon de prévenir la douleur.

Il se peut que pour des raisons de santé, il ne vous soit pas possible de travailler à domicile à temps plein, voire pas du tout. Si c’est votre cas, le Conseil du Trésor vous invite à en parler avec votre gestionnaire. Si vous ne vous entendez pas avec ce dernier, communiquez avec nous.

Je suis un travailleur critique à mon lieu de travail; si je contracte la COVID-19, puis-je faire une demande d’indemnisation pour accident du travail?

Oui. La couverture des accidents du travail comprend les maladies professionnelles (comme la COVID-19) contractées en raison de vos fonctions à votre lieu de travail. Si vous êtes un travailleur critique et que vous présentez des symptômes de la COVID-19 ou que vous avez reçu ce diagnostic, vous devez prendre les mesures suivantes immédiatement :

Votre diagnostic pourrait être lié à vos fonctions professionnelles, surtout si vous travaillez dans le secteur des soins de santé. Nos agents des relations du travail peuvent vous renseigner sur ce que vous pouvez attendre du processus entourant votre demande d’indemnisation.

Si je me fais mal en travaillant à domicile, puis-je faire une demande d’indemnisation?

Oui. La couverture des accidents du travail s’applique partout où vous travaillez, même à votre domicile. Si vous vous faites mal en raison d’un danger dans votre environnement de travail à domicile au cours de votre journée de travail, vous devez immédiatement en informer votre supérieur par écrit et lui annoncer que vous avez eu un accident du travail.

Si l’accident se produit en dehors des heures de travail et qu’il n’est pas lié à vos fonctions, il ne sera normalement pas couvert. Au moment d’informer votre employeur, il est important d’indiquer l’heure de l’accident, le lieu de votre domicile et ce que vous faisiez au moment où vous vous êtes fait mal.

Votre employeur a la responsabilité de remplir les documents appropriés, tandis que vous devez remplir le formulaire provincial d’indemnisation des accidentés du travail. Selon notre expérience, la pratique du gouvernement fédéral est de déléguer la gestion des réclamations aux commissions provinciales. Les employés du gouvernement fédéral sont soumis à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE), à moins que l’employeur ne confie l’administration d’une demande d’indemnisation à la commission provinciale. Si vous avez de la difficulté à vous y retrouver dans ce processus, communiquez avec un un(e) agent(e) des relations du travail (ART).

J’ai besoin de documents de paye et je n’ai pas accès au VPN, que dois-je faire?

Vous pouvez maintenant vous procurer vos documents de paye, comme les talons de paye et les feuillets fiscaux, auprès du Centre de contact avec la clientèle au moyen de Connexion postel. Pour demander ce type de documents, communiquez directement avec le Centre de contact avec la clientèle.

En général, les demandes de documents ou de talons de paye sont adressées par des fonctionnaires fédéraux en congé ou retraités ou d’anciens employés du gouvernement du Canada qui n’ont pas accès aux documents de paye, car ils sont considérés comme inactifs. En raison des circonstances actuelles, il n’existe aucune restriction quant aux personnes qui peuvent bénéficier de ce service.

Y a-t-il des mesures de soutien à la santé mentale à ma disposition pendant cette crise, en plus de celles offertes par mon Programme d’aide aux employés et à leur famille?

Oui; le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) couvrira temporairement les services fournis directement par des psychothérapeutes et des travailleurs sociaux agréés. Vous serez remboursé au titre de la disposition relative à la santé mentale dans votre régime d’avantages sociaux. Le Régime couvre les services de travailleurs sociaux dans toutes les régions.

Votre programme d'aide aux employés et à leur famille offre également du soutien en santé mentale.

Mon régime d’assurance dentaire a-t-il changé?

Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ont temporairement prolongé l’assurance dentaire pour les enfants à charge éligibles qui dépassent l'âge d’admissibilité.  Pour atténuer les conséquences de restrictions Covid19 sur les traitements dentaires, les polices assureront, dans la plupart des cas, les enfants à charge pour certains traitements.  La couverture expire un an après le jour ou les services dentaires non urgents recommencent. Veuillez voir ce site web pour plus de détails. 

Si vous êtes membres d’un autre régime, veuillez contacter votre assureur ou représentant des ressources humaines

Un membre de ma famille immédiate est décédé. Ai-je droit au congé de deuil?

Oui; votre convention collective vous donne droit à un congé de deuil payé lorsqu’un membre de votre famille immédiate décède.

La plupart des conventions collectives prévoient une certaine souplesse pour ce type de congé. Vous pouvez donc le prendre maintenant, dans une semaine ou dans un mois si le service commémoratif est retardé.

De plus, la plupart des conventions collectives vous permettent de demander à l’administrateur général (ou son équivalent) de vous accorder un congé de deuil selon des modalités différentes ou pour une période plus longue en fonction de votre situation. Les détails se trouvent dans votre convention collective. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre délégué syndical ou à notre équipe des relations du travail.

Mon employeur me remboursera-t-il mes frais de stationnement?

Non; malheureusement, le Conseil du Trésor ne rembourse pas aux fonctionnaires leurs frais de stationnement.

Nous avons écrit à Stéphan Déry, sous-ministre adjoint de Services publics et Approvisionnement Canada, qui est chargé du dossier. Nous lui avons clairement indiqué que vous ne devriez pas avoir à payer tous les mois pour conserver votre place de stationnement lorsque vous travaillez à domicile pendant cette crise.

Toutefois, au bout du compte, il a refusé notre demande; lisez sa réponse (en anglais seulement) pour en savoir plus.

Comme le stationnement ne fait pas partie des conditions d'emploi de nos membres, nous vous encourageons à discuter de votre contrat de stationnement personnel directement avec le prestataire de services.

Nouvelles directives du Conseil du Trésor concernant l’utilisation du code de congé 699 (« Autres congés payés »)

Depuis le début de la pandémie, les employé·e·s du gouvernement fédéral ont fait de leur mieux pour aider et servir la population. Ceux et celles qui avaient besoin de plus de souplesse pour s’occuper de leurs proches, ou dont la santé était à risque ou qui ne pouvaient pas travailler à domicile pendant la fermeture des bureaux ont pu utiliser le code 699 (« Autres congés payés »).

Au début de la pandémie, de nombreux fonctionnaires n’avaient pas les outils et les ressources que l’employeur devait avoir mis à leur disposition pour faire leur travail, et ont donc été dans l’obligation de recourir au code 699. Lorsque les écoles et les garderies ont fermé, ce congé a été utile pour les parents qui ne pouvaient pas travailler à la maison tout en s’occupant de leurs enfants ou autres personnes à charge. Le gouvernement, soucieux de protéger la santé et la sécurité de ses employé·e·s, a réagi rapidement et efficacement à la situation. 

L’utilisation du code 699 a fortement diminué, car les employé·e·s sont maintenant bien équipés pour travailler à domicile, tandis que les garderies et les écoles ont rouvert leurs portes un peu partout au pays. Le code 699 est toujours nécessaire pour certains des employé·e·s de la fonction publique fédérale les plus vulnérables qui peuvent ne pas pouvoir travailler en raison de contraintes liées à la garde d’enfants, au manque d’équipement, aux risques pour la santé ou à d’autres raisons.

Il est très décevant de constater que le Conseil du Trésor a décidé de modifier ses directives à l’intention de la direction concernant l’utilisation du code 699. 

La pandémie a exacerbé les inégalités, notamment entre les sexes. La participation des femmes à la population active a atteint son niveau le plus bas depuis 30 ans. Elles supportent de manière disproportionnée le fardeau du travail non rémunéré, et subiront de plein fouet la restriction de l’accès au code 699, tout comme les aidants naturels et les personnes dont la santé est à risque.

L’IPFPC contre-attaque

L’IPFPC consulte régulièrement les employeurs de ses membres pour s’assurer qu’ils donnent suite aux préoccupations de ces derniers, notamment en ce qui concerne le télétravail, les congés de maladie ou le code de congé 699 (« Autres congés payés »). 

L’IPFPC s’est opposé à ce que les membres incapables de travailler en raison de la pandémie utilisent leurs congés annuels et d’autres formes de congés payés, comme le congé pour obligations familiales. Une fois que les nouvelles directives seront en vigueur, nous déposerons un grief de principe.

Le Conseil du Trésor a formulé les questions et réponses suivantes à l’intention de ses employés.

L’IPFPC s’est élevé contre ces directives et a déposé des griefs de principe. Lisez notre réponse complète.

L’IPFPC a fait part de ses préoccupations et déposera des griefs pour s’y opposer. Malgré cela, jusqu’à ce que les griefs soient résolus, les membres doivent se conformer à ces lignes directrices.  

Nous vous encourageons également à faire part de vos préoccupations à votre superviseur et à vous adresser à un délégué·e syndical·e si vous avez des difficultés à la suite d’une discussion avec la direction.  

Quelles sont les nouvelles directives que doivent suivre les gestionnaires devant approuver ou refuser l’utilisation du code 699?

Le Conseil du Trésor a formulé les directives suivantes à leur intention : 

« Les demandes d’utilisation du code 699 doivent être examinées au cas par cas. Les conseils sur le code 699 qui sont affichés sur la page consacrée aux congés de maladie et aux congés des employés sur Canada.ca, mis à jour le 22 octobre 2020 et ultérieurement, prévalent en cas de problèmes d’interprétation ou d’incohérence. Les gestionnaires devraient parler avec leurs employés de leur situation particulière, lire les directives permanentes sur le site Canada.ca et consulter les services des relations du travail de leur ministère pour répondre aux demandes des employés. Les dispositions relatives aux congés doivent être conformes à la convention collective ou aux conditions de travail applicables. Les conditions qui concernent les congés varient en fonction des conventions collectives.

Les gestionnaires devront examiner les demandes individuelles relatives aux « autres congés payés (699) » au cas par cas, en consultation avec leur conseiller en relations de travail. En général, un « autre congé payé (699) » peut être envisagé si :

  • l’employé serait autrement disponible pour travailler;
  • des options ont été étudiées pour :

L’utilisation des « autres congés payés (699) » par les fonctionnaires pendant cette pandémie a progressivement diminué depuis le début du travail à distance en mars 2020. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au tableau de bord récapitulatif. »

Vous avez obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19

Le Conseil du Trésor a formulé les directives suivantes :

« Si vous avez obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, vous devez suivre les conseils de l’autorité locale de santé publique dont vous dépendez. Ne vous présentez pas sur un lieu de travail; si possible, travaillez à distance.

Si vous êtes trop malade pour travailler une partie ou la totalité de vos heures, vous devez utiliser vos crédits de congé de maladie existants.

Si vous n’avez pas suffisamment de crédits de congé de maladie, vous pouvez bénéficier d’un « autre congé payé (699) » pour couvrir la période infectieuse. »

Vous présentez des symptômes de COVID-19 et/ou êtes obligé de vous isoler

Le Conseil du Trésor a formulé les directives suivantes :

« Si vous présentez des symptômes et/ou que vous devez vous isoler ou vous placer en quarantaine, vous devez passer un test de dépistage pour la COVID-19 dès que possible et conformément aux recommandations de santé publique. Vous ne devez pas vous rendre sur votre lieu de travail.

Vous pourriez avoir droit à d’« autres congés payés (699) » si :

  • vous avez besoin de temps libre pour aller passer le test de dépistage;
  • votre travail exige que vous soyez sur le lieu de travail :
  • le travail à distance n’est pas possible;
  • un professionnel de la santé ou l’autorité de santé publique dont vous dépendez vous a demandé de vous isoler ou de vous placer en quarantaine.

Si vous êtes trop malade pour travailler une fois votre période d’isolement terminée, vous devez utiliser vos crédits de congé de maladie existants.

Si vous y êtes admissible, un « autre congé payé (699) » pourrait vous être accordé, à moins que :

  • vous n’ayez pris la décision personnelle d’aller passer le test de dépistage;
  • vous avez voyagé en dépit des conseils de santé publique et les avertissements officiels aux voyageurs du gouvernement du Canada et vous êtes tenu de vous isoler ou de vous placer en quarantaine. »
Vous, ou une personne dont vous avez la charge, êtes à risque élevé de contracter une maladie grave due à la COVID-19

Le Conseil du Trésor a formulé les directives suivantes :

« Si vous travaillez sur le lieu de travail, vous devrez peut-être vous abstenir d’y retourner (en conformément aux conseils de santé publique) afin de minimiser l’exposition potentielle à la COVID-19, car :

  • vous présentez un risque élevé de développer une maladie grave due à la COVID-19, telle que décrite par l’Agence de santé publique du Canada;
  • une personne pour laquelle vous avez une obligation de soins est à risque élevé de développer une maladie grave due à la COVID-19, telle que décrite par l’Agence de santé publique du Canada.

Si vos fonctions habituelles ne peuvent pas être exercées à distance, vous devez discuter avec votre gestionnaire de la possibilité d’un travail à distance modifié.

Si ces options ne sont pas disponibles, vous devez discuter avec votre gestionnaire de vos possibilités de congé. Les options de congé telles que les congés familiaux ou les congés annuels doivent être utilisées en premier lieu, dans les cas applicables, après avoir prévu des congés ce que vous prendriez normalement comme vacances pendant l’année.

Dans des circonstances limitées, d’« autres congés payés (699) » peuvent être accordés, sur la base d’un examen au cas par cas, si le niveau de risque pour vous ou la personne dont vous avez la charge est important, en fonction de facteurs tels que :

  • vos conditions de travail et les mesures de protection en place sur votre lieu de travail;
  • le nombre de cas de COVID-19 actifs dans la communauté;
  • la manière dont un retour au travail pourrait augmenter votre risque d’infection, dans le contexte des mesures générales que vous prenez pour limiter votre exposition à la COVID-19;
  • la possibilité pour vous de gérer le risque de transmission à domicile ou de prendre d’autres dispositions en matière de soins;

Note : dans des cas exceptionnels, il peut vous être demandé de fournir des documents provenant d’un professionnel de la santé. »

Un membre de votre famille a obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19

Le Conseil du Trésor a formulé les directives suivantes à l’intention de ses gestionnaires :
« Chaque situation doit être évaluée au cas par cas, et une communication ouverte avec votre gestionnaire est encouragée. L’approbation d’un congé payé pour obligations familiales relève de votre gestionnaire et est assujettie aux dispositions pertinentes de votre convention collective ou de vos conditions d’emploi. »

Vous avez des responsabilités familiales de prestations de soins

Le Conseil du Trésor a formulé les directives suivantes à l’intention de ses gestionnaires : 

« Il se peut que certains employés doivent encore surmonter des difficultés pour s’occuper de leurs proches. Vous pouvez vous retrouver dans des circonstances où :

  • une perte inattendue des dispositions relatives à la garde d’un enfant, d’un membre de la famille ou d’une personne à charge dont vous avez la charge est survenue;
  • un enfant, un membre de la famille ou une personne dont vous avez la charge fait l’objet d’un diagnostic de COVID-19, ou est tenu de s’isoler;
  • un enfant, un membre de la famille ou une personne dont vous avez la charge ne fréquente pas l’école en personne et ses activités d’éducation et d’apprentissage en ligne nécessitent votre supervision;
  • un enfant, un membre de la famille ou une personne dont vous avez la charge est à risque élevé de présenter des symptômes graves dus à la COVID-19, ou vit avec une personne qui est exposée à ce même risque élevé.

Pour vous aider à gérer ces responsabilités, vous devez :

  • tenter de prendre d’autres dispositions pour la garde des personnes dont vous avez la charge;
  • discuter du travail à distance ou d’horaires de travail flexibles ou modifiées.

Si vous ne pouvez pas prendre d’autres dispositions, vous devez prendre un congé payé, par exemple un congé pour obligations familiales ou un congé annuel, dans les cas applicables, après avoir prévu des congés pour couvrir ce que vous prendriez normalement comme vacances pendant l’année. Vous devriez discuter de vos options de congé avec votre gestionnaire.

Un « autre congé payé (699) » pour prendre soin d’une personne pourrait vous être accordé, sur la base d’un examen au cas par cas, après avoir examiné les autres options possibles. Dans les cas où une personne dont vous avez la charge est à risque élevé de développer des symptômes graves dus à la COVID-19, et à titre exceptionnel, vous pourriez être tenu de fournir des documents délivrés par un professionnel de la santé.

Les « autres congés payés (699) » ne seront pas approuvés si vous avez accès à l’école, aux services de garde ou aux services communautaires pour la personne dont vous avez la charge, mais que vous choisissez de la garder à la maison.

En règle générale, il est prévu que vous continuiez de travailler quelques heures par semaine si vous bénéficiez d’« autres congés payés (699) ».

Vous n’êtes pas équipé pour travailler à distance, et votre lieu de travail n’est pas ouvert

Le Conseil du Trésor a formulé les directives suivantes à l’intention de ses gestionnaires : 

« L’augmentation de la capacité du réseau pour permettre le travail à distance a réduit le besoin de congés à ces fins.

Dans des situations limitées, d’« autres congés payés (699) » pourraient être accordés si :

  • vous n’avez pas accès aux outils (équipement, logiciels, Internet) pour travailler à distance;
  • votre travail exige que vous soyez sur place, toutefois :
    • l’immeuble dans lequel vous travaillez est fermé;
    • il existe des restrictions quant au nombre d’employés qui peuvent être sur place en même temps.
  • il n’y a pas d’autres tâches, ou d’autres lieux de travail disponibles pour vous. »
Ressources supplémentaires

Le Conseil du Trésor a mis les ressources suivantes à la disposition de ses employé·e·s :

Avis de l’IPFPC concernant les nouvelles lignes directrices

Le mieux-être de nos membres est d’une importance capitale. Veuillez lire nos conseils concernant les nouvelles lignes directrices du Conseil du Trésor.

Si vous présentez des symptômes associés à la COVID-19, si vous avez été diagnostiqué positif à la COVID-19  ou si vous êtes obligé de vous isoler 

Votre supérieur hiérarchique doit vous ordonner de rentrer chez vous immédiatement en évitant d’utiliser les transports publics. Vous devez suivre les conseils des autorités locales de santé publique concernant le test de dépistage de la COVID-19 et les mesures d’auto-isolement.

Si vous êtes asymptomatique et capable de travailler, demandez à travailler à domicile.

Si vous ou un membre de votre famille présentez un risque élevé de contracter la COVID-19 : 

Vous devriez demander à travailler à domicile.

Si vous êtes trop malade pour travailler, vous avez droit à un congé de maladie : 

Si vous n’avez pas suffisamment de crédits de congé de maladie pour couvrir votre absence, vous avez droit au code de congé 699 (« Autre congé payé »; vous n’êtes pas tenu de demander une avance de crédits de congé de maladie. 

Si vous pensez avoir contracté la COVID-19 par suite d’une exposition au travail :

Vous pouvez avoir droit à une indemnité d’accident du travail et devez immédiatement signaler les circonstances de votre exposition à votre responsable.

Dans les cas ci-dessus, nous prévoyons que l’employeur vous demandera de présenter un certificat médical pour justifier toute absence ou demande d’adaptation dues à la COVID-19. Si vous croyez que vous aurez de la difficulté à obtenir une attestation médicale, ou si vous en avez eu, dites-le à votre gestionnaire et demandez l’autorisation de remplir une attestation d’employé à la place. Vous pouvez utiliser le code 699 dans l’attente de votre certificat médical.  

Si vous ne pouvez pas régler la situation avec votre gestionnaire, ou si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter votre délégué(e) syndical(e) de l’IPFPC. Si vous n’arrivez pas à joindre cette personne, faites une demande d’aide.

Si l’employeur n’est pas en mesure de vous offrir la possibilité de travailler à distance et que votre lieu de travail est fermé :

Vous devriez avoir droit au code de congé 699 (« Autre congé payé »). 

Si vous êtes incapable de travailler pendant une partie ou la totalité de vos heures normales en raison de vos responsabilités familiales :

Si vous avez un problème relatif à la COVID-19 dans votre lieu de travail et ne savez pas quoi faire, nous vous encourageons à prendre les mesures qui suivent :

  1. Conservez des dossiers de toutes les communications concernant votre situation et des notes de vos discussions avec votre supérieur. Communiquer par écrit dans la mesure du possible.
  2. Déposez immédiatement une demande d’aide si votre demande de congé de maladie ou d'« autre congé payé (699) » est refusée"

Membres de l’IPFPC travaillant pour d’autres employeurs

Ces questions et réponses s’appliquent aux membres de l’IPFPC qui font partie des groupes suivants :

  • Autorité sanitaire des Premières Nations de la C.-B. (ASPNCB)
  • Corporation commerciale canadienne (CCC)
  • Musée canadien de l’Histoire (MCH)
  • Musée canadien de la nature (MCN)
  • Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC)
    • Groupe Employés professionnels de Chalk River (GEPCR)
  • Chambre des communes (CC)
  • NAV CANADA (NAVCAN)
  • Musée des beaux-arts du Canada (MBAC)
  • Sénat (SEN)
  • Commission canadienne du tourisme (CCT)
  • Professionnels des TI de l’Université d’Ottawa (UOITP)
  • Association des employeurs des centres régionaux de cancérologie
    • Ontario Medical Physicists (MP)
  • Centre des sciences de la santé Sunnybrook
    • Technologues en mécanique et en électronique de Sunnybrook (TME-SUN)
  • Radiothérapeutes de Sunnybrook (SUN-RT)
  • Juravinski Cancer Centre
    • Radiothérapeutes – Juravinski Cancer Centre  (JCC)
  • Centre régional des sciences de la santé, Thunder Bay
    • Radiothérapeutes de Thunder Bay
  • Hôpital régional de Windsor
    • Radiothérapeutes de Windsor (RT-HRW)
  • Nouveau-Brunswick :
    • Groupe AG du Nouveau-Brunswick
    • Association des avocats et des avocates de la Couronne du Nouveau-Brunswick
    • Procureurs de la Couronne du Nouveau-Brunswick
    • Groupe EN du Nouveau-Brunswick
    • Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick//Groupe VS du N-.B.
  • Manitoba :
    • Manitoba Association of Government Engineers (MAGE)
  • Régie des hôpitaux du Yukon (RHY)
Sommes-nous obligés de prendre congé si nous ne pouvons pas travailler à domicile et que notre bureau est fermé?

Nous sommes en train de coordonner ces dispositions avec votre employeur. Nous recevons de l’information en continu, quotidiennement et parfois toutes les heures, car la situation change rapidement. 

Contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour gérer une absence du lieu de travail.

Nous avons demandé à votre employeur de faire tout son possible pour appliquer les lignes directrices de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la distanciation sociale et les mesures d’auto-isolement proactives.

Que dois-je faire pour demander un congé de maladie ou un régime de télétravail si moi-même ou un membre de ma famille sommes touchés par la COVID-19 ? Y a-t-il des crédits de congé que je devrais utiliser?

Pour le moment, vous devez adresser cette demande directement à votre superviseur, comme pour toute autre demande de congé. Nous sommes en train de coordonner ces dispositions de congé avec votre employeur. Nous recevons de l’information en continu, quotidiennement et parfois toutes les heures, car la situation change rapidement. 

Contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour gérer un congé de maladie ou une absence du lieu de travail. Je vous encourage à vous prévaloir des ressources que l’employeur et la collectivité mettent à votre disposition, comme le Programme d’aide aux employés (PAE), et à vous informer de vos collègues pour vous entraider. Nous vivons une période difficile.

Infirmières/Infirmiers

Je travaille comme infirmière/infirmier et on ne m’a pas remis d’équipement de protection individuelle (EPI). Que faire?

Nous avons appris que certains membres du personnel infirmier des établissements du Service correctionnel du Canada (SCC) ne reçoivent pas d’équipement de protection individuelle (EPI) lorsqu’ils sont appelés à faire des évaluations spécifiques. 

Si c’est votre cas, notamment lors de l’admission de détenus asymptomatiques transférés dans des établissements fédéraux, vous avez le droit de refuser la tâche qu’on vous a attribuée lorsque vous estimez que vous ne pouvez pas l’accomplir en toute sécurité.

Le cas échéant, veuillez contacter notre équipe des relations de travail pour obtenir de l’aide.

Activités syndicales

Des activités syndicales en personne, ont-elles lieu? À quand seront-elles reportées?

Le bien-être de nos membres est d’une importance capitale. Par conséquent, depuis le 16 mars, toutes les activités ou réunions en personne de l’IPFPC sont reportées ou annulées.

Les conseils régionaux et les conseils de délégués syndicaux prévus en 2020 sont annulés. Toutes les réunions en personne ont été suspendues jusqu’au 1 mars 2021.

La plupart se tiendront à une date ultérieure et certaines seront malheureusement annulées. Celles qui peuvent se faire à distance se poursuivront.

Le Conseil d’administration déterminera s’il y a lieu de reporter d’autres activités. Les organisateurs de ces réunions tiendront informés des détails logistiques. 

Je devais me rendre à une activité de l’IPFPC... comment annuler mon voyage?

Les réservations de voyage pour des réunions syndicales seront annulées directement par notre agent de voyage. Vous n’avez rien à faire.

Quelle a été l’incidence de la réaction à la COVID-19 sur les négociations?

Au début, les réunions de négociation ont été perturbées. Pour l’instant, aucune réunion de négociation n’est prévue. Toute réunion qui était au programme a été reportée.

Nous nous efforçons de soutenir nos membres qui continuent à assurer la prestation de services essentiels aux Canadiens. Nous sommes fiers de vous et reconnaissants de votre travail.

Les réunions de négociation reprendront une fois que la situation sera stabilisée. Nous étudions les possibilités de nous réunir par téléconférence et au téléphone dans la mesure du possible. Nous vous tiendrons informés de ce processus dans la mesure où il concerne votre groupe.

Soutien syndical

On me demande de venir au bureau et ma demande de télétravail a été refusée. Que faire?

La nature de la pandémie varie selon les régions et les lieux de travail et les risques varient, eux aussi.  De plus, certains membres assurent la prestation de services critiques. Les situations doivent être évaluées au cas par cas. Contactez-nous dès maintenant si vous avez besoin d’aide pour évaluer une situation. https://ipfpc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/informations-pour-les-membres-concernant-le-covid-19-coronavirus/formulaire

Si le bureau de l’IPFPC est fermé, mon grief ou mon arbitrage est-il toujours en cours de règlement?

Oui, le règlement de votre grief ou de votre arbitrage demeure en progression. Nous vous informerons si la procédure est retardée. Nos comparutions devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) sont reportées. Les gens touchés en seront informés. 

Nous avons fermé tous les bureaux de l’IPFPC, et la plupart des employés travailleront à domicile du 16 mars jusqu'à nouvel ordre. Le personnel a été préparé à cette fermeture et dispose de tout le matériel pour poursuivre son travail.

Durant cette période, notre personnel s’engage à soutenir les membres et pourra les aider par courriel et par téléphone. Les courriels de l’IPFPC seront lus. Nous continuons à travailler fort pour les membres de l’IPFPC.