FAQ sur la COVID-19 à l’intention des membres de l’Institut professionnel

Il est du devoir de l’employeur de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sûreté des lieux de travail. Il doit mettre à la disposition des employés les informations, la formation et la supervision nécessaires pour qu’ils puissent travailler en toute sécurité.

Les droits suivants sont garantis à tous les employés au Canada :

• Obtenir de l’information sur les questions de santé et de sécurité;
• Participer aux décisions qui pourraient influer sur leur santé et leur sécurité;
• Refuser un travail qui pourrait compromettre leur santé et leur sécurité ou celles d’autrui.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Nos membres qui assurent le maintien de services essentiels font de grands efforts pour protéger les Canadiens. Nous sommes fiers d’eux. Tout travailleur essentiel qui contracte la COVID-19 au travail doit contacter son comité de santé et de sécurité pour produire un rapport d’accident du travail. Si vous ne savez pas très bien comment procéder dans cette éventualité, veuillez nous contacter.

De nombreux régimes d’assurance-maladie apportent des modifications temporaires à leurs politiques afin de réagir avec plus de souplesse à la pandémie de COVID-19. Notez que ces changements temporaires sont en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Les membres de l’Institut doivent consulter le site Web de leur assureur pour obtenir des informations sur toute modification de leur couverture.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur votre régime d’assurance-maladie sur la page de votre groupe.

La plupart des membres de l’Institut ayant un employeur fédéral, provincial ou privé ont accès à un programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF). Votre PAEF offre plusieurs services, notamment du counseling, de l’orientation et de l’aide spécialisée. Tous ces services sont gratuits et confidentiels.

C’est normal de ne pas se sentir parfaitement bien en tout temps. Nous sommes tous dans le même bateau et le PAEF est un outil de plus pour vous aider. Nous vous encourageons à l’utiliser. Renseignez-vous sur votre PAEF dès maintenant!

Les employés du gouvernement du Canada doivent se conformer aux instructions des autorités sanitaires locales.

Seules les personnes qui occupent un poste jugé « essentiel » devront se rendre à leur lieu de travail.  Les organismes fédéraux doivent établir ce qu’il faut faire lorsque le télétravail n’est pas possible. Mentionnons :

• les services essentiels nécessitent la présence sur place;
• les restrictions en matière de sécurité;
• d’autres nécessités du service lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions.

Si l’on vous demande de retourner sur le lieu de travail mais que vous n’effectuez pas un service critique, contactez-nous.

Le Conseil du Trésor a répondu à notre demande concernant une définition claire des services jugés « indispensables ».

« Un service indispensable est un service qui, s’il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. »

Si vos fonctions sont jugées indispensables, il se peut qu’on vous demande de vous présenter au travail ces temps-ci. Dans tous les cas, le télétravail est l’option privilégiée dans la mesure du possible.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Comme tous les travailleurs, vous avez le droit de refuser un travail dangereux. La nature de la pandémie varie selon les régions et les lieux de travail et les risques varient, eux aussi.  Les situations doivent être évaluées au cas par cas. Contactez-nous dès maintenant si vous avez besoin d’aide pour évaluer une situation.

Selon votre province, vous pourriez avoir droit à une indemnisation. Si vous êtes un travailleur essentiel et que vous présentez des symptômes de la COVID-19 ou que vous avez reçu ce diagnostic, vous devez prendre les mesures suivantes immédiatement :

• En informer votre gestionnaire;
• Vous isoler;
• Contacter votre comité de santé et de sécurité;
• Communiquer avec le bureau régional de l’Institut.

Votre diagnostic peut découler de vos fonctions professionnelles, surtout si vous travaillez dans le secteur des soins de santé. Nos agents des relations du travail peuvent vous renseigner sur ce que vous pouvez attendre du processus entourant votre demande d’indemnisation.

Oui. La couverture des accidents du travail s’applique partout où vous travaillez, même à votre domicile. Si vous vous faites mal en raison d’un danger dans votre espace de travail à domicile au cours de votre journée de travail, vous devez immédiatement en informer votre supérieur par écrit et lui annoncer que vous avez eu un accident du travail.

Si l’accident se produit en dehors des heures de travail et qu’il n’est pas lié à vos fonctions, il ne sera normalement pas couvert. Au moment d’informer votre employeur, il est important d’indiquer l’heure de l’accident, le lieu de votre domicile et ce que vous faisiez au moment où vous vous êtes fait mal.

Votre employeur a la responsabilité de remplir les documents appropriés, tandis que vous devez remplir le formulaire provincial d’indemnisation des accidentés du travail. Selon notre expérience, la pratique du gouvernement fédéral est de déléguer la gestion des réclamations aux commissions provinciales. Les employés du gouvernement fédéral sont soumis à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE), à moins que l’employeur ne confie l’administration d’une demande d’indemnisation à la commission provinciale. Si vous avez de la difficulté à vous y retrouver dans ce processus, communiquez avec un agent des relations du travail (ART).

Selon l’employeur, le code 699 « Autre congé payé » ne sera disponible que dans des circonstances exceptionnelles et pour un usage temporaire, après examen des conditions suivantes :

• L’employé serait autrement disponible pour travailler.
• On a d’abord examiné la possibilité de recourir aux solutions suivantes :
  • Horaire variable;
  • Travail à distance ou modifié;
  • Congé payé accessible par le biais de conventions collectives.

Les gestionnaires doivent examiner les demandes individuelles relatives au code 699 au cas par cas. Pour plus d’informations sur les dispositions relatives aux congés, veuillez consulter le site de l’employeur : Page d’information sur la COVID-19.

Si vous contractez la COVID-19, vous devez utiliser vos congés de maladie pour vous isoler et vous rétablir. Selon l’employeur, le code 699 ne remplace pas le congé de maladie.

Si votre demande est refusée, il se peut qu’elle doive être réexaminée. Contactez-nous et relatez votre cas en détail. 

Nous encourageons les membres à parler d’abord avec leur gestionnaire pour savoir à quels congés ou accommodements ils ont accès dans chaque cas particulier.

Les personnes qui souffrent du syndrome post-COVID-19 peuvent avoir des difficultés à satisfaire aux exigences actuelles du régime d’assurance-invalidité de la fonction publique si elles ne disposent pas d’une preuve d’un test de dépistage positif. Dans de nombreuses régions, les tests PCR et les tests rapides sont difficiles d’accès.

Nous sommes en contact avec le Comité national mixte pour garantir que les demandes de prestations d’invalidité faites par des membres qui ont des symptômes du syndrome post-COVID-19 soient soigneusement évaluées par l’assureur.

Si vous souffrez du syndrome post-COVID-19 et que vous avez de la difficulté à accéder au régime d’assurance-invalidité de la fonction publique, ou que votre gestionnaire refuse votre demande d’accommodement, remplissez notre Formulaire d’aide concernant la COVID-19.

Dans le cas malheureux où vous auriez épuisé vos congés de maladie, vous pouvez, à la discrétion de l’employeur, bénéficier d’une avance sur vos congés de maladie de l’année civile suivante.

Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et le Régime de services dentaires pour les pensionnés ont temporairement prolongé la couverture des personnes à charge admissibles qui devient inadmissible en raison de leur âge. Afin d’atténuer l’incidence des restrictions découlant de la pandémie sur les soins dentaires, les personnes à charge admissibles des participants aux régimes resteront, dans la plupart des cas, couvertes pour certains traitements un an après le jour où la couverture dentaire non urgente sera rétablie. Veuillez consulter ce site Web pour plus d’informations.

Les employés doivent demander l’autorisation de l’employeur avant d’acheter du matériel pour le travail.

Le Conseil du Trésor a ordonné aux ministères de ne rembourser que les dépenses d’équipement qui ont été préalablement approuvées par le gestionnaire compétent. Les employés doivent également présenter les reçus correspondants.

En outre, pour les exercices 2021 et 2022, les employés travaillant à domicile en raison de la pandémie peuvent réclamer jusqu’à un maximum de 500 $ en frais de bureau à domicile.

Pour le moment, vous devez adresser cette demande directement à votre superviseur, comme pour toute autre demande de congé.

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour gérer un congé de maladie ou une absence du milieu de travail.

Tous les employés doivent se conformer aux instructions des autorités sanitaires locales. Si les autorités sanitaires locales recommandent de travailler à domicile dans la mesure du possible et que votre travail peut être fait à distance, vous devez en faire la demande auprès de votre gestionnaire.

Si vous avez besoin d’aide, contactez-nous.

Le mieux-être de nos membres est d’une importance capitale. Les activités et les réunions de l’Institut se poursuivront conformément aux directives des autorités sanitaires locales.

Les organisateurs des réunions vous tiendront informés de la mise à jour de la logistique des activités et des réunions.

La preuve de votre vaccination contre la Covid-19 n’est pas requise pour les réunions syndicales.

Toutefois, si vous comptez assister à un événement syndical en personne, vous devrez vous conformer à toutes les lignes directrices de santé publique émises par les autorités locales et aux directives du lieu de l'événement. Cela pourrait inclure une preuve de vaccination.

Oui, le règlement de votre grief ou de votre arbitrage demeure en progression. Nous vous informerons si la procédure est retardée. Nos comparutions en personne devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) sont reportées. Les gens touchés en seront informés.