L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Quand vous aurez voté OUI à l’entente de principe de votre groupe, votre nouvelle convention collective inclura tous les gains négociés à la table centrale. Ces victoires comprennent des gains économiques importants :

Augmentation salariale
Vous méritez un salaire qui tient compte du coût réel de la vie. L’IPFPC a conclu une entente avec le Conseil du Trésor qui accorde à tous les groupes une augmentation salariale de 7 % sur les quatre prochaines années.
Cette augmentation s’ajoute à celle qui a été obtenue à la table de négociations de votre groupe.

Prime de mise en œuvre retardée
Une fois votre convention collective ratifiée, vous recevrez une indemnité de 400 $ si cette nouvelle convention n’est pas mise en œuvre à temps. Nous savions que l’employeur ne serait pas capable de respecter nos délais de mise en œuvre et nous avons donc obtenu d’emblée une compensation financière.

Pénalités liées à la paye rétroactive
Le versement en retard de votre paye rétroactive doit être indemnisé. Si l’employeur vous doit une paye rétroactive que vous n’avez toujours pas reçue 180 jours après la ratification de votre convention collective, vous recevrez une indemnité de 50 $ le 181e jour, et 50 $ pour chaque tranche de 90 jours de retard, jusqu’à concurrence de 450 $.

Votez OUI pour obtenir ces gains

Certains groupes ont déjà conclu des ententes de principe et d’autres continuent de négocier.
Vous trouverez de l’information relative à votre groupe au ipfpc.ca/groupes.

Lettre au président de la Commission de la fonction publique au sujet de l’équité en matière d’emploi

J’ai récemment écrit à Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique (CFP), au sujet de l’étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi publiée par son organisation à la fin mai 2019.

Des chefs de file de l’égalité entre les sexes du monde entier se sont réunis à Vancouver pour assister à la conférence Women Deliver 2019, dont 12 représentantes de l’IPFPC issues du Conseil d’administration, du Comité des droits de la personne et du personnel. En compagnie d’une foule de militantes et militants du mouvement syndical canadien, le Congrès du travail du Canada a donné le coup d’envoi de la conférence en organisant l’activité « Les syndicats tiennent leur promesse » (Union Deliver).

Cette année, la conférence avait pour thème « Le pouvoir. Le progrès. Le changement. » Il s’agit d’un thème approprié pour l’IPFPC, car nous sommes déterminés à utiliser notre pouvoir pour susciter des politiques qui changent réellement la vie de nos membres.

Deux des représentants de l’IPFPC : la présidente Debi Daviau et la vice-présidente Norma Domey.

« Nous avons fait des pas de géant pour soutenir les droits des femmes dans le monde du travail, notamment en prenant l’initiative en ce qui concerne les congés familiaux ou les congés payés pour les victimes et les survivants de violence familiale — l’égalité entre les sexes est une priorité absolue », a déclaré Debi Daviau, présidente de l’IPFPC.

Tout au long de la conférence, les délégués de l’IPFPC ont écouté des personnages de renommée mondiale, dont le premier ministre Justin Trudeau, le président de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, Sahle-Work Zewde, et la vice-commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, Kate Gilmore.

En plus d’être riche en information, l’événement a inspiré les déléguées à mobiliser davantage les femmes au sein des syndicats. L’égalité entre les sexes ne peut que renforcer notre syndicat et le mouvement syndical dans son ensemble. 

Cette conférence sera essentielle au travail de Mme Domey au sein du Comité des droits de la personne et de la diversité et du projet Les femmes en science.

« La conférence Women Deliver a redonné de l’énergie aux déléguées de l’IPFPC comme aux femmes du monde entier, dans leur lutte pour mettre fin à la violence sexiste, accroître l’autonomisation financière des femmes et faire en sorte que les systèmes et les services de santé sont adaptés aux besoins des femmes », a déclaré Mme Domey.

Notre dernier compte rendu de négociations souligne les gains historiques que nous avons réalisés :

  • Amélioration du congé familial;
  • 10 jours de congé payés pour les survivants et les victimes de violence familiale;
  • Enchâssement dans nos conventions collectives du tout premier texte préconisant un milieu de travail exempt de harcèlement.

Ces gains vont renforcer la position des femmes tout en garantissant l’égalité des chances pour tous dans le secteur public.

Il reste cependant du travail sur la planche :

« Nous sommes déterminés à promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes au Canada, fait valoir Mme Daviau. Nous veillerons à ce que la porte demeure ouverte pour faire avancer ces dossiers et à ce que l’Institut soit à l’avant-garde du changement. »  

Les syndicats canadiens sont solidaires des personnes qui militent en faveur des droits liés à la procréation aux États-Unis.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) s’engage à sauvegarder les progrès réalisés au prix de grands efforts et à améliorer l’accès aux services de santé et aux droits liés à la sexualité et à la procréation au Canada, y compris le droit à l’avortement.

Le droit à l’avortement ne peut pas être tenu pour acquis au Canada. Il y sévit un nombre alarmant de groupes anti-choix amplement financés voués à faire élire des personnes favorables à la restriction des services et des droits en matière de santé de la procréation. Comme membres du CTC, nous résisterons à toute tentative de faire reculer les droits et nous appuyons l’amélioration de l’accès à ces services.

Les syndicats du Canada sont fermement engagés depuis longtemps à l’égard de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation. Les syndicats et les militants syndicaux se sont unis pour réclamer la décriminalisation de la contraception et de l’avortement dans les années 1960 et 1970. Depuis le jugement rendu en 1988 sur l’affaire Morgentaler, le mouvement syndical collabore avec des organisations féministes et d’autres alliés pour résister à toute nouvelle tentative de limitation du droit et de l’accès à l’avortement.

Les syndicats du Canada réclament depuis longtemps une couverture publique des actes médicaux et des produits pharmaceutiques permettant aux gens de choisir d’avoir ou non des enfants et de décider à quel moment en avoir, ce qui favorise la santé des mères, permet aux personnes d’affirmer leur identité de genre et répond à d’autres besoins en services de santé liés à la sexualité et à la procréation. Ils réclament également un meilleur accès à l’avortement dans les régions où il est encore difficile d’obtenir de tels services. Et les syndicats continuent d’appuyer l’éducation complète à la sexualité, l’accès aux soins de santé pour personnes trans et la protection des personnes enceintes dans des conditions de travail dangereuses.

L’accès à l’avortement demeure difficile (lien en anglais seulement), surtout dans les communautés rurales, éloignées et autochtones et pour les jeunes et les personnes dont le statut d’immigration est précaire ou qui n’ont pas de moyen de transport. Dans certaines provinces, comme le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard (lien en anglais seulement), ces services de santé sont pratiquement inexistants à cause des politiques provinciales, qui en restreignent l’accès ou le financement. L’accès difficile aux services et aux droits en matière de santé de la sexualité et de la procréation nuit démesurément aux personnes marginalisées, comme les femmes autochtones, noires et racialisées, les femmes ayant un handicap, les personnes trans et non binaires, et les femmes immigrantes, migrantes et réfugiées.

Les syndicats du Canada ne toléreront aucune tentative de restriction du droit à l’avortement.

Plus de 3 000 membres comme vous ont participé à notre récente assemblée téléphonique sur l’entente de dédommagement des problèmes causés par Phénix ainsi que sur nos gains à la table centrale de négociations. 
Si vous l’avez manquée, vous pouvez maintenant écouter les enregistrements de l’une des trois séances de cette assemblée :

Est du Canada - Anglais (Fichier audio - MP3)
Ouest du Canada - Anglais (Fichier audio - MP3)
Français (Fichier audio - MP3)

Nous recommandons aux utilisateurs de PC et MAC de télécharger ces fichiers sur leur disque dur pour éviter les problèmes de lecture.

Au cours de l’assemblée, la présidente de l’Institut, Debi Daviau, a fait le point sur les mesures prises pour remplacer le système de paye Phénix ainsi que sur ce que prévoit notre entente de dédommagement pour les torts causés par Phénix. 

Cette entente est distincte de notre travail de négociation et vous n’avez pas à déposer un grief pour en bénéficier. Pour en savoir plus, consultez notre foire aux questions sur le dédommagement des membres payés par Phénix. Nous vous donnerons aussi plus d’information sur le processus de dédommagement dès que les détails seront connus. 


Richard Beaulé, directeur des relations de travail, s’est joint à la présidente pour discuter des gains remportés à la table centrale de négociations et pour répondre aux questions sur les ententes de principe propres à chaque groupe.

Certains groupes ont conclu des ententes de principe et d’autres poursuivent leur important travail à la table de négociations. Pour savoir où en est votre groupe, consultez : ipfpc.ca/fr/groupes 

Les assemblées téléphoniques sont d’excellentes occasions d’échanger des idées directement. Nous avons bien hâte à notre prochaine discussion dans les mois à venir.

L’équipe de négociation des MC de la GRC a mené à bien les négociations en médiation avec le Conseil du Trésor et a conclu un protocole d’entente établissant les modalités de l’intégration des MC de la GRC aux conventions collectives de l’IPFPC. Le protocole d’entente des MC de la GRC entre en vigueur le 21 mai 2020, et vos conditions actuelles, y compris la parité salariale, resteront en vigueur jusqu’à cette date.

Cette entente est l’aboutissement de plusieurs mois de préparation, y compris de l’examen de toutes les conditions de travail de la GRC, du sondage auprès des membres, de la conférence de négociation avec les MC participants, de nombreuses réunions de votre équipe de négociation, de neuf journées de négociations avec le Conseil du Trésor et trois journées et soirées complètes de médiation. 

L’équipe de négociation des MC de la GRC a entrepris de conclure une entente juste et équitable pour répondre aux préoccupations et aux priorités définies par les MC dans le sondage auquel ils ont répondu. Ces priorités comprenaient les congés de maladie, les congés annuels, les heures de travail, les heures supplémentaires, les heures compensatoires cumulées et la réinstallation au moment de la retraite.

Voici les points phares de l’entente :

Les conditions suivantes s’appliqueront à tous les MC dès leur intégration.

  1. Congés de maladie – Les membres de l’IPFPC reçoivent actuellement des crédits de congés de maladie en vertu de leur convention collective et sont admissibles à l’invalidité de longue durée (ILD) après treize (13) semaines (65 jours). Une fois intégrés, les MC se verront accorder une banque de congés de maladie d’au moins 65 jours ou de 10 jours par année de service, le plus élevé des deux nombres étant retenu. 
  2. Congé annuel – Les MC conserveront le taux d’accumulation de crédits de congé en vigueur au moment de leur intégration, et ce, jusqu’à leur prochaine augmentation d’échelon prévue dans la convention collective. De plus, chaque MC recevra :
    • Un droit unique à cinq (5) jours de congé, tel que prévu par la convention collective; plus
    • Un rajustement unique de quarante (40) heures de congé supplémentaires.

En comptant les deux jours de congé personnel par année prévus dans leur convention collective, plus de 85 % des MC recevront plus de congés payés qu’avant leur inclusion à l’IPFPC.

  1. Heures de travail – De 40 heures de travail par semaine, y compris une pause-repas payée d’une demi-heure, les MC passent à la semaine de travail de 37,5 heures sans pause-repas payée. 
    • En plus de voir leur salaire annuel et leur paye hebdomadaire harmonisés, les MC se trouvent à bénéficier d’une augmentation de 6,67 % du taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires et du paiement des congés annuels et des heures compensatoires.
    • Les MC tenus de rester en service pendant l’heure du dîner seront rémunérés pour les heures supplémentaires.
  2. Tous les congés cumulés, y compris les crédits de congés annuels et les heures compensatoires, seront maintenus aux niveaux en vigueur au moment de l’intégration, sans rajustement découlant de l’augmentation du taux horaire. Cela représente une augmentation de 6,67 % de la valeur de ces crédits au moment de l’encaissement. Les dispositions relatives au report maximal autorisé dans les conventions collectives ne s’appliqueront pas avant le 31 mars 2021, et les montants excédentaires seront payés au nouveau taux horaire.
  3. Les prestations de réinstallation à la retraite ont été conservées pour les personnes admissibles en raison d’une réinstallation qui a eu lieu avant la date d’intégration.
  4. Les dispositions relatives aux funérailles et aux enterrements de la GRC ont été conservées.

L’entente comporte une clause de parité qui oblige l’Employeur à adopter les mesures de transition négociées pour les membres civils, peu importe le syndicat qui les a négociées, d’ici la date d’intégration, qui sont plus généreuses que celles prévues dans la convention.

Autres détails

Nous préparerons des trousses d’information, organiserons des webinaires pour les membres civils au cours de semaines à venir et vous ferons parvenir plus de détails par courriel.

Prochaines étapes

Le protocole d’entente (PE) des MC de la GRC sera inclus dans le procès-verbal de la transaction du renouvellement des conventions collectives des groupes de l’IPFPC, à des fins de ratification. Les groupes AV, NR, RE, SH et SP ont conclu des ententes de principe sur le renouvellement des conventions collectives, et ces groupes lanceront le processus de ratification dans les prochaines semaines. Dans le cadre de ce processus, nous préparons des trousses d’information qui seront distribuées à tous les membres admissibles de ces groupes, y compris les membres civils adhérant à l’IPFPC. Ces trousses fourniront plus de détails sur les modifications proposées aux conventions collectives, y compris les dispositions négociées centralement et le PE des MC de la GRC. 

Le groupe CS se prépare à aller en médiation en juillet, et le PE des MC de la GRC fera partie du bilan des négociations du groupe CS.

Si la convention collective d’un groupe de l’Institut n’est pas signée avant la date d’intégration, les dispositions de la convention collective expirée s’appliqueront aux membres civils de ce groupe, sauf que les conditions de travail incluses dans le PE des MC de la GRC s’appliqueront aussi.

Vous devez être membre adhérant pour voter

Pour pouvoir voter pendant le processus de ratification, vous devez adhérer à l’IPFPC. Vous pouvez devenir membre adhérant ici : http://ipfpc.ca/fr/outils-des-membres/demande-adhesion.

Merci!

L’équipe de négociation tient à souligner l’aide et le soutien indéfectibles de la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, du directeur national des relations de travail, Richard Beaulé, et des équipes de communication et de mobilisation de l’IPFPC durant ces négociations historiques.

Bien mieux ensemble!

L’équipe de négociation des MC de la GRC
Daniel Chamberlain, président
Membre civil

 

Le Mois national de l’histoire autochtone marque la publication du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Pendant trois ans, des séances de consignation de la vérité tenues dans le cadre de l’Enquête nationale ont permis aux familles et aux survivants de partager leurs expériences de la violence, de formuler des recommandations et faire connaître leur art en 1484 témoignages. Les commissaires ont également recueilli de l’information sur la violence institutionnalisée ainsi que des témoignages d’experts, d’aînés et de gardiens du savoir.

Nous, ainsi que le Congrès du travail du Canada, demandons que des mesures soient immédiatement prises pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles.

Nous insistons pour que soient mises en œuvre les recommandations de l`Enquête nationale.

Nous continuons de demander au Parlement du Canada d’adopter le projet de loi C-262 avant la fin de la session en cours et de veiller à ce que les lois canadiennes soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Finalement, nous demandons aux membres de donner suite dès maintenant aux appels à la justice pour tous les Canadiens, d'apprendre la véritable histoire du Canada et de devenir des alliés informés et actifs aux peuples autochtones.

Ressources éducatives suggérées :

Ressources éducatives suggérées aux alliés :

Le Mois national de l’histoire autochtone nous donne l’occasion d’honorer le patrimoine autochtone et de célébrer les contributions des Autochtones et leurs cultures dans tout le pays.

La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau; le directeur régional de la C.-B. et du Yukon, Rob MacDonald; et le représentant autochtone du Congrès du travail du Canada (CTC), Greg Scriver, participeront à la Journée nationale des Autochtones, diffusée en direct au Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN), le samedi 22 juin 2019.

REGARDER EN DIRECT

Ce jour-là, l’APTN organise également des activités à Whitehorse, Winnipeg et Calgary.

Nous encourageons tous les membres à se montrer solidaires des peuples autochtones en faisant ce qui suit :

Le gouvernement de l’Ontario a tenu des consultations avec des employeurs et des agents négociateurs du secteur public au début de mai. Nous y avons assisté pour représenter nos membres dans le Groupe provincial de l’Ontario, et nous avons également soumis nos observations par écrit au gouvernement.

Même si cela n’avait pas été précisé, il était clair que le gouvernement de l’Ontario cherchait à susciter des réactions sur des contraintes ou des plafonds salariaux éventuels pour les travailleurs de la fonction publique. Avec d’autres syndicats du secteur public, nous avons dit très clairement que tout rajustement salarial serait jugé inacceptable et que nous nous y opposerions vigoureusement. Les modifications salariales doivent être négociées à la table de négociations et nos conventions collectives doivent être respectées.

La consultation visait également à trouver d’autres moyens de réduire les coûts. Nous avons été en mesure de déconseiller sans équivoque le recours à la sous-traitance. Notre expérience désastreuse avec Phénix à l’échelle fédérale nous a appris à quel point la sous-traitance peut engendrer du gaspillage et de l’inefficacité.

Nous nous opposerons à toute réduction des salaires des fonctionnaires de l’Ontario. Nous savons que les fonctionnaires fournissent des services publics essentiels de grande qualité aux Ontariens. Il faut maintenir ces services et il faut que des fonctionnaires qualifiés et expérimentés assurent ce travail.