L’Assemblée des Premières Nations (APN) nous demande notre appui. La session parlementaire actuelle prendra fin à la mi-juin, et l’APN nous demande de signer trois pétitions très importantes.

Quand il sera adopté, le projet de loi C-262 obligera le gouvernement fédéral à se conformer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Ce projet de loi entraîne la création du Commissariat aux langues autochtones, qui protégera les 58 langues et 90 dialectes autochtones du Canada. La langue, c’est le cœur de l’identité, de la culture, de la spiritualité, de l’histoire et de l’autodétermination des Premières Nations.

Le Canada doit faire face aux conséquences du pensionnat des enfants des Premières Nations, par lequel des enfants ont été enlevés à leur famille et placés sous la tutelle du gouvernement. Le projet de loi C-92 vise à protéger les enfants des Premières Nations en visant la prévention plutôt que l’appréhension et en veillant à ce que les enfants restent dans leur famille ou leur communauté dans la mesure du possible.

(En anglais) 

Je signe la pétition

En 1993, l’Assemblée générale des Nations Unies a voté pour faire du 15 mai de chaque année la Journée internationale des familles. Cette journée nous donne l’occasion de promouvoir les questions qui touchent les familles et de mieux faire connaître les processus sociaux, économiques et démographiques qui ont une incidence sur les familles.

L’Institut fait pression pour améliorer les congés familiaux à la table de négociation centrale pour que vous puissiez donner votre maximum à votre travail et à votre famille.

Nous célébrons toutes les familles dans leur diversité, qui rend notre société si riche. À la table de négociation centrale, nous préconisons expressément un congé équitable pour les parents adoptifs ainsi qu’un libellé non sexiste qui inclut les parents homosexuels et les parents non binaires. 

La présidente Debi Daviau est devenue militante syndicale par le biais de sa lutte personnelle pour obtenir des congés familiaux. Pour en savoir plus sur son expérience et notre travail sur les congés familiaux, lisez l’article d’opinion de la présidente Daviau publié dans le National Observer (https://www.pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/annonces/personne-ne-devrait-avoir-se-battre-pour-prendre-soin-de-sa-famille).

Montrez que vous appuyez l’amélioration des congés familiaux en participant ou en organisant une action Faites donc mieux dans votre milieu de travail en mai.

Je passe à l’action pour les congés familiaux

DATE – Les 8 et 9 novembre 2019

LIEU : RCN, Gatineau, QC

HÔTEL PRINCIPAL ET LIEU DE L'ASSEMBLÉE : Hilton Lac Leamy – Les 300 premiers délégués inscris pourront faire leur réservation au Hilton. Les premiers arrivés seront les premiers servis. Tous les observateurs et les autres délégués seront hébergés aux hôtels secondaires, le Delta sur la rue Lyon, à Ottawa et le Hilton Garden Inn sur la rue Queen, à Ottawa également.

https://www.hiltonhotels.com/fr_FR/canada/hilton-lac-leamy/?cultureKey=fr_FR

https://hiltongardeninn3.hilton.com/en/hotels/ontario/hilton-garden-inn-ottawa-downtown-YOWCDGI/index.html

https://www.marriott.com/hotels/travel/yowdm-delta-hotels-ottawa-city-centre/?scid=bb1a189a-fec3-4d19-a255-54ba596febe2

INSCRIPTION EN LIGNE : Du 9 mai au 9 août 2019 – Une fois avisés d’avoir été choisis pour assister à l’AGA, tous les délégués et observateurs doivent compléter le formulaire d’inscription en ligne. Veuillez prendre note que la date limite de l’inscription en ligne sera strictement respectée.

Les délégués et observateurs à l’AGA de 2019 soient admissibles à l’indemnité de logement privé qui de 50 $ par nuitée qui figure dans la Politique sur les voyages de l’Institut, à l’article 4.3 de la Partie F (Hébergement).

Si vous comptez vous loger dans un logement privé, veuillez l’indiquer sur le formulaire d’inscription, sous la rubrique Logement privé — oui ou non.

Processus de sélection des délégués

Les présidents de groupe et les directeurs régionaux doivent remettre leur liste approuvée de délégués et d’observateurs à jgagnon@pipsc.ca, tenant compte que l’inscription en ligne fermera le 9 août. Les présidents de groupe et les directeurs régionaux devront également nous informer tôt (aux fins de l’inscription des délégués) des réunions connexes qu’ils veulent tenir.

Quand le bureau national aura reçu les listes, il enverra un courriel aux délégués et aux observateurs pour les inviter à faire leur inscription en ligne. Veuillez noter que les délégués et les observateurs ne pourront pas s’inscrire avant que la liste approuvée du groupe ou de la région n’ait été reçue. 

Veuillez noter que toutes les dépenses engagées par les « observateurs » (frais de déplacement et d’hôtel, salaire compensatoire, tous les repas et les faux frais), sont assumées par le Groupe ou la Région qui les parraine.

Le nombre de délégués à l’AGA est défini à l’article 13, en conformité avec le décompte des délégués.

Modification des Statuts de l'Institut

L'article 13.7.1.2 se lit comme suit : « Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale sans que (...) l’information concernant les modifications proposées soit soumise au bureau du secrétaire exécutif au plus tard douze (12) semaines avant la tenue de l’assemblée générale ». Les modifications aux statuts doivent être envoyées au plus tard le 16 août 2019 par courriel à jgagnon@pipsc.ca.

MOTIONS

Aux termes de l'article 13.7.2.1, « Les motions doivent parvenir par écrit au bureau du secrétaire exécutif au moins douze (12) semaines avant l’assemblée générale. » Les motions doivent être envoyées au plus tard le 16 août 2019 par courriel à jgagnon@pipsc.ca.

Les motions destinées à l’AGA sont d’abord reçues par le Sous-comité des motions (SCM), qui est composé des membres suivants :

N. McCune (présidente et présidente du Comité des statuts et politiques)

C. Roach (directeur du CC et président du Comité des finances)

E. Gillis (administrateur en chef des opérations et secrétaire exécutif, personne-ressource du personnel)

J. Gagnon (adjointe de direction à l’administrateur en chef des opérations, personne-ressource du personnel)

Le SCM a pour mandat de regrouper, superviser et clarifier les motions à présenter à l’AGA. Le SCM est à la disposition des auteurs des motions et les conseille pour que le libellé soit clair et conforme aux Statuts et politiques de l’Institut. Les auteurs devraient soumettre les coûts liés à leur motion (motions financières) en même temps que cette dernière, à l’intention du SCM.

Pour des conseils sur la rédaction des motions, consultez le guide de poche intitulé Rédaction d’une motion, sur le site Web de l’IPFPC, ou prenez contact avec un membre du CRDS.

Conformément aux décisions prises à l’AGA 2013, les motions présentées à l’AGA 2019 seront traitées selon l’ordre de priorité qui suit :

• Les motions proposées par le Conseil d’administration, les groupes et les Régions seront traitées en premier;
• Viennent ensuite celles présentées par les chapitres et les sousgroupes;
• Enfin, celles qui proviennent de membres agissant de leur propre chef.

Cotisations

En application de l'article 14.2.1, qui régit les cotisations, nous vous avisons par la présente qu'un changement touchant les cotisations mensuelles de base pourrait être proposé à l'AGA 2019.

AGA 2019 – Fiche d'information

À la fin de la semaine passée, un sous-comité composé de représentants des syndicats de la fonction publique fédérale et de l’employeur a conclu une entente de principe visant à dédommager les travailleurs de la fonction publique des problèmes causés par le système de paie Phénix. Cette entente de principe a nécessité deux ans de négociations. Aujourd’hui, les syndicats soussignés ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont signé cette entente.

Il importe de reconnaître que cette entente ne libère aucunement l’employeur de ses obligations de payer les sommes dues aux centaines de milliers de fonctionnaires qui continuent d’avoir des problèmes de rémunération. Elle n’élimine pas non plus l’obligation de l’employeur de stabiliser le système de paie actuel et de continuer à travailler pour trouver un système de remplacement le plus rapidement possible.

Toutefois, ce que fait cette entente, c’est :

1. offrir une compensation immédiate à chaque fonctionnaire représenté par les syndicats concernés, et
2. créer un processus dans le cadre duquel les coûts supplémentaires pourront être remboursés et des indemnités supplémentaires pourront être accordées aux personnes touchées par des erreurs de paie.

Plus précisément, cette entente :

• prévoit comme point de départ deux (2) jours de congé annuel pour toute personne qui travaillait dans la fonction publique en 2016-2017 et un (1) jour de congé annuel supplémentaire pour toutes les personnes qui y ont travaillé en 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, soit un total de cinq (5) jours pour les personnes employées dans la fonction publique depuis la mise en place de Phénix, peu importe si ou comment ils/elles ont été touché(e)s par Phénix;
  • Une journée de congé doit être égale à huit (8) heures par jour ou sept heures et demie (7,5) par jour lorsque la semaine normale de travail est de trente-sept virgule cinq (37,5) heures par semaine
• établit un processus qui permet aux personnes qui ne travaillent plus dans la fonction publique mais qui y ont été employées au cours des périodes susmentionnées de demander un remboursement égal aux journées de congé auxquelles elles auraient droit;
• prolonge le processus en place pour la demande de remboursement des dépenses engagées en raison des problèmes liés à Phénix;
• crée un processus de demande de remboursement des coûts supplémentaires, engendrés notamment par les pertes subies par l’encaissement de placements en raison de problèmes de rémunération; les pertes associées aux cotisations différées à un REER; les frais associés aux paiements retardés d’indemnités de départ ou de pension, ou aux intérêts sur prêt, sur hypothèque, sur cartes de crédit ou à toutes autres formes de dettes;
• prévoit le remboursement des journées de congé de maladie des membres qui ont dû en prendre à cause de Phénix;
• prévoit le versement d’intérêts sur les paiements retardés d’indemnités de départ et de prestations de retraite ou sur les paies manquantes;
• n’exclut pas la possibilité de versement de dommages-intérêts supplémentaires réclamés pour discrimination dans des situations telles que des congés de maternité, congés parentaux ou congés d’invalidité;
• permet les réclamations liées aux conséquences de la perte de capacité professionnelle, de la perte d’habilitations de sécurité, de la faillite ou de répercussions importantes sur les cotes de crédit;
• crée un processus pour les demandes d’indemnisation présentées en raison de problèmes d’angoisse, de traumatismes psychologiques ou d’autres difficultés personnelles.

Nous avons également obtenu un engagement de l’employeur selon lequel, si un agent négociateur obtient une indemnisation supplémentaire en dehors de la présente entente, tous les syndicats signataires recevront la même indemnisation.

Le fiasco actuel de Phénix est d’une ampleur sans précédent en ce qui concerne le tort causé aux employés de l’ensemble de la fonction publique. Même si aucun montant d’indemnisation ne pourra jamais fournir une réparation complète, nous sommes d’avis qu’en plus de l’engagement de l’employeur à régler totalement les problèmes de paie en suspens et des mesures prises précédemment pour atténuer l’impact des erreurs liées à la déclaration de revenus et des recouvrements des trop-payés, cette entente constitue une importante reconnaissance concrète de la frustration et de l’angoisse subies par chaque fonctionnaire.

De plus amples détails sur la mise en œuvre de l’entente, notamment les délais, seront communiqués au cours des prochaines semaines.

Jusqu’ici, ces syndicats ont signé l’entente; d'autres syndicats devraient signer dans les jours et les semaines à venir.

• ACFO-ACAF
• Association canadienne du contrôle du trafic aérien
• Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
• Association des employés du Conseil de recherches
• Association des juristes de justice
• Association des pilotes fédéraux du Canada
• Association des professeurs(es) des collèges militaires du Canada
• Association professionnelle des agents du Service extérieur
• Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Est)
• Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Ouest)
• FIOE 2228
• IPFPC
• UNIFOR, Section locale 87-M

Des indemnités ont été accordées à tous les membres rémunérés au moyen du système Phénix en guise de compensation pour toute la frustration causée par les ratés du système.

1. Vous obtiendrez cinq jours de congé.
Les membres qui travaillent à la fonction publique depuis 2016 ont droit à cinq jours de congé.

Si vous êtes entré au service de la fonction publique ou l’avez quittée après 2016, votre congé sera calculé en fonction des exercices financiers au cours desquels vous avez été employé : deux jours pour 2016-2017 et un jour pour chaque exercice que sont 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Si vous n’êtes plus à l’emploi de la fonction publique, vous obtiendrez un remboursement équivalant à ce congé selon un processus accéléré.

2. Vous recevrez toutes les sommes qui vous sont dues.
Cette entente prévoit une indemnisation collective supplémentaire pour les membres rémunérés au moyen de Phénix en raison de toute la frustration qu’il leur a causée. Vous recevrez également toutes les sommes qui vous sont dues.

3. Vous obtiendrez une indemnisation supplémentaire en fonction de votre situation personnelle.
Vous serez en outre indemnisé pour les pertes financières, les souffrances et les difficultés que vous avez subies en raison de Phénix.

4. Votre employeur doit mettre en place un nouveau système de rémunération.
Votre employeur doit encore stabiliser le système de paye actuel et y trouver un remplacement le plus rapidement possible.

5. Vous aurez automatiquement droit à toute indemnisation que d’autres syndicats pourraient obtenir.
Tous les agents négociateurs ont négocié ensemble avec le Conseil du Trésor pour obtenir des indemnités. Vous avez peut-être vu dans les nouvelles qu’un de ces syndicats a décidé de négocier en suivant un processus différent. Si ces négociations aboutissaient à une indemnisation supplémentaire, celle-ci sera enchâssée dans la présente entente.

6. Cette entente prévoit de nouveaux processus pour le remboursement des congés de maladie et une compensation pour les préjudices moraux, les traumatismes et les difficultés personnelles qui sont attribuables à Phénix.
Vous pourrez déposer une demande de compensation pour votre cas individuel. Les congés de maladie que vous avez pris à cause de Phénix peuvent aussi vous être remboursés.

7. Le processus applicable aux demandes de remboursement des dépenses et des pertes financières attribuables à Phénix demeure le même.
Il vous est toujours possible de demander le remboursement des dépenses et des pertes qui découlent de Phénix. Les fonctionnaires pourront se prévaloir de ce processus tant qu’il y aura des réclamations. Un seuil de 1 500 $ s’applique à l’intérêt sur la rémunération que vous n’avez pas reçue, aux diverses occasions manquées et aux réclamations pour discrimination fondée sur les droits de la personne ou d’autres préjudices graves.

Un processus plus rapide sera mis en œuvre pour traiter les demandes concernant la discrimination à l’égard des personnes qui prennent un congé de maternité, un congé parental ou un congé d’invalidité.

8. Cette entente prévoit une procédure accélérée de règlement des griefs.
Vous pourrez maintenant présenter une seule demande de règlement pour tous vos problèmes liés à Phénix. Si une partie de cette demande est refusée, elle peut faire l’objet d’un grief à la suite duquel l’employeur rendra une décision. Les syndicats et l’employeur travaillent à la conception d’un processus d’arbitrage plus rapide et plus efficace pour régler les griefs en suspens.

L’entente ne modifie en rien notre droit de déposer des griefs de principe ou des plaintes concernant les cotisations ou la mise en œuvre des conventions collectives. Cette entente s’appliquera aux organismes distincts rapidement après l’approbation du Conseil du Trésor.

Vous en saurez plus sur la mise en œuvre de cet accord dans les semaines à venir; on vous fera aussi part des échéanciers.

Cette semaine, du 6 au 12 mai, c’est la Semaine nationale des soins infirmiers. Nous profitons de cette occasion pour célébrer la formidable contribution des infirmières et infirmiers à notre régime public de soins de santé et à nos communautés. Nous remercions les plus de 3000 membres de l’Institut qui assurent des services infirmiers dans divers ministères et établissements canadiens pour leur travail inestimable.

Nous sommes solidaires des infirmières et infirmiers de tout le pays qui militent pour la sécurité au travail et pour la protection de notre indispensable régime public de soins de santé. Prenez un moment pour signer la pétition de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers et demandez de faire cesser la violence dans les établissements de soins de santé.

Nous livrons bataille à la table centrale de négociations pour obtenir des mesures de protection de la paye, améliorer les congés familiaux et raffermir les mesures anti-harcèlement. Nos membres des soins infirmiers ont besoin de ces améliorations pour se protéger au travail et pour assurer un équilibre sain et durable entre leur travail et leur vie personnelle.

Montrez votre appui aux infirmières et infirmiers et signez la pétition Faites donc mieux!  

Je signe

« Les professionnels de la fonction publique s’attendent à ce qu’on les compense pour tout ce que Phénix leur a fait subir, a déclaré Debi Daviau, présidente de l’Institut. Nous continuerons de travailler sans relâche pour nous assurer que nos membres reçoivent chaque dollar qui leur est dû, car c’est leur droit. En plus de toutes nos autres démarches, nous avons négocié ce règlement pour que tous les professionnels de la fonction publique obtiennent une compensation digne de ce nom, et ce, dans l’immédiat. »

Tous les professionnels de la fonction publique représentés par l’IPFPC recevront une semaine de congé payé en reconnaissance des grandes difficultés qu’ils ont connues.

Le Sous-comité de consultation patronale-syndicale sur les dommages-intérêts travaille avec diligence depuis deux ans pour trouver une solution juste et pratique.

D’autres détails suivront dans un communiqué de presse. 

« Ce règlement est une reconnaissance des préjudices que nos membres ont subis sous Phénix, a déclaré Mme Daviau.

Et nous restons déterminés à régler tous les cas particuliers de dommages et intérêts et à œuvrer au remplacement du système Phénix. »

Au nom de tous les membres de l’Institut, je tiens à offrir notre solidarité et nos encouragements à nos membres et nos concitoyens qui sont touchés par les graves inondations qui sévissent un peu partout au pays.

Bon nombre de nos membres ont directement souffert des inondations et des évacuations.

J’aimerais remercier sincèrement nos membres et nos employés qui ont déjà donné un coup de main, surtout ceux qui m’ont aidé personnellement à surmonter cette épreuve. Je sais qu’il faut plus d’aide dans ma région, notamment à Ottawa et à Gatineau.

Votre ministère et votre direction continueront de vous informer de la situation et de vous indiquer comment accéder à votre lieu de travail pendant cette période d’urgence.

J’applaudis le courage des personnes sinistrées et des secouristes extraordinaires qui travaillent sans relâche pour sauvegarder les demeures et protéger les collectivités.

L’IPFPC est solidaire avec vous et demande à tous les ordres de gouvernement de prendre des mesures urgentes pour atténuer les effets désastreux des changements climatiques, voire les inverser. 

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

L’équipe de négociation qui représente l’Institut à la Table centrale a rencontré les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) les 24 et 25 avril derniers.

Les deux parties se sont échangé des contre-propositions. L’IPFPC cherche des solutions pour régler d’importants dossiers comme l’élimination du harcèlement en milieu de travail et les règles d’administration de la paye. Les parties ont réalisé des progrès sur le plan des congés pour les victimes de violence familiale.

Le Conseil du Trésor a également présenté sa première proposition détaillée. Il existe encore de grandes divergences entre les deux parties et nous profiterons des semaines à venir pour évaluer les possibilités qui s’offrent à nous.

Les prochaines séances de négociation sont prévues du 14 au 16 mai 2019. Votre appui indéfectible à la campagne Faites donc mieux ainsi que votre participation aux journées d’action sont d’autant plus importants au cours des prochaines semaines qu’ils font partie intégrante de nos efforts collectifs.

Les membres de l’équipe centrale de négociation de l’Institut : Robert Scott (coordonnateur de la négociation), CS; Louis Poirier (agent des communications), CNRC AR-ACR; Mehran Alaee, RE; Adam Fenwick, SH; Stéphanie Fréchette, ACIA-S&A; Dale Hudson, NR; Kim McGuire, AV; Elizabeth Ptasznik, SP; Robert Trudeau, VFS; Suzelle Brosseau et Pierre Ouellet, négociateurs de l’IPFPC.

À l’assemblée générale annuelle 2018, la motion F-4 (Professionnels Canada) a été renvoyée au Conseil d’administration avec la directive de consulter le Conseil consultatif et les groupes touchés et de présenter un rapport et à l’AGA 2019.

En réponse à la décision de l’AGA, le Conseil d’administration et le Conseil consultatif ont créé un échantillon représentatif des deux organismes en vue de lancer un processus délibératif. De concert avec le Conseil consultatif, le Groupe de travail a recensé plus de 150 questions et enjeux à examiner. À la lumière des discussions que ses membres ont eues au besoin avec des experts, le Groupe de travail a étudié les questions et les commentaires du Conseil consultatif et s’apprête à formuler des recommandations qui figureront dans le rapport final.

Le Groupe de travail devrait présenter un rapport préliminaire au Conseil d’administration et au Conseil consultatif le 10 août 2019. Le rapport final sera remis au Conseil d’administration le 26 octobre 2019. Le rapport du Groupe de travail et une motion concernant la création de Professionnels Canada seront présentés à l’AGA conformément aux directives des délégués à l’AGA 2018.

Afin d’assurer la plus grande transparence dans ces délibérations, les documents de travail du Groupe de travail sont mis à la disposition de tous les membres qui ont accès au portail. Ces documents comprennent des questions posées par le Conseil consultatif et auxquelles le Groupe de travail a répondu ainsi que les données sur lesquelles les réponses du Groupe de travail sont fondées.

Pour consulter ces documents, cliquez ici et ouvrez une session dans votre compte portail. Si vous n’avez pas de compte portail, cliquez ici pour en créer un.