L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Les relations avec le gouvernement élu partent du bon pied

À la suite de l’assermentation du Cabinet fédéral et de l’élection de près de 100 députés, j’ai élaboré un nouveau plan de relations gouvernementales et forgé des liens avec les dirigeants élus.

Les nouvelles dispositions relatives aux indemnités parentales sont actuellement incluses dans la convention collective des membres AV, NR, RE, SH, SP et celle de nos membres du CNRC (LS, IR, AR-ACR, TR), de l’ARC (VFS), du BSIF, de la CCSN (NUREG), de l’ONÉ et de l’ONF.

Le nouveau congé parental prolongé et les semaines supplémentaires partagées offerts par l’assurance‑emploi (AE) et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) entreront en vigueur le 18 novembre 2019. Si l’employé commence son congé parental le 18 novembre 2019 ou après cette date, le nouveau libellé s’appliquera; si le congé commence avant le 18 novembre 2019, c’est l’ancien libellé qui s’appliquera. 

Veuillez télécharger nos calculateurs, qui vous aideront à déterminer les indemnités auxquelles vous avez droit conformément aux nouvelles dispositions sur le congé parental prolongé.

AE pour parents biologiques
RQAP pour parents biologiques
AE pour parents adoptifs
RQAP pour parents adoptifs

D’autres questions fréquemment posées et scénarios relatifs à l’indemnité parentale sont traités dans notre foire aux questions.  

Pour toute autre question, contactez votre délégué syndical.

La Journée des droits de l’homme est célébrée dans le monde entier le 10 décembre pour célébrer l’adoption de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) par l’Assemblée générale des Nations Unies à Paris, le 10 décembre 1948.

La DUDH marque un tournant dans l’histoire des droits de la personne. Rédigée par des représentants de divers horizons juridiques et culturels de toutes les régions du monde, elle est l’idéal universel à atteindre pour tous les peuples et toutes les nations.

C’est le premier document qui reconnaît les droits inaliénables de chaque être humain, sans égard à sa race, sa couleur, son sexe, sa langue, sa religion, son opinion politique ou toute autre opinion, son origine nationale ou sociale, sa fortune, sa naissance ou toute autre situation.

Les femmes ont façonné la Déclaration

Eleanor Roosevelt, première dame des États-Unis, a été la première présidente de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies et a joué un rôle déterminant dans la rédaction de la DUDH. Beaucoup d’autres femmes ont également joué un rôle important, dont Begum Shaista Ikramullah (Pakistan), Bodil Begtrup (Danemark), Evdokia Uralova (République socialiste soviétique biélorusse), Marie-Hélène Lefaucheux (France), Minerva Bernardino (République dominicaine), Hansa Mehta et Lakshmi Menon (Inde).

Les jeunes, défenseurs des droits de la personne

Cette année, nous sommes appelés à «Défendre les droits de l’homme» et à souligner la capacité des jeunes à être des agents de changement, à amplifier leur voix et à faire participer toutes sortes de publics mondiaux à la promotion et à la protection des droits de la personne. La campagne de cette année vise à encourager et à galvaniser les jeunes du monde entier ainsi qu’à montrer comment ils défendent leurs droits et font échec au racisme, aux discours haineux, à l’intimidation, à la discrimination et au changement climatique.

Comité des droits de la personne et de la diversité

L’Institut participe activement à la protection et à la promotion des droits de la personne de ses membres et a mis sur pied un Comité des droits de la personne et de la diversité pour conseiller le Conseil d’administration en matière de droits de la personne, d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion. Plus de détails sur leur travail dans le Comité des droits de la personne et de la diversité.

« La DUDH nous rend tous plus forts. Ses principes sont plus pertinents que jamais. Nous devons défendre nos droits et ceux des autres tous les jours. Je vous encourage à défendre les droits de la personne au travail », nous dit Waheed Khan, président du Comité des droits de la personne et de la diversité.

Lisez le Guide de poche sur les Droits de la personne de l’IPFPC et soyez un champion des droits de la personne dans votre milieu de travail. Participez en ligne en utilisant #HumanRights et #StandUp4HumanRights dans les médias sociaux.

OTTAWA, le 5 décembre 2019La présidente Debi Daviau a remis la Médaille d’or de l’Institut, pour l'annnée 2019, à Xiaolan Wang en reconnaissance de sa contribution à la compréhension du changement climatique au Canada et dans le monde entier. Mme Wang est chercheuse scientifique principale à Environnement et Changement climatique Canada.

Ses recherches visent à comprendre les tendances passées, actuelles et futures du climat régional et mondial. Les méthodes statistiques et le logiciel convivial qu’elle a conçus sont maintenant utilisés dans plus de 50 pays et ont changé la façon dont les scientifiques évaluent les tendances climatiques.

« Mme Wang incarne bien les fonctionnaires exemplaires que la Médaille d’or de l’Institut vise à honorer », juge la présidente Daviau. « C’est une visionnaire du changement climatique et elle est très estimée au Canada comme à l’étranger ».

« L’énorme contribution de professionnels voués au bien collectif comme Mme Wang confirme que le gouvernement fédéral joue un rôle unique dans la recherche scientifique. Le gouvernement fédéral est responsable de créer et de maintenir un environnement où il est possible de faire de la recherche enrichissante et productive ».

« C’est un travail qui doit être fait systématiquement, avec constance, et qui requiert de s’y consacrer sur une très longue période », explique la chercheuse à Environnement et Changement climatique Canada, Xiaolan Wang. « Si elles n’étaient pas traitées de manière cohérente par des scientifiques compétents, les données artificielles passeraient à travers les mailles du filet, et ce que nous savons du changement climatique serait complètement erroné. »

« La réussite de notre société dépend des recherches scientifiques, de la protection de la santé et de la sécurité de nos concitoyens à de la protection de notre environnement en passant par la durabilité de notre prospérité économique », conclut Debi Daviau. 

Mme Wang a joué un rôle important dans le Rapport sur le climat changeant du Canada publié plus tôt cette année. Le climat du Canada se réchauffe plus rapidement que la moyenne mondiale, et ce réchauffement se poursuivra. Le Rapport démontre que le changement climatique est bien réel et qu’il est attribuable à l’activité humaine.

L’Institut professionnel a créé le programme du Prix de la Médaille d’or en 1937 dans le but d’honorer le travail remarquable d’employés professionnels de la fonction publique qui ont amélioré le bien-être public. Ce programme favorise la sensibilisation au rôle et à la valeur des services publics professionnels au Canada et dans le monde. 

La Médaille d’or 2019 a été présentée à la 100e assemblée générale annuelle de l’Institut au Centre des congrès Hilton Lac-Leamy, à Gatineau (Québec), les 8 et 9 novembre. L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente quelque 60 000 fonctionnaires professionnels partout au Canada. Suivez-nous sur Facebook et Twitter.

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Pour plus d’information : Johanne Fillion, 613-228-6310, poste 4953 (bureau), ou 613-883-4900 (cell.), jfillion@pipsc.ca

NOTE : La vidéo de la remise de la Médaille d’or de l’Institut à Xiaolan Wang est disponible sur YouTube à https://www.youtube.com/watch?v=qbsTyZRPDSk.

De nombreux membres nous ont demandé quelle était la prochaine étape du processus de négociation du Groupe.

Processus de négociation

En mai 2019, l’employeur a proposé une offre globale peu avantageuse dont les effets seraient défavorables aux membres du Groupe. Comme l’employeur n’était pas disposé à accéder à nos demandes, les discussions ont brusquement pris fin le 28 mai. Aucun accord n’a été conclu et nous nous sommes retrouvés dans l’impasse.

Médiation

À compter du 29 novembre 2019, les anciens membres de l’Institut qui ont été payés au moins une journée par le système Phénix peuvent faire une demande d’indemnité.

Si vous avez travaillé entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 dans un ministère qui utilise le système de paye Phénix, vous avez droit à une indemnité, que vous ayez eu ou non un problème de paye.

Vous pouvez demander le paiement en espèces des congés accordés pour les exercices financiers suivants.

  • 2 jours pour l’exercice 2016-2017
  • 1 jour pour l’exercice 2017-2018
  • 1 jour pour l’exercice 2018-2019
  • 1 jour pour l’exercice 2019-2020

Si vous êtes le représentant personnel d’un ancien employé, vous pouvez faire une réclamation en son nom. Si vous représentez un employé décédé, vous pouvez faire une réclamation au nom de la succession.

Pour déposer votre demande en ligne au gouvernement, vous aurez besoin de votre code d’identification de dossier personnel (CIDP) et du nom du dernier organisme fédéral où vous avez travaillé. Vous recevrez un numéro qui vous permettra de suivre votre demande en ligne. Si vous n’avez pas votre CIDP, vous pouvez présenter une demande sur papier à l’aide d’un formulaire PDF imprimé. 

Je présente une demande

Si vous avez quitté la fonction publique entre le 1er avril 2016 et le 11 juin 2019, demandez votre crédit pour un maximum de cinq jours de congé en suivant le processus destiné aux anciens membres.

Si vous étiez toujours fonctionnaire le 12 juin 2019, vous avez été indemnisé à titre d’employé et vous auriez dû déjà recevoir des congés supplémentaires dans votre banque.

Pour toute question concernant la présentation d'une demande de remboursement en ligne ou le processus de demande de remboursement en format PDF imprimé, vous pouvez communiquer avec le service de soutien du Conseil du Trésor.

Le traitement individuel des erreurs de paye de Phénix se poursuit et les anciens employés recevront leur dû.
 

Foire aux questions

Il y aura plus d’indemnités pour les anciens membres et les membres retraités touchés.

Ils peuvent également demander une indemnisation équivalant à jusqu’à 1 000 $ au titre de la clause de complémentarité, des dépenses personnelles ou des pertes financières attribuables à Phénix ou de graves répercussions dues à Phénix.

3,6 millions de Canadiens n’ont pas les moyens d’acheter les médicaments qui leur sont prescrits. Nos amis et voisins sont forcés de choisir entre l’épicerie et les médicaments.

Malheureusement, le Canada est le seul pays développé dont le régime de soins de santé universel ne couvre pas les médicaments d’ordonnance.

Nous unissons notre voix à celle de 150 organismes d’un peu partout au Canada pour demander au nouveau gouvernement fédéral de mettre en place immédiatement un régime d’assurance-médicaments universel.

Lisez le protocole d’accord L’Assurance-médicaments maintenant

L’assurance-médicaments nationale devrait faire partie intégrante du système de soins de santé universel du Canada, qui couvre les services médicaux et hospitaliers nécessaires et est harmonisé avec la Loi canadienne sur la santé.

Nous ne pouvons plus continuer à utiliser cette façon incohérente, dysfonctionnelle, injuste, inadéquate et dispendieuse de couvrir les médicaments : le Canada compte plus de 100 régimes publics d’assurance-médicaments et 113 000 régimes privés! Et nos médicaments sont les troisièmes plus chers du monde.

Cette situation est contraire aux principes et aux valeurs qui sous-tendent notre régime universel de soins de santé et elle n’est pas viable du point de vue économique.

Un régime national et universel d’assurance-médicaments donnera l’égalité d’accès et de couverture à tous les Canadiens.

Il permettra d’économiser des milliards de dollars parce que les gouvernements combineront leur pouvoir d’achat en gros pour négocier des prix plus bas et des rabais de volume avec les compagnies pharmaceutiques.

Les Canadiens sont fiers de leur régime universel de soins de santé, qui est fondé sur les besoins et non sur la capacité de payer. Il est temps de développer ce fier héritage et de faire un grand pas en avant en créant un régime national et universel d’assurance-médicaments.

C’est pourquoi nous nous rallions aux fournisseurs de soins de santé, aux organismes à but non lucratif, aux syndicats, aux travailleurs, aux aînés, aux patients et aux universitaires de partout au pays pour exhorter toutes les parties à s’employer ensemble à mettre en place un régime d’assurance-médicaments national avant les prochaines élections.

Le processus de mise en oeuvre de la convention collective des groupes AV, NR, RE, SH, SP et celle des groupes du CNRC (LS, IR, AR-ACR, TR), de l’ARC (VFS), du BSIF, de la CCSN (NUREG), de l’ONÉ et de l’ONF est en cours.

Votre employeur a 180 jours après la date de signature de la nouvelle convention pour : 

  1. augmenter votre salaire à son nouveau taux;
  2. vous donner une paye rétroactive pour le temps écoulé depuis l’expiration de l’ancienne convention;
  3. vous payer 400 $ à titre de pénalité pour le retard de mise en œuvre.

Nous nous attendons à ce qu’un grand nombre de membres reçoivent leurs augmentations salariales avant la fin de l'année 2019. Une fois ce processus terminé, votre employeur peut commencer à calculer les payes rétroactives, qui seront versées dans les semaines et les mois à venir.

C’est normal si vous n’avez pas encore reçu votre augmentation salariale. Si l’employeur ne vous verse pas votre paye rétroactive dans le délai de 180 jours, il s’expose à des sanctions financières supplémentaires. Une indemnité de 50 $ vous sera alors accordée au 181e jour, puis tous les 90 jours, jusqu’à concurrence de 450 $. Ces indemnités s’ajoutent aux 400 $ susmentionnés.

Problèmes de paye causés par Phénix

Nous ne nous attendons pas à ce que la mise en œuvre des nouveaux taux de rémunération règle les problèmes de paye liés à Phénix. Si vous n’étiez pas payé au bon taux de rémunération avant la nouvelle convention, il est peu probable que le processus de mise en œuvre règle ce problème. Éventuellement, tout le monde devrait recevoir une augmentation de salaire correspondant aux taux de rémunération plus élevés de la nouvelle convention collective.

Pour savoir ce qu’il faut faire à propos des problèmes de paye causés par Phénix ou si vous désirez un dédommagement pour les préjudices subis en raison du système de paye, visitez ipfpc.ca/phenix.

Nous avons cherché à répondre aux questions les plus courantes sur l’application du nouveau taux de rémunération et la paye rétroactive.
 

Pour écouter le webinaire sur la paye rétroactive.

Pour en savoir plus sur votre nouveau taux de rémunération, veuillez consulter le tableau des taux de rémunération dans la page Web de votre groupe.

Plus de détails dans notre Foire aux questions.

Pour toute autre question, contactez votre délégué syndical.

C’est avec beaucoup de tristesse et de regret que l’Institut vous informe du décès de notre ami et collègue, Ed Sweet.

Ed est décédé le 17 novembre 2019.

Ed était pleinement engagé envers les membres de l'Institut. Il nous manque.

Il faisait partie des vérificateurs qui sont devenus membres de l’Institut professionnel en 1990.

Ed a servi les membres de l’Institut avec brio à divers postes, pendant de nombreuses années, notamment à titre de délégué syndical.

Pendant de nombreuses années, Ed a siégé au comité exécutif du Groupe VFS, du Sous-group VFS d’Halifax, du Chapitre d’Halifax, et du Groupe Vérification de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et il a agi à titre de délégué à l’Assemblée générale annuelle depuis de nombreuses années.

L’Institut présente ses condoléances à la famille de Ed et aux nombreux amis qui ont eu le privilège de le connaître.

Pour des condoléances ou témoignages personnels en ligne