L’Institut s’est entendu avec le Conseil du Trésor pour suspendre tous les délais prévus au traitement des dossiers de griefs du 20 mars au 5 juillet 2020, inclusivement. Cette décision découle de la pandémie de la COVID-19.

Elle fait écho à la suspension d’activités ordonnée par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral le 20 mars dernier, et est conforme aux dispositions de nos conventions collectives. 

Pour en savoir plus

Cette mesure n’aura aucune incidence sur votre grief. Nous poursuivrons nos efforts concertés pour exiger des comptes de votre employeur. Nous reprendrons le traitement de vos griefs dès que possible.

Cette suspension permettra aux membres de déposer tous les griefs nécessaires. Le délai prévu de 25 jours pour le dépôt d’un grief est également suspendu. Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons traiter votre grief selon les délais habituels. Contactez le personnel de votre bureau régional pour obtenir de l’aide.

Nous vivons une période difficile et les membres de l’IPFPC continuent de fournir des services aux Canadiens et Canadiennes partout au pays. Votre syndicat est là pour vous aider à surmonter les difficultés que vous pourriez rencontrer au travail dans le contexte de la COVID-19.

Si vous avez besoin de toute autre forme de soutien au travail, vos délégués syndicaux locaux ne ménagent pas leurs efforts pour vous aider.

Les griefs sont parfois éprouvants même dans les meilleures circonstances, et la crise sanitaire actuelle rend les choses d’autant plus difficiles. Nous sommes tous dans le même bateau. Si vous avez besoin d’aide, nous vous encourageons à vous tourner vers votre famille, vos amis, vos collègues, les membres de votre syndicat et votre programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF) programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF).

Si la crise actuelle l’exige, nous pourrions convenir de prolonger la durée de cette suspension.

Des milliards de dollars en impôt du Canada s’envolent dans les paradis fiscaux.

Dans le cadre de notre lutte pour éliminer les échappatoires fiscales, l’IPFPC participe à l’initiative de l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Plus de 135 pays collaborent pour enrayer les stratégies d’évasion fiscale qui exploitent les lacunes et les inadéquations des règles fiscales pour permettre aux fraudeurs d’éviter de payer des impôts.

En mars 2020, nous avons présenté un mémoire sur la Révision de la norme minimale BEPS Action 13 sur la base des réponses de milliers de fiscalistes à notre Sondage de 2018 sur l'équité fiscale.

Lire le mémoire de l'IPFPC

Bien que le BEPS représente une avancée importante, il ne va pas assez loin et certaines mesures devraient être prises plus rapidement. Les normes de déclaration pays par pays (DPpP) de l’OCDE devraient s’orienter vers la norme fiscale de la Global Reporting Initiative (GRI) afin de combler les lacunes en matière de qualité des données. De plus, les rapports DPpP devraient être mis à la disposition du public. Nous pensons également que le seuil actuel pour la DPpP est trop élevé.

L’économiste de l’IPFPC, Ryan Campbell, représentera les membres lors de la consultation virtuelle de l’OCDE sur BEPS Action 13, les 12 et 13 mai 2020.

Nous devons supprimer les échappatoires fiscales et aller chercher des revenus pour financer les services sur lesquels les Canadiens comptent. Nous ne nous resterons pas les bras croisés pendant que les riches évitent de faire leur juste part.

Nous luttons pour l’équité fiscale.

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise en place d’une prime de pandémie pour les travailleurs de la santé de première ligne. Ces travailleurs sont essentiels aux efforts en cours pour protéger les Ontariens et réduire l’impact de la COVID-19. Leurs sacrifices et leur dévouement au service sont remarquables.

Le programme publié donne des exemples de travailleurs qui recevront une prime de pandémie, mais n’en dresse pas une liste exhaustive.

Nous avons écrit au premier ministre Ford pour lui demander de confirmer que nos membres qui travaillent en première ligne dans les centres de cancérologie de l’Ontario recevront une prime de pandémie.

Lisez notre lettre au premier ministre Ford
(en anglais seulement)

Nous sommes fiers de l’important travail de nos radiothérapeutes. Ils sont soumis aux dispositions de l’état d’urgence de l’Ontario et sont considérés comme des travailleurs essentiels qui ne peuvent pas refuser un travail dangereux.

Nous savons qu’ils prennent toutes les précautions possibles, qu’ils utilisent des équipements de protection individuelle (ÉPI) et qu’ils sont exposés au COVID-19 sur leur lieu de travail. Nous nous attendons à ce qu’ils reçoivent un salaire bonifié en compensation du risque et des exigences de leur travail, qui sont accrus pendant cette pandémie.

Nous vous ferons parvenir la réponse du premier ministre Ford.

Les prestations d’invalidité, les indemnités d’accident du travail, les versements de pension et les paiements forfaitaires faisant suite à une décision de reclassification sont généralement considérés comme des revenus imposables.

Ces revenus sont rapportés à l'Agence du revenu du Canada et vous devez les déclarer au moment de produire votre déclaration d’impôts. Votre employeur, le Centre des pensions, la Commission des accidents du travail et l’administrateur du Régime d’assurance-invalidité vous transmettront des relevés d’impôt en ligne. La plupart des prestations d’invalidité, y compris celles du Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique, sont des revenus imposables.

Il est important d’analyser le tout à fond avec votre fiscaliste. Si vous avez des doutes sur les montants indiqués dans ces relevés, vous devez contacter l’organisme qui vous a transmis le document en cause. Votre équipe de rémunération de l’IPFPC n’a pas accès à ces informations et n’est pas habilitée à vous donner de conseils fiscaux.

Si vous avez touché des revenus de sources multiples, comme des redressements de paye pour invalidité et des paiements rétroactifs faisant suite à une décision de reclassification, vous pouvez recevoir des formulaires fiscaux modifiés à une date ultérieure. Cela se fait habituellement de façon automatique. Souvent, les formulaires fiscaux doivent être réémis pour refléter toute correction dans les montants payés ou le type de revenu, comme quand une personne a fait un retour progressif au travail ou a été indemnisée par suite d’un accident du travail tout en touchant des prestations d’invalidité. Il peut être utile de comparer vos relevés bancaires aux montants indiqués sur vos formulaires fiscaux pour vous assurer que les ajustements ont bien été comptabilisés.

Votre fiscaliste pourra vous aider à comprendre les implications fiscales de ces documents y compris les crédits d’impôt pour certains paiements rétroactifs.

Les membres qui ont connu des problèmes fiscaux en raison du système Phénix trouveront de plus amples renseignements ici.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) acceptera temporairement les frais afférents aux services des travailleurs sociaux et des psychothérapeutes en vertu de la disposition sur la santé mentale.

Cela comprend les services fournis directement par les psychothérapeutes ainsi que les travailleurs sociaux dans toutes les régions.

C’est normal de ne pas se sentir parfaitement à l’aise étant donné la situation. En ces temps difficiles, n’hésitez pas à utiliser tous les soutiens qui sont à votre disposition.

La plupart des membres de l’IPFPC ayant un employeur fédéral, provincial ou privé ont accès à un programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF), qu’ils soient couverts par le RSSFP ou non. Ces programmes comprennent également des mesures de soutien à la santé mentale qui sont faciles d’accès.

Nous sommes tous dans le même bateau. N'hésitez pas à tendre la main à votre famille, vos amis, vos collègues, vos consoeurs et confrères du syndicat et vos services de santé mentale. Il nous arrive tous d’avoir besoin d’aide.

Si vous avez reçu un trop-payé de Phénix après le 22 mars 2020, le remboursement de ce montant a été temporairement suspendu.

Il s’agit notamment des trop-payés de salaire, des avances de salaire d’urgence ou de paiements prioritaires liés à Phénix. Si vous souhaitez rembourser le trop-payé en question, vous pouvez le faire en contactant le Centre de contact avec la clientèle.

Si vous avez établi un plan de remboursement avec le Centre des services de paye, vos paiements se poursuivront. Ces plans peuvent être modifiés en cas de difficultés; le cas échéant, veuillez contacter le Centre de contact avec la clientèle immédiatement.

Le recouvrement des autres sommes dues qui découlent des opération de paye courantes se poursuivra :

• Les trop-payés inférieurs à 10 % du salaire bihebdomadaire brut d’un employé;
• Les périodes de congé sans solde de cinq jours ou moins;
• Les congés à découvert (congé annuel ou de maladie) lors de la cessation d’emploi (pour des raisons autres que l’invalidité, la maladie et le licenciement);
• L’annulation du congé avec étalement du revenu par l’employé, lorsque le congé a été pris;
• Les montants avancés au nom des employés pour les cotisations syndicales;
• L’indemnité de maternité ou parentale, lorsque le salarié n’a pas rempli ses obligations telles que définies dans sa convention collective ou ses conditions d’emploi;
• Les montants dus aux régimes d’assurance maladie de la fonction publique, les pensions, les prestations complémentaires de décès ou d’invalidité de courte ou de longue durée en raison de périodes de congé sans solde.

Le recouvrement se poursuivra également dans le cas des trop-payés liés à la cessation d’emploi, à la fin de contrats à durée déterminée ou occasionnels sans autre prolongation ou renouvellement (à même les premiers fonds disponibles).

Si votre salaire a été déduit aux fins du recouvrement des trop-payés de Phénix, des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires après le 23 mars 2020, veuillez contacter notre équipe de soutien aux membres touchés par Phénix pour obtenir de l’aide.

Bonne Journée de la Terre!

L’IPFPC est fier de souligner la Journée de la Terre le 22 avril; cette journée vise à célébrer la gérance de l’environnement et l’amélioration de la relation symbiotique que nous entretenons avec notre planète. C’est une excellente occasion de prendre l’air et d’apprécier la nature, tout en respectant la distanciation physique.

À l’occasion du 100^e anniversaire de l’organisation, nous voulons rendre un peu à notre Terre ce qu’elle nous a donné. Depuis 1920, les membres de l’IPFPC jouent un rôle essentiel dans la collecte de données confirmant que nous sommes confrontés à une crise. Qu’il s’agisse de surveiller la santé de nos forêts, de cartographier les étoiles ou de protéger la vitalité de nos écosystèmes marins, tous les Canadiens comptent sur les services assurés par les membres de l’IPFPC.

Dès que la sûreté de tous sera assurée et que la pandémie sera chose du passé, l’IPFPC plantera 100 arbres un peu partout au Canada pour commémorer 100 ans de progrès!

C’est une formidable occasion pour notre mouvement de faire forte impression dans tout le pays. Vous aussi, vous pouvez redonner à l’environnement. À compter d’aujourd’hui, nous invitons toute la communauté de l’IPFPC à faire un don à Conservation de la nature Canada et à la Fondation canadienne de l’arbre. Cliquez sur ces liens pour ce faire.

Les pandémies sont réelles. Les gens, les emplois sont réels. Les déficits fédéraux, eux, ne sont qu’un concept. Nous l’oublions parfois. Espérons que cette fois, nous nous en souviendrons.

Nous traversons une crise terrifiante d’une ampleur historique. En ces temps difficiles, les Canadiens ont clairement exprimé le souhait que le gouvernement utilise toutes les ressources à sa disposition pour les protéger et réduire la souffrance humaine. Que les coûts dépassent ou non les plans budgétaires n’a aucune importance.

La priorité est de contenir la COVID-19 et de protéger les travailleurs de première ligne. Même si cela implique de fermer des secteurs industriels en entier. À la suite de ces mesures, quatre millions de personnes ont présenté une demande d’assurance-emploi en quelques semaines. Ces personnes doivent être protégées. À court terme, elles ont besoin d’un soutien du revenu pour rester à la maison, s’isoler et freiner la propagation du virus. Plus tard, lorsque la courbe s’aplatira, il faudra stimuler la relance économique pendant plusieurs années.

La réaction immédiate des décideurs a été importante, audacieuse et rapide. Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 énonce des mesures pour soutenir tout un chacun, des particuliers aux grandes entreprises. Il n’est pas sans faille, bien entendu, mais il dénote aussi un engagement continu à aller plus loin et à empêcher les gens de passer entre les mailles du filet. Au diable les coûts élevés!

L’élaboration de ces grandes politiques s’est accompagnée d’un changement du discours public sur la dette et les déficits. Les questions sur l’abordabilité sont rares et sont perçues comme provenant d’une autre planète. La menace pour l’économie ne réside pas dans les dépenses, mais dans les dépenses insuffisantes. Le coût humain réel de l’inaction l’emporte facilement sur le coût d’une dette fédérale accrue. D’ailleurs, les premières phases de l’intervention ont été adoptées à l’unanimité par le parlement.

Dans l’univers parallèle dans lequel nous vivions il y a quelques semaines, il aurait été approprié de poser certaines questions primordiales. Si le ministre des Finances avait déposé un budget avec un déficit de 185 milliards de dollars (8,5 % du PIB), il aurait provoqué une levée de boucliers chez l’opposition. En 2015, l’enjeu des élections fédérales était l’équilibre budgétaire et le maintien d’un déficit de l’ordre de 0,9 % du PIB. Mais c’était une autre époque, n’est-ce pas?

Eh bien, non. Nous vivons dans un seul univers et, au cours des dernières semaines, les décideurs l’ont clairement dépeint. C’est un monde où la politique responsable consiste à dépenser autant que nécessaire. La « sagesse populaire » au sujet de la dette et des déficits est déconnectée de la réalité et semble mesquine en rétrospective. S’il est tentant de diviser les débats en deux catégories, l’avant et l’après COVID-19, ce serait malvenu.

Il est essentiel de ne pas revenir à l’ancienne politique déficitaire une fois la crise maîtrisée. Des mesures de stimulation accrues seront nécessaires pendant des années pour que les gens puissent reprendre le travail.

Lors de la crise financière de 2008, le parlement minoritaire a convenu d’un plan de relance budgétaire substantiel. Toutefois, peu de temps après, le gouvernement conservateur a entrepris de le démanteler. Il s’est attaqué au déficit vigoureusement, limitant la croissance à un moment où l’économie avait besoin d’investissements. Selon les estimations, les mesures d’austérité prises en 2014-2015 ont freiné la croissance du PIB de 0,84 % et ont entraîné la perte de 90 000 emplois dans les secteurs public et privé. Tout cela dans le but politique d’équilibrer le budget avant les élections de 2015.

Rappelons que, à la suite de la récession du début des années 1980, les déficits fédéraux ont atteint le même sommet au milieu de cette décennie (8,1 % du PIB). La mobilisation pendant la Seconde Guerre mondiale a nécessité des déficits presque trois fois plus importants (22,5 % du PIB). L’économie canadienne a tenu bon.

Une fois la COVID-19 contenue, il y aura des répercussions économiques. En réponse, nous devons protéger les personnes qui ont perdu leur emploi afin de limiter la propagation du virus. Si nous ne pouvons tolérer des déficits plus élevés, ces personnes composeront avec des difficultés bien réelles. Nous devons accorder la priorité aux effets réels d’une hausse du chômage et de la pauvreté plutôt qu’aux coûts intangibles d’une dette accrue.

Dans les moments névralgiques de l’histoire, l’ensemble du pays semble capable de saisir le manque de pertinence de la politique déficitaire. Puis nous oublions. Le gouvernement fédéral doit faire tout en son pouvoir pour atténuer les effets délétères du ralentissement imminent. Le gouvernement a la capacité fiscale de dépenser autant que nécessaire, c’est-à-dire de fournir un soutien rapide, étendu et inédit dès maintenant et d’engager des dépenses de stimulation prolongées au cours des prochaines années.

Traduction d'un article paru dans le National Newswatch (anglais seulement) le 10 avril 2020.

Vous rendez les Canadiens fiers. Et vos efforts ne passent pas inaperçus.

Vous assurez la prestation de services critiques dans les domaines de l’informatique, des soins de santé et de l’approvisionnement, vous travaillez en première ligne pour fournir davantage de fournitures et de services, vous travaillez à la mise au point d’un vaccin, vous approuvez des appareils médicaux, vous assurez le maintien de la chaîne alimentaire et vous vous portez volontaire pour mener à bien d’autres tâches critiques.

« En cette période de crise, les Canadiens prennent conscience de la valeur extraordinaire de nos fonctionnaires, dont beaucoup sont membres de l’IPFPC. Vous crin’avez pas seulement rassuré les Canadiens, vous nous avez donné la confiance et l’espoir nécessaires pour croire qu’ensemble, nous pouvons surmonter la pandémie. En travaillant à domicile ou dans des bureaux pratiquement abandonnés, vous avez non seulement assuré le fonctionnement des services, mais vous vous êtes porté volontaire pour aider à rapatrier des Canadiens, vous avez mis sur pied un programme d’aide au revenu en partant de zéro et vous avez assuré la sécurité financière de Canadiens qui ont vu leurs revenus disparaître en quelques jours. Le Canada a sans conteste la meilleure fonction publique du monde. Merci de vos efforts remarquables. »

Greg Fergus, député, Hull-Aylmer

Cette semaine, nous célébrons nos membres ayant contribué à la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Les membres de l’ARC et de SPC ont travaillé 24 heures sur 24 pour mettre au point le système et actualiser leurs processus afin de traiter le versement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Des milliers de membres du groupe VFS se sont portés volontaires pour travailler dans des centres d’appel afin d’aider leurs concitoyens à demander la PCU, et ce, sans hésitation. Ils se sont serré les coudes et ont apporté aux Canadiens l’aide dont ils avaient besoin au moment opportun. En une seule journée, 788 510 personnes ont demandé la PCU, et le personnel a traité environ mille demandes par seconde. Le versement rapide de la PCU a été une opération interne du début à la fin; des fonctionnaires se sont chargés de s’occuper de tout le monde au Canada.

Nos membres ont mené à bien un projet qui devait durer neuf mois en deux semaines, y compris les essais et la mise en œuvre!

Comme nous le savons, le gouvernement a besoin d’experts internes. Pas de sous-traitants qui coûtent plus cher et offrent un service de moindre qualité.

Vos contributions ont été reconnues par le gouvernement canadien, le Congrès du travail du Canada et la population, qui vous sont vraiment reconnaissants en plus d’être profondément impressionnés. Merci à tous nos membres dévoués et vaillants qui assurent la prestation des services gouvernementaux critiques.