L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Tous les jours, des membres de l’IPFPC comme vous ne ménagent pas leurs efforts pour protéger les Canadiens, assurer leur sécurité et leur offrir des services essentiels.

En ces temps sans précédent, nous comptons plus que jamais sur nos professionnels de la fonction publique. Du personnel infirmier aux travailleurs agricoles en passant par les professionnels de l’informatique et les scientifiques, nous vous remercions de tout le travail que vous faites.

Reconnaissez un collègue de l’IPFPC ou relatez votre propre témoignage pour montrer à quel point nous travaillons fort pour les Canadiens pendant la crise causée par la COVID-19.

Nous allons regrouper ces témoignages pour les relayer dans les médias sociaux. Célébrons votre travail remarquable.

Les membres qui souhaitent livrer un témoignage sur leur travail ou sur celui d’un autre membre sont invités à nous le faire savoir en remplissant le formulaire ci-dessous.

Avant de commencer sa journée consacrée au bien-être du bétail du Nouveau-Brunswick,  Dre Nicole Wanamaker se réveille très tôt pour s’occuper de ses enfants et de sa ferme laitière.

Elle est vétérinaire en chef du service vétérinaire provincial du Nouveau-Brunswick et protège les Canadiens en assurant la santé et le bien-être des animaux.  

 

« En tant que gestionnaire du service vétérinaire provincial, je veux être certaine que les animaux du Nouveau-Brunswick qui entrent dans la chaîne alimentaire sont propres à la consommation humaine », explique Nicole.

Son équipe de 20 vétérinaires de terrain teste et traite des animaux, des vaches aux poulets, partout dans la province. Selon Nicole, avoir un service vétérinaire financé par la province est essentiel pour les agriculteurs ruraux, car autrement ils n’auraient peut-être pas les moyens de soigner leurs animaux.

Elle et son équipe s’assurent que les agriculteurs peuvent obtenir de l’aide quand ils en ont besoin, à un prix abordable.

« Comme nous sommes un service vétérinaire provincial, tous nos honoraires sont fixes, peu importe que nous devions nous rendre à cinq minutes ou à deux heures de route de la clinique. Ça coûte toujours la même chose. »

Tous les jours, les vétérinaires mobiles qui s’occupent de gros animaux d’élevage font face à de nombreuses difficultés.

« Parmi les dangers qui guettent les vétérinaires pour gros animaux, il y a les ruades, les morsures, les bousculades et les poussées contre des objets, sans oublier les coupures », dit-elle. 

Nicole fait de son mieux pour que son équipe dispose des ressources nécessaires à sa réussite, mais elle admet qu’il est difficile pour une femme en science dans un domaine aussi exigeant d’atteindre un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

L’IPFPC contribue au maintien en poste et au soutien des vétérinaires dans les environnements difficiles en négociant des salaires plus intéressants et des horaires de travail plus flexibles. Nicole ajoute qu’il n’y a pas assez de vétérinaires prêts à travailler avec de gros animaux au Canada. C’est pourquoi il est important que les vétérinaires sur le terrain soient convenablement rémunérés, formés et protégés pour ce travail.

« L’IPFPC est intervenu pour que nous ayons de l’équipement de protection individuelle, comme des bottes à coque d’acier et des combinaisons, et nous a sensibilisés, comme vétérinaires, à certains dangers inhérents à notre travail », poursuit-elle. 

Nicole est fière d’être membre de l’IPFPC et de l’excellent travail qu’elle fait en assurant la liaison entre des vétérinaires de l’ensemble du Nouveau-Brunswick.

« Ce qui me rend le plus fière dans ma carrière, c’est de gérer aujourd’hui les services vétérinaires de la province et ainsi de pouvoir mettre en contact des vétérinaires de toute la province et offrir aux éleveurs-producteurs des services essentiels et universels », conclut-elle. 

Ce sont des membres de l’IPFPC comme Nicole qui protègent la santé et la sécurité publiques. Tous les jours.

Travaillez-vous en première ligne dans les hôpitaux de l’Ontario pendant la pandémie de la COVID-19? Soyez conscients de vos droits et vos responsabilités pendant cette crise!

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario prévoit plusieurs obligations pour les employeurs :

  • Assurer la sûreté et l’entretien du lieu de travail;
  • Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs contre les maladies ou les accidents;
  • Donner aux employés de l’information sur les dangers au travail, un équipement de sécurité approprié, une formation et une supervision compétente.

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez le devoir de travailler en toute sécurité, de ne pas prendre de risques, de signaler les dangers et d’utiliser correctement l’équipement et les dispositifs de protection lorsque c’est nécessaire.

L’hôpital peut-il me réaffecter à d’autres tâches?

Oui, l’hôpital peut réaffecter temporairement son personnel à des tâches temporaires pour atteindre les objectifs de son plan de redéploiement, à condition que les employés concernés aient la formation ou l’information nécessaire pour effectuer les tâches en question.

Il s’agit d’un pouvoir temporaire découlant de la pandémie, conformément à l’annonce des « Mesures extraordinaires pour s’assurer que les ressources de la santé sont disponibles pour contenir la propagation de la COVID-19 » par le gouvernement de l’Ontario.

Ce décret temporaire donne le pouvoir aux hôpitaux d’annuler ou de reporter des services pour libérer des locaux et du personnel essentiel, de déterminer les priorités en matière de dotation du personnel et de créer, modifier et mettre en œuvre des plans de réaffectation.

Outre le redéploiement et la réaffectation, les hôpitaux peuvent également modifier les horaires de travail, reporter ou annuler des vacances, des absences ou d’autres congés, et employer du personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire, du personnel contractuel ou des bénévoles, notamment pour faire le travail de l’unité de négociation. Lorsque les hôpitaux les exécutent pendant cette période temporaire, ces plans de redéploiement remplacent temporairement les dispositions des conventions collectives, y compris les droits en matière de griefs, de préavis et de licenciement.

Puis-je refuser un redéploiement ou une réaffectation?

Non. Si vous avez des doutes sur la nature de la réaffectation, notamment si vous avez la formation ou les études nécessaires, vous devez immédiatement en faire part à votre supérieur hiérarchique.

Si vous croyez que votre santé et votre sécurité ou celles d’un patient ou d’un collègue sont menacées par une tâche ou une affectation qu’on vous confie, veuillez communiquer avec votre délégué syndical immédiatement.

Si vous avez des questions sur vos droits et responsabilités au travail, veuillez remplir le formulaire d’aide pour la COVID-19 pour joindre notre équipe des relations du travail.

Puis-je refuser de faire un travail dangereux, comme travailler à proximité d’un patient sans porter l’équipement de protection individuelle approprié?

En Ontario, les travailleurs ont le droit de refuser une tâche dangereuse s’ils ont des raisons de croire que le lieu de travail est susceptible de les mettre en danger, eux ou un autre travailleur. Les employés d’hôpital n’ont cependant pas le droit de refuser un travail dangereux dans les circonstances suivantes :

  • La situation est inhérente au travail de l’employé ou constitue une condition normale de son travail.
  • Le refus de l’employé compromettrait directement la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne.

Par exemple, un radiologue expérimenté ne peut pas, dans le cadre de son travail régulier, refuser de traiter un patient au moyen d’une machine ou d’un appareil en bon état de fonctionnement auquel il a été affecté s’il possède la formation et la qualification nécessaires. Cependant, le technologue pourrait refuser de traiter un patient à l’aide de la machine s’il n’a pas accès aux vêtements de protection et aux équipements de sécurité appropriés. Le traitement des radiations est « inhérent au travail du technicien » dans un établissement de santé, mais le fait de le faire sans vêtements ou équipements de protection appropriés n’est pas « inhérent ».

Pendant la crise du SRAS, une membre de l’Ontario Nurses Association a exercé son droit de refuser un travail dangereux lorsque l’employeur lui a demandé de s’occuper d’un patient atteint du SRAS sans être équipée du respirateur N95 requis. Le ministère du Travail a accepté son refus et a ordonné qu’elle ne soit pas obligée de s’occuper d’un patient atteint du SRAS sans disposer d’un respirateur N95. Il a aussi ordonné à l’employeur d’élaborer un plan pour vérifier immédiatement l’aptitude de tous ses travailleurs à utiliser cet équipement.

Puis-je décider de ne pas porter l’équipement de protection individuelle qui m’a été remis?

Non; si l’équipement de protection individuelle est nécessaire pour travailler en toute sécurité sans risque de blessure ou de maladie, vous devez l’utiliser. Un travailleur qui refuse de travailler en toute sécurité peut être sanctionné ou renvoyé chez lui. Le refus de porter un équipement de protection individuelle peut également être un facteur déterminant dans une demande de prestations de la CSPAAT (voir ci-dessous).

Nous encourageons les membres à travailler en toute sécurité, à signaler les risques et les dangers et à porter l’équipement de protection individuelle requis pour se protéger, ainsi que leurs collègues et leurs proches.

Si je suis exposé à la COVID-19 au travail, que dois-je faire?

Tout employé d’un hôpital qui pense avoir été exposé à la COVID-19 au travail doit immédiatement le signaler à son superviseur ou à son responsable et prendre des mesures immédiates pour contenir le risque afin d’éviter que d’autres personnes ne soient exposées.

Tout travailleur qui contracte la COVID-19 au travail doit remplir un rapport d’accident du travail. Si vous ne savez pas très bien comment procéder dans cette éventualité, veuillez nous contacter.

Mes quarts de travail programmés me seront-ils payés si je suis renvoyé chez moi en raison d’une exposition au virus au travail?

Vous ne devriez pas perdre de salaire ou d’avantages sociaux pour la simple raison que vous êtes obligé de vous isoler par suite d’une exposition au travail. Des dispositions sont prises avec les employeurs pour que les employés soient rémunérés dans de telles circonstances. Si vous ne savez pas très bien comment procéder dans cette éventualité, veuillez nous contacter.

Ai-je droit aux prestations de la CSPAAT si je suis renvoyé chez moi en raison d’une exposition au virus au travail?

Les travailleurs exposés à la COVID-19 dans le cadre de leurs fonctions ont droit aux prestations de la CSPAAT.

Lorsqu’elle est appelée à évaluer une demande de prestations, la CSPAAT tient compte de plusieurs facteurs pour déterminer si les fonctions du travailleur ou les exigences de son emploi ont fait en sorte qu’il contracte la COVID-19. La CSPAAT tiendra compte des informations recueillies au cours de l’évaluation, notamment sur l’environnement de travail, les processus, les tâches et l’utilisation des équipements de protection individuelle.

Pour obtenir des conseils sur le traitement des demandes, veuillez nous contacter.

La CSPAAT ne couvre pas les travailleurs qui ne présentent pas de symptômes, même s’ils sont mis en quarantaine ou renvoyés à la maison en guise de précaution. Toutefois, les travailleurs sans symptômes qui développent des symptômes ou contractent la maladie pendant leur mise en quarantaine peuvent avoir droit aux prestations de la CSPAAT.

Le 27 mars, le premier ministre Jason Kenney a laissé entendre que des fonctionnaires fédéraux refusaient d’aller travailler après qu’un cas de COVID-19 ait été lié à une installation de transformation de la viande à Drumheller, en Alberta.

Voici ce qu’il a dit :

« Nous constatons une énorme augmentation de la demande pour ces produits et nous ne pouvons pas laisser l’ACIA compromettre l’ensemble de notre industrie du bétail en raison de ses employés qui refusent de se rendre au travail... Pour l’amour du ciel, des millions de Canadiens perdent leur emploi en ce moment et ont besoin d’allocations gouvernementales. Je demande à l’ensemble des employés du secteur public de réaliser qu’ils ont de la chance de continuer à recevoir un chèque de paye alors même que les employés du secteur privé sont licenciés par millions. »

La présidente Debi Daviau a envoyé une lettre au premier ministre Kenney pour lui faire savoir clairement que nous soutenons nos membres qui travaillent à l’ACIA et dans toute l’Alberta. Ils travaillent dans des conditions extrêmement difficiles pour faire en sorte que les Canadiens puissent accéder aux services publics sur lesquels ils comptent. Nos membres ont toujours fait passer la sécurité des Canadiens en premier, et ils continueront à le faire.

En réalité, dans l’affaire dont il est question, ce sont les responsables de l’ACIA qui ont empêché les travailleurs d’entrer dans l’usine Harmony Beef; les syndiqués n’ont pas décidé unilatéralement de quitter le travail, comme on l’a laissé entendre.

Dans sa lettre, la présidente Daviau souligne que nos membres et leurs collègues de l’ACIA qui sont représentés par le Syndicat de l’agriculture demeureront à leur poste et continueront de faire leur travail essentiel malgré la menace posée par la COVID-19. Elle rappelle au premier ministre qu’il est primordial que leur environnement de travail soit jugé sûr par les autorités de santé publique.

Elle l’a aussi enjoint à « cesser de faire des déclarations offensantes et inexactes. Nos membres et tous les employés de l’ACIA sont les défenseurs de première ligne de la santé et du bien-être de nos concitoyens. Les Canadiens ont besoin d’eux et ils sont bien déterminés à faire leur travail. »

Nous sommes actuellement aux prises avec une pandémie tragique d’envergure mondiale; ce n’est pas le moment de lancer des attaques mesquines contre les fonctionnaires. L’IPFPC s’engage à collaborer avec tous les employeurs pour traverser cette crise le plus efficacement possible, mais il attend la même chose en retour.

Lisez la lettre de la présidente Daviau au premier ministre Kenney.

Le Conseil d’administration de l’IPFPC s’est réuni le 27 mars 2020 pour déterminer la façon de se conformer aux recommandations et aux restrictions du gouvernement et des organismes de santé concernant la COVID-19.

L’IPFPC reporte ses activités syndicales qui devaient se dérouler en personne jusqu’au 30 juin 2020. Le Conseil d’administration réévaluera cette décision au plus tard le 12 juin 2020.

Certaines activités auront lieu en ligne. Malheureusement, l’IPFPC a dû annuler des formations. Notre équipe annulera toutes les dispositions de voyage qui ont été prises par l'Institut.

Compte tenu des circonstances inédites, le Conseil d’administration suspend temporairement toutes les dates butoirs et exigences énoncées dans les statuts des organismes constituants qui peuvent être touchés par le report des activités. De plus amples détails seront partagés directement avec les exécutifs des organismes constituants dans les prochains jours.

Durant cette période stressante, nous tenons à remercier les membres de l’IPFPC de leur coopération. Notre équipe collaborera avec les organismes constituants pour trouver des solutions de rechange. 

En cette période de crise, les professionnels de première ligne fournissent des soins et services de santé d’une importance cruciale dans notre province. C’est pourquoi nous tenons à reconnaître le stress et la lourde responsabilité qui pèsent sur nos membres, leurs collègues, leurs familles et leurs proches.

La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, au nom de tous les membres de l’IPFPC, se joint à tous les Canadiens et Canadiennes pour exprimer sa reconnaissance envers nos membres des services de santé pour leur dévouement et leur engagement.

Nous travaillons fort pour répondre aux préoccupations des groupes suivants de l’Ontario :

  • Technologues en mécanique et en électronique de Sunnybrook (TME-SUN)
  • Radiothérapeutes de Sunnybrook (RT-SUN)
  • Radiothérapeutes du Juravinski Cancer Centre (JCC)
  • Radiothérapeutes de Thunder Bay
  • Radiothérapeutes de l’Hôpital régional de Windsor (RT-HRW)

Le 21 mars 2020, le ministère de la Santé de l’Ontario a annoncé la mise en œuvre de « Mesures extraordinaires pour s’assurer que les ressources de la santé sont disponibles pour contenir la propagation de la COVID-19. » Ce décret temporaire donne le pouvoir aux hôpitaux d’annuler ou de reporter des services pour libérer des locaux et du personnel essentiel, déterminer les priorités en matière de dotation du personnel et créer, modifier et mettre en œuvre des plans de réaffectation.

Grâce à ce décret temporaire, les hôpitaux, dont Hamilton Health Sciences, Niagara Health, Sunnybrook Health Sciences, Thunder Bay Regional Health Sciences Centre et le Windsor Regional Hospital pourront combattre, prévenir et limiter la flambée de la COVID-19 en prenant les mesures suivantes :

  1. Réaffecter le personnel à différents endroits à l’intérieur de leurs installations ou entre elles;      
  2. Réaffecter le personnel dans les centres d’évaluation de la COVID-19;
  3. Modifier l’affectation des tâches, ce qui peut comporter d’affecter des employés exclus d’une unité de négociation ou des sous-traitants à l’exécution du travail d’une unité de négociation;    
  4. Modifier l’établissement des horaires de travail ou l’attribution des quarts de travail;
  5. Reporter ou annuler les vacances, les absences ou d’autres congés, que ces vacances, absences ou congés soient notamment prévus aux termes d’une loi, d’un règlement, d’un accord ou de tout type d’entente;
  6. Employer du personnel supplémentaire à temps partiel ou temporaire ou des sous-traitants, y compris pour le travail d’une unité de négociation;
  7. Recourir à des bénévoles pour effectuer du travail, y compris le travail d’une unité de négociation;
  8. Fournir au personnel et aux bénévoles la formation ou les cours qui pourraient leur être nécessaires pour réaliser les objectifs d’un plan de réaffectation;

Lorsque de tels plans sont utilisés par les hôpitaux, ils remplacent temporairement les dispositions d’une convention collective, y compris les dispositions relatives aux mises à pied, à l’ancienneté/au service ou à la supplantation. Ces mesures permettraient la réaffectation du personnel pour lutter contre la propagation de la COVID-19 sans restriction ni retard.

Ce décret à durée limitée est valide pendant 14 jours à moins qu’il ne soit révoqué ou renouvelé conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

Ces mesures exceptionnelles et sans précédent sont une source de préoccupation pour nos membres.

La présidente Daviau a écrit au président de (à la présidente de) Hamilton Health Sciences, Niagara Health, Sunnybrook Health Sciences, Thunder Bay Regional Health Sciences Centre et le Windsor Regional Hospital (en Anglais seulement) pour exprimer l’engagement de l’Institut à collaborer et à faire en sorte que la réponse à la crise soit efficace et que tous les risques pour les patients et le personnel soient minimisés dans toute la mesure du possible.

En retour, nous avons demandé aux hôpitaux de s’engager à consulter nos représentants et à collaborer avec eux afin de mettre à profit leur expérience et leurs connaissances dans le but d’assurer la réponse la plus efficace, la plus durable et la plus sûre possible.

Au bout du compte, le succès de ces mesures extraordinaires dépend de la capacité des effectifs de maintenir les services dans des circonstances stressantes pendant une période prolongée.

Il faut maintenir la santé et la sécurité des employés de nos hôpitaux. Pour ce faire :

  1. Lorsque la réaffectation est jugée nécessaire, il faut s’assurer que les employés ont l’équipement, la formation et les qualifications nécessaires pour effectuer le travail requis;
  2. Si des modifications dans l’affectation des tâches ou dans l’établissement des horaires de travail sont nécessaires, s’assurer de donner un préavis adéquat pour laisser aux employés le temps de gérer leurs responsabilités familiales, y compris la garde d’enfants et les soins aux personnes âgées, tout en prévoyant des périodes de repos suffisantes;
  3. S’assurer autant que possible de permettre et de soutenir le télétravail pour les employés dont la présence sur place n’est pas nécessaire;
  4. Accorder un congé payé aux employés tenus de rester à la maison pour cause de maladie, de quarantaine ou de soins aux membres de leur famille dans les situations où personne d’autre ne peut offrir ces soins; et
  5. S’assurer que l’équipement de protection individuelle est fourni lorsque nécessaire, sans exception.

Le personnel de l’IPFPC prend immédiatement des mesures pour discuter de ces points avec les représentants des hôpitaux et de vos groupes.

Si vous croyez que votre santé et votre sécurité ou celles d’un patient ou d’un collègue sont menacées par une tâche ou une affectation qu’on vous confie, veuillez communiquer avec votre délégué syndical immédiatement.

Si vous avez des questions sur vos droits et responsabilités au travail, veuillez remplir le formulaire d’aide pour la COVID-19 pour joindre notre équipe de relations du travail.

L’IPFPC est là pour ses membres et veille à ce qu’ils aient le soutien nécessaire pour bien s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

Réunion à distance avec Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique

Nous poursuivons nos efforts de tous les instants pour représenter et défendre nos membres malgré la situation actuelle entourant la COVID-19, et nous aimerions vous rendre compte d’une importante réunion que nous avons tenue par téléconférence avec la ministre Joyce Murray.

Nous avons récemment appris que le service des ressources humaines de la GRC n’approuverait pas l’annulation des demandes de démission que des employés — dont bon nombre sont maintenant des membres de l’IPFPC — ont soumises en vue de l’intégration des membres civils au sein de la fonction publique.

Dans les dernières communications de la GRC, rien n’indiquait que ces demandes seraient considérées comme irrévocables.    La GRC savait très bien que les membres reconsidéreraient leur demande de démission advenant le report de l’intégration, mais n’a rien fait pour les avertir de cette possibilité ou pour les aviser de ce changement d’approche.

Le 18 mars, nous avons donc invité la commissaire Lucki à prendre des mesures immédiates pour annuler cette décision et permettre aux membres de retirer leurs demandes de démission s’ils le souhaitent.    Nous avons aussi écrit à Nancy Chahwan, dirigeante principale des ressources humaines du gouvernement fédéral, à ce sujet.

Nous sommes heureux d’annoncer que la commissaire Lucki nous a répondu le jour même en affirmant avoir demandé à ses fonctionnaires de cesser de traiter les formulaires 1733 pour le moment, jusqu’à ce qu’elle ait la possibilité d’étudier la question plus à fond.  Nous sommes en contact régulier avec son bureau et nous transmettrons le plus rapidement possible toute information à nos membres civils de la GRC.

Le Conseil du Trésor a répondu à notre demande concernant une définition claire des services jugés «critiques ».  

Un service critique est un service qui, s'il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.  

Tous les ministères sont tenus par le Conseil du Trésor de désigner leurs services critiques respectifs et les ressources de soutien correspondantes. Si la liste actuelle des services critiques d’un ministère n’est pas à jour, le Conseil du Trésor a demandé qu’elle soit révisée afin de cerner les redondances pour les emplois les plus demandés, de tenir compte des absences éventuelles ou de prévenir l’épuisement professionnel du personnel si la situation venait à persister.

Le terme « service essentiel » désigne les postes qui doivent continuer à exécuter des services pendant une grève. Cette situation n’a aucun lien avec la crise actuelle.

À l’heure actuelle, tous les fonctionnaires non critiques devraient travailler à domicile, ce qui constitue une mesure d’urgence pour ralentir la propagation de la COVID-19. Le Conseil du Trésor réévaluera cette directive le 10 avril 2020.

Dans les cas où le travail à distance n’est pas du tout possible, les employés non critiques auront droit à un « autre congé payé » (code 699).

Si vous êtes tenu de travailler à votre lieu de travail et que vous ne pensez pas que votre travail soit officiellement considéré comme « critique », veuillez nous contacter dès maintenant.

Pour de plus amples renseignements sur la COVID-19, les membres sont invités à consulter notre FAQ.

FAQ générale sur la COVID-19

Quelles sont les responsabilités de l’employeur et mes droits sur le lieu de travail?

Il est du devoir de l’employeur de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sûreté des lieux de travail. Il doit mettre à la disposition des employés les informations, la formation et la supervision nécessaires pour qu’ils puissent travailler en toute sécurité.

Les droits suivants sont garantis à tous les employés au Canada :

  • Obtenir de l’information sur les questions de santé et de sécurité;
  • Participer aux décisions qui pourraient influer sur leur santé et leur sécurité;
  • Refuser un travail qui pourrait compromettre leur santé et leur sécurité ou celles d’autrui.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Web du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Si je suis exposé à la COVID-19 au travail, que dois-je faire?

Nos membres qui assurent le maintien de services essentiels font de grands efforts pour protéger les Canadiens. Nous sommes fiers d’eux. Tout travailleur essentiel qui contracte la COVID-19 au travail doit contacter son comité de santé et de sécurité pour produire un rapport d’accident du travail. Si vous ne savez pas très bien comment procéder dans cette éventualité, veuillez nous contacter.

Mon régime d’assurance-maladie a-t-il changé?

De nombreux régimes d’assurance-maladie apportent des modifications temporaires à leurs politiques afin de réagir avec plus de souplesse à la pandémie de COVID-19. Notez que ces changements temporaires sont en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Les membres de l’Institut doivent consulter le site Web de leur assureur pour obtenir des informations sur toute modification de leur couverture.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur votre régime d’assurance-maladie sur la page de votre groupe.

Puis-je accéder à mon Programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF) pour obtenir un soutien psychologique?

La plupart des membres de l’Institut ayant un employeur fédéral, provincial ou privé ont accès à un programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF). Votre PAEF offre plusieurs services, notamment du counseling, de l’orientation et de l’aide spécialisée. Tous ces services sont gratuits et confidentiels.

C’est normal de ne pas se sentir parfaitement bien en tout temps. Nous sommes tous dans le même bateau et le PAEF est un outil de plus pour vous aider. Nous vous encourageons à l’utiliser. Renseignez-vous sur votre PAEF dès maintenant!

Administration publique centrale

Information pour les employés du gouvernement du Canada : La maladie à coronavirus (COVID-19)

Devrais-je travailler à la maison?

Les employés du gouvernement du Canada doivent se conformer aux instructions des autorités sanitaires locales.

Seules les personnes qui occupent un poste jugé « essentiel » devront se rendre à leur lieu de travail.  Les organismes fédéraux doivent établir ce qu’il faut faire lorsque le télétravail n’est pas possible. Mentionnons :

  • les services essentiels nécessitent la présence sur place;
  • les restrictions en matière de sécurité;
  • d’autres nécessités du service lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions.

Si l’on vous demande de retourner sur le lieu de travail mais que vous n’effectuez pas un service critique, contactez-nous.

Pourquoi les services du gouvernement fédéral sont-ils considérés comme « indispensables »?

Le Conseil du Trésor a répondu à notre demande concernant une définition claire des services jugés « indispensables ».

« Un service indispensable est un service qui, s’il était perturbé, porterait un préjudice élevé ou très élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. »

Si vos fonctions sont jugées indispensables, il se peut qu’on vous demande de vous présenter au travail ces temps-ci. Dans tous les cas, le télétravail est l’option privilégiée dans la mesure du possible.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Puis-je refuser de travailler si je considère que mon lieu de travail n’est pas sûr?

Comme tous les travailleurs, vous avez le droit de refuser un travail dangereux. La nature de la pandémie varie selon les régions et les lieux de travail et les risques varient, eux aussi.  Les situations doivent être évaluées au cas par cas. Contactez-nous dès maintenant si vous avez besoin d’aide pour évaluer une situation.

Je suis un travailleur essentiel; si je contracte la COVID-19 au travail, puis-je faire une demande d’indemnisation pour accident du travail?

Selon votre province, vous pourriez avoir droit à une indemnisation. Si vous êtes un travailleur essentiel et que vous présentez des symptômes de la COVID-19 ou que vous avez reçu ce diagnostic, vous devez prendre les mesures suivantes immédiatement :

Votre diagnostic peut découler de vos fonctions professionnelles, surtout si vous travaillez dans le secteur des soins de santé. Nos agents des relations du travail peuvent vous renseigner sur ce que vous pouvez attendre du processus entourant votre demande d’indemnisation.

Si je me fais mal en travaillant à domicile, puis-je faire une demande d’indemnisation?

Oui. La couverture des accidents du travail s’applique partout où vous travaillez, même à votre domicile. Si vous vous faites mal en raison d’un danger dans votre espace de travail à domicile au cours de votre journée de travail, vous devez immédiatement en informer votre supérieur par écrit et lui annoncer que vous avez eu un accident du travail.

Si l’accident se produit en dehors des heures de travail et qu’il n’est pas lié à vos fonctions, il ne sera normalement pas couvert. Au moment d’informer votre employeur, il est important d’indiquer l’heure de l’accident, le lieu de votre domicile et ce que vous faisiez au moment où vous vous êtes fait mal.

Votre employeur a la responsabilité de remplir les documents appropriés, tandis que vous devez remplir le formulaire provincial d’indemnisation des accidentés du travail. Selon notre expérience, la pratique du gouvernement fédéral est de déléguer la gestion des réclamations aux commissions provinciales. Les employés du gouvernement fédéral sont soumis à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE), à moins que l’employeur ne confie l’administration d’une demande d’indemnisation à la commission provinciale. Si vous avez de la difficulté à vous y retrouver dans ce processus, communiquez avec un agent des relations du travail (ART).

Après avoir envisagé d’autres dispositions en matière de congé, puis-je utiliser le code 699 « Autre congé payé »?

Selon l’employeur, le code 699 « Autre congé payé » ne sera disponible que dans des circonstances exceptionnelles et pour un usage temporaire, après examen des conditions suivantes :

  • L’employé serait autrement disponible pour travailler.
  • On a d’abord examiné la possibilité de recourir aux solutions suivantes :
    • Horaire variable;
    • Travail à distance ou modifié;
    • Congé payé accessible par le biais de conventions collectives.

Les gestionnaires doivent examiner les demandes individuelles relatives au code 699 au cas par cas. Pour plus d’informations sur les dispositions relatives aux congés, veuillez consulter le site de l’employeur : Page d’information sur la COVID-19.

Si j’ai la COVID-19 et que je suis trop malade pour travailler, dois-je prendre un congé de maladie ou utiliser le code 699 (« Autre congé payé »)?

Si vous contractez la COVID-19, vous devez utiliser vos congés de maladie pour vous isoler et vous rétablir. Selon l’employeur, le code 699 ne remplace pas le congé de maladie.

Que dois-je faire si mon gestionnaire refuse ma demande d’utiliser le code 699?

Si votre demande est refusée, il se peut qu’elle doive être réexaminée. Contactez-nous et relatez votre cas en détail. 

Si je souffre des symptômes du syndrome post-COVID-19, à quel type de congé puis-je avoir accès? 

Nous encourageons les membres à parler d’abord avec leur gestionnaire pour savoir à quels congés ou accommodements ils ont accès dans chaque cas particulier.

Les personnes qui souffrent du syndrome post-COVID-19 peuvent avoir des difficultés à satisfaire aux exigences actuelles du régime d’assurance-invalidité de la fonction publique si elles ne disposent pas d’une preuve d’un test de dépistage positif. Dans de nombreuses régions, les tests PCR et les tests rapides sont difficiles d’accès.

Nous sommes en contact avec le Comité national mixte pour garantir que les demandes de prestations d’invalidité faites par des membres qui ont des symptômes du syndrome post-COVID-19 soient soigneusement évaluées par l’assureur.

Si vous souffrez du syndrome post-COVID-19 et que vous avez de la difficulté à accéder au régime d’assurance-invalidité de la fonction publique, ou que votre gestionnaire refuse votre demande d’accommodement, remplissez notre Formulaire d’aide concernant la COVID-19.

Que dois-je faire si j’ai la COVID-19 mais que j’ai épuisé ma réserve de congés de maladie pour l’année?

Dans le cas malheureux où vous auriez épuisé vos congés de maladie, vous pouvez, à la discrétion de l’employeur, bénéficier d’une avance sur vos congés de maladie de l’année civile suivante.

Mon régime d’assurance dentaire a-t-il changé?

Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et le Régime de services dentaires pour les pensionnés ont temporairement prolongé la couverture des personnes à charge admissibles qui devient inadmissible en raison de leur âge. Afin d’atténuer l’incidence des restrictions découlant de la pandémie sur les soins dentaires, les personnes à charge admissibles des participants aux régimes resteront, dans la plupart des cas, couvertes pour certains traitements un an après le jour où la couverture dentaire non urgente sera rétablie. Veuillez consulter ce site Web pour plus d’informations.

J’ai dû acheter des accessoires de bureau pour travailler à domicile; ai-je droit au remboursement de ces dépenses?

Les employés doivent demander l’autorisation de l’employeur avant d’acheter du matériel pour le travail.

Le Conseil du Trésor a ordonné aux ministères de ne rembourser que les dépenses d’équipement qui ont été préalablement approuvées par le gestionnaire compétent. Les employés doivent également présenter les reçus correspondants.

En outre, pour les exercices 2021 et 2022, les employés travaillant à domicile en raison de la pandémie peuvent réclamer jusqu’à un maximum de 500 $ en frais de bureau à domicile.

FAQ pour les autres organismes fédéraux

Que dois-je faire pour demander un congé de maladie si moi-même ou un membre de ma famille souffrons de la COVID-19? Y a-t-il des crédits de congé accumulés que je devrais utiliser?

Pour le moment, vous devez adresser cette demande directement à votre superviseur, comme pour toute autre demande de congé.

Communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour gérer un congé de maladie ou une absence du milieu de travail.

Comment dois-je faire une demande d’accommodement pour le travail à domicile?

Tous les employés doivent se conformer aux instructions des autorités sanitaires locales. Si les autorités sanitaires locales recommandent de travailler à domicile dans la mesure du possible et que votre travail peut être fait à distance, vous devez en faire la demande auprès de votre gestionnaire.

Si vous avez besoin d’aide, contactez-nous.

FAQ sur les activités syndicales

Tient-on encore des activités syndicales?

Le mieux-être de nos membres est d’une importance capitale. Les activités et les réunions de l’Institut se poursuivront conformément aux directives des autorités sanitaires locales.

Les organisateurs des réunions vous tiendront informés de la mise à jour de la logistique des activités et des réunions.

L’Institut exige-t-il une preuve de vaccination pour les réunions syndicales?

La preuve de votre vaccination contre la Covid-19 n’est pas requise pour les réunions syndicales.

Toutefois, si vous comptez assister à un événement syndical en personne, vous devrez vous conformer à toutes les lignes directrices de santé publique émises par les autorités locales et aux directives du lieu de l'événement. Cela pourrait inclure une preuve de vaccination.

Mon grief ou mon arbitrage est-il toujours en cours dans le contexte de la pandémie?

Oui, le règlement de votre grief ou de votre arbitrage demeure en progression. Nous vous informerons si la procédure est retardée. Nos comparutions en personne devant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) sont reportées. Les gens touchés en seront informés.