L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

L’économiste de l’IPFPC, Ryan Campbell, nous présente les cinq points à retenir de la mise à jour économique que Chrystia Freeland, ministre des Finances, a présentée le lundi 30 novembre 2020.

1. La science est essentielle au secteur public

Le gouvernement a pour priorité absolue la mise au point d’une démarche scientifique pour contenir la COVID-19 et protéger les Canadien·ne·s. Dans cet énoncé économique, le gouvernement fédéral consacre 565 millions de dollars à l’achat de matériel de dépistage de la COVID-19 et à la distribution de nouveaux tests de dépistage rapides du coronavirus.

Les Canadien·ne·s tiennent à disposer d’un vaccin sûr et efficace, et la perspective qu’il ne soit pas produit au pays les préoccupe. L’énoncé économique ne répond pas à toutes les questions sur la rapidité et l’efficacité des efforts de vaccination au Canada, mais il prévoit des mesures pour accroître la production nationale. Le Conseil national de recherches fera partie de la solution : 126 millions de dollars sur six ans lui sont alloués pour produire deux millions de doses de vaccin par mois au Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine. La fonction publique demeure au cœur de la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie, sous la direction de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada.

2. Rien ne laisse présager l’imposition de mesures d’austérité et les bases d’une relance verte ont été jetées.

Nous pouvons nous réjouir que le gouvernement n’ait pas été effrayé par les fausses menaces des alarmistes du déficit. Il est vrai que le déficit prévu pour 2020-2021 est passé à 382 milliards de dollars, du jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. En revanche, cette projection a également montré que le déficit tend à la baisse, et qu’il chutera sans aucune mention d’austérité à 121 milliards de dollars l’année prochaine, et à 51 milliards de dollars en 2022-2023.

À mesure que la menace sanitaire se dissipera, la nécessité des dépenses publiques diminuera également. Même après cette année historiquement mauvaise, la dette du Canada devrait rester inférieure à la moitié de la dette moyenne des autres pays du G20. Les niveaux d’endettement modérés et les taux d’intérêt historiquement faibles ont permis au gouvernement de combattre plus facilement le virus et de réparer les dommages économiques sans contraintes financières.

Il faut toujours privilégier l’investissement pour stimuler notre économie en ces temps sans précédent. C’est d’autant plus vrai que la pandémie et la crise climatique sont en pleine convergence. Dans cet énoncé économique automnal, le gouvernement fédéral s’est engagé à prolonger les dépenses pour assurer la relance de l’économie, et ce, même après que le virus ait été vaincu, en prévoyant y consacrer de 3 à 4 % du PIB par an entre 2021 et 2024. Ces dépenses s’ajoutent aux 2,6 milliards de dollars consacrés aux rénovations énergétiques vertes et à l’annonce de l’allocation de 150 millions de dollars visant à soutenir l’infrastructure des véhicules à émission zéro. Ces dépenses sont cruciales pour réparer les cicatrices économiques résultant des récents chocs; les objectifs de réduction des émissions de GES doivent aller de pair avec les investissements visant la création d’emplois.

3. Des signaux d’équité fiscale ont été envoyés, mais il faudra plus de substance.

Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de simplifier la déduction pour frais de bureau à domicile pour les premiers 400 dollars demandés. Ça semble être une bonne chose, mais les détails complets n’ont pas encore été publiés. Nous vous enverrons d’autres nouvelles dès que nous en saurons plus.  

À partir de juillet 2021, les entreprises étrangères de technologie et de commerce électronique devront se plier à des exigences plus strictes pour facturer la TPS et la TVH aux clients canadien·ne·s. Jusqu’à présent, les sociétés canadiennes étaient désavantagées sur le plan de la concurrence, car elles ont toujours dû ajouter ces frais. Cet ajustement inspiré par le gros bon sens est le bienvenu, mais il aurait dû être fait depuis longtemps. Les professionnels de l’ARC et les autres défenseurs de l’équité fiscale recommandent ce changement depuis des années.

Des mesures progressives, mais bien tangibles ont été prises pour corriger la situation des options sur titres, une déduction qui constitue une subvention pour les fortunés. L’énoncé économique de l’automne a également annoncé l’intention du gouvernement fédéral de moderniser la disposition générale anti-évitement (DGAE) et prévoit des dépenses supplémentaires de 606 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence du revenu du Canada pour freiner la fraude fiscale internationale et l’évitement fiscal agressif.

Au total, les annonces concernant l’équité fiscale devraient rapporter deux milliards de dollars par an en recettes supplémentaires. Ces changements sont les bienvenus, mais ils étaient tout de même les plus faciles à mettre en œuvre. Le gouvernement doit maintenant se concentrer sur les sociétés multinationales et les super riches qui dissimulent leurs profits à l’extérieur du Canada.

4. NAV CANADA et l’industrie du transport aérien commercial ont besoin d’aide.

Les menaces sanitaires et les restrictions imposées aux voyages dans le contexte de la pandémie ont fait des ravages dans l’industrie du transport aérien commercial. Dans son énoncé économique de l’automne, le gouvernement fédéral engage des ressources importantes pour aider les aéroports et les fournisseurs de services régionaux. Il a également accordé des prêts à d’autres secteurs affectés par l’entremise du Programme de crédit pour les secteurs très touchés.

Il n’y a pas encore d’accord final pour les compagnies aériennes commerciales; les négociations sont en cours, mais il s’agit là d’une omission flagrante. NAV CANADA est une société privée sans but lucratif qui doit payer des frais généraux considérables et dont les revenus dépendent des frais d’utilisation. Il faut qu’elle fasse partie de l’accord final pour le secteur aérien tout en bénéficiant d’un accès sans ambiguïté aux programmes existants, comme la subvention salariale d’urgence du Canada.

5. Après 30 ans d’engagements non respectés en matière de garde d’enfants, les libéraux ont quelques mois pour tenir leurs promesses.

La pandémie a mis en lumière le manque flagrant de services de garde d’enfants abordables au Canada. Ce sont les femmes qui ont supporté le plus gros de ce fardeau, et elles n’ont jamais été aussi nombreuses à quitter le marché du travail depuis des générations.

La ministre des Finances a employé un langage fort et favorable, en déclarant ce qui suit : « le Canada ne pourra être réellement compétitif que lorsque toutes les femmes canadiennes auront accès aux services de garde d'enfants abordables dont nous avons besoin ». Malheureusement, l’engagement financier était faible et le dur labeur et le processus décisionnel n’ont rien donné, comme lors des 30 dernières années.

Il serait honteux de traverser cette crise mondiale sans tirer les leçons qui nous ont été données. Le budget de 2021 doit comprendre des engagements concrets pour assurer la création d’un programme national universel de garde d’enfants.

Yves Cousineau est le lauréat 2020 du Prix de membre à vie de l’IPFPC.

Yves Cousineau

Champion infatigable des membres depuis deux décennies, Yves a été à la tête du groupe NR et de diverses équipes de négociation et de consultation.  Modèle d’intégrité et de travail acharné, il a généreusement partagé sa sagesse et inspiré les nombreux délégués syndicaux et déléguées syndicales qu’il a recruté·e·s et encadré·e·s au fil des ans.   

Le Prix de membre à vie reconnaît les services exceptionnels et de valeur durable pour l’IPFPC qui ont été rendus par un membre titulaire ou retraité ayant fait preuve de leadership pendant au moins dix ans.

life member award

Mike Murphy est le lauréat 2020 du Prix de service de l’IPFPC.

Mike Murphy

Président du groupe des Professionnels des TI de l’Université d’Ottawa, Mike a joué un rôle déterminant pour aider ces derniers à devenir membres de l’IPFPC il y a plus de 10 ans. Pendant des années, il s’est efforcé d’encourager les membres à s’unir dans la solidarité pour vaincre l’injustice à la table des négociations comme sur les lieux de travail.

Le Prix de service de l’Institut récompense un service exceptionnel donné sur une longue durée et qui dépasse de loin ce qu’on attend d’un membre dévoué ayant siégé à de nombreux exécutifs d’organismes constituants.

Service award

L’IPFPC remercie les membres du jury de sélection — Bert Crossman, Ralph Herman et Nita Saville — d’avoir évalué les candidatures et recommandé ces lauréats.

Rendez-vous sur la page consacrée aux prix pour en savoir plus sur le processus de mise en candidature.

La fonction publique du Canada est là pour vous. 

Pour en savoir plus sur les réalisations et les travaux continus du plus grand syndicat d’employé·e·s professionnel·le·s au Canada, consultez le rapport annuel de cette année.

Lire le rapport en ligne

Le rapport comporte un message de la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, dans lequel elle traite des grands dossiers de l’année 2020, dont la gestion de la pandémie, le système de paye Phénix, la sous-traitance, la défense de la science publique, les négociations, et plus encore. 

Edward Gillis, administrateur en chef des opérations et secrétaire exécutif de l’IPFPC, y explique comment la pandémie a mis l’IPFPC au défi de se surpasser, mais aussi comment elle a renforcé notre syndicat. 

Cette année, le rapport présente le profil de six membres dévoué·e·s de l’IPFPC, mettant en lumière le travail que ces personnes font pour aider et représenter leurs consœurs et confrères. 

Si la version en ligne du rapport annuel ne s’affiche pas dans votre fureteur, veuillez S.V.P. télécharger la version PDF sur votre ordinateur.

Dans son Énoncé économique de l’automne publié le 30 novembre 2020, le gouvernement a annoncé un processus fiscal simplifié pour les Canadiens qui réclament le remboursement des frais de bureau à domicile :

« […] l’ARC permettra aux employés qui auront travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19 et qui doivent assumer des frais modestes de présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison, sans avoir à faire un suivi détaillé des dépenses. »  (EEA, section 4.8.3)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fourni des précisions supplémentaires sur le processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile pour les Canadien(ne)s travaillant de la maison en raison de la pandémie de COVID-19. 

Les dizaines de milliers de membres de l’IPFPC qui travaillent à domicile depuis le mois de mars pourraient bien avoir engagé des dépenses nettement supérieures à 400 dollars au cours de l’exercice 2020. C’est pourquoi les membres devraient conserver leurs reçus et comptabiliser les dépenses liées au travail pendant cette période, et ce, jusqu’à ce que l’ARC donne plus de précisions à cet égard. Une comptabilité adéquate de ces dépenses est essentielle si des mesures fiscales supplémentaires venaient à être annoncées. Il ne faut pas oublier que les employés doivent obtenir une autorisation préalable avant de faire tout achat relatif au travail. Le Conseil du Trésor a publié des lignes directrices sur les outils de télétravail qui peuvent être fournis et sur la marche à suivre pour les demander.

Nous transmettrons plus d’informations à nos membres sur cette importante question dès que nous en saurons davantage.

Vous l’avez demandé, nous en avons fait valoir la nécessité, et le gouvernement a livré la marchandise!  Le 16 novembre dernier, le gouvernement du Canada a mis en place l’outil MaPayeGC, qui vous offre des informations claires et détaillées pour mieux comprendre votre talon de paye.

ACCÉDER À MAPAYEGC

Important : Vous devez être connecté au réseau du gouvernement pour accéder à MaPayeGC.

Au cours des dernières années, les membres de l’IPFPC ont demandé un nouveau talon de paye qui leur permet de mieux comprendre leur paye. Que ce soit dans le Sondage auprès des membres de l’IPFPC ou dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, vous avez clairement indiqué à quel point cela était important, particulièrement compte tenu de l’incertitude causée par l’échec du système Phénix.

Le message a été entendu haut et fort lors des consultations, et confirmé lors d’une phase pilote. MaPayeGC est désormais accessible aux employé·e·s travaillant dans les ministères et organismes fédéraux. Les revenus, les impôts et les retenues sont séparés dans des onglets distincts. Les termes courants sont définis et les acronymes sont expliqués.

Nous saluons la volonté du gouvernement de mener à bien ce projet, et nous maintiendrons notre collaboration avec lui pour que nos membres restent bien informé·e·s de tout ce qui touche leurs talons de paye, spécialement durant la transition au système de RH et de paye ProGen.

Le Comité des droits de la personne et de la diversité de l’IPFPC a tenu un webinaire sur le racisme anti-Noir le 30 septembre 2020. Jennie Esnard, directrice de la RCN et présidente du Comité, a donné le coup d’envoi à cette séance animée par le personnel de formation de l’IPFPC.

Les deux panélistes qui y étaient invité·e·s :

  • Émilie Nicolas, défenseure des droits de la personne et anthropologue primée;
  • Larry Rousseau, vice-président du Congrès du travail du Canada.

Les participant·e·s ont pu se faire une idée de l’incidence du racisme sur les familles noires du pays. On y a rappelé également l’importance d’écouter les voix noires qui dénoncent l’injustice et de combattre le racisme systémique dans nos institutions en s’élevant contre la discrimination et en exigeant le changement. 

Une période de questions et réponses s’en est suivie. 

Pour écouter l’enregistrement vidéo de la séance : 

 

Vous devrez peut-être vous déconnecter du réseau privé virtuel (RPV) de l’employeur pour visionner la vidéo, ou essayer d’accéder à la page à partir d’un appareil personnel. 

Vous avez des questions sur la manière de combattre le racisme anti-Noir au travail? Contactez le Caucus noir de l’IPFPC

En tant que vice-présidente de l’IPFPC responsable de la mise en œuvre de la Norme canadienne de santé psychologique dans les lieux de travail de nos membres, je vous encourage à assister au prochain webinaire de l’École de la fonction publique du Canada, intitulé Le projet de loi C-65 et ses répercussions sur le harcèlement, la violence et la sécurité au travail, qui aura lieu le 16 novembre de 13 h 30 à 15 h (heure de l’Est).

Inscrivez-vous à cet important événement virtuel et ne manquez pas cette excellente occasion d’apprentissage destinées aux membres de tous les niveaux et de toutes les professions.

En ces temps difficiles, notre santé mentale doit rester une priorité. Prenez bien soin de vous et levez la main si vous avez besoin d’aide!  

Norma Domey
Vice-présidente, IPFPC

Le 2 novembre dernier, les agents négociateurs du Conseil national mixte ont envoyé une lettre percutante à Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, pour exprimer toute leur colère face à la récente mise en place de nouvelles directives sur l’utilisation du code de congé 699 (« Autres congés payés »).

C’est la troisième lettre que nous adressons à des ministres de haut rang sur cette question au cours des dernières semaines. Nous avons d’abord porté la situation à leur attention à la fin août, et les avons relancés au début octobre. Malgré les améliorations apportées aux directives initiales, celles-ci ne tiennent toujours pas compte des circonstances très difficiles dans lesquelles se trouve encore un grand nombre de nos membres.

En tant que syndicat, nous avons la responsabilité de défendre tous nos membres, en particulier les plus vulnérables. Nous demandons donc à l’employeur de reporter la mise en œuvre de ces changements au moins jusqu’en janvier 2021 afin que nos membres puissent s’occuper de leurs enfants ou de leurs proches, et qu’il reprenne les pourparlers avec les agents négociateurs.

S’il ne répond pas à nos préoccupations concernant le code 699, les agents négociateurs de la fonction publique n’auront pas d’autre choix que de se prévaloir des recours officiels. Nous gardons toutefois l’espoir que ce conflit qu’on aurait facilement pu éviter sera bientôt résolu. Nos membres devraient pouvoir focaliser toute leur attention sur le service à la population canadienne au lieu de devoir choisir entre le travail et leurs obligations personnelles ou familiales.

Les membres des régimes de pensions et d’avantages sociaux de la fonction publique peuvent s’inscrire à un nouveau système de notification par courriel.

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Ce service transmettra aux abonnés des nouvelles importantes concernant le Régime de pension de retraite de la fonction publique, le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique, le Régime de soins dentaires des pensionnés et tout autre avantage offert aux fonctionnaires fédéraux actuels ou retraités par le Conseil du Trésor.

Ce service de notification ne transmet que des nouvelles générales, et non des informations personnalisées. Si vous avez des questions concernant votre situation individuelle, consultez notre page sur les pensions et les prestations. L’IPFPC vous recommande de consulter la page d’information sur les avantages sociaux du Conseil du Trésor avant de prendre toute décision financière concernant vos régimes de pensions, de soins dentaires et de soins de santé.

Ce tout nouveau service est offert aux membres actuels et retraités de l’IPFPC qui ont cotisé à un régime de pensions ou d’avantages sociaux du Conseil du Trésor. Si vous n’êtes pas un(e) employé(e) de la fonction publique fédérale, consultez notre page sur les pensions et les prestations pour plus d’informations.