Les membres civils de la GRC appartenant à la classification du personnel informatique (CP) s’inquiètent avec raison des retards prévus concernant le versement de la paye rétroactive. La GRC insiste sur le fait qu’il faudra jusqu’à 180 jours pour verser la paye rétroactive, car c’est le délai prévu pour les membres de l’administration publique centrale du groupe CS. Cette position est injustifiable, car l’IPFPC n’a jamais accepté ce délai plus long au nom des membres de la GRC.

La présidente Debi Daviau a écrit à la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, afin de lui demander de faire accélérer le traitement des payes rétroactives afin de respecter l’échéance de 90 jours suivant la date de signature de la convention collective. Malheureusement, la réponse de la commissaire de la GRC est loin d’être satisfaisante à tous les égards (en anglais seulement).

LIRE LA RÉPONSE DE LA COMMISSAIRE LUCKI

Même si les membres civils de la GRC ne sont pas assujettis aux conditions de la convention collective CS, la commissaire s’appuie sur une entente CS pour doubler la durée de la période de mise en œuvre de la paye rétroactive découlant des augmentations. Cette période peut donc durer jusqu’à 180 jours. Même si nous considérons cette attente déraisonnable, surtout que les professionnel·le·s de la fonction publique CS ont été payés 500 $ de plus pour cette période de mise en œuvre prolongée, nous avons vérifié que la Loi sur la GRC ne prévoit aucun recours légal permettant de renvoyer cette question à un arbitrage indépendant.

Même si nos membres doivent attendre pour recevoir leur paye rétroactive bien méritée, soyez assurée qu’une fois intégrés dans la fonction publique, les membres civils bénéficieront de la pleine protection des conventions collectives et des lois modernes du travail. Nous sommes pressés d’avoir la possibilité de lancer des procédures indépendantes de règlement des griefs pour contester ce genre d’abus et protéger les droits de nos membres civils.  

Le 10 mai 2021, la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes pour discuter des mesures prises par le gouvernement pour faire face aux effets de la pandémie sur ses employés.

Depuis le début de la pandémie, des dizaines de milliers de nos membres dévoués ont continué à servir fidèlement les Canadiens. Aujourd’hui, un petit nombre d’entre eux travaillent toujours à leur lieu de travail habituel pour fournir des services essentiels, alors que près de 90 % de nos membres travaillent à domicile.

Globalement, nous sommes plutôt satisfaits de la façon dont le gouvernement a géré les effets de la crise sanitaire sur ses employés. Certains problèmes ont été constatés, entre autres lorsque des ministères ou même des gestionnaires locaux ont mal interprété ou tout simplement ignoré les directives du Conseil du Trésor. Des disparités dans la mise en œuvre des protocoles de sécurité et en matière de télétravail ont aussi été rapportées. Dans l’ensemble, nous donnons toutefois au gouvernement une note de passage pour le moment.

Cela dit, les conventions collectives existantes doivent être modifiées ou ajustées pour que les gestionnaires de la fonction publique puissent se montrer flexibles avec les employés tout en respectant nos ententes. L’utilisation d’« autres congés payés » (code 699), l’obligation d’adaptation et les dispositions relatives aux heures de travail sont des exemples d’enjeux qui doivent être revus en fonction de la pandémie.

À ce stade-ci, nous sommes surtout préoccupés par l’adaptation à la nouvelle réalité du travail et par la nécessité de donner aux employés le choix de travailler à domicile ou dans un bureau, qu’il s’agisse d’un emplacement satellite ou de leur lieu de travail habituel.

Cela implique que l’employeur accorde une attention particulière aux bureaux à domicile et au télétravail ainsi qu’un profond changement dans la culture de travail de la fonction publique. Compte tenu des répercussions très graves de la pandémie sur la santé mentale et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, l’employeur doit aussi développer de nouveaux outils pour assurer le bien-être des employés de la fonction publique. 

Le Conseil du Trésor ainsi que les différents ministères et organismes doivent absolument continuer de consulter les syndicats et de collaborer étroitement avec eux pour atteindre chacun de ces objectifs. Les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie et le traitement des travailleurs fédéraux ont été louables jusqu’à présent — n’y changeons rien maintenant.

Le 6 mai 2021, Debi Daviau, présidente de l’IPFPC, et Ryan Campbell, économiste de l’IPFPC, ont témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA) au sujet des initiatives de lutte contre l’évasion fiscale de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les règles doivent s’appliquer à tout le monde, mais malheureusement beaucoup de sociétés et de gens fortunés cherchent à mettre leur fortune à l’abri de l’impôt, dans des paradis fiscaux où les règles fiscales ne s’appliquent pas. Lorsque quelques personnes privilégiées obtiennent des réductions d’impôt, les gouvernements perdent des revenus pour les services publics, ce qui entraîne des réductions de services ou des hausses d’impôt pour le reste des contribuables.

En 2012, l’ARC a subi des compressions budgétaires draconiennes.  Même avec les récents réinvestissements du gouvernement, l’ARC ne dispose toujours pas de tous les outils, de la formation et du personnel dont elle a besoin pour faire son travail. 

Il faut y remédier immédiatement. Plus que jamais, le Canada a besoin de ces dizaines de milliards de dollars en recettes fiscales, à tout le moins, cachés dans des paradis fiscaux à l’étranger. Nous devons :

• mieux appliquer les lois fiscales en vigueur;
• empêcher l’ingérence politique à l’ARC;
• mieux protéger les lanceurs d’alerte;
• embaucher plus de conseillers techniques et investir dans la technologie et la formation;
• accroître la capacité des bureaux régionaux de l’ARC.

Il faut également entreprendre certaines réformes politiques.

Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé des initiatives qui permettront d’agir concrètement en faveur de l’équité fiscale. Elles comprennent notamment une taxe sur les services numériques d’entreprises comme Netflix et Amazon et la création d’un registre des propriétés bénéficiaires accessible au public.

Ces deux initiatives importantes sont préconisées depuis longtemps par les membres de l’IPFPC et nos alliés de la société civile. 

Même si ces changements sont bienvenus, nous avons encore du travail à faire. Le directeur parlementaire du budget estime que les paradis fiscaux font perdre chaque année jusqu’à 25 milliards de dollars de recettes fiscales provenant des sociétés. Il faut en faire plus pour mettre fin à la fixation du prix de transfert et au transfert de bénéfices qui facilite cette pratique destructrice. À l’heure actuelle, certaines mesures progressives sont en place, mais plusieurs autres mesures pourraient également être adoptées. On obtiendrait une vision nouvelle et simplifiée du monde commercial mondial – un monde dans lequel on pourrait empêcher les sociétés de dresser les pays les uns contre les autres et les forcer à payer des impôts équitables partout.

Dans l’ensemble, nos professionnels de l’ARC doivent recevoir la formation, les outils et les ressources nécessaires à leur travail. L’ARC a besoin d’être suffisamment financée pour assurer l’application équitable des lois et des obligations fiscales aux entreprises et aux particuliers les plus fortunés et puissants et les obliger à rendre des comptes comme tout le monde au Canada. La coopération internationale et la réforme des lois sont également de mise pour que les Canadien·ne·s qui s’ingénient le plus à éviter l’impôt finissent par payer leur juste part.

Une nouvelle initiative de l’IPFPC aidera nos membres à comprendre l’évolution des emplois et à atteindre leurs objectifs professionnels.

Cette initiative a été rendue possible grâce aux généreuses contributions du Centre des Compétences futures (CCF), un organisme indépendant financé par le gouvernement qui a pour mission d’aider les Canadien·ne·s à acquérir les compétences nécessaires à l’avancement de leur carrière dans un marché du travail en constante évolution.

Les membres de l’IPFPC sont des professionnel·le·s ambitieux et responsables qui veulent prendre les devants sur les changements technologiques et socioéconomiques. Selon un récent sondage auprès des membres, 7 membres sur 10 souhaitent des mesures concrètes et proactives pour faire progresser leur carrière.

Cette nouvelle initiative de l’IPFPC donnera accès aux membres à des études et à de l’information objectives sur l’avenir de leur carrière. Il leur sera recommandé des formations pertinentes et accessibles qui les aideront à devancer l’évolution de leur emploi.

L’IPFPC aidera également ses membres à demander des fonds à l’employeur et à trouver des possibilités d’avancement pour faire progresser leurs aspirations professionnelles.

Le CCF est toujours à la recherche de projets innovants qui mettent à l’épreuve et évaluent de nouveaux moyens d’anticiper l’évolution du marché du travail et de doter les travailleurs et travailleuses des compétences nécessaires à leur secteur d’activité. La contribution financière du CCF démontre la pertinence de la proposition de l’IPFPC.

Le Conseil d’administration de l’IPFPC a approuvé cette initiative ainsi que le partenariat avec le CCF.

Après le vote des déléguées et délégués pour reporter la 101^e assemblée générale annuelle de l’IPFPC, le Conseil d’administration a annoncé qu’une deuxième séance aura lieu le 5 juin 2021.

L’ordre du jour, les motions et la liste des déléguées et délégués de la séance initiale demeureront inchangés pour cette deuxième séance.

Nous mettrons à la disposition des personnes participantes une vidéo sur les procédures à suivre pendant l’assemblée avant la reprise. Nous inviterons également les déléguées et délégués à une séance d’information le 2 juin 2021 sur l’utilisation de Lumi, le logiciel de vote et d’intervention des participants; ils auront aussi l’occasion de tester leur nom d’utilisateur et leur mot de passe, et de poser toute autre question. De nouveaux noms d’utilisateur et mots de passe seront attribués pour accéder à Lumi.

S’il n’y a pas assez de temps pour tout terminer le 5 juin, l’assemblée se poursuivra le 6 juin. Réservez la date!

N’oubliez pas que vous pouvez consulter l’ordre du jour, les motions, les rapports des administrateurs et plus encore sur le site Web de l’AGA ou sur l’appli de l’AGA pour iOS ou Android.

Après trois ans de tergiversations, le Conseil du Trésor a finalement accepté de discuter des changements à apporter au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Le RSSFP n’a pas fait l’objet d’un examen exhaustif depuis 2006.

En collaboration avec d’autres syndicats et des représentants des retraités, nous avons présenté notre proposition à l’employeur. Nos recommandations, résumées ci-dessous, sont fondées sur les suggestions que vous avez fournies au fil des ans ainsi que sur un sondage mené auprès des membres en 2018. 

• Encourager la santé et le bien-être grâce à une bonne conception et à des soins médicaux fondés sur des données probantes
  • Augmenter la couverture pour les déplacements et les professionnels de la santé de façon à ce qu’elle corresponde aux besoins courants en matière de traitement
  • Inclure les ergothérapeutes et les nutritionnistes
  • Élargir la couverture des services de psychologues de façon à inclure les conseillers, travailleurs sociaux, sexologues et psychothérapeutes agréés
• Offrir une couverture complète de soins aux membres qui se trouvent dans des situations difficiles
  • Élargir la couverture des soins hospitaliers et des soins infirmiers privés et instaurer des soins de réadaptation et de convalescence
  • Élargir la couverture des produits durables (prothèses auditives, injecteurs d’insuline, VPPC, fauteuils roulants, etc.) et l’indemnité de réparation spécialisée 
  • Proposer le cannabis médical dans les cas où son usage est étayé par des preuves cliniques
  • Accroître la couverture pour divers produits et traitements médicaux
• Innover en mettant au point des outils numériques, des partenariats industriels, de nouvelles technologies et des soins préventifs
  • Réduire le plafond des frais à payer pour les médicaments
  • Tirer parti de la taille du régime pour obtenir des prix préférentiels pour certains services et produits médicaux (tels que les lentilles cornéennes) et les médicaments d’entretien)
  • Supprimer l’obligation d’obtenir une ordonnance pour accéder aux services de certains praticiens et à des traitements d’acupuncture afin d’encourager les soins proactifs et préventifs
• Adopter une vision à long terme fondée sur des soins de santé durables, efficaces et abordables qui offrent une valeur optimale aux membres actuels, aux membres retraités et à toute la population canadienne
  • Généraliser la facturation directe afin de réduire les coûts pour les membres du régime et les coûts administratifs
  • Adopter des mesures d’optimisation des ordonnances afin de réduire les paiements aux pharmacies sans incidence sur ce qu’il en coûte aux membres
  • Intégrer les meilleures pratiques administratives pour réduire considérablement les coûts administratifs et les coûts des médicaments sans compromettre l’expérience des membres

Le RSSFP est un régime de soins de santé offert par l’employeur aux employés actuels et retraités de la fonction publique fédérale et à leur famille. Tous les cinq ans, le Conseil du Trésor procède à un examen du Régime. Les avantages accordés aux fonctionnaires ne sont pas négociables en vertu de la loi; c’est pourquoi l’IPFPC et ses partenaires jouent un rôle consultatif actif dans le cadre de cet examen en faisant part de vos suggestions et de vos préoccupations.

Eric Hortop est un délégué syndical et un membre de l’équipe de négociation qui essaye d’améliorer les choses dans notre fonction publique.

Après avoir obtenu une maîtrise en mathématiques, Eric a accepté un emploi à Statistique Canada, où il s’emploie à améliorer les recherches et les données publiques dans l’intérêt des Canadien·ne·s. En tant que membre de l’équipe de négociation du groupe RE, il se bat chaque jour pour l’intégrité scientifique, l’écriture inclusive, les droits de la personne, et fait avancer ces dossiers dans les rencontres de consultation avec l’employeur.

« C’est vraiment bien d’être membre de l’IPFPC et de pouvoir travailler sur ces projets à l’échelle nationale. Je suis curieux de nature, et c’est très intéressant de voir comment tout fonctionne et s’harmonise au sein du gouvernement, des ressources humaines et des exécutifs de groupe. »

Eric pense que l’IPFPC peut influer sur le cours des choses, et que les membres peuvent faire de l’intégrité scientifique une des grandes priorités des Canadien·ne·s.

« Ce fut un moment de très grande fierté pour moi lorsque le Bureau du conseiller scientifique en chef a été mis en place suite aux pressions exercées par l’Institut. Cette réalisation montre tout ce que l’IPFPC est capable de réaliser. »

La statistique, c’est un art que beaucoup de Canadien·ne·s ne voient pas à l’avant-scène, mais pour Eric, c’est le travail le plus important, celui de produire des renseignements de qualité pour les grands débats de société. Les bonnes données permettent au gouvernement de prendre d’importantes décisions sur les grands enjeux du pays.

« Nous veillons également à protéger les renseignements personnels et la vie privée des Canadien·ne·s. Personne ne veut que son état de santé soit divulgué en raison d’une brèche dans l’immense base de données sur la santé des Canadien·ne·s. Ceux-ci et celles-ci nous confient des renseignements personnels; il est de notre devoir de ne pas compromettre leur vie privée. »

Comme le dit l’adage, si c’est important, il faut le mesurer! Statistique Canada a pour mandat de protéger et d’améliorer les données, et de les mettre à la disposition de tous et toutes, chercheurs et chercheuses, entrepreneur·e·s, étudiant·e·s ou PDG, pour qu’ils et elles puissent réussir dans leurs projets.

Eric s’occupe plus précisément de projets d’infrastructure statistique qui mesurent l’impact des programmes et des dépenses sur la santé générale de la population, sur l’environnement et sur l’éducation. Notre fonction publique a besoin de personnes comme lui, car il ne ménage aucun effort pour produire des données fiables et impartiales qui éclairent nos décisions les plus importantes.

« Maintenant plus que jamais, les Canadien·ne·s ont besoin d’un organisme de confiance neutre qui recueille des données de manière efficace et cohérente afin d’avoir les outils dont les gens ont besoin pour comprendre les problèmes et prendre part au débat public », ajoute-t-il.

Eric aime beaucoup participer à des projets complexes visant à garantir la qualité des données canadiennes, mais il se sent encore plus fier de ce qu’il fait pour les nouveaux et nouvelles membres du syndicat. À l’IPFPC, des délégués syndicaux et des déléguées syndicales comme lui veillent à ce que les milieux de travail soient sûrs et accueillants afin que les membres soient mieux équipé·e·s pour bâtir un Canada plus fort et plus équitable.

« J’aime montrer la voie aux nouveaux et nouvelles employé·e·s, aux partenaires et aux autres chercheurs et chercheuses et les accompagner pour leur transmettre mes connaissances durement acquises. Tout cela nous donne un aperçu de la manière dont les Canadien·ne·s peuvent s’épanouir et vivre mieux. »

Bonne nouvelle! Grâce aux efforts fructueux de l’IPFPC, le projet de loi C-224 a été rejeté par le Comité permanent des finances (FINA) le 3 mars 2021, puis rejeté à la Chambre des communes le 14 avril. Les députés conservateurs et bloquistes ont voté en faveur du projet de loi, tandis que les députés néo-démocrates et libéraux s'y sont opposés pour le défaire.

Nos membres de l’ARC continueront à traiter les déclarations de revenus fédérales des Québécois jusqu’à nouvel ordre.

Le projet de loi visait à transférer le traitement des déclarations de revenus des résidents du Québec de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à Revenu Québec. Les membres du FINA ont toutefois convenu avec nous que le traitement des déclarations de revenus du Québec par le fédéral (comme le font toutes les autres provinces) demeurait la meilleure façon de faire pour les raisons suivantes :

• C’est la solution la plus rentable pour tous les contribuables
• Cela permet de mettre en place un système fiscal plus progressif
• Cela nous permet de réaliser l’équité fiscale au niveau international

Lorsque ce projet de loi a été déposé, la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, s’est empressée de passer à l’action en se présentant devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Elle était accompagnée de Jean Couillard, représentant du groupe VFS au Québec, et de nos collègues du SEI, et avait un message clair : Le projet de loi C-224 comporte des lacunes, et l’ARC a déjà la capacité de traiter efficacement les déclarations de revenus du Québec.

Après notre présentation au Comité, la présidente Daviau et des membres de l'exécutif VFS ont rencontré plusieurs député·e·s de tous les grands partis, dont la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier. Nous avons ainsi pu discuter de l'équité fiscale et des problèmes auxquels sont confrontés nos membres à l'ARC.

« Ce dont nous avons besoin, c’est d’une Agence du revenu du Canada robuste et capable de travailler par-delà des frontières pour éliminer les échappatoires fiscales. Si l’objectif est de simplifier les procédures administratives pour les Québécois, le gouvernement devrait consolider le traitement de leurs impôts à l’ARC ou respecter son engagement électoral d’instaurer un système de déclaration de revenus automatique. Nous sommes prêts à collaborer avec tous les député·e·s qui souhaitent se rallier à ces propositions », a conclu la présidente Daviau.

C’est avec tristesse que l’IPFPC a appris le décès prématuré de notre ami et collègue, le D^r Mehran Alaee. Mehran était pleinement engagé envers les membres de l'IPFPC. Il nous manquera beaucoup.

Mehran a servi les membres de l’IPFPC avec brio à divers postes, pendant de nombreuses années, notamment à titre de délégué syndical au Environnement et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à Burlington.

Il a été un membre clé de l’équipe de négociation centrale de l’IPFPC et du comité de respect du Centre canadien des eaux intérieures.

Mehran a exercé la fonction du président intérimaire et vice-président du groupe Recherche et president du chapitre Hamilton-Burlington et du sous-groupe Recherche de Hamilton-Burlington.

Pendant de nombreuses années, Mehran a siégé au comité exécutif du groupe RE et il a agi à titre de délégué à l’Assemblée générale annuelle.

D^r Alaee a obtenu son doctorat en chimie analytique de l'Université de Guelph en 1991 et s'est joint à Environnement Canada en 1991 en tant que boursier postdoctoral, devenant chercheur scientifique en 1992. Mehran était un expert en spectrométrie de masse environnementale et un scientifique très respecté, ayant de nombreuses collaborations internationales. Au fil des ans, ses recherches ont ciblé certains des principaux défis dans le domaine des contaminants aquatiques. Ses travaux ont donné lieu à 105 publications scientifiques et à de nombreuses autres presentations. Ses efforts ont eu un impact durable et ont contribué à façonner les politiques et les règlements de ECCC.

En outre, Mehran était professeur auxiliaire dans diverses universités et a encadré, formé et supervisé de nombreux étudiants et post-docs.

L’IPFPC présente ses condoléances à la famille de Mehran et aux nombreux amis qui ont eu le privilège de le connaître.

Pour des condoléances ou témoignages personnels en ligne.

Si vous êtes membre de l’IPFPC dans l’administration publique centrale, vous devriez prendre un congé payé pour vous faire vacciner contre la COVID-19 dès que vous y êtes admissible dans votre province ou territoire.

Vous pouvez demander jusqu’à 3,75 heures de congé en utilisant le code 698, qui couvre le temps nécessaire pour vous rendre à votre rendez-vous de vaccination et vous faire vacciner.

Ensuite, ce sera la même chose pour votre deuxième dose!

La vaccination jour un grand rôle dans les initiatives du gouvernement visant à mettre fin à la pandémie de COVID-19. Autant que possible, essayez de choisir votre rendez-vous de vaccination à un moment qui minimise votre absence du travail. Cependant, les gestionnaires doivent faire preuve de souplesse en vous permettant d’obtenir un rendez-vous le plus tôt possible, que ce soit pendant vos heures normales de travail ou non. Comme chaque province ou territoire est responsable de la distribution des vaccins, il est donc important de se tenir au courant du calendrier de vaccination de sa région.

OÙ SE FAIRE VACCINER

Si vous avez des questions concernant la Covid, nous sommes là pour vous. Que vous soyez un parent jonglant entre le travail et la garde de ses enfants, un·e employé·e en télétravail sans installations ergonomiques ou une personne souffrant d’isolement, des ressources sont à votre disposition. Nous sommes là pour vous aider à passer à travers ces temps exceptionnellement difficiles.

FAQ concernant la COVID-19

Nous discutons avec les employeurs distincts pour que vous puissiez vous aussi prendre un congé payé si vous ne travaillez pas dans l’administration publique centrale. Vous devez demander à votre gestionnaire comment obtenir du temps libre pour vous faire vacciner.