L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Notre déclaration sur la politique sur la vaccination obligatoire du Conseil du Trésor

Comme vous le savez probablement déjà, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié la version finale de sa Politique sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19, qui s’applique aux fonctionnaires fédéraux, y compris ceux de la GRC.

Nous vous invitons à consulter la Politique en détail afin de comprendre son incidence sur vous.

Le premier ministre a annoncé que les sociétés d’État, les organismes et les autres employeurs de la fonction publique fédérale devront mettre en œuvre des politiques semblables, mais le Conseil du Trésor a précisé que sa politique ne s’appliquera pas immédiatement à eux.

En tant que syndicat représentant les scientifiques qui ont approuvé les vaccins contre la COVID-19, l’IPFPC salue tous les efforts visant à augmenter la couverture vaccinale au Canada. Cela inclut une politique qui rend les vaccins plus accessibles à nos membres employés au gouvernement fédéral et qui respecte les raisons légitimes pour lesquelles un·e fonctionnaire peut ne pas être vacciné·e.

Un employeur ne peut pas obliger son personnel à se faire vacciner, mais il peut encourager la vaccination et même en faire une condition d’emploi dans certains cas.

Le processus de consultation avec le Conseil du Trésor a été précipité et nous en sommes insatisfaits. Néanmoins, nous devons composer avec la politique dans sa forme actuelle.

Les conséquences du non-respect de ses dispositions sont très graves. Nous voulons avant tout nous assurer que les membres de l’Institut respectent les règles, que ce soit en se faisant vacciner ou en se faisant accorder une mesure d’adaptation, conformément à la politique.

La politique prévoit des mesures d’adaptation dans quelques cas bien précis :

  • une contre-indication médicale certifiée;
  • des motifs religieux;
  • tout autre motif de discrimination illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Voici ce que vous devez faire pour vous y conformer :

  1. Si vous n’êtes pas encore vacciné, prenez rendez-vous pour le faire dès que possible.
  2. Présentez votre attestation de vaccination selon les instructions de votre ministère ou organisme.
  3. Si vous voulez demander une mesure d’adaptation, utilisez les outils mis à votre disposition par votre ministère ou organisme.

Si votre demande est refusée de façon déraisonnable, nos spécialistes des relations du travail se pencheront sur votre cas et vous recommanderont la marche à suivre. Veuillez utiliser ce formulaire spécial d’aide à la vaccination pour demander de l’aide, mais seulement après que votre demande de mesure d’adaptation a été refusée.

Certaines personnes ont exprimé des inquiétudes quant au respect de leur vie privée lors de la présentation de leur attestation de vaccination ou d’autres renseignements médicaux personnels à leur employeur. Nous suivrons ce dossier avec diligence pour garantir la protection de vos renseignements personnels.

Nous déployons d’importants efforts pour veiller à ce que tous les membres de l’IPFPC soient traités de manière équitable et respectueuse et nous vous remercions de votre coopération et de votre patience.