OTTAWA (Ontario), le 11 août 2026 – L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) salue la décision rendue le 19 juin 2026 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) d’accorder 28 000 $ en dommages-intérêts à un·e fonctionnaire dont la demande de travail à distance avait été rejetée à tort.
La CRTESPF a conclu que le/la membre de l’IPFPC à l’origine de la plainte, chez qui un trouble de stress post-traumatique (TSPT) avait été diagnostiqué, avait été victime de discrimination de la part de son employeur, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Le tribunal administratif a conclu qu’ISDE avait agi de manière imprudente et n’avait pas tenu compte du handicap du/de la membre dans l’application de sa politique de retour au bureau (RAB), faisant preuve d’une « vision étroite ».
Cette décision vient confirmer ce que l’IPFPC affirme depuis l’annonce initiale des mandats de RAB : une approche « universelle » en matière de RAB ne fonctionne pas et n’a aucun sens. Cette politique a entraîné une surpopulation des espaces de travail, créant ainsi des conditions susceptibles de compromettre la santé, la sécurité et la capacité des employé·es à travailler efficacement.
Cette affaire démontre clairement que le gouvernement fait preuve de négligence dans la mise en œuvre de ses mesures et qu’il ne prend pas les dispositions nécessaires pour répondre adéquatement aux besoins des employé·es souffrant de troubles médicaux documentés. La CRTESPF a clairement indiqué qu’un employeur ne peut pas obliger un·e employé·e à adapter ses besoins liés à son handicap à une politique générale en milieu de travail. L’obligation d’adaptation prime sur les exigences relatives au retour au bureau.
Les membres ont également soulevé des préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail, notamment le manque d’espace de travail, l’accès insuffisant à des postes de travail adaptés et des conditions de travail qui ne répondent pas adéquatement aux besoins des employé·es.
L’IPFPC appuie le principe de la « présence justifiée », ce qui veut dire qu’il faut être au bureau lorsque les nécessités du service le justifient.
L’IPFPC continue d’exhorter le gouvernement à collaborer avec les syndicats afin d’élaborer une approche équitable, pratique et fondée sur des données probantes en matière de télétravail et de présence sur le lieu de travail.
L’IPFPC représente plus de 80 000 professionnel·les du secteur public à travers le pays, dont la plupart sont employés par le gouvernement fédéral. Suivez-nous sur Facebook, Bluesky et Instagram.
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