L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Le 23 mars 2021

L’honorable Filomena Tassi, C.P., ministre
Ministère du Travail
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Par courriel : Filomena.Tassi@parl.gc.ca 

Madame la Ministre,

Permettez-moi de vous remercier pour votre décision de revoir la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Cette loi a été créée il y a quelque 35 ans et, bien qu’elle ait subi de modestes modifications depuis, le moment est venu d’y apporter de plus amples modifications qui permettront de protéger et d’habiliter les Canadiens des quatre groupes désignés qu’elle couvre : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Si j’ai bien compris, vous avez l’intention de créer un groupe de travail qui se penchera sur la modernisation du régime fédéral d’équité en matière d’emploi. Je vous saurai gré d’inclure des représentants de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) dans ce groupe de travail.

L’IPFPC est l’agent négociateur de plus de 60 000 professionnels de la fonction publique employés par les gouvernements fédéral et provinciaux. À ce titre, nous nous efforçons depuis de nombreuses années de sensibiliser les employeurs, de les soutenir et de collaborer avec eux pour éliminer les obstacles éventuels en milieu de travail pour nos membres qui appartiennent à ces groupes. Nous avons eu des discussions constructives avec le Conseil du Trésor sur la question de l’équité en matière d’emploi dans le passé et je crois que notre expérience à cet égard serait très utile tant pour le groupe de travail que pour nos membres.

Je vous remercie de votre attention immédiate et attends votre réponse avec grand intérêt.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

Debi Daviau
Présidente de l’IPFPC


23 décembre 2019
Le 13 décembre 2019, le premier ministre Justin Trudeau a rendu publiques les lettres de mandat des ministres de son Cabinet. Ces documents décrivent ses attentes et ses priorités à l’égard de ses ministres et des organisations qu’ils dirigent.

23 décembre 2019
Le 11 décembre 2019, j’ai rencontré la première commissaire à l’équité salariale fédérale, Karen Jensen. Elle a été nommée en septembre 2019 et est responsable de l’administration et de l’application de la nouvelle Loi sur l’équité salariale.

19 décembre 2019
En 2019, nous avons conclu de nouvelles conventions collectives pour 14 groupes, élaboré de nouvelles politiques sur l’intégrité scientifique, instauré l’indemnité Phénix et fait des progrès concernant le nouveau système de paye. C’est vraiment une réussite collective.

12 décembre 2019
À la suite de l’assermentation du Cabinet fédéral et de l’élection de près de 100 députés, j’ai élaboré un nouveau plan de relations gouvernementales et forgé des liens avec les dirigeants élus.

20 novembre 2019
Le 20 novembre 2019, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la composition de son nouveau cabinet.

18 novembre 2019
Comme vous le savez certainement compte tenu de l’importante couverture médiatique des derniers jours, on a trouvé des punaises des lits dans au moins six édifices du gouvernement fédéral situés dans la région de la capitale nationale. On en a également trouvé dans des édifices gouvernementaux à Montréal et à Winnipeg. Il se peut qu’il y en ait dans d’autres immeubles gouvernementaux sans qu’on les ait officiellement détectés.