L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Le 23 mars 2021

L’honorable Filomena Tassi, C.P., ministre
Ministère du Travail
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Par courriel : Filomena.Tassi@parl.gc.ca 

Madame la Ministre,

Permettez-moi de vous remercier pour votre décision de revoir la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Cette loi a été créée il y a quelque 35 ans et, bien qu’elle ait subi de modestes modifications depuis, le moment est venu d’y apporter de plus amples modifications qui permettront de protéger et d’habiliter les Canadiens des quatre groupes désignés qu’elle couvre : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Si j’ai bien compris, vous avez l’intention de créer un groupe de travail qui se penchera sur la modernisation du régime fédéral d’équité en matière d’emploi. Je vous saurai gré d’inclure des représentants de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) dans ce groupe de travail.

L’IPFPC est l’agent négociateur de plus de 60 000 professionnels de la fonction publique employés par les gouvernements fédéral et provinciaux. À ce titre, nous nous efforçons depuis de nombreuses années de sensibiliser les employeurs, de les soutenir et de collaborer avec eux pour éliminer les obstacles éventuels en milieu de travail pour nos membres qui appartiennent à ces groupes. Nous avons eu des discussions constructives avec le Conseil du Trésor sur la question de l’équité en matière d’emploi dans le passé et je crois que notre expérience à cet égard serait très utile tant pour le groupe de travail que pour nos membres.

Je vous remercie de votre attention immédiate et attends votre réponse avec grand intérêt.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, mes sincères salutations.

Debi Daviau
Présidente de l’IPFPC


5 mars 2019
La protection des pensions de nos membres demeure une priorité absolue pour l’Institut. Le 26 février 2019, Jonathan Fitzpatrick, président du groupe EPCR, accompagné des représentants de la Canadian Alliance of Nuclear Workers (CANW) Steven Schumann et Matt Wayland, a rencontré trois députés de l’opposition sur la Colline du Parlement. L’enjeu : rendre aux travailleurs des Laboratoires Nucléaires Canadiens leur Régime de pension de retraite de la fonction publique.

28 février 2019
On a annoncé cette semaine qu’il faudra encore trois à cinq ans pour rattraper tous les retards de paiement de Phénix et au moins 10 ans de plus pour stabiliser le système.

21 février 2019
Le mardi 5 février, des membres de l’Institut se sont rendus sur la Colline du Parlement pour réitérer l’importance des services publics essentiels qu’ils offrent aux Canadiens. Une délégation de près de 30 membres, représentant divers groupes et régions, a rencontré plus de 30 parlementaires. Il s’agissait d’une occasion unique de communiquer directement les priorités clés aux décideurs.

20 février 2019
L’Institut a récemment soumis ses commentaires à la consultation publique du ministère des Finances Canada sur les propositions législatives proposées concernant les trop-payés salariaux.

11 février 2019
Le 6 février 2019, Debi Daviau, présidente de l’Institut, et Éric Massey, délégué syndical et infirmier à l’Établissement Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour traiter des problèmes auxquels sont confrontés nos membres dans les établissements correctionnels du Canada, notamment ceux qui prodiguent des soins de santé (groupe SH).

16 janvier 2019
Le gouvernement fédéral vient d'annoncer qu’il propose de nouvelles mesures pour aider les employés aux prises avec le remboursement du montant brut reçu plutôt que du montant net d’un trop-payé causé par des erreurs du système ou des erreurs d’écriture. Cette annonce est particulièrement importante pour vous, les membres de l’Institut, car vous êtes des dizaines de milliers à avoir personnellement subi les problèmes causés par le fiasco Phénix.