Des indemnités ont été accordées à tous les membres rémunérés au moyen du système Phénix en guise de compensation pour toute la frustration causée par les ratés du système.

1. Vous obtiendrez cinq jours de congé.
Les membres qui travaillent à la fonction publique depuis 2016 ont droit à cinq jours de congé.

Si vous êtes entré au service de la fonction publique ou l’avez quittée après 2016, votre congé sera calculé en fonction des exercices financiers au cours desquels vous avez été employé : deux jours pour 2016-2017 et un jour pour chaque exercice que sont 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Si vous n’êtes plus à l’emploi de la fonction publique, vous obtiendrez un remboursement équivalant à ce congé selon un processus accéléré.

2. Vous recevrez toutes les sommes qui vous sont dues.
Cette entente prévoit une indemnisation collective supplémentaire pour les membres rémunérés au moyen de Phénix en raison de toute la frustration qu’il leur a causée. Vous recevrez également toutes les sommes qui vous sont dues.

3. Vous obtiendrez une indemnisation supplémentaire en fonction de votre situation personnelle.
Vous serez en outre indemnisé pour les pertes financières, les souffrances et les difficultés que vous avez subies en raison de Phénix.

4. Votre employeur doit mettre en place un nouveau système de rémunération.
Votre employeur doit encore stabiliser le système de paye actuel et y trouver un remplacement le plus rapidement possible.

5. Vous aurez automatiquement droit à toute indemnisation que d’autres syndicats pourraient obtenir.
Tous les agents négociateurs ont négocié ensemble avec le Conseil du Trésor pour obtenir des indemnités. Vous avez peut-être vu dans les nouvelles qu’un de ces syndicats a décidé de négocier en suivant un processus différent. Si ces négociations aboutissaient à une indemnisation supplémentaire, celle-ci sera enchâssée dans la présente entente.

6. Cette entente prévoit de nouveaux processus pour le remboursement des congés de maladie et une compensation pour les préjudices moraux, les traumatismes et les difficultés personnelles qui sont attribuables à Phénix.
Vous pourrez déposer une demande de compensation pour votre cas individuel. Les congés de maladie que vous avez pris à cause de Phénix peuvent aussi vous être remboursés.

7. Le processus applicable aux demandes de remboursement des dépenses et des pertes financières attribuables à Phénix demeure le même.
Il vous est toujours possible de demander le remboursement des dépenses et des pertes qui découlent de Phénix. Les fonctionnaires pourront se prévaloir de ce processus tant qu’il y aura des réclamations. Un seuil de 1 500 $ s’applique à l’intérêt sur la rémunération que vous n’avez pas reçue, aux diverses occasions manquées et aux réclamations pour discrimination fondée sur les droits de la personne ou d’autres préjudices graves.

Un processus plus rapide sera mis en œuvre pour traiter les demandes concernant la discrimination à l’égard des personnes qui prennent un congé de maternité, un congé parental ou un congé d’invalidité.

8. Cette entente prévoit une procédure accélérée de règlement des griefs.
Vous pourrez maintenant présenter une seule demande de règlement pour tous vos problèmes liés à Phénix. Si une partie de cette demande est refusée, elle peut faire l’objet d’un grief à la suite duquel l’employeur rendra une décision. Les syndicats et l’employeur travaillent à la conception d’un processus d’arbitrage plus rapide et plus efficace pour régler les griefs en suspens.

L’entente ne modifie en rien notre droit de déposer des griefs de principe ou des plaintes concernant les cotisations ou la mise en œuvre des conventions collectives. Cette entente s’appliquera aux organismes distincts rapidement après l’approbation du Conseil du Trésor.

Vous en saurez plus sur la mise en œuvre de cet accord dans les semaines à venir; on vous fera aussi part des échéanciers.

Cette semaine, du 6 au 12 mai, c’est la Semaine nationale des soins infirmiers. Nous profitons de cette occasion pour célébrer la formidable contribution des infirmières et infirmiers à notre régime public de soins de santé et à nos communautés. Nous remercions les plus de 3000 membres de l’Institut qui assurent des services infirmiers dans divers ministères et établissements canadiens pour leur travail inestimable.

Nous sommes solidaires des infirmières et infirmiers de tout le pays qui militent pour la sécurité au travail et pour la protection de notre indispensable régime public de soins de santé. Prenez un moment pour signer la pétition de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers et demandez de faire cesser la violence dans les établissements de soins de santé.

Nous livrons bataille à la table centrale de négociations pour obtenir des mesures de protection de la paye, améliorer les congés familiaux et raffermir les mesures anti-harcèlement. Nos membres des soins infirmiers ont besoin de ces améliorations pour se protéger au travail et pour assurer un équilibre sain et durable entre leur travail et leur vie personnelle.

Montrez votre appui aux infirmières et infirmiers et signez la pétition Faites donc mieux!  

Je signe

« Les professionnels de la fonction publique s’attendent à ce qu’on les compense pour tout ce que Phénix leur a fait subir, a déclaré Debi Daviau, présidente de l’Institut. Nous continuerons de travailler sans relâche pour nous assurer que nos membres reçoivent chaque dollar qui leur est dû, car c’est leur droit. En plus de toutes nos autres démarches, nous avons négocié ce règlement pour que tous les professionnels de la fonction publique obtiennent une compensation digne de ce nom, et ce, dans l’immédiat. »

Tous les professionnels de la fonction publique représentés par l’IPFPC recevront une semaine de congé payé en reconnaissance des grandes difficultés qu’ils ont connues.

Le Sous-comité de consultation patronale-syndicale sur les dommages-intérêts travaille avec diligence depuis deux ans pour trouver une solution juste et pratique.

D’autres détails suivront dans un communiqué de presse. 

« Ce règlement est une reconnaissance des préjudices que nos membres ont subis sous Phénix, a déclaré Mme Daviau.

Et nous restons déterminés à régler tous les cas particuliers de dommages et intérêts et à œuvrer au remplacement du système Phénix. »

Au nom de tous les membres de l’Institut, je tiens à offrir notre solidarité et nos encouragements à nos membres et nos concitoyens qui sont touchés par les graves inondations qui sévissent un peu partout au pays.

Bon nombre de nos membres ont directement souffert des inondations et des évacuations.

J’aimerais remercier sincèrement nos membres et nos employés qui ont déjà donné un coup de main, surtout ceux qui m’ont aidé personnellement à surmonter cette épreuve. Je sais qu’il faut plus d’aide dans ma région, notamment à Ottawa et à Gatineau.

Votre ministère et votre direction continueront de vous informer de la situation et de vous indiquer comment accéder à votre lieu de travail pendant cette période d’urgence.

J’applaudis le courage des personnes sinistrées et des secouristes extraordinaires qui travaillent sans relâche pour sauvegarder les demeures et protéger les collectivités.

L’IPFPC est solidaire avec vous et demande à tous les ordres de gouvernement de prendre des mesures urgentes pour atténuer les effets désastreux des changements climatiques, voire les inverser. 

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

L’équipe de négociation qui représente l’Institut à la Table centrale a rencontré les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) les 24 et 25 avril derniers.

Les deux parties se sont échangé des contre-propositions. L’IPFPC cherche des solutions pour régler d’importants dossiers comme l’élimination du harcèlement en milieu de travail et les règles d’administration de la paye. Les parties ont réalisé des progrès sur le plan des congés pour les victimes de violence familiale.

Le Conseil du Trésor a également présenté sa première proposition détaillée. Il existe encore de grandes divergences entre les deux parties et nous profiterons des semaines à venir pour évaluer les possibilités qui s’offrent à nous.

Les prochaines séances de négociation sont prévues du 14 au 16 mai 2019. Votre appui indéfectible à la campagne Faites donc mieux ainsi que votre participation aux journées d’action sont d’autant plus importants au cours des prochaines semaines qu’ils font partie intégrante de nos efforts collectifs.

Les membres de l’équipe centrale de négociation de l’Institut : Robert Scott (coordonnateur de la négociation), CS; Louis Poirier (agent des communications), CNRC AR-ACR; Mehran Alaee, RE; Adam Fenwick, SH; Stéphanie Fréchette, ACIA-S&A; Dale Hudson, NR; Kim McGuire, AV; Elizabeth Ptasznik, SP; Robert Trudeau, VFS; Suzelle Brosseau et Pierre Ouellet, négociateurs de l’IPFPC.

À l’assemblée générale annuelle 2018, la motion F-4 (Professionnels Canada) a été renvoyée au Conseil d’administration avec la directive de consulter le Conseil consultatif et les groupes touchés et de présenter un rapport et à l’AGA 2019.

En réponse à la décision de l’AGA, le Conseil d’administration et le Conseil consultatif ont créé un échantillon représentatif des deux organismes en vue de lancer un processus délibératif. De concert avec le Conseil consultatif, le Groupe de travail a recensé plus de 150 questions et enjeux à examiner. À la lumière des discussions que ses membres ont eues au besoin avec des experts, le Groupe de travail a étudié les questions et les commentaires du Conseil consultatif et s’apprête à formuler des recommandations qui figureront dans le rapport final.

Le Groupe de travail devrait présenter un rapport préliminaire au Conseil d’administration et au Conseil consultatif le 10 août 2019. Le rapport final sera remis au Conseil d’administration le 26 octobre 2019. Le rapport du Groupe de travail et une motion concernant la création de Professionnels Canada seront présentés à l’AGA conformément aux directives des délégués à l’AGA 2018.

Afin d’assurer la plus grande transparence dans ces délibérations, les documents de travail du Groupe de travail sont mis à la disposition de tous les membres qui ont accès au portail. Ces documents comprennent des questions posées par le Conseil consultatif et auxquelles le Groupe de travail a répondu ainsi que les données sur lesquelles les réponses du Groupe de travail sont fondées.

Pour consulter ces documents, cliquez ici et ouvrez une session dans votre compte portail. Si vous n’avez pas de compte portail, cliquez ici pour en créer un.

Aujourd’hui, nous nous unissons aux travailleuses et travailleurs du monde entier pour célébrer les progrès importants réalisés dans l’histoire du droit du travail. Nous soulignons les années de syndicalisation des travailleurs, les risques immenses encourus et les vies sacrifiées qui nous valent aujourd’hui des journées de travail de 8 heures.

Nous tirons notre force de ces victoires historiques et de la solidarité mondiale pour continuer à défendre les droits des travailleurs et des travailleuses.

Au Canada, il est plus important que jamais pour les syndiqué(e)s de protéger et d’élargir le système public de soins de santé. Le pays a absolument besoin d’un régime national d’assurance-médicaments qui non seulement lui fera économiser des millions de dollars mais donnera également accès aux Canadiennes et aux Canadiens aux médicaments nécessaires à leur survie.

Nous continuerons de joindre nos voix à celles de tout le mouvement syndical pour réclamer des salaires convenables, des pensions et des avantages sociaux décents, le droit à la libre négociation collective, l'équité salariale et la sécurité au travail pour tous les travailleuses et les travailleurs, car nous savons que nous sommes bien mieux ensemble!

Chaque année, en ce jour de deuil national, nous rendons hommage aux personnes qui ont perdu la vie, ont subi des blessures ou sont tombées malades à la suite d’un accident du travail ou d’une exposition professionnelle.

Venez assister aux cérémonies avec les membres de l’IPFPC et les militants syndicaux de partout au pays ce dimanche 28 avril.

J’ASSISTE À UNE CÉRÉMONIE

Nous continuons de demander aux employeurs et aux gouvernements d’en faire plus pour éviter des décès. Passez à l’action avec les travailleurs du Canada et écrivez à votre ministre du Travail provincial pour lui demander de prendre les mesures suivantes :

• Mettre en place des inspections proactives, un régime d’application rigoureux, des comités de santé et de sécurité solides et adopter une approche systémique de la prévention;
• Mettre sur pied un comité de santé et de sécurité au travail fort et efficace;
• Veiller à ce qu’il y ait des conséquences pour les employeurs qui ne s’acquittent pas de leur obligation d’offrir un milieu de travail sécuritaire;
• Demander à votre homologue fédéral de rétablir l’ancienne définition plus stricte de « danger » dans le Code canadien du travail. Le droit de refuser un travail dangereux est l’un des trois droits fondamentaux au travail au Canada.

J’ENVOIE UN COURRIEL

Prenez le temps de discuter santé et sécurité au travail avec vos collègues et de leur parler des conséquences qu’un accident pourrait avoir sur leur vie.

Un accident est si vite arrivé! Pourtant, les accidents sont souvent évitables.

L’IPFPC livre bataille à la table centrale de négociations pour obtenir des mesures de protection de la paye, améliorer les congés familiaux et raffermir les mesures anti-harcèlement.

Nous y sommes presque : encore un petit effort!

Participez à notre webinaire pour avoir un aperçu de nos propositions les plus importantes, de la campagne Faites donc mieux et de la conjoncture politique qui nous incite plus que jamais à faire adopter nos propositions.

INSCRIVEZ-VOUS!

Inscrivez-vous à un webinaire de 45 minutes. Choisissez l’heure (en journée ou en soirée) qui vous convient le mieux le 29 ou le 30 avril.

La fonction publique canadienne est la meilleure du monde. Vous donnez votre maximum à votre famille et à votre collectivité. Tous les jours, vous voulez faire encore mieux.

N’est-ce pas au tour de l’employeur de faire mieux?

Des femmes du monde entier se sont réunies à New York pour assister à la 63^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. La vice-présidente de l’Institut Norma Domey nous a représentés dans la délégation du Congrès du travail du Canada (CTC).

Cette année, la session de la Commission a surtout porté sur les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles, tous des thèmes très importants pour les syndicats.

La v.-p. Domey a assisté à de nombreuses séances, réunions officielles, formations, comptes rendus d’organisations non gouvernementales et activités de réseautage importantes. Elle a notamment participé à une séance sur le renforcement du rôle des femmes dans le processus de négociation ainsi que dans le rétablissement de la paix et de la sécurité. Le panel d’experts a analysé les pratiques exemplaires et les expériences des femmes, et identifié les points d’entrée, les mécanismes et les recommandations possibles pour enrichir les rôles des femmes.

« Ce fut un honneur de représenter mon syndicat et une source d’inspiration pour moi de m’associer à tant de femmes fortes de partout dans le monde. Il ne fait aucun doute que nous avons encore un long chemin à parcourir. À bien des égards, les temps sont durs, mais nous avons tant de choses à faire », soutient Norma Domey.

À l’appui du mouvement étudiant mondial, la v.-p. Domey nous a également représentés à la Marche pour la justice climatique, dans notre délégation du Congrès du travail du Canada.