L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Hommage posthume : Desmond Chiang

C’est avec une profonde tristesse que nous vous annonçons le décès soudain de notre cher collègue Desmond Chiang.

Il s’agit d’une perte choquante et terrible pour sa famille comme pour tous ceux qui travaillaient étroitement avec lui à la Division O de la GRC. Desmond était un délégué syndical dévoué de la GRC qui travaillait avec diligence pour représenter les membres de l’Institut à la Division O.

On se souviendra de lui comme d’un membre civil estimé et digne de confiance, toujours souriant et prêt à aider ses collègues. Mari aimant de son épouse May Chow, il était aussi le père dévoué de Stephanie et Christopher.

Nous nous joignons à sa famille dans le deuil et lui présentons nos plus sincères condoléances. Qu’il repose en paix.

Pour plus d’information sur les funérailles, rendez-vous à https://www.arbormemorial.ca/scott-brampton/obituaries/desmond-sieng-huong-chiang/86481.

On n’a pas à investir les régimes de pension dans des entreprises douteuses ou des projets destructeurs de l’environnement pour constituer des fonds de retraite.

On peut avoir un régime de pension solide qui génère des rendements intéressants et qui le fait de façon responsable.

De nombreux membres ont exprimé leur inquiétude relativement aux sources d’investissement de leur pension. En 2020, nous avons appris que le Régime de retraite de la fonction publique (le RRFP, un régime auquel cotisent la plupart des membres de l’IPFPC), était l’unique propriétaire de Revera - une société à but lucratif qui gère les établissements de soins de longue durée responsables de centaines de décès de personnes âgées. Il a été révélé par la suite que la société avait également l’habitude d’éviter l’impôt tout en versant des dividendes.

Le dernier budget du gouvernement fédéral prévoyait l’ajout de deux représentant·e·s syndicaux au comité de gouvernance de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (le gestionnaire du Régime de pensions du secteur public).

Il s’agit d’une occasion unique et attendue depuis longtemps d’avoir son mot à dire sur les placements de nos fonds de pension et d’appliquer ce que l’on appelle les normes d’environnement, de durabilité et de gouvernance (EDG).

Nous savons que nos membres s’attendent à ce que les politiques soient fondées sur des preuves.

Dans les prochains mois, avec d’autres syndicats, nous allons travailler avec des spécialistes en placement et des agents de recherche indépendants pour comprendre si l’application des critères d’EDG fera une réelle différence et nous évaluerons les coûts. Nous espérons que cette recherche nous aidera à élaborer notre propre politique d’EDG pour ainsi être en position d’inciter les gestionnaires de fonds et les gouvernements à faire mieux.

L’Institut siège actuellement au conseil d’administration et aux comités de supervision de plusieurs régimes de retraite. Nous contribuons à la gouvernance du régime par le biais de projets de consultation et de défense de l’intérêt public auprès d’organismes gouvernementaux. Le fait d’avoir une politique sur l’EDG garantira que nos efforts collectifs seront compatibles avec nos valeurs, en particulier au moment où les syndicats fédéraux se préparent à occuper un nouveau siège à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Les pensions des membres de l’IPFPC occupent une place importante dans le milieu des placements, car elles représentent environ 1000 milliards de dollars. Avec des fonds de cette envergure, les choix d’investissements peuvent avoir un impact important sur l’environnement, l’économie et les droits de la personne, qu’il soit positif ou négatif.

D’autres fonds d’investissement d’importance ont défendu de nombreuses initiatives d’EDG financièrement saines, dont le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario et la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il n’y a pas si longtemps, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada s’est désinvesti  (en anglais seulement) de deux sociétés carcérales privées américaines ayant un horrible bilan en matière de droits de la personne. Même son conseil d’administration n’était pas au courant de cet investissement. En effectuant cette recherche, nous comprendrons mieux le régime de pensions de nos membres et ce que nous pouvons faire pour le rendre plus conforme aux valeurs.

Conformément à la recommandation du Comité consultatif sur la pension de l’IPFPC, la proposition initiale sur l’EDG tiendra compte de critères tels que la durabilité environnementale, les droits de la personne, l’inclusion et la diversité, les droits du travail, les politiques/intérêts publics fondés sur des preuves, la protection des emplois canadiens et l’avancement du secteur public. Les membres sont invités à soumettre d’autres suggestions à pensionsbenefits@pipsc.ca.

Une proposition finale sera présentée à l’assemblée générale annuelle 2022 pour approbation.

L’Institut s’est associé au Centre des Compétences futures (CCF) dans le cadre d’un nouveau projet — Navigar — visant à aider les membres à comprendre les perspectives pouvant faire avancer leur carrière, à se préparer en conséquence et à en tirer profit.

Cette nouvelle initiative de l’Institut donnera accès aux membres à des études et à de l’information objectives sur l’avenir de leur carrière. Des formations pertinentes et accessibles, qui les aideront à devancer l’évolution de leur emploi, leur seront recommandées.

En guise de remerciement, chaque membre qui répondra sera inscrit à un tirage au sort pour gagner l’une des 40 cartes-cadeaux Tim Hortons d’une valeur de 25 $.

Vous devez vous déconnecter du réseau privé virtuel (RPV) du gouvernement et utiliser un appareil personnel pour télécharger le formulaire.

Le sondage est maintenant terminé.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié ses plus récentes lignes directrices sur l’optimisation d’un effectif hybride.

L’Institut et les autres syndicats de la fonction publique fédérale ont présenté des recommandations au SCT sur cette question plus tôt cette année, dans le cadre des discussions en cours sur ce futur modèle de fonction publique — un modèle que la présidente du SCT, Mona Fortier, s’est publiquement engagée à adopter.

Bien que les lignes directrices portent sur le télétravail, elles sont malheureusement fondées sur la politique actuelle, élaborée avant la pandémie. Nous faisons pression sur le Conseil du Trésor depuis plus de deux ans pour qu’il produise une définition claire, complète et cohérente d’un effectif travaillant en mode hybride. Nous nous attendions à un document plus substantiel qui tienne compte de nos recommandations.

À l’heure où les entreprises, les organisations et les autres syndicats du pays commencent à adopter la nouvelle normalité du travail du 21e siècle — un modèle qui comprend le travail à distance — le gouvernement montre qu’il manque de souplesse et reste coincé dans une mentalité prépandémique.

S’il n’évolue pas, il risque de prendre du retard et de perdre des professionnels expérimentés de la fonction publique qui offriront leurs compétences à des employeurs plus ouverts à cette nouvelle façon de travailler.

L’Institut a récemment mené un sondage qui a révélé que la plupart de ses membres préféraient continuer à travailler à domicile :

  • Plus de 60 % d’entre eux préfèrent le télétravail à temps plein.
  • Plus de 25 % d’entre eux préfèrent un modèle hybride.
  • 11 % préfèrent retourner au travail à temps plein, avec une certaine souplesse pour travailler occasionnellement à domicile.

Le sondage a également révélé que 60 % des membres estiment pouvoir effectuer la totalité de leur travail à domicile. 25 % ont déclaré que la majeure partie de leur travail peut être fait à domicile. Seuls 3 % affirment ne pas pouvoir travailler à domicile.

Nous devons nous assurer que l’accès à de tels milieux est équitable, qu’il tient compte des préférences des membres et qu’il est fondé sur l’impartialité et des raisons valables. L’accessibilité et les aménagements doivent être pris en compte. Les frais de bureau à domicile, tels que l’Internet à haut débit, doivent être payés par l’employeur.

En outre, des mesures sont nécessaires pour protéger le droit à la déconnexion et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les ministères et organismes gouvernementaux doivent faire preuve de transparence et collaborer avec nos représentants pour rouvrir les lieux de travail. Ils doivent respecter les conventions collectives et toutes les lois applicables.

Enfin, il faut un plan et une approche clairs pour les bureaux à aire ouverte. Il faut aussi revoir les stratégies applicables en milieu de travail, comme les bureaux partagés et les bureaux à la carte. 

Nous continuerons à pousser le Conseil du Trésor à améliorer et à respecter son engagement envers un modèle de travail à distance et hybride. Nous tiendrons nos membres régulièrement informés.

Le 13 mai 2022, l’Institut a déposé un grief de principe (en anglais) contre la politique de vaccination obligatoire qui fait en sorte que certains membres de l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale, demeurent en congé non payé (CNP) au-delà du 6 avril 2022. Pour ce qui est de toutes les autres politique de vaccination obligatoire qui requiert aussi une révision, nous restons à l'affût des délais et déposerons des griefs de principe le moment venu.   

Le Conseil du Trésor n’a pas révisé sa politique de vaccination obligatoire dans le délai de six mois prévu par celle-ci. Avec d’autres syndicats, nous lui avons demandé de procéder à une révision compte tenu des nouvelles circonstances entourant la pandémie. 

Le fait que l’employeur n’ait pas révisé la politique dans le contexte de l’assouplissement des restrictions sanitaires constitue un abus flagrant du pouvoir de la direction sur le lieu de travail. Le Conseil du Trésor n’a pas respecté son engagement à réviser et modifier la politique.

Le fait de garder les employé.e.s non vacciné.e.s en CNP après le 6 avril 2022 est à la fois injustifié et excessif dans le contexte actuel.

Il est important de rappeler que l’Institut demeure favorable à la vaccination et à l’objectif de santé et de sécurité de la politique dans son ensemble. Cependant, étant donné le paysage changeant de la pandémie, nous croyons que la politique de l’employeur est maintenant déraisonnable. 

Comme c’est généralement le cas lorsqu’on dépose un grief de principe, nous recommandons aux membres de déposer également un grief individuel contre leur CNP qui se prolonge après le 6 avril 2022. Ces griefs individuels serviront à permettre aux membres de chercher à obtenir réparation individuellement pendant que nous faisons avancer le grief de principe. Les griefs individuels seront suspendus en attendant l’issue du grief de principe. Une fois que l’issue du grief de principe sera connue, nous pourrons traiter les griefs individuels non encore réglés, le cas échéant. L’utilisation du modèle de grief que nous avons créé facilitera le dépôt et le traitement de votre grief. Si vous souhaitez déposer un grief, veuillez remplir la section 1 du modèle et contacter un.e agent.e des relations du travail.

Notez que si nous aidons déjà un.e membre avec un grief en cours lié à cette politique (demande d’accommodement ou autre), son grief ne sera pas affecté par le grief de principe. Même si un.e membre a déjà un grief en cours, nous recommandons de déposer un nouveau grief individuel tel que décrit ci-dessus pour contester le maintien de son CNP au-delà du 6 avril 2022 au cas où son grief initial n’aurait pas abouti.

Quant aux membres qui travaillent pour des employeurs et des organismes distincts et qui ont une politique identique, nous travaillons sur des griefs de principes et des modèles de griefs individuels pour les accompagner. La date d’examen de la politique prévue par chaque employeur y sera indiquée. Plus de détails vous seront fournis quand ils seront disponibles.

Veuillez également consulter notre FAQ sur la vaccination obligatoire ainsi que la politique de vaccination obligatoire du Conseil du Trésor.

Veuillez contacter un.e agent.e des relations du travail si vous avez d’autres questions.

 Les 18 et 19 novembre 2022 à l’hôtel Centre Sheraton, à Montréal.

Inscription en ligne

Du 15 juillet au 15 septembre 2022 — Une fois informés qu’ils ont été sélectionnés pour participer à l’AGA, tous les délégués et observateurs doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne. Veuillez noter que la date limite d’inscription sera strictement maintenue.

Processus de sélection des délégués

Les présidents de groupe et les directeurs régionaux doivent envoyer leur liste approuvée de délégués et d’observateurs à aga-agm@pipsc.ca au plus tard le 24 juin 2022.

Quand le bureau national aura reçu les listes, il enverra un courriel aux délégués et aux observateurs pour les inviter à faire leur inscription en ligne.  Veuillez noter que les délégués et les observateurs ne pourront pas s’inscrire avant que la liste approuvée des groupes ou des régions n’ait été reçue. 

Veuillez noter que toutes les dépenses engagées par les « observateurs » (frais de déplacement et d’hôtel, salaire compensatoire, tous les repas et les faux frais), sont assumées par le Groupe ou la Région qui les parraine.

Le nombre de délégués à l’AGA est établi à l’article 13 des statuts et doit respecter cette formule.

Modifications des statuts de l’Institut

Aux termes de l’article 13.1.4.1, « Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale annuelle sans que (...) l’information concernant les modifications proposées est soumise au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au plus tard douze (12) semaines avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ». Les propositions de modification aux statuts doivent être soumises au plus tard le 26 août 2022 à fmushiya@pipsc.ca

Motions

Conformément à l’article 13.1.4.3, « Les motions doivent parvenir par écrit au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au moins douze (12) semaines avant l’assemblée générale annuelle ». Les motions doivent être soumises au plus tard le 26 août 2022 à fmushiya@pipsc.ca.

Les motions destinées à l’AGA sont d’abord reçues par le Sous-comité des motions (SCM).

Le SCM a pour mandat de regrouper, de vérifier et de clarifier les motions à présenter à l’AGA. Il est à la disposition des auteurs des motions et les conseille pour que le libellé soit clair et conforme aux statuts et politiques de l’Institut. Les auteurs devraient soumettre les coûts liés à leur motion (motions financières) en même temps que cette dernière, à l’intention du SCM.

Pour des conseils sur la rédaction des motions, consultez le guide de poche intitulé Comment rédiger une motion.

Cotisations de l’IPFPC

Conformément à l’article 14.2.1 des statuts, qui s’applique aux cotisations, nous vous avisons par la présente qu’un changement touchant les cotisations mensuelles de base pourrait être proposé à l’AGA 2022.

Voyages

Les délégués à l’AGA 2022 peuvent se référer à la Politique sur les voyages.

 

La représentation, c’est important! Notre plus récent webinaire fait l’analyse des préjugés sexistes dans le domaine scientifique et de la façon dont nous pouvons continuer à défendre les femmes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM).

Ce webinaire pose la question : Quels sont les obstacles liés au genre dans le domaine des sciences aujourd’hui, et comment pouvons-nous les surmonter?

Ce webinaire comprend une discussion en groupe avec nos conférencières, la Dre Emily Choy et la chercheuse Jasmeen Sidhu, suivie d’une présentation du réseau Women in Public Sector Science Network (WIPSS) et d’une période de questions des participant·e·s.

 

Après près d’un an de discussions (et 3 ans de retard), le Conseil du Trésor continue de rejeter les stratégies avant-gardistes visant à améliorer le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Le RSSFP est révisé tous les 5 ans. L’opposition du Conseil du Trésor signifie que le processus d’examen sera encore retardé et que les membres resteront couverts par un régime désuet qui n’a pas été mis à jour de manière significative depuis 16 ans.

Même si le Conseil du Trésor s’est montré ouvert aux discussions et à certaines améliorations des prestations, il reste opposé aux changements nécessaires à la modernisation du régime, à l’obtention de meilleurs résultats à moindre coût et à la satisfaction des besoins changeants des membres.

Cela inclut entre autres des mesures visant à cesser de payer les médicaments à des coûts excessifs et à rediriger cet argent vers des prestations qui font réellement une différence pour les participant·e·s au régime. La plupart des grands employeurs, dont Bell Canada, la CBC/Radio-Canada et le système scolaire public de l’Ontario, ont mis en place des stratégies de réduction des dépenses excessives en médicaments sans réduire l’accès aux médicaments. Mentionnons des examens indépendants de certains médicaments coûteux par des pharmaciens spécialisés, ou des partenariats avec des pharmacies de vente par correspondance pour proposer des prix plus bas sur les médicaments courants.

Par ailleurs, le RSSFP continue de payer la plupart des médicaments, peu importe leur prix, ce qui donne lieu à un régime qui privilégie les profits de l’industrie pharmaceutique plutôt que la prestation de soins complets.

La modernisation du régime est synonyme d’économies, car le traitement des médicaments coûteux change, et ces économies permettent de réinvestir davantage dans une meilleure couverture santé et des avantages pour les membres.

Nous continuons à collaborer avec nos partenaires pour nous assurer que la révision aborde ces questions et d’autres changements que les participant·e·s au régime réclament.

Le RSSFP est un régime de soins de santé offert par l’employeur aux employé·e·s actuels et à la retraite de la fonction publique fédérale et à leur famille. Comme les avantages accordés aux fonctionnaires ne sont pas négociables en vertu de la loi, l’IPFPC et ses partenaires jouent un rôle consultatif actif dans le cadre de cet examen en communiquant vos suggestions et vos préoccupations.