L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous appuyons nos collègues du SEI à l'ARC

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5
Par courriel : bob.hamilton@canada.ca

Le 19 février 2021

Monsieur Hamilton,

Je vous écris aujourd’hui au sujet de la récente décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’engager un sous-traitant pour répondre, dans les semaines à venir, aux questions des contribuables concernant les prestations d’urgence et leur incidence sur les déclarations de revenus.

Bien que je convienne que les divers programmes mis en place pour aider les Canadiens durant la pandémie pourraient bien entraîner une hausse considérable du nombre de questions posées à l’ARC et de leur complexité pour la prochaine saison fiscale, je ne comprends pas pourquoi les professionnels de la fonction publique n’ont pas été sollicités pour faire ce travail.

Le personnel de centres d’appel privés est beaucoup plus susceptible de donner de l’information incomplète ou inexacte aux contribuables que le personnel de l’ARC. Ces personnes ne reçoivent pas une formation de même calibre et ne sont pas tenues de respecter le niveau de confidentialité exigé dans la fonction publique. De nombreux contribuables ne savent pas nécessairement qu’ils ne parlent pas à un professionnel de l’ARC et pourraient, par inadvertance, divulguer des renseignements confidentiels à ces agents de centres d’appels privés. On se souviendra aussi du fiasco total provoqué par l’embauche à la hâte de centaines d’agents de centres d’appels qui devaient aider les employés fédéraux à faire face aux problèmes de paye complexes causés par Phénix.

L’Agence avait de nombreuses possibilités de fournir ces services à l’interne, y compris en embauchant du personnel pour une durée déterminée, et je ne vois aucune raison valable pour laquelle elle a plutôt choisi de faire appel à un sous-traitant.

Au nom des milliers de membres de l’IPFPC employés par l’ARC, j’appuie le Syndicat des employé(e)s de l’impôt dans ce dossier et je vous demande de revenir immédiatement sur cette décision. Les contribuables canadiens méritent le meilleur service possible. Donner en sous-traitance ce travail si important se révélera encore une fois plus coûteux et moins efficace que de le confier à des professionnels bien informés et expérimentés de la fonction publique.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau,
Présidente


10 octobre 2018
Le 4 octobre 2018, j’ai fait une présentation devant le Comité permanent des opérations gouvernementales de la Chambre des communes sur la situation du processus d’embauche dans la fonction publique. Je tombais à point puisque le gouvernement venait de publier sa propre étude sur le sujet.

1 octobre 2018
Le 26 septembre 2018, le député Daniel Blaikie (Elmwood-Transcona, NPD) a présenté le projet de loi C-414, d'initiative parlementaire, qui vise à reporter d’un an la date limite à laquelle les employés des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) peuvent continuer à cotiser à leur Régime de retraite de la fonction publique (RRFP).

7 septembre 2018
Je voulais faire le point avec vous sur les négociations de votre groupe S&A de l’ACIA.

29 août 2018
Un nouveau protocole de négociation vient d’être signé entre l’Institut et le Conseil du Trésor.

15 août 2018
Au nom des membres de l’Institut, je tiens à exprimer notre soutien et à transmettre quelques mots d’encouragement à nos collègues et à toutes les personnes victimes des feux de forêt qui font rage en ce moment en Colombie-Britannique.

1 août 2018
Je souhaite vous informer que la semaine dernière j'ai transmis une lettre au greffier du Conseil privé, Michael Wernick, afin de lui faire part de mes préoccupations au sujet de ses récents commentaires selon lesquels il est difficile de licencier des fonctionnaires.