L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous appuyons nos collègues du SEI à l'ARC

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5
Par courriel : bob.hamilton@canada.ca

Le 19 février 2021

Monsieur Hamilton,

Je vous écris aujourd’hui au sujet de la récente décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’engager un sous-traitant pour répondre, dans les semaines à venir, aux questions des contribuables concernant les prestations d’urgence et leur incidence sur les déclarations de revenus.

Bien que je convienne que les divers programmes mis en place pour aider les Canadiens durant la pandémie pourraient bien entraîner une hausse considérable du nombre de questions posées à l’ARC et de leur complexité pour la prochaine saison fiscale, je ne comprends pas pourquoi les professionnels de la fonction publique n’ont pas été sollicités pour faire ce travail.

Le personnel de centres d’appel privés est beaucoup plus susceptible de donner de l’information incomplète ou inexacte aux contribuables que le personnel de l’ARC. Ces personnes ne reçoivent pas une formation de même calibre et ne sont pas tenues de respecter le niveau de confidentialité exigé dans la fonction publique. De nombreux contribuables ne savent pas nécessairement qu’ils ne parlent pas à un professionnel de l’ARC et pourraient, par inadvertance, divulguer des renseignements confidentiels à ces agents de centres d’appels privés. On se souviendra aussi du fiasco total provoqué par l’embauche à la hâte de centaines d’agents de centres d’appels qui devaient aider les employés fédéraux à faire face aux problèmes de paye complexes causés par Phénix.

L’Agence avait de nombreuses possibilités de fournir ces services à l’interne, y compris en embauchant du personnel pour une durée déterminée, et je ne vois aucune raison valable pour laquelle elle a plutôt choisi de faire appel à un sous-traitant.

Au nom des milliers de membres de l’IPFPC employés par l’ARC, j’appuie le Syndicat des employé(e)s de l’impôt dans ce dossier et je vous demande de revenir immédiatement sur cette décision. Les contribuables canadiens méritent le meilleur service possible. Donner en sous-traitance ce travail si important se révélera encore une fois plus coûteux et moins efficace que de le confier à des professionnels bien informés et expérimentés de la fonction publique.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau,
Présidente


3 juillet 2019
En compagnie d’une foule de militantes et de militants du mouvement syndical canadien, l’Institut a assisté à la plus importante conférence au monde sur l’égalité entre les sexes — Women Deliver 2019.

2 juillet 2019
C’est le moment de faire le point sur les quatre dernières années et de dresser le bilan des réalisations de l’Institut pour cette période.

13 juin 2019
La présidente Debi Daviau a signé une entente avec le Conseil du Trésor qui prévoit une indemnisation pour tous les membres de l’IPFPC touchés par le fiasco Phénix.

6 juin 2019
Au cours du dernier mois, nous avons vu notre travail acharné porter ses fruits. Le 12 juin prochain, participez à une assemblée téléphonique pour écouter Debi Daviau, présidente de l’Institut, faire le point sur les dédommagements liés à Phénix et les gains réalisés à la table centrale.

3 juin 2019
Le gouvernement fédéral entreprend un exercice de réflexion en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles (LLO), adoptée en 1969. Comme il consulte les Canadiens à ce sujet, l’Institut a récemment présenté ses observations sur les modifications possibles à la Loi.

17 mai 2019
Un rapport publié hier par le directeur parlementaire du budget (DPB) confirme ce que nous nous évertuons à répéter depuis novembre 2018 : non seulement faut-il remplacer Phénix, mais il est possible de le faire à un coût raisonnable.