L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous appuyons nos collègues du SEI à l'ARC

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5
Par courriel : bob.hamilton@canada.ca

Le 19 février 2021

Monsieur Hamilton,

Je vous écris aujourd’hui au sujet de la récente décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’engager un sous-traitant pour répondre, dans les semaines à venir, aux questions des contribuables concernant les prestations d’urgence et leur incidence sur les déclarations de revenus.

Bien que je convienne que les divers programmes mis en place pour aider les Canadiens durant la pandémie pourraient bien entraîner une hausse considérable du nombre de questions posées à l’ARC et de leur complexité pour la prochaine saison fiscale, je ne comprends pas pourquoi les professionnels de la fonction publique n’ont pas été sollicités pour faire ce travail.

Le personnel de centres d’appel privés est beaucoup plus susceptible de donner de l’information incomplète ou inexacte aux contribuables que le personnel de l’ARC. Ces personnes ne reçoivent pas une formation de même calibre et ne sont pas tenues de respecter le niveau de confidentialité exigé dans la fonction publique. De nombreux contribuables ne savent pas nécessairement qu’ils ne parlent pas à un professionnel de l’ARC et pourraient, par inadvertance, divulguer des renseignements confidentiels à ces agents de centres d’appels privés. On se souviendra aussi du fiasco total provoqué par l’embauche à la hâte de centaines d’agents de centres d’appels qui devaient aider les employés fédéraux à faire face aux problèmes de paye complexes causés par Phénix.

L’Agence avait de nombreuses possibilités de fournir ces services à l’interne, y compris en embauchant du personnel pour une durée déterminée, et je ne vois aucune raison valable pour laquelle elle a plutôt choisi de faire appel à un sous-traitant.

Au nom des milliers de membres de l’IPFPC employés par l’ARC, j’appuie le Syndicat des employé(e)s de l’impôt dans ce dossier et je vous demande de revenir immédiatement sur cette décision. Les contribuables canadiens méritent le meilleur service possible. Donner en sous-traitance ce travail si important se révélera encore une fois plus coûteux et moins efficace que de le confier à des professionnels bien informés et expérimentés de la fonction publique.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau,
Présidente


5 mars 2019
La protection des pensions de nos membres demeure une priorité absolue pour l’Institut. Le 26 février 2019, Jonathan Fitzpatrick, président du groupe EPCR, accompagné des représentants de la Canadian Alliance of Nuclear Workers (CANW) Steven Schumann et Matt Wayland, a rencontré trois députés de l’opposition sur la Colline du Parlement. L’enjeu : rendre aux travailleurs des Laboratoires Nucléaires Canadiens leur Régime de pension de retraite de la fonction publique.

28 février 2019
On a annoncé cette semaine qu’il faudra encore trois à cinq ans pour rattraper tous les retards de paiement de Phénix et au moins 10 ans de plus pour stabiliser le système.

21 février 2019
Le mardi 5 février, des membres de l’Institut se sont rendus sur la Colline du Parlement pour réitérer l’importance des services publics essentiels qu’ils offrent aux Canadiens. Une délégation de près de 30 membres, représentant divers groupes et régions, a rencontré plus de 30 parlementaires. Il s’agissait d’une occasion unique de communiquer directement les priorités clés aux décideurs.

20 février 2019
L’Institut a récemment soumis ses commentaires à la consultation publique du ministère des Finances Canada sur les propositions législatives proposées concernant les trop-payés salariaux.

11 février 2019
Le 6 février 2019, Debi Daviau, présidente de l’Institut, et Éric Massey, délégué syndical et infirmier à l’Établissement Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour traiter des problèmes auxquels sont confrontés nos membres dans les établissements correctionnels du Canada, notamment ceux qui prodiguent des soins de santé (groupe SH).

16 janvier 2019
Le gouvernement fédéral vient d'annoncer qu’il propose de nouvelles mesures pour aider les employés aux prises avec le remboursement du montant brut reçu plutôt que du montant net d’un trop-payé causé par des erreurs du système ou des erreurs d’écriture. Cette annonce est particulièrement importante pour vous, les membres de l’Institut, car vous êtes des dizaines de milliers à avoir personnellement subi les problèmes causés par le fiasco Phénix.