Modification des statuts d’organismes constituants
Les modèles de statuts approuvés qui sont fournis à titre d’exemple sont rédigés de façon à vous aider à établir vos statuts et à en faciliter le processus d’approbation.
En ce qui concerne les modifications, le Comité des statuts et politiques (CSP) recommande de mettre le texte modifié en CARACTÈRES GRAS (lorsqu’il doit être ajouté aux statuts) ou de le BIFFER (lorsqu’il doit être supprimé). Il faut également en donner la justification ou une explication à la fin du document ainsi que la date de la dernière approbation de la constitution, la date de la prochaine AGA et une personne contacte pour le corps constituent.
Cette façon de faire facilitera la tâche du CSP qui doit examiner ces modifications et accélérera le processus d’approbation par le Conseil. Votre représentant régional du CSP est également là pour vous aider et vous conseiller.
Les statuts modifiés ou tout autre point concernant les politiques devraient être soumis à l'avance à votre représentant régional du CSP ou à Fedora Kalenda-Mushiya, personne-ressource de l’Institut siégeant au CSP.
Je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ces procédures.
En toute solidarité,
Stéphanie Fréchette
Présidente du Comité des statuts et politiques (CSP)