Le Comité des statuts et politiques (CSP) :
- émet des avis sur l’interprétation des statuts et politiques de l’Institut, ainsi que des statuts de ses organismes constituants;
- examine les propositions de modification des statuts et politiques de l’Institut pour assurer leur conformité aux statuts et politiques en vigueur;
- examine les statuts des organismes constituants et les modifications proposées à leur égard pour assurer leur conformité aux statuts et politiques de l’Institut;
- rédige de nouvelles politiques et modifications des politiques existantes, au besoin, et révise périodiquement toutes les politiques pour s’assurer de leur pertinence, de leur clarté et de leur application.
Statuts des organismes constituants
Chaque organisme constituant est régi par des statuts conformes aux statuts de l’IPFPC. Voir les statuts :
- Groupes : Paragraphe 10.1.4 des statuts
- Sous-groupes : Paragraphe 10.2.2 des statuts
- Régions : Paragraphe 11.1.5 des statuts
- Chapitres : Paragraphe 11.2.2 des statuts
La Politique sur la structure et la fonction des organismes constituants prévoit que « Tout organisme constituant qui n’a pas de statuts est régi par le modèle de statuts qui correspond à sa structure jusqu’à ce qu’il élabore ses propres statuts ». Les modèles de statuts approuvés sont fournis pour aider les organismes constituants à rédiger leurs statuts et pour faciliter la procédure en général.
Modifications des statuts d’organismes constituants
Le CSP recommande que, lorsque des modifications sont apportées à des statuts, les statuts complets soient transmis au format MS Word et que les modifications soient identifiées en CARACTÈRES GRAS (s’il s’agit d’ajouts) ou BIFFÉS (s’il s’agit de suppressions). Il faut aussi expliquer ou justifier les modifications proposées à la fin du document, et inscrire la date de la dernière ratification des statuts, la date de la prochaine AGA et la personne-ressource de l’organisme constituant.
Ces renseignements aideront le CSP à analyser les statuts proposés ou modifiés, et faciliteront également le processus de prise de décision au niveau du Conseil d’administration. Votre représentant·e régional·e du CSP se fera un plaisir de vous aider dans ce processus, le cas échéant.
Les statuts modifiés ou tout autre point relatif aux politiques devraient être soumis l’avance à votre représentant·e régional·e du CSP et/ou à blpc-requests@pipsc.ca.
Je reste à votre disposition pour répondre à toute question ou préoccupation concernant les informations fournies ci-dessus.
En toute solidarité,
Chris Roach, président
Comité des statuts et politiques (CSP)