CSP – VERSION PROVISOIRE DU PROCÈS-VERBAL
14 juillet 2023
BUREAU DE L’IPFPC – SALON C/D
Personnes présentes :
Scott McConaghy, président par intérim
Manny Costain, Région de l’Atlantique et représentant du Conseil d’administration
Michael Kenny, RCN
Mandy Chan, Région de l’Ontario
Mike Chow, Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
Christine Freeman, Région des Prairies et des T. N.-O.
Natalie Tessier, personne-ressource du personnel
Absents : Luc Denis
Personnes invitées : Tony Goddard
(Traduit de l’anglais)
Une fois les présentations faites, Tony Goddard fait le point sur l’arriéré des statuts et des politiques depuis décembre 2021 et sur le plan d’action pour l’avenir. Le président explique le processus de réception des modifications ou des modèles, du début à la fin.
- Approbation de l’ordre du jour du CSP
Ajouter : Modification des statuts du groupe SH
Il est proposé, avec appui (Kenny/Freeman), d’approuver l’ordre du jour modifié.
La motion est adoptée à l’unanimité.
- Approbation des versions provisoires des procès-verbaux du CSP du 3 avril et du 14 avril 2023
Motion adoptée.
Il est proposé, avec appui (Chow/Chan), d’approuver les procès-verbaux du 3 avril et du 14 avril 2023.
La motion est adoptée à l’unanimité.
- Questions découlant des réunions du 3 avril et du 14 avril
- Sous-groupe SP Midland-Queen – Résolution du CE
- Mandy Chan présentera un rapport lors de la réunion de septembre 2023
- Sous-groupe VFS/Sous-groupe Saguenay
- Luc doit informer le sous-groupe que le Conseil d’administration a donné son approbation.
- NR St-Hubert – Montérégie
- Luc présentera un rapport lors de la réunion de septembre 2023.
- Statuts et règlements de la section d’Edmonton – TERMINÉ
- Christine a déjà informé le chapitre que le Conseil d'administration a donné son approbation.
- Statuts de la Région de la C.-B. et du Yukon
- Mike a apporté les révisions du CSP, et elles ont été acceptées par la Région. Il obtiendra la version complète plutôt que des extraits afin de pouvoir l’envoyer au Conseil d'administration.
- Modification aux statuts du sous-groupe TI d’Ottawa-Métro
- À déplacer à la réunion de septembre 2023
- Chapitre de Lethbridge
- Christine indique que le seul changement consiste à remplacer « audit » par « révision » et que le texte a déjà été ratifié. Le document final sera envoyé à Natalie et sera prêt à être envoyé au Conseil d'administration pour approbation.
- Modèle de règlements – il suffit de remplacer audit par révision au point 5.8 et de le préparer afin de l’envoyer au Conseil d’administration - Suivi : demander à Tony de faire les changements dans tous les modèles (EN & FR) et de vérifier avec le service de traduction quel est le terme français pour « reviewing ».
- Groupe ONÉ
- Scott assurera le suivi.
- Groupe CP
- Scott assurera le suivi.
- Groupe Chambre des communes
- Michael confirme que la procuration n’est pas un problème, et qu’elle serait nécessaire dans les statuts de la Chambre des communes. Un document a été fourni à des fins d’examen. La traduction des mots surlignés dans le document au point 3.k doit être effectuée. Une fois approuvée par le CSP, elle sera renvoyée au groupe à des fins de ratification.
- Statuts et règlements de la Région de l’Ontario
- Mandy a présenté les documents au Conseil régional, et de petites modifications ont été apportées. Elle transmettra la nouvelle copie à l’adresse électronique générale du CSP pour la réunion de septembre 2023.
- Chapitre des T.N.-O
- Christine doit informer le chapitre que le Conseil d'administration a donné son approbation.
- Chapitre de Regina
- Christine doit informer le chapitre que le Conseil d'administration a donné son approbation.
- Groupe GEPCR
- Michael a fourni un document qui a été légèrement modifié par le CSP. Il va maintenant être soumis au groupe à des fins de ratification.
- Affaires nouvelles
- Politique sur l’équilibre entre les activités syndicales et la vie privée – Révision
Lors de l’AGA de 2022, le CC a proposé deux modifications. Un accord de principe a été établi lors du Conseil d'administration de septembre 2022. À la suite d’une discussion, il est convenu que le document sera envoyé à Tony pour qu’il fasse les changements et qu’il soit affiché sur le site Web.
- Politique sur les comités du Conseil d’administration
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
- Politique en matière de conflits – Annexe A
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
- Politique en matière de conflits – Annexe B
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
- Politique en matière de conflits – Annexe C
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
- Politique sur l’élection des administrateurs(trices) et des directeurs(trices) de l’Institut
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
- **supprimé**
- Politique relative au Conseil d’administration
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
- Politique – Accès aux fonds généraux de l’IPFPC
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « directeur général ».
- Politique sur la conduite
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE », d’ajouter le terme « Secrétaire général » et d’ajouter un paragraphe au point 4.
- Politique sur l’allocation des organismes constituants
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
Le Conseil d’administration propose d’examiner le paragraphe 6 du point 7. Les participants discutent de la question, et des modifications ont été apportées directement dans le document fourni sur le lecteur. Le document sera renvoyé au Conseil d’administration à des fins de discussion et d’approbation.
- Politique sur les prix de l’Institut
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
- Politique sur les prêts aux membres
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
- Politique sur la négociation et les conflits de travail
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « Secrétaire général ».
- Politique sur la vie privée
Des modifications ont été apportées à la politique afin de supprimer le terme « CE » et d’ajouter le terme « directeur général ».
- Politique sur les services de représentation
Conformément au document fourni dans le lecteur, des modifications ont été apportées pour refléter le fait qu’il n’y a plus de chef des services des relations du travail.
- Politique sur la relocalisation des administrateurs élus à temps plein
Manny a expliqué le contexte du raisonnement concernant les modifications à la politique visant à permettre aux vice-présidents de déménager dans la région de la capitale nationale s’ils le souhaitent. Cela ne serait plus obligatoire. Toutefois, s’ils déménagent, ils ne seraient autorisés à le faire qu’une fois par mandat.
La politique sera présentée au Conseil d’administration en août 2023.
- Politique sur le (la) président(e) et les vice-président(e)s (sera scindée)
- Président
- Vice-président
Manny a expliqué le raisonnement qui a conduit à diviser la première politique en deux. Les deux documents sont passés en revue avec les membres du CSP pour en clarifier la lecture. Une discussion a lieu, des commentaires sont formulés, et les documents ont été modifiés en conséquence.
La politique sera présentée au Conseil d’administration en août 2023.
- Politique financière des organismes constituants (motion du Conseil d’administration)
A été traité au point 4.k)
- Statuts de l’Atlantique – modifications
Une modification a été apportée au point 6.1.3, le point 8.4 a été modifié par « révision » et le nom « Services aux membres » a été remplacé par du Comité d’apprentissage, de formation et de mentorat (CAFM).
Elle sera envoyée au Conseil à des fins d’approbation.
- Statuts du groupe RE – modifications
Les modifications apportées dans le document sont examinées, et aucune préoccupation n’est soulevée
Il sera envoyé au Conseil à des fins d’approbation.
- Statuts du chapitre de Lake Melville – modifications
La durée du mandat a été modifiée, passant de deux ans à trois ans.
Ils seront envoyés au Conseil à des fins d’approbation.
- Statuts du sous-groupe CP du Labrador – nouveau modèle
Le modèle est soumis et est approuvé par les membres du comité.
Il sera envoyé au Conseil d’administration à des fins d’approbation.
- Groupe TI du chapitre de St. John’s – nouveau modèle
Le modèle est soumis avec des modifications mineures et est approuvé par les membres du CSP.
Il sera envoyé au Conseil d’administration à des fins d’approbation.
- Sous-groupe TI de St. John’s – nouveau modèle
Le modèle soumis est approuvé par les membres du CSP.
Il sera envoyé au Conseil à des fins d’approbation.
- Sous-groupe VFS de Windsor – modification
La durée du mandat a été modifiée, passant de deux ans à trois ans.
Mandy demandera le document complet qui, une fois reçu, sera envoyé au Conseil à des fins d’approbation.
- Groupe SH – modification
Les membres discutent des courriels et du document reçu. Le président demandera des éclaircissements, car la suite à donner n’est pas claire.
Prochaine réunion : Le lundi 18 septembre 2023
Puisque tous les points à l’ordre du jour ont été traités, la séance est levée.