L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

17.2.3 Sous-comité des motions


17.2.3.1 Composition Le Sous-comité des motions est présidé par le (la) président(e) du Comité des statuts et politiques, et il est composé de cinq (5) à sept (7) membres. Il inclut à tout le moins les représentant(e)s désigné(e)s du Comité des statuts et politiques, du Comité des finances et du Conseil consultatif.

AGA 2005

17.2.3.2 Mandat Toutes les motions proposées à l’assemblée générale annuelle sont présentées par leurs auteur(e)s au Sous-comité des motions qui les étudie. Le Sous-comité peut formuler des recommandations concernant la validité, la légalité et la clarté des motions proposées à l’intention des auteur(e)s, du Conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle.  Le Sous-comité des motions peut reformuler, combiner ou remplacer une motion, l’amalgamer à d’autres motions ou préparer un document d’orientation sur la question en cause, du moment que de telles modifications ne sont pas contraires à l’intention de l’auteur(e) de la proposition et que l’auteur(e) y a consenti. Ces recommandations ne lient pas les auteur(e)s de la proposition. Toutefois, si le Sous-comité estime qu’une motion va à l’encontre de la Politique sur la conduite de l’Institut ou de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il permettra aux auteur(e)s de la réviser avant de recommander au (à la) président(e) de la rejeter et d’en informer les auteur(e)s.    

AGA 2020 (a)


17.2.3.3 Le Sous-comité peut aider les parties intéressées à améliorer la formulation des motions.

Membre

Finance Committee / Comité des finances

John G. Purdie

Groupe : groupe Vérification, finances et sciences

Ministère : Agence du revenu du Canada

Téléphone : 1-519-816-1587

Courriel : jpurdie@pipsc.ca


Membre

Finance Committee / Comité des finances

Tom Yantsis

Groupe : groupe Vérification, finances et sciences

Ministère : Agence du revenu du Canada

Téléphone : 1-416-561-6474

Courriel : yantsis@rogers.com



Membre

By-Laws and Policies Committee / Comité des status et politiques

Stéphanie Fréchette

Groupe : groupe ACIA - Scientifique et analytique

Ministère : Agence canadienne d'inspection des aliments

Téléphone : 1-450-768-1376

Courriel : frechettest@pipsc.ca


Membre

By-Laws and Policies Committee / Comité des status et politiques

Anthony E. Goddard

Groupe : groupe Systèmes d'ordinateurs

Ministère : Statistique Canada

Téléphone : 1-613-218-8246

Courriel : agoddard@pipsc.ca



Membre

Advisory Council / Conseil consultatif

David Craig Bradley

Groupe : groupe Systèmes d'ordinateurs

Ministère : Services partagés Canada

Téléphone : 1-902-314-1824

Courriel : crbradle@pipsc.ca


Personne-ressources

Acting General Counsel / Conseiller généraux aux affaires juridiques intérimaire

Martin Ranger

Groupe : Pas valable

Ministère : Sans objet

Téléphone : 1-613-228-6310 4909

Courriel : mranger@pipsc.ca



Personne-ressources

Fedora Kalenda Mushiya

Groupe : Pas valable

Ministère : Sans objet

Téléphone : 1-613-228-6310 4710

Courriel : fmushiya@pipsc.ca