17.2.3 Sous-comité des motions
17.2.3.1 Composition Le Sous-comité des motions est présidé par le (la) président(e) du Comité des statuts et politiques, et il est composé de cinq (5) à sept (7) membres. Il inclut à tout le moins les représentant(e)s désigné(e)s du Comité des statuts et politiques, du Comité des finances et du Conseil consultatif.
AGA 2005
17.2.3.2 Mandat Toutes les motions proposées à l’assemblée générale annuelle sont présentées par leurs auteur(e)s au Sous-comité des motions qui les étudie. Le Sous-comité peut formuler des recommandations concernant la validité, la légalité et la clarté des motions proposées à l’intention des auteur(e)s, du Conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle. Le Sous-comité des motions peut reformuler, combiner ou remplacer une motion, l’amalgamer à d’autres motions ou préparer un document d’orientation sur la question en cause, du moment que de telles modifications ne sont pas contraires à l’intention de l’auteur(e) de la proposition et que l’auteur(e) y a consenti. Ces recommandations ne lient pas les auteur(e)s de la proposition. Toutefois, si le Sous-comité estime qu’une motion va à l’encontre de la Politique sur la conduite de l’Institut ou de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il permettra aux auteur(e)s de la réviser avant de recommander au (à la) président(e) de la rejeter et d’en informer les auteur(e)s.
AGA 2020 (a)
17.2.3.3 Le Sous-comité peut aider les parties intéressées à améliorer la formulation des motions.
Soumettre une résolution à l'AGA : motions@ipfpc.ca