RÉUNION DU COMITÉ DES STATUTS ET POLITIQUES
5 octobre 2024
250, chemin Tremblay, Ottawa (Ontario)
Code de la réunion : D2NJM6MXY4C
DE 9 H à 17 H
PROCÈS-VERBAL
Sont présents : Manny Costain (président), Scott McConaghy (Atl.), Michael Kenny (RCN), Mike
Chow (C.-B. et Y.)
En mode virtuel : Renaud Guiard (QC), Nicki Ezechinedu (Pr. et T.N.-O.)
Personnel : Tony Goddard
Reconnaissance des territoires traditionnels (Manny Costain)
1) Adoption de l’ordre du jour
Motion proposée par : Michael Kenny Avec l’appui de : Mike Chow
ADOPTÉE
2) Approbation du procès-verbal du 22 août 2024 tel que modifié.
Motion proposée par : Michael Kenny Avec l’appui de : Scott McConaghy
5e) modifié pour tenir compte des « situations rares »;
5f) modifié pour ajouter « pour leur prochaine AGA ».
3) Nouvelles du Conseil d’administration (Manny Costain)
Il est mentionné que de nombreux documents sont en attente de traduction avant d’être inscrits à
l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil d’administration. En raison du volume important
de documents en cours de traduction, les documents de l’AGA ont été traités en priorité. Il
convient également de noter que nous avons perdu notre représentante de l’Ontario, Mandy Chan,
et comme il ne reste que quelques réunions cette année, on décide de ne pas la remplacer, pour
l’instant. Toute contribution de la région de l’Ontario sera fournie par le directeur de l’Ontario.
4) INFO : Résultats/approbations des réunions du Conseil d’administration
Les documents envoyés au Conseil d’administration lors de la réunion du CSP du mois d’août sont
toujours en cours de traduction, mais devraient être prêts pour la réunion du Conseil
d’administration du mois de novembre.
5) Points permanents et prioritaires
a. Politique sur le personnel de l’Institut
En cours de traduction, elle sera transmise pour la réunion de novembre du Conseil
d’administration.
b. Politique environnementale
Plutôt que de créer une nouvelle politique, le CSP recommande d’inclure des
« considérations » dans deux politiques clés qui existent déjà :
1) Politique sur l’accès aux fonds généraux de l’IPFPC
L’annexe C est copiée à partir du document original et réorganisée. Les articles
promotionnels sont retirés et insérés dans la deuxième politique. La discussion sur les
« plastiques à usage unique » permet de constater que la plupart des gens ne
comprennent pas ce terme. Par exemple, les bouteilles d’eau jetables ne sont pas des
plastiques à usage unique puisqu’elles peuvent être recyclées. Une discussion sur les
coûts de location d’un véhicule électrique (ou hybride) se conclut par l’affirmation que,
puisque la Section des finances de l’IPFPC doit approuver toutes les locations de
véhicules, les coûts seraient contrôlés elle.
2) Politique sur l’allocation des organismes constituants
La question suivante est posée : « Pourquoi l’IPFPC veut-il appliquer ou recommander des
considérations environnementales alors que cela ne fait pas partie de son mandat? Scott
rappelle au comité qu’il n’est pas là pour élaborer une politique, mais pour s’assurer que la
politique présentée est formulée correctement et qu’elle n’est pas en conflit avec les statuts ou
toute autre politique.
Le comité examine ces politiques et recommande, après de nombreuses délibérations et
révisions, le libellé fourni. Ces deux révisions de politiques vont maintenant être envoyées pour
traduction et ensuite à la réunion du Conseil d’administration de novembre pour examen.
c. Politique de financement « Bien mieux ensemble »
En cours de traduction, elle sera transmise pour la réunion de novembre du Conseil
d’administration.
d. Politique sur les élections d’administrateur·rices et de directeur·rices de l’Institut
En cours de traduction, elle sera transmise pour la réunion de novembre du Conseil
d’administration.
e. Politique sur les conflits d’intérêts
En attente des commentaires de l’avocate générale de l’IPFPC.
6) Questions découlant du procès-verbal de la dernière réunion
a. Statuts du groupe ONÉ
En cours de traduction, ils seront transmis pour la réunion de novembre du Conseil
d’administration.
b. Groupe GEPCR
Points reportés en attendant l’AGA.
c. Membres à la retraite
Demander au Conseil d’administration de déterminer s’il souhaite charger le personnel
(Services aux membres) de demander une attestation aux nouveaux membres « à la retraite »
pour s’assurer qu’ils et elles sont bien des pensionné·es.
d. Chapitre du Nord-Est de l’Alberta
Nicki travaille toujours avec ce chapitre pour résoudre les problèmes des statuts soumis.
e. Amendements du chapitre des T.N.-O.
Il y a une certaine confusion quant à savoir qui a fourni les révisions et ce qui a été approuvé
lors de l’AGA du chapitre. La présentation annuelle, notamment le procès-verbal de l’AGA du
chapitre, pourrait apporter des éclaircissements sur ce qui s’est passé.
f. Chapitre de Winnipeg et du Sud du Manitoba
Cette demande a été retirée; le président du chapitre précise que la révision avait été
proposée, mais qu’elle n’a jamais été adoptée lors de l’AGA.
g. Sous-groupe NR de Shirley’s Bay
Points reportés en attendant l’AGA.
h. Politique sur la consultation
En cours de traduction, elle sera transmise pour la réunion de novembre du Conseil
d’administration.
i. Sous-groupe NR de l’île de Vancouver
Points reportés en attendant l’AGA.
j. Politique sur les délégué·es syndicaux
En cours de traduction, elle sera transmise pour la réunion de novembre du Conseil
d’administration.
7) Affaires nouvelles
a. Sous-groupe VFS de Saint John
Les changements de nom et de frontières seront transmis aux Services aux membres et
ensuite au CE pour approbation. Le reste des révisions est acceptable et, une fois que les
éléments susmentionnés auront été approuvés, elles pourront être envoyées au Conseil
d’administration pour approbation.
b. Sous-groupe SH de Fredericton
La modification des frontières doit être envoyée aux Services aux membres et ensuite
transmise au CE pour approbation. Après une discussion détaillée sur les frontières possibles
de ce sous-groupe, il est convenu de les transmettre au Conseil d’administration pour
approbation après l’approbation du CE.
c. Région de la C.-B.
L’intention de « semestriel » étant confirmée avec le directeur de la C.-B. et du Y., il est
convenu de modifier le libellé à « deux fois l’an » et de transmettre les statuts au Conseil
d’administration pour approbation, après une traduction appropriée.
d. Autres règles de procédure
Cette discussion est lancée après qu’il a été constaté qu’au moins un ensemble de statuts
approuvés (groupe C des C) renvoie à des règles de procédure autres que celles de l’AIP. On
estime qu’il faudrait continuer d’adhérer à un ensemble principal de règles parlementaires.
Même si la C des C a une bonne compréhension des règles de procédure de la C des C
canadienne, elle serait désavantagée en participant à d’autres réunions de l’Institut telles que
les conseils régionaux et les AGA de l’Institut. Il est suggéré que nous prenions contact avec le
groupe C des C afin de déterminer dans quelle mesure il pourrait être d’accord pour réviser les
règles de procédure de ses statuts afin qu’elles correspondent aux règles établies à des fins
d’utilisation par l’IPFPC.
e. AGA DE LA GMR
Il est souligné que la GMR est le seul organisme constituant de l’IPFPC qui ne limite pas le
nombre de délégué·es à son AGA en fonction du nombre de membres. Le coût minime des
délégué·es à l’AGA de la GMR fait l’objet de nombreuses discussions, étant donné qu’il est
clairement indiqué dans les statuts de la GMR que les délégué·es peuvent assister à l’AGA de
la Guilde à leurs propres frais. Le consensus est que la Guilde devrait être traitée comme un
groupe, mais aucune décision claire n’est prise, pour le moment.
LEVÉE DE LA SÉANCE : L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.