L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Questions préliminaires

Qui est couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?

La plupart des membres titulaires et retraité·es de l’IPFPC qui travaillent dans l’administration publique centrale ou dans un organisme distinct sont couvert·es par ce régime. Si vous ne savez pas de quel régime de soins de santé vous relevez, veuillez consulter la page de votre groupe.

Que fait l’IPFPC pour m’aider avec mon régime de soins de santé?

L’Institut aide les membres en leur expliquant les politiques de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) et du Conseil du Trésor, en leur proposant des stratégies pour faire le meilleur usage de leurs prestations et en les guidant dans les appels. Pendant cette transition vers un régime actualisé et une nouvelle administratrice de régime, l’IPFPC transmet des informations à ses membres. Toutefois, leur première source d’informations sur le régime devrait être le site Web du RSSFP, qui sera mis à jour afin de comporter des renseignements sur les modifications dès que ceux-ci seront disponibles.

Où puis-je regarder le webinaire sur les mises à jour du plan ?

Sur notre page youtube!

La nouvelle administratrice du régime (la Canada Vie):

Qui administrera le régime actualisé?

Le régime actualisé sera administré par la Canada Vie (qui fournit actuellement le régime de soins dentaires) de manière prospective à compter du 1er juillet 2023. La Canada Vie a remporté un appel d’offres pour prendre en charge le RSSFP. Le fait que la date d’entrée en vigueur du régime actualisé soit la même que celle à laquelle la Canada Vie commencera à l’administrer est une pure coïncidence.  Sunlife reste l'administrateur du régime jusqu'à la date de transfert.

Comment puis-je maintenir ma couverture auprès de la Canada Vie?

Vous devrez remplir un formulaire d'adhésion préalable de Canada-Vie.  Si vous êtes déjà inscrit à la Sunlife, Canada-Vie communiquera avec vous par courriel ou par la poste entre mars et la fin d'avril avec les coordonnées enregistrées dans votre compte Sunlife.  Si vous n'êtes pas contacté d'ici la fin du mois d'avril, vous pouvez communiquer avec la Canada-Vie au 1-855-415-4414 pour vous inscrire.

Quel est mon numéro de régime et quand serai-je contacté  ?
Mois de naissance  numéro de certificat date de communication
janvier, février, mars 52111 À la fin mars, début avril 2023
avril, mai, juin 52112 Au début avril 2023
juillet, août, septembre 52113 À la mi-avril 2023
octobre, novembre, décembre 52114 À la fin avril 2023

 

Le numéro de certificat pour les personnes à charge survivantes (conjoint et enfants éligibles) est 52115.

 

Comment puis-je créer un compte en ligne à la Canada Vie?

Une fois que vous avez rempli le formulaire d'adhésion préalable de Canada-Vie, vous devriez pouvoir accéder à votre profil de Canada-Vie.  Si vous n'avez pas encore accès en ligne à votre compte Canada-Vie, vous pouvez créer un profil à l'adresse www.canadalife.com/rssfp.

Mon profil de la Canada-Vie sera-t-il également lié au régime de soins dentaires?

Oui.  Une fois que votre formulaire d'adhésion préalable a été traité, vous allez être capable de choisir l'assurance santé ou dentaire après avoir ouvert une session dans votre compte Canada-Vie.

Les montants de remboursement maximums auxquels j’ai droit annuellement seront-ils remis à zéro, lorsque la nouvelle administratrice prendra la relève?

Non. Le régime est toujours le même, mais avec de nouvelles limites et une nouvelle administratrice. Les politiques et les limites qui sont en place le jour où une dépense est engagée resteront en vigueur. Par exemple, si vous accumulez 500 $ de frais de massage avant le 1er juillet, vous pourrez demander un remboursement à hauteur de 80 % à l’égard d’une somme de 300 $ (la limite actuelle). Le 1er juillet, vous disposerez de 200 $ supplémentaires à dépenser au cours de l’année civile (2023). Veuillez noter que vous ne pourrez pas soumettre à nouveau les 200 $ encourus avant le 1er juillet à des fins de remboursement, car la nouvelle limite ne s’applique que pour l’avenir.

Cette année (et seulement cette année), la prestation de physiothérapie sera réinitialisée le 1er juillet

Où se trouve le lien menant aux lignes directrices du régime actualisé ainsi qu’au document des participant·es?

Les lignes directrices et autres informations destinées aux participant·es sont en cours de révision. Ces informations seront publiées sur divers sites Web dès qu’elles seront disponibles. Comme toujours, le site web du RSSFP est votre meilleure source d’informations.

Que signifie pour moi le changement d’administrateur du régime?

Le RSSFP est un régime autogéré, ce qui signifie que les coûts du régime sont entièrement payés par les cotisations de l’employeur (la Canada Vie n’assure rien, en fait). L’administratrice du régime est responsable du remboursement et du règlement des réclamations. Elle est également chargée d’établir la plupart des procédures administratives. Pour la plupart des participant·es, le changement d’administratrice du régime ne changera pas grand-chose, si ce n’est le site Web ou l’application qu’ils/elles utilisent pour leurs demandes de remboursement. Cela dit, certaines procédures pourraient être légèrement modifiées, par exemple, le type de formulaire qu’il faut utiliser pour inscrire son/sa conjoint·e, ou les critères de couverture d’un produit médical en particulier. La Canada Vie élabore actuellement ces procédures administratives et les communiquera aux participant·es à l’approche du 1er juillet 2023. La plupart des modifications seront très mineures.

Procédure d’examen du régime

Comment les modifications apportées au régime ont-elles été déterminées?

Les pensions et les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu du droit du travail de la fonction publique fédérale, dit le conseil de trésor, mais le Conseil du Trésor a adopté une approche collaborative. Le Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique (composé de représentant·es de syndicats, de retraité·es et d’employeurs) et son comité de renouvellement se réunissent depuis quelques années pour discuter des modifications à apporter au régime. Les modifications sont fondées sur un examen indépendant des meilleures pratiques médicales, des études comparatives de la couverture par rapport à celle d’autres grands régimes, des besoins et préférences des participant·es ainsi que de la viabilité financière. L’IPFPC présente également les informations qu’il a recueillies lors d’un sondage réalisé auprès des membres en 2017, ainsi que les commentaires des membres.

À quelle fréquence le régime est-il actualisé?

Le régime n’avait pas fait l’objet d’une révision significative depuis 2006; toutefois, des améliorations mineures y ont été apportées, au cours de cette période. Dans le cadre de ce récent examen, les représentant·es des syndicats et des retraité·es ont demandé au Conseil du Trésor de s’engager à le revoir plus régulièrement. Nous avons réclamé un cycle de révision de quatre ans.

Les modifications apportées sont-elles définitives?

Oui. Les modifications ont été approuvées par le Comité des partenaires et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

D’où viennent ces limites?

Comme les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu de la loi, l’IPFPC ne peut pas recourir à la grève ou à certaines démarches juridiques, pour modifier le régime. Le RSSFP est plutôt revu en tenant compte des besoins des membres, des coûts et de ce que font les autres grands employeurs. En général, ce régime dépasse les régimes de référence en ce qui a trait à la couverture des médicaments, aux services spécialisés et à la gamme de services et de produits couverts. Cependant, il se situe dans la moyenne en ce qui concerne les plafonds de dépenses pour les prestataires de soins de santé et certains produits, notamment ceux qui se rapportent aux soins de la vue.

Combien coûte le régime actualisé?

Comme il s’agit d’un régime entièrement payé par l’employeur, qui a vu ses coûts exploser au cours de la dernière décennie en raison d’une absence totale de stratégie de couverture des médicaments, la présidente du Conseil du Trésor a demandé que les modifications apportées au régime entraînent des coûts négatifs. En d’autres termes, toute amélioration de la couverture aurait dû être financée par une double économie de coûts ailleurs. Nous avons demandé à la ministre d’adopter une approche plus raisonnable qui donnerait une plus grande marge de manœuvre pour réinvestir l’intégralité des économies de coûts ailleurs dans le régime. Le Conseil du Trésor a finalement convenu que les modifications apportées au régime ne devraient simplement entraîner aucun coût. Cela a permis au régime de réduire les dépenses en médicaments inutiles ou les coûts gonflés des médicaments et de réinvestir ces économies là où elles font réellement une différence, pour votre santé et votre bien-être.

Nous notons que les retraité·es paient 50 % des primes du régime, à moins d’être couvert·es par les protections qui existent à l’égard des personnes à faible revenu, des protections qui ont été renouvelées récemment.

Nouvelles prestations et nouveaux plafonds de dépenses

Qu’est-ce qui a changé?

Beaucoup de choses! De nombreux plafonds ont augmenté de manière importante, de nouveaux prestataires ont été ajoutés, des exigences administratives ont été assouplies et la couverture de divers services a été étendue. Ce régime actualisé donne aux participant·es un meilleur accès aux soins de santé fondés sur des données probantes, et ce, au même taux de remboursement (80 %) qu’auparavant. Des modifications sont apportées au mode de couverture des médicaments afin de réduire les dépenses liées aux frais pharmaceutiques et aux médicaments moins indiqués, sur le plan clinique. La liste complète des modifications sera publiée ultérieurement sur le site Web du RSSFP.

Pourquoi la couverture de la physiothérapie a-t-elle été plafonnée à 1 500 $ par année civile?

La conception du régime a été largement déterminée au moyen d’une analyse comparative avec des régimes semblables. Aucun régime comparable ne proposait une prestation aussi étendue. Cet élément a également été signalé comme faisant l’objet d’un degré élevé de fraude et d’abus (prestataires traitant une affection de manière excessive ou gonflant la valeur des régimes de traitement).

Dans le cadre du régime actualisé, le corridor payé par les participant·es (une franchise de 500 $) sera supprimé. Cela signifie que les participant·es recevront un remboursement à hauteur de 80 % sur les premiers 1 500 $ de physiothérapie qu’ils réclament chaque année; il s’agit d’une amélioration. Nous pensons que ce corridor de 500 à 1 000 $ incitait certain·es participant·es au régime à renoncer à des soins de physiothérapie préventifs afin d’éviter de payer de leur poche. La nouvelle limite de 1 500 $ devrait entraîner un recours plus important à la physiothérapie qu’auparavant et, nous l’espérons, une approche plus proactive de la santé. Toutefois, nous comprenons qu’une prestation plus étendue pour un plus grand nombre de participant·es se fait au détriment d’une couverture plus complète pour celles et ceux qui souffrent de maladies chroniques.

Les participant·es qui sont affecté·es négativement par cette modification peuvent souhaiter identifier les programmes de physiothérapie provinciaux ou territoriaux financés par l’État qui, en général, couvrent les problèmes de santé qui entraînent un recours fréquent aux physiothérapeutes. Ces programmes sont souvent gérés par des hôpitaux ou au moyen de programmes de réadaptation spécialisés de votre collectivité locale.

Nous notons également que le régime a introduit plusieurs nouvelles dispositions qui prévoient des traitements susceptibles de réduire le besoin de physiothérapie, tels que :

  • Les lubrifiants injectables pour les douleurs articulaires et l’arthrite (600 $ par année civile);
  • L’ergothérapie (300 $ par année civile);
  • L’acupuncture effectuée par un acupuncteur (500 $ par année civile);
  • L’ostéopathie (500 $ par année civile).

**Bien que le Conseil du Trésor ne se soit pas montré favorable à une couverture catastrophique de la physiothérapie comme cela avait été demandé, la pression continue des représentants des syndicats et des retraités a permis d'obtenir une mesure transitoire exceptionnelle pour 2023.  Cette année (et seulement cette année), la prestation de physiothérapie sera réinitialisée le 1er juillet, ce qui signifie que les participants au régime qui, par exemple, demandent 3 000 $ pour la physiothérapie au cours de la première moitié de 2023 auront droit à 1 500 $ de plus au cours de la deuxième moitié. Cette mesure ponctuelle ne s'applique qu'à la physiothérapie en 2023.**

Quelles modifications y a-t-il quant à l’acupuncture?

Dans le cadre du régime actualisé, les acupunctrices et acupuncteurs seront admissibles à hauteur de 500 $ par année civile, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance. Auparavant, seule l’acupuncture pratiquée par un médecin était couverte.

Pourquoi la couverture de la massothérapie a-t-elle été plafonnée à 500 $ par année civile?

La couverture de la massothérapie est passée de 300 à 500 $ par année civile. Il s’agit d’un élément très utilisé, ce qui signifie que toute augmentation sera très coûteuse. Les participant·es ont accès à une gamme élargie de prestataires de soins de santé physique et à un plafond accru pour de nombreux prestataires et peuvent choisir de profiter d’une approche multidisciplinaire pour maximiser leur rétablissement et leur bien-être.

Que propose le régime pour les soins de santé mentale?

Le plafond pour les services psychologiques passe de 2 000 à 5 000 $ par année civile. Les services de santé mentale admissibles sont généralement les suivants :

  • Les psychologues;
  • Les psychothérapeutes;
  • Les travailleuses et travailleurs sociaux;
  • Les conseillères et conseillers autorisés;
  • Les thérapeutes familiaux.
  • Les sexologues 

Les types de professionnels de la santé qui sont couverts varient selon les provinces en raison des réglementations provinciales. En général, les prestataires de soins de santé mentale qui sont autorisés à délivrer des reçus déductibles à titre de frais médicaux et qui sont membres d’un ordre professionnel agréé par la province et exigeant que les praticien·nes soient titulaires d’une maîtrise seront couverts. Des informations détaillées sur les prestataires couverts seront disponibles ultérieurement.

Les membres de l’Ordre des conseillers en orientation du Québec sont-ils considérés comme admissibles en vertu des modifications relatives aux services psychologiques?

Les conseillères et conseillers d’orientation professionnelle du Québec qui sont également des psychothérapeutes agréé·es seront presque certainement admissibles au titre de la prestation de santé mentale, à condition qu’elles et ils délivrent des reçus portant leur numéro de psychothérapeute. La couverture des conseillères et conseillers d’orientation professionnelle qui ne sont pas des psychothérapeutes agréé·es n’a pas encore été déterminée, mais, en raison des règles d'impôts actuelles, une telle couverture est peu probable.

Je viens d’avoir un bébé; le régime couvre-t-il les frais d’un·e consultant·e en allaitement?

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e consultant·e en allaitement, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance.

J’ai des problèmes liés à l’alimentation. Le régime couvre-t-il les services d’un·e diététiste?

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e diététiste, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance. Certains ministères et employeurs distincts offrent également cette prestation gratuitement via leur Programme d’aide aux employés.

Le régime actualisé couvre-t-il l’ergothérapie?

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e ergothérapeute, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance.

Existe-t-il des règles particulières à l’égard de ces nouveaux prestataires?

Comme toujours, le/la prestataire doit être accrédité·e par la province pour exercer sa profession et rester en règle avec l’administratrice du régime. La Canada Vie publie une liste de prestataires qui ne donnent pas droit à un remboursement en raison de préoccupations relatives à la fraude, à la tenue de dossiers ou aux normes professionnelles. Cette liste sera probablement extrêmement similaire à celle de la Sun Life, qui est disponible sur le portail de cette dernière.

Quelles autres modifications sont apportées, en ce qui concerne les prestataires de soins de santé?
  • Une augmentation à 500 $ est prévue pour l’ostéopathie, la naturopathie et la podiatrie.
  • L’orthophonie passe à 750 $ et comprendra désormais les audiologistes.
  • Une augmentation à 20 000 $ est prévue à l’égard des soins infirmiers.
  • Les soins des pieds dispensés par des infirmières et infirmiers communautaires seront admissibles au titre de la prestation de podologie.
  • La couverture de l’électrolyse passera d’un plafond de 20 $ par séance à une couverture raisonnable et usuelle (établie par la Canada Vie) assortie d’un maximum annuel de 1 200 $. Il ne sera pas nécessaire d’obtenir une ordonnance pour l’électrolyse, dans le cadre des soins d’affirmation du genre.
Que propose le régime pour les soins de santé des personnes transgenres?

Les participant·es transgenres pourront bénéficier d’une gamme de procédures d’affirmation du genre non couvertes par leur régime de soins de santé provincial ou territorial, et ce, avec un plafond à vie de 75 000 $. Les traitements spécifiques qui sont couverts par cette prestation sont encore en cours d’élaboration, mais ils sont susceptibles de comprendre des éléments tels que la chirurgie vocale, la réduction des os du visage et l’augmentation de la mâchoire. Nous sommes immensément fiers d’offrir cette prestation extrêmement peu coûteuse qui fait une différence si importante dans la vie de certain·es de nos membres.

Couverture des médicaments

Généralités

Qu’est-ce qui change?

Actuellement, le régime couvre presque tous les médicaments autorisés par Santé Canada, indépendamment de leur qualité, de leur efficacité ou de leur adéquation à votre situation. Les conditions du régime sont également très limitées en ce qui concerne le caractère raisonnable et habituel des coûts des médicaments, ce qui signifie que les majorations excessives ou les frais d’exécution d’ordonnance sont à la charge du régime. Cela a entraîné une augmentation massive des dépenses en médicaments, sans commune mesure avec les autres régimes de soins de santé, et ce, avec des avantages limités pour les participant·es. Pour y remédier, le régime introduira de nouvelles règles concernant les frais et la fréquence d’exécution des ordonnances, ainsi que la couverture d’une gamme extrêmement réduite de médicaments coûteux ou irréguliers.

Comment le système des médicaments fonctionne-t-il, au Canada?

Fait surprenant pour la plupart des gens, le gouvernement ne réglemente généralement pas le coût ou la supériorité des médicaments d’ordonnance, au Canada. Les médicaments approuvés font en effet l’objet de tests approfondis pour vérifier leur innocuité ainsi que leurs effets secondaires et pour s’assurer qu’ils traitent ce qu’ils prétendent traiter. Cependant, un médicament approuvé n’est pas nécessairement meilleur que ceux qui sont déjà sur le marché. En outre, les pharmacies sont généralement libres de facturer ce qu’elles veulent, pour un médicament. Seules quelques provinces réglementent les prix au détail, et ces réglementations sont très générales. Cela signifie que le même médicament générique peut coûter trois fois plus cher, voire plus, simplement en choisissant la mauvaise pharmacies.

En quoi consiste la protection en cas de frais de médicaments élevés?

Elle permet de rembourser à 100 % les dépenses de médicaments admissibles lorsque les frais de médicaments engagés dépassent un certain plafond. Cette limite passe de 3 000 à 3 500 $. Il s’agit de la première augmentation à ce titre depuis 2006.

Tout médicament couvert par ce régime relève automatiquement de cette clause.

Médicaments génériques

Puis-je encore obtenir des médicaments de marque?

Oui, mais le programme de remplacement obligatoire par des médicaments génériques deviendra plus strict. Le régime actuel ne couvre le coût d’un médicament de marque que lorsque l’ordonnance indique qu’aucune substitution n’est autorisée. Dans le cadre du régime actualisé, il sera désormais nécessaire de justifier le motif d’une telle interdiction de substitution (p. ex., allergie à un ingrédient).

Actuellement, le régime compte un nombre inhabituellement élevé de demandes pour lesquelles aucune substitution n’est autorisée. Cela ne correspond pas à ce que l’on devrait attendre d’une population de participant·es à un régime comme le RSSFP, selon les preuves médicales. Malgré l’introduction de ce programme plus strict, les participant·es auront toujours accès à la couverture des médicaments de marque, lorsque ceux-ci sont vraiment nécessaires.

Pendant les 180 premiers jours du régime actualisé, soit à compter du 1er juillet 2023, les médicaments de marque qui ont été prescrits et qui étaient couverts antérieurement seront toujours remboursés à hauteur de 80 % de leur coût.

Après cette période de transition, tous les médicaments d’ordonnance couverts par le RSSFP seront remboursés à hauteur de 80 % du coût du médicament générique de remplacement le moins cher, à moins qu’une demande d’exception n’ait été approuvée.

La Canada Vie communiquera à une date ultérieure des renseignements détaillés sur la procédure d’exception.

J’ai des inquiétudes concernant le changement de mes médicaments pour des médicaments génériques ainsi que l’efficacité de ces derniers. Seront-ils aussi efficaces et, une fois que j’aurai pris un nouveau médicament, le retour à l’ancien pourrait-il même nuire à l’efficacité de ce dernier?

Les médicaments génériques contiennent exactement les mêmes ingrédients actifs que les médicaments de marque correspondants; seuls les diluants et les excipients peuvent être différents. Dans presque tous les cas, un médicament de marque peut être remplacé sans aucun problème par un médicament générique. Si vous avez des inquiétudes, vous pouvez vous adresser à votre pharmacien·ne pour obtenir des informations supplémentaires. Dans les cas extrêmement rares où la forme générique disponible ne serait pas indiquée pour vous, la Canada Vie aura une procédure d’exception pour permettre la couverture du médicament de marque.

Que faire s’il n’existe pas de médicament générique pour mon médicament? Le/la pharmacien·e pourra-t-il/elle changer mon médicament pour un médicament générique dès qu’il y en aura un de disponible? Me préviendra-t-on lorsqu’un médicament générique sera offert?

Les médicaments qui sont encore sous brevet seront couverts au prix du médicament de marque, comme d’habitude. Conformément à la norme de l’industrie, les participant·es ne seront pas informé·es lorsqu’une version générique sera offerte. Toutefois, la plupart des pharmacien·nes vous feront alors automatiquement passer au médicament générique. Veuillez noter que la Canada Vie dispose d’un délai de grâce de quelques mois entre le moment où un médicament générique devient disponible et celui où il devient obligatoire de l’utiliser.

Si je choisis de me procurer le médicament de marque sans bénéficier d’une exception médicale, serai-je remboursé·e à hauteur de 80 % du coût du médicament générique?

Oui. Vous pouvez choisir le médicament de marque, mais vous devrez alors assumer la différence de coût.

Frais et plafonds d’exécution d’ordonnance

Quel est le plafond des frais d’exécution d’ordonnance?

À compter du 1er juillet 2023, le RSSFP remboursera jusqu’à un maximum de 8 $ pour les frais d’exécution d’ordonnance des pharmacies. Ce montant a été fixé sur la base des frais d’exécution d’ordonnance moyens au Canada.

Le plafonnement des frais ne s’appliquera pas aux médicaments biologiques ni aux préparations magistrales. Certains médicaments spécialisés peuvent également en être exemptés. Le plafonnement des frais d’exécution d’ordonnance et de la fréquence des renouvellements signifie que les participant·es paieront moins de frais s’ils/si elles choisissent de renouveler leur ordonnance judicieusement. Les frais d’exécution d’ordonnance des pharmacien·nes seront remboursés jusqu’à un maximum de cinq fois par an, pour les médicaments d’entretien.

Veuillez noter qu’en raison de la façon dont les médicaments d’ordonnance sont facturés au Québec, ce plafond ne  s’applique pas aux médicaments achetés dans cette province.

Ma pharmacie demande des frais d’exécution d’ordonnance de 12 $. Dois-je payer la différence?

Oui. En général, les pharmacien·nes sont libres de facturer la marge sur coût de revient des médicaments ainsi que les frais d’exécution d’ordonnance de leur choix. Ainsi, certaines pharmacies, notamment les pharmacies de détail à succursales multiples, demandent beaucoup plus que leurs concurrentes qui offrent des services similaires ou identiques. Avec un plafonnement des frais d’exécution d’ordonnance, les participant·es au régime qui fréquentent une pharmacie dont les prix sont supérieurs au plafond peuvent décider de couvrir les frais excédentaires ou de transférer leurs ordonnances à une pharmacie moins coûteuse.

Comment puis-je économiser sur les médicaments?

Nous vous suggérons d’envisager d’acheter vos médicaments dans des clubs-entrepôts à bas prix (aucune adhésion n’est requise, pour les services pharmaceutiques) ou des pharmacies postales qui, généralement, offrent exactement les mêmes services qu’une pharmacie communautaire sans la majoration de prix importante que certaines pharmacies de détail facturent. L’IPFPC a signé un partenariat avec la pharmacie en ligne Mednow, qui vous permet de réaliser des économies exceptionnelles sur les médicaments tout en les livrant à votre porte, y compris les médicaments réfrigérés et contrôlés. Mednow offre à tous les membres de l'Institut et aux personnes à leur charge un rabais de dix pour cent sur les médicaments sur ordonnance.  Cela signifie concrètement que votre quote-part est réduite de moitié - de vingt à dix pour cent.  Ce tarif préférentiel sera lancé sur le portail serviceplus au début de l'année 2023. En raison de la réglementation québecoise qui interdit les prix préférentiels des médicaments, le rabais n'est pas disponible pour les médicaments expédiés à des adresses au Québec.  

Quelle est la limite de la fréquence de renouvellement des ordonnances?

Dans le cadre du régime actualisé, les médicaments d’entretien (médicaments à long terme tel que ceux pour des problèmes liés à la pression artérielle ou des problèmes de dépression ou d’hyperacidité gastrique) devront être achetés pour une période de trois mois à la fois, afin de maximiser les économies. Le fait d’acheter les médicaments pour de longues périodes permet d’économiser sur les honaires professionels d’ordonnance et, parfois, sur la marge sur coût de revient des médicaments. Pour les médicaments d’entretien, le régime couvrira jusqu’à cinq exécutions d’ordonnances par an. Les participant·es qui choisissent d’acheter leurs médicaments d’entretien à intervalles plus courts (p. ex., une fois par mois) seront toujours admissibles à la couverture. Toutefois, elles et ils devront assumer tous les coûts supplémentaires qui découlent de ces intervalles plus courts.

Il sera possible de bénéficier d’exceptions dans les cas suivants :

  • Il y a des problèmes de sécurité avec le médicament prescrit (p. ex., il s’agit d’une substance contrôlée);
  • Il y a des limites de stockage pour le médicament prescrit (p. ex., il doit être congelé);
  • La quote-part d’approvisionnement du médicament prescrit pour trois mois est supérieure à 100 $;
  • Le médicament est délivré dans la province de Québec (la réglementation de cette province étant différente, à cet égard).

Pharmacie partenaire: Mednow

Comment puis-je bénéficier du remboursement à 90 % de mes médicaments ?

Mednow offre aux membres de serviceplus (tous les membres de l'IPFPC) des tarifs préférentiels sur les médicaments sur ordonnance.  Avec Mednow, dix pour cent du prix du médicament est offert sous forme de rabais* au point de vente, ce qui signifie que vous bénéficiez d'une couverture de 90 % sur vos médicaments.

Comparer les prix: même médicament
  COÛT DE MÉDICAMENT +  d’exécution d’ordonnance  lE régime PAIE Vous Payez
Mednow $797.89 $638.32 $80.78
Pharmacie de Détail $1628.20 $1300.96 $327.24
Pharmacie à escompte  $802.39 $640.31 $162.08

 

*En raison de la réglementation gouvernementale, notez également que cette remise n'est pas accordée sur les médicaments expédiés au Québec.  Les médicaments expédiés au Québec bénéficient toujours des bas prix de Mednow sur les médicaments sur ordonnance.

Qu’est-ce que la pharmacie Mednow, et pourquoi a-t-elle conclu un partenariat avec l’IPFPC et ServicePlus?

Mednow est une pharmacie canadienne agréée qui offre des services complets et qui livre rapidement des médicaments génériques, réfrigérés, contrôlés et de marque ainsi que des préparations magistrales dans tout le Canada pour des frais qui sont généralement bien inférieurs à ceux de votre pharmacie locale. La livraison est totalement gratuite et rapide. Elle propose également plusieurs services supérieurs, tels que le conditionnement par doses, les soins virtuels et les programmes de soutien aux patient·es (ces programmes pouvant rendre vos médicaments gratuits) sans frais pour vous, ainsi que divers produits au détail que vous pouvez trouver dans votre pharmacie locale.

Avec les nouveaux plafonds imposés à l’égard des frais d’exécution d’ordonnance, de la fréquence des renouvellements, des médicaments génériques et des autorisations précédentes, les grands régimes de soins de santé concluent souvent des partenariats avec les pharmacies pour offrir aux participant·es au régime des services sur mesure à un coût moindre. L’IPFPC a déterminé que Mednow était l’un des partenaires pharmaceutiques les plus concurrentiels pour ses membres et les participant·es au RSSFP.

Qui peut bénéficier de la tarification préférentielle de Mednow?

Mednow est en partenariat avec l'Institut par le biais de notre programme ServicePlus et est disponible pour tous les membres de l'Institut, y compris ceux qui ne font pas partie du RSSFP.  Grâce à ce partenariat, les membres de l'Institut bénéficieront d'une rabais de dix pour cent sur le coût de leurs médicaments sur ordonnance.  Cela permet de réduire de moitié les frais que vous devez payer (de vingt à dix pour cent). Tous les membres de l'Institut peuvent adhérer au programme ServicePlus gratuitement, sans conditions.  

En raison de la réglementation gouvernementale, notez également que cette remise n'est pas accordée sur les médicaments expédiés au Québec et que Mednow doit facturer à tous ses clients (hors Québec) les mêmes frais d'exécution d'ordonnance de 8,99 $, dont 99 cents ne seront pas couverts par le RSSFP.

Comment puis-je m’inscrire auprès de Mednow?

Allez sur ServicePlus et sélectionnez Mednow dans la liste des partenaires.  Vous pouvez alors vous inscrire en utilisant notre code de groupe Mednow pour bénéficier de cette offre.

Mednow peut-elle vraiment me faire économiser de l’argent, par rapport à ma pharmacie locale?

L’IPFPC a comparé les prix de Mednow avec ceux de diverses pharmacies canadiennes à bas prix, et ce, pour toute une gamme de médicaments. Mednow était systématiquement moins chère que les plus abordables des pharmacies à bas prix. Par rapport à une pharmacie de détail typique, les membres peuvent espérer économiser 15 %.   De plus, Mednow réduit de moitié vos dépenses personnelles en offrant aux membres de l'IPFPC des prix préférentiels sur les médicaments (sauf au Québec).

Mednow expédie-t-il ses produits à travers le Canada ? Y compris les médicaments contrôlés et de spécialité?

Oui et oui.  Mednow expédie presque tous les types de médicaments, y compris les médicaments contrôlés, sensibles à la température, et de spécialité, dans presque toutes les régions du Canada, d'un océan à l'autre.

Médicaments de spécialité et liste de médicaments assurés antérieurement

Ai-je besoin d’une autorisation, à l’égard de certains médicaments?

Un système d’autorisation sera élaboré pour le RSSFP et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

Dans le cadre de ce système géré par l’administratrice du régime, un très petit nombre de médicaments très coûteux devront être approuvés avant d’être remboursés par le RSSFP. Ce programme fondé sur des données probantes sera soutenu par des professionnel·les de la santé de la Canada Vie qui examineront les réclamations dans un délai très court afin de s’assurer que vous obteniez les médicaments les plus rentables et les plus indiqués sur le plan médical. Ce programme a été conçu pour minimiser les lourdeurs administratives ainsi que les délais d’exécution et pour rendre la procédure très conviviale.

Des protections transitoires permanentes seront accordées aux participant·es qui prenaient des médicaments prescrits avant le 1er juillet 2023 et dont le nom figure sur la liste des médicaments admissibles à la suite d’une autorisation de la Canada Vie. Cette liste est en cours d’élaboration et sera publiée à une date ultérieure.

Mes médicaments contre le cancer seront-ils toujours couverts?

Très peu de changements ne seront apporté à la liste des médicaments admissibles du régime. Cependant, on introduit un programme d’autorisation préalable à l’égard d’une gamme très étroite de médicaments à coût élevé. Ce programme vise à s’assurer que les participant·es au régime obtiennent les médicaments les plus indiqués, sur le plan clinique, et ce, au moindre coût. Les recherches montrent que le médicament le plus récent et le plus commercialisé est souvent prescrit alors qu’un médicament plus ancien ou moins coûteux pourrait être plus indiqué, sur le plan clinique. Le programme d’autorisation préalable utilise des preuves médicales indépendantes pour s’assurer que les participant·es au régime obtiennent le médicament le plus adapté à leur situation, qu’il s’agisse d’un médicament moins cher ou plus cher. L’administratrice du régime n’a aucune incitation financière à choisir un médicament moins cher ou plus cher; les décisions sont prises entièrement sur la base de protocoles de traitement fondés sur des données probantes et dans un délai très court.

Quels sont les médicaments biosimilaires?

Le médicament biosimilaire est un médicament biologique (c.-à-d. dérivé de sources biologiques ou conçu pour les imiter) qui est très similaire à un médicament biologique dont la vente a déjà été autorisée. C’est un peu comme la différence entre les médicaments génériques et les médicaments de marque, mais pour une classe de médicaments différente et plus complexe. Des recherches indépendantes ont montré que les médicaments biosimilaires sont efficaces dans presque tous les cas, et ce, sans effets indésirables supplémentaires.

Dois-je changer mon médicament pour un médicament biosimilaire?

La Canada Vie émettra un programme qui obligera les participant·es au régime à substituer un médicament biologique par un médicament biosimilaire lorsque des preuves médicales justifient une telle substitution. Les programmes de substitution sont élaborés en collaboration avec des expert·es en matière d’oncologie, de gastro-entérologie, de dermatologie et d’autres spécialisations médicales. Ces programmes sont en train de devenir une norme de l’industrie et ont été adoptés par la plupart des régimes d’assurance-médicaments provinciaux. Il y aura également une procédure d’exception pour permettre la couverture des produits biologiques lorsque le médicament biosimilaire ne peut être utilisé, ainsi qu’un délai de grâce pour donner aux participant·es le temps d’effectuer le changement.

Les préparations magistrales sont-elles toujours couvertes par le régime?

Le RSSFP mettra en œuvre une modification de l’admissibilité des préparations magistrales après une période transitoire de 180 jours commençant le 1er juillet 2023.

Après cette période transitoire, pour pouvoir être remboursées, les préparations magistrales devront comporter un ingrédient actif doté d’un numéro d’identification du médicament (DIN) qui est couvert par le RSSFP. Cette modification comble une coûteuse lacune du régime permettant la couverture de certains produits de nécessité médicale douteuse qui étaient remboursés par le régime pour la seule raison qu’ils étaient préparés par un·e pharmacien·ne.

En général, pendant la période transitoire, les préparations magistrales dépourvues de DIN continueront d’être admissibles à la couverture.

Fournitures médicales

Les ordonnances des infirmier·ères praticien·nes et les fournitures médicales qu’ils/elles prescrivent sont-elles couvertes par le régime actualisé?

Oui, la Canada Vie acceptera les ordonnances rédigées par les infirmier·ères praticien·nes pour des fournitures médicales, des médicaments et des traitements, à condition que ces personnes soient autorisées par leur ordre professionnel provincial à émettre de telles ordonnances.

Quelle est la couverture relative aux perruques, dans le cadre du régime actualisé?

La couverture relative aux perruques passe de 1 000 à 1 500 $ (1 500 $ tous les cinq ans). Le programme de perruques de la Canada Vie diffère légèrement de celui de la Sun Life en ce sens qu’un plus large éventail de conditions médicales et de symptômes sera admissible à la couverture des perruques.

Quelle est la couverture relative aux chaussures orthopédiques, dans le cadre du régime actualisé?

La couverture relative aux chaussures orthopédiques passe de 150 à 250 $ par année civile. Celles-ci doivent être prescrites par un médecin, un·e podiatre ou un·e infirmier·ère praticien·ne.

Les fournitures pour diabétiques sont très chères. La couverture a-t-elle augmenté, à cet égard?

Oui. Le remboursement est toujours à hauteur de 80 %, mais il y a des changements en ce qui concerne les limites :

  • La couverture des pistolets à injection d’insuline passe de 760 à 1 000 $ (1 000 $ tous les trois ans);
  • Fournitures pour surveillance du glucose en continu : 3 000 $ par année civile pour les diabétiques de type 1 uniquement;
  • Lecteurs de glycémie : 700 $ tous les cinq ans; ils sont admissibles à la couverture avec ou sans pompe à insuline;

Fournitures pour le dépistage du diabète : 3 000 $ par année civile.

Les aiguilles et les seringues pour les drogues injectables sont-elles couvertes par le régime?

La couverture est fixée à 200 $ par an et nécessitera une ordonnance. Tous les problèmes de santé jugés acceptables sur le plan médical seront couverts.

Y a-t-il des modifications à la couverture relative aux fauteuils roulants?

Oui. Le régime autorisera les demandes de remboursement d’un nouveau fauteuil roulant tous les cinq ans en cas de changement d’état de santé entraînant la nécessité de se procurer un autre type de fauteuil. Le remboursement correspondra au montant du nouveau fauteuil duquel sera soustraite la somme remboursée pour le fauteuil qui avait fait l’objet de la demande de remboursement précédente (si celle-ci a été faite au cours de la même période de cinq ans).

Le fauteuil roulant et les déambulateurs doivent être fabriqués spécifiquement pour un usage médical, et doivent être approuvés par l’administratrice en raison de leur rentabilité et de leur valeur clinique. Enfin, ils doivent être désignés comme nécessaires, sur le plan médical.

Quelles sont les modifications, à l’égard des aides à l’audition?

La prestation passe de 1 000 à 1 500 $. Il y aura une indemnité annuelle supplémentaire de 200 $ pour les piles.

Quelle est la nouvelle prestation relative au lubrifiant injectable?

Les lubrifiants injectables de qualité médicale, pour les douleurs articulaires et arthritiques, seront couverts par le régime à hauteur de 600 $ par an; une ordonnance sera requise.

Soins de la vue

Les coûts des soins de la vue ont considérablement augmenté, au fil des ans. La couverture a-t-elle augmenté, à cet égard?

La couverture des lunettes et lentilles de contact prescrites passe de 275 à 400 $ tous les deux ans, et ce, à compter de l’année impaire. La couverture de la chirurgie oculaire au laser passe de 1 000 à 2 000 $ par durée de vie.

Comment puis-je réduire mes frais d’achat de lunettes ou de lentilles de contact?

Les participant·es peuvent envisager d’acheter leurs lentilles de contact et leurs lunettes auprès d’un détaillant en ligne qui, en général, propose les mêmes marques que les magasins de détail pour des prix nettement inférieurs. Les prix des lentilles de contact peuvent y être jusqu’à 70 % moins élevés que dans les magasins de détail. La plupart des détaillants en ligne offrent les mêmes produits et services que les points de vente au détail typiques; cependant, dans de rares cas, certains produits spécialisés ne sont pas disponibles. Les participant·es peuvent envisager de réaliser leurs achats dans des magasins d’optique à bas prix, comme ceux proposés par les clubs-entrepôts (l’adhésion n’est généralement pas nécessaire, pour pouvoir acheter des produits optiques). Serviceplus a un partenaire en ligne, Clearly Contacts, pour l’achat des lunettes et des lentilles de contact, qui offre des tarifs préférentiels aux membres.

Autres modifications de prestations

La prestation d’urgence pendant les voyages a-t-elle augmenté?

Oui, cette prestation passe de 500 000 à 1 000 000 $ par voyage. La couverture est maintenue pendant les 40 premiers jours de tout voyage. Toutefois, la durée du voyage exclura les jours passés en situation de voyage officiel.

La prestation d’assistance familiale pendant les voyages a également augmenté.

Qu’est-ce que la disposition d’allègement à l’intention des pensionné·es?

Comme les retraité·es qui participent au RSSFP paient 50 % des primes du régime, le RSSFP a prévu une disposition spéciale pour aider les retraité·es à faible revenu à payer leurs primes. Dans le cadre du régime actualisé, cette disposition sera renouvelée afin de couvrir les personnes âgées à faible revenu qui prennent leur retraite entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2025. Cette disposition peut s’appliquer aux retraité·es qui participent au RSSFP et qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Des informations supplémentaires sur le renouvellement de ce programme seront publiées ultérieurement sur le site Web du RSSFP.

Je veux arrêter de fumer. Le régime couvre-t-il les médicaments de désaccoutumance au tabac?

Oui, et les prestations y afférentes passent de 1 000 à 2 000 $. Si vous avez déjà réclamé le maximum à vie précédent de 1 000 $, vous pourrez réclamer une autre somme de 1 000 $ pour les dépenses engagées à compter du 1er juillet 2023.

Dans quelle mesure la couverture hospitalière a-t-elle augmenté, dans le cadre du régime actualisé?
 

Avant le 1er juillet 2023

Régime actualisé

Niveau I

90 $ par jour

Augmentation de la prestation de 60 à 90 $

Niveau II

170 $ par jour

Augmentation de la prestation de 140 à 170 $

Niveau III

250 $ par jour

Augmentation de la prestation de 220 à 250 $

Questions d’ordre général

Que faire si je me blesse au travail et que j’ai besoin de beaucoup de traitements de physiothérapie?

En général, il n’est pas permis de facturer un régime de soins de santé au travail pour le traitement d’une blessure contractée sur le lieu de travail. Les maladies et accidents professionnels sont entièrement assurés (sans limites) par le biais du régime provincial d’indemnisation des travailleur·ses. Voilà pourquoi il est si important que les travailleur·ses blessé·es soumettent des réclamations afin de pouvoir tenir l’employeur responsable des environnements de travail dangereux et obtenir le paiement par ce dernier des traitements dont ils/elles ont besoin pour soigner toute blessure résultant d’un accident du travail.

Pourquoi le cannabis médical n’est-il pas couvert par le régime actualisé?

Il s’agit d’un régime non négociable dont les prestations sont basées sur des régimes de référence comparatifs, et aucun n’offre une couverture du cannabis, à l’heure actuelle. En outre, les données de qualité et les données acceptées par les autorités médicales sont limitées, en ce qui a trait aux directives en matière de dosage du cannabis. Bien qu’il s’agisse d’un élément dont nous avons beaucoup parlé pendant l’examen du régime, nous ne pensons pas qu’il aurait été possible d’obtenir son inclusion dans cette ronde d’examen du régime.

Comment puis-je interjeter appel d’une réclamation refusée?

Procédure d’appel du RSSFP : https://www.rssfp.ca/appels/

Qui dois-je contacter si je ne suis pas sûr·e de l’admissibilité de ma demande de remboursement?

Veuillez communiquer avec le Centre d’appels du RSSFP au 1 888 757-7427 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou au 613 247-5100 (pour la Région de la capitale nationale).

Le régime dentaire a-t-il été actualisé?

Le régime dentaire est indépendant du régime de soins de santé. Une révision du régime dentaire devrait être entreprise au début de 2023.

Où puis-je trouver, sur Internet, des informations détaillées sur les modifications que présente le régime actualisé?
Bulletin 44 du RSSFP :

Ce fut la goutte d’eau qui a fait déborder le vase pour Mathew Herder, membre du Conseil
d’examen du prix des médicaments brevetés.

Récemment, il a donné sa démission, ainsi que plusieurs membres du personnel de très bonne réputation après que le gouvernement ait fait volte-face sur ses promesses répétées de réglementer correctement les prix des médicaments au Canada (lettre disponible uniquement en anglais).

En 2016, vu l’incapacité des grandes compagnies pharmaceutiques depuis 20 ans à respecter
leurs engagements en matière de dépenses en recherche et développement au pays, le
gouvernement a adopté une mesure législative visant à réformer le modèle d’établissement du
prix des médicaments, car ce modèle datait de plusieurs dizaines d’années et gonflait
artificiellement les prix des nouveaux médicaments. Ces réformes, fondées sur des données
probantes, devaient mettre fin aux prix abusifs des nouveaux médicaments et harmoniser les
prix avec ceux des pays comparables au nôtre. De plus, elles devraient intégrer une analyse
pharmacoéconomique (dans laquelle le prix maximum d’un médicament est basé sur son
efficacité par rapport aux médicaments existants). Des données indépendantes ont démontré
que ces réformes n’auraient pas d’impact négatif sur l’accès aux nouveaux médicaments ou à
l’approvisionnement en médicaments.

Les groupes de pression et les groupes paravents de l’industrie ont débarqué en force pour
confronter les représentants de l’Institut et les défenseurs du Congrès du travail du Canada aux consultations publiques. Lentement mais immanquablement, le gouvernement a fini par fléchir, d’abord quand il n’a pas réussi à faire appel des contestations judiciaires de l’industrie
pharmaceutique contre les réformes, puis quand il a émis un flot ininterrompu de reports. Nous avons alors demandé au gouvernement : faites donc mieux.

Ces problèmes ont réduit la loi à une peau de chagrin, ce qui a ensuite creusé encore plus le
retard du Canada dans la mise en place du régime public d’assurance-médicaments promis
depuis belle lurette. L’assurance-médicaments et la fixation de prix raisonnables pour les
médicaments ne sont pas seulement équitables : elles découlent d’une politique publique
efficace, qui améliore les résultats en matière de santé et permet d’économiser à long terme.

L’Institut continue d’exhorter le gouvernement à tenir sa parole et à réitérer son engagement à
réformer l’établissement du prix des médicaments et l’assurance-médicaments publique. La
pandémie a prouvé que cette réforme est plus essentielle que jamais.

Le 3 août, le Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a émis une recommandation conjointe visant l’acceptation d’une proposition de révision des prestations et de la protection offertes par le régime. Cette recommandation marque l’achèvement de près de quatre années de consultations avec le Conseil du Trésor au sujet des mises à jour du régime.

Les modifications au régime seront mises en œuvre le 1er juillet 2023.

Grâce à cette version révisée du régime, l’argent ne sera plus affecté à des médicaments dont le coût est trop élevé ou à des frais de pharmacie excessifs, mais plutôt à des choses qui font toute la différence pour vous et votre santé.

De nouvelles limites à l’égard des honoraires professionnels des pharmaciennes et pharmaciens, de la fréquence des renouvellements d’ordonnances, et de certains médicaments à coût élevé ont permis d’étendre considérablement la protection que vous avez demandée. En choisissant intelligemment où et comment vous achetez vos médicaments, vous pouvez réaliser d’importantes économies sur votre quote-part et éviter de dépasser les limites du régime.

L’IPFPC et l’autorité administrative du RSSFP vous fourniront des informations supplémentaires dès que celles-ci seront disponibles.

Regarder le webinaire

Les principaux changements apportés au régime

À titre d’information seulement. Avant d’effectuer un achat, veuillez prendre connaissance des dernières mises à jour en vigueur qui figurent sur le site Web du régime. Les modifications au régime entreront en vigueur le 1er juillet 2023.

Favoriser la santé et le bien-être grâce à des soins médicaux fondés sur des données probantes et à un régime conçu en conséquence

  • Les services de soins de santé mentale, lorsqu’ils sont fournis par une ou un psychologue, une travailleuse ou un travailleur social, une ou un psychothérapeute ou une conseillère ou un conseiller qualifié : jusqu’à 5 000 $ par an (auparavant : 2 000 $). Pas besoin de prescription. Les professionnelles et professionnels acceptés varient selon les provinces;
  • Protection à l’égard des lunettes et des verres de contact : 400 $ tous les deux ans (auparavant : 275 $);
  • Chirurgie oculaire au laser : 2 000 $ à vie (auparavant : 1 000 $);
  • Massage, podiatre ou podologiste : 500 $ (auparavant : 300 $);
  • Sevrage du tabac : 2 000 $ à vie (auparavant : 1 000 $);
  • Nouvelle protection à l’égard des diététistes, des ergothérapeutes et des consultantes et consultants en allaitement : 300 $ par an.

Fournit une protection complète aux membres qui se trouvent dans des situations difficiles

  • Programme d’autorisation préalable pour un nombre limité de médicaments à coût élevé afin de garantir que le plan de traitement est approprié et rentable (nouveau). Dispositions relatives aux droits acquis pour les membres qui prennent actuellement des médicaments à coût élevé;
  • Affirmation de genre : 75 000 $ à vie (nouveau) et protection automatique pour l’électrolyse;
  • Électrolyse : 1 200 $ par an (auparavant : plafond par séance);
  • Perruques : 1 500 $ (auparavant : 1 000 $) et protection à l’égard des nouvelles pathologies;
  • Lubrifiant injectable pour les articulations : 600 $ (nouveau);
  • Naturopathe et ostéopathe : 500 $ (auparavant : 300 $);
  • Les soins des pieds effectués par une infirmière ou un infirmier de santé publique bénéficient d’une protection par l’entremise de la prestation pour podiatre (nouveau);
  • Soins infirmiers : 20 000 $ (auparavant : 15 000 $);
  • Orthophoniste : 750 $ (auparavant : 500 $) et protection à l’égard de l’audiologiste au titre de cette garantie (nouveau);
  • Matériel de ventilation en pression positive continue : 500 $ (auparavant : 300 $);
  • Chaussures orthopédiques : 250 $ (auparavant : 150 $);
  • Fauteuil roulant dans les cinq ans suivant la dernière demande de remboursement, lorsque l’état de santé change de sorte qu’un nouveau type de fauteuil est nécessaire (nouvelle exception);
  • Nouvelle protection pour les moniteurs médicaux indispensables, notamment l’oxymètre de pouls, le sphygmo-oxymètre, le saturomètre et le sphygmomanomètre, une fois tous les 60 mois chacun;
  • Prolongation de la protection et des taux de cotisation à l’égard du congé parental et du congé pour proches aidantes et aidants (auparavant : limité).

Changements pour les personnes retraitées

  • L’exonération des primes pour les personnes retraitées à faibles revenus est étendue à celles qui ont pris leur retraite après 2015 (auparavant : exclu);
  • Les personnes retraitées qui ont accumulé six ans de service sont admissibles aux prestations de retraite, que ce service ouvre droit à pension ou non (elles peuvent accumuler des années de service admissibles au RSSFP après la retraite ou dès l’âge de 71 ans);
  • Le réemploi après la retraite n’aura plus d’impact négatif sur les protections ultérieures auxquelles a droit la personne retraitée.

Protection pour les diabétiques

  • Pistolets à injection d’insuline : 1 000 $ tous les trois ans (auparavant : 760 $);
  • Glucomètres sans utilisation de pompe à insuline : jusqu’à 700 $ tous les cinq ans;
  • Nouvelle protection à l’égard de l’approvisionnement continu en fournitures pour les glucomètres (diabète de type 1) : 3 000 $;
  • Nouvelle protection à l’égard d’autres fournitures pour le dépistage du diabète (diabète de type 2), telles que les lecteurs de glycémie en continu et les bandelettes réactives : jusqu’à 3 000 $.

Innover grâce à des outils numériques, des partenariats industriels, de nouvelles technologies et des soins préventifs

  • Permettre aux infirmières et infirmiers praticiens de délivrer des ordonnances visant l’obtention de soins infirmiers ou de fournitures médicales, à condition que cela fasse partie de leur champ d’activité (auparavant : exclu);
  • Retrait du corridor de physiothérapie et introduction d'un maximum de 1 500 $ (nouveau plafond)
  • Nouvelle protection pour les aiguilles lorsqu’elles sont prescrites à 200 $;
  • Modification de la définition de conjointe et de conjoint pour supprimer l’exigence voulant que la relation soit de notoriété publique;
  • Protection à l’égard de l’acupuncture (500 $) lorsqu’elle est pratiquée par une acupunctrice ou un acupuncteur agréé (suppression de l’exigence qu’elle soit pratiquée par un médecin);
  • Allocation annuelle de 200 $ pour la réparation des appareils auditifs (nouveau), allocation pour les piles (200 $), le maximum quinquennal étant de 1 500 $ (auparavant : 1 000 $);
  • Permanence de la protection à l’égard de certains actes médicaux ne bénéficiant pas d’une protection dans toutes les provinces et tous les territoires (auparavant : exclu).

Adopter une vision à long terme fondée sur des soins de santé durables, efficaces et abordables qui offrent une valeur optimale aux membres actuelles et actuels, aux membres retraitées et retraités ainsi qu’à toute la population canadienne

  • Substitution générique ou biosimilaire obligatoire, avec une procédure rigoureuse à l’égard des exceptions (nouveaux critères pour les exceptions);
  • Plafonnement des honoraires professionnels des pharmaciennes et pharmaciens à 8 $ par médicament, sauf pour certains médicaments spéciaux (nouveau);
  • Fréquence maximale de renouvellement des médicaments d’entretien à cinq fois l’an, lorsque cela est approprié et que la quote-part est inférieure à 100 $ pour une période de trois mois (nouveau);
  • Les préparations magistrales ne bénéficient d’une protection que lorsqu’un ingrédient actif bénéficierait d’une protection au titre du régime d’assurance-médicaments (nouveau);
  • Le plafond de la protection afférente aux médicaments onéreux passe à 3 500 $ (auparavant : 3 000 $).
  • Les membres peuvent éviter l’augmentation des frais de médicaments remboursables ou même les réduire en renouvelant les médicaments pour des périodes de trois mois (lorsque cela est autorisé) et en choisissant une pharmacie à faible coût telle qu’une pharmacie de vente par correspondance ou une pharmacie de club de membres. Ces options sont offertes à toutes les personnes qui participent au régime, et ce, sans adhésion ni frais supplémentaires.

Le RSSFP est un régime de soins de santé offert par l’employeur aux employées et employés actuels et retraités de la fonction publique fédérale, ainsi qu’à leurs familles, qui travaillent ou qui sont à la retraite de l’administration publique centrale et de la plupart des organismes employeurs. Il offre une protection à l’égard de nombreuses dépenses de santé qui ne sont pas assurées par le régime de soins de santé de leur province.

Bien que les prestations ne soient pas négociables en vertu de la législation relative au travail dans la fonction publique fédérale, le Conseil du Trésor a mis en place un forum consultatif pour examiner le régime sur une base cyclique. Les mises à jour du régime sont fondées sur les commentaires des membres, obtenus notamment au moyen d’un sondage réalisé auprès d’elles et eux en 2017, et sur un étalonnage par rapport à des régimes comparables du secteur privé et du secteur public.

On n’a pas à investir les régimes de pension dans des entreprises douteuses ou des projets destructeurs de l’environnement pour constituer des fonds de retraite.

On peut avoir un régime de pension solide qui génère des rendements intéressants et qui le fait de façon responsable.

De nombreux membres ont exprimé leur inquiétude relativement aux sources d’investissement de leur pension. En 2020, nous avons appris que le Régime de retraite de la fonction publique (le RRFP, un régime auquel cotisent la plupart des membres de l’IPFPC), était l’unique propriétaire de Revera - une société à but lucratif qui gère les établissements de soins de longue durée responsables de centaines de décès de personnes âgées. Il a été révélé par la suite que la société avait également l’habitude d’éviter l’impôt tout en versant des dividendes.

Le dernier budget du gouvernement fédéral prévoyait l’ajout de deux représentant·e·s syndicaux au comité de gouvernance de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (le gestionnaire du Régime de pensions du secteur public).

Il s’agit d’une occasion unique et attendue depuis longtemps d’avoir son mot à dire sur les placements de nos fonds de pension et d’appliquer ce que l’on appelle les normes d’environnement, de durabilité et de gouvernance (EDG).

Nous savons que nos membres s’attendent à ce que les politiques soient fondées sur des preuves.

Dans les prochains mois, avec d’autres syndicats, nous allons travailler avec des spécialistes en placement et des agents de recherche indépendants pour comprendre si l’application des critères d’EDG fera une réelle différence et nous évaluerons les coûts. Nous espérons que cette recherche nous aidera à élaborer notre propre politique d’EDG pour ainsi être en position d’inciter les gestionnaires de fonds et les gouvernements à faire mieux.

L’Institut siège actuellement au conseil d’administration et aux comités de supervision de plusieurs régimes de retraite. Nous contribuons à la gouvernance du régime par le biais de projets de consultation et de défense de l’intérêt public auprès d’organismes gouvernementaux. Le fait d’avoir une politique sur l’EDG garantira que nos efforts collectifs seront compatibles avec nos valeurs, en particulier au moment où les syndicats fédéraux se préparent à occuper un nouveau siège à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Les pensions des membres de l’IPFPC occupent une place importante dans le milieu des placements, car elles représentent environ 1000 milliards de dollars. Avec des fonds de cette envergure, les choix d’investissements peuvent avoir un impact important sur l’environnement, l’économie et les droits de la personne, qu’il soit positif ou négatif.

D’autres fonds d’investissement d’importance ont défendu de nombreuses initiatives d’EDG financièrement saines, dont le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario et la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il n’y a pas si longtemps, l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada s’est désinvesti  (en anglais seulement) de deux sociétés carcérales privées américaines ayant un horrible bilan en matière de droits de la personne. Même son conseil d’administration n’était pas au courant de cet investissement. En effectuant cette recherche, nous comprendrons mieux le régime de pensions de nos membres et ce que nous pouvons faire pour le rendre plus conforme aux valeurs.

Conformément à la recommandation du Comité consultatif sur la pension de l’IPFPC, la proposition initiale sur l’EDG tiendra compte de critères tels que la durabilité environnementale, les droits de la personne, l’inclusion et la diversité, les droits du travail, les politiques/intérêts publics fondés sur des preuves, la protection des emplois canadiens et l’avancement du secteur public. Les membres sont invités à soumettre d’autres suggestions à pensionsbenefits@pipsc.ca.

Une proposition finale sera présentée à l’assemblée générale annuelle 2022 pour approbation.

Après près d’un an de discussions (et 3 ans de retard), le Conseil du Trésor continue de rejeter les stratégies avant-gardistes visant à améliorer le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Le RSSFP est révisé tous les 5 ans. L’opposition du Conseil du Trésor signifie que le processus d’examen sera encore retardé et que les membres resteront couverts par un régime désuet qui n’a pas été mis à jour de manière significative depuis 16 ans.

Même si le Conseil du Trésor s’est montré ouvert aux discussions et à certaines améliorations des prestations, il reste opposé aux changements nécessaires à la modernisation du régime, à l’obtention de meilleurs résultats à moindre coût et à la satisfaction des besoins changeants des membres.

Cela inclut entre autres des mesures visant à cesser de payer les médicaments à des coûts excessifs et à rediriger cet argent vers des prestations qui font réellement une différence pour les participant·e·s au régime. La plupart des grands employeurs, dont Bell Canada, la CBC/Radio-Canada et le système scolaire public de l’Ontario, ont mis en place des stratégies de réduction des dépenses excessives en médicaments sans réduire l’accès aux médicaments. Mentionnons des examens indépendants de certains médicaments coûteux par des pharmaciens spécialisés, ou des partenariats avec des pharmacies de vente par correspondance pour proposer des prix plus bas sur les médicaments courants.

Par ailleurs, le RSSFP continue de payer la plupart des médicaments, peu importe leur prix, ce qui donne lieu à un régime qui privilégie les profits de l’industrie pharmaceutique plutôt que la prestation de soins complets.

La modernisation du régime est synonyme d’économies, car le traitement des médicaments coûteux change, et ces économies permettent de réinvestir davantage dans une meilleure couverture santé et des avantages pour les membres.

Nous continuons à collaborer avec nos partenaires pour nous assurer que la révision aborde ces questions et d’autres changements que les participant·e·s au régime réclament.

Le RSSFP est un régime de soins de santé offert par l’employeur aux employé·e·s actuels et à la retraite de la fonction publique fédérale et à leur famille. Comme les avantages accordés aux fonctionnaires ne sont pas négociables en vertu de la loi, l’IPFPC et ses partenaires jouent un rôle consultatif actif dans le cadre de cet examen en communiquant vos suggestions et vos préoccupations.

L’IPFPC et les autres syndicats de la fonction publique fédérale qui adhèrent au régime de soins dentaires du Conseil national mixte (CNM) ont écrit au ministre Fortier pour lui demander d’accorder la priorité à un examen indépendant du régime, fondé sur des données probantes.

Le Régime de soins dentaires du CNM, qui couvre la plupart des fonctionnaires fédéraux, n’a pas été réévalué depuis 2018, et d’importantes mises à niveau sont nécessaires pour optimiser sa valeur.

De son côté, le régime de soins dentaires de l’AFPC (qui fait l’objet d’un examen distinct) a déjà subi son réexamen.

Le régime du CNM a toujours été traité comme un simple copier-coller du régime de l’AFPC, fait après coup. Même si les représentants syndicaux du CNM partagent une bonne partie des préoccupations de leurs homologues de l’AFPC, les participants au régime du CNM ont des besoins et des valeurs uniques qui méritent d’être pris en compte dans un examen tout aussi approfondi.

Les représentants syndicaux du régime de soins dentaires du CNM estiment qu’il faut apporter des changements au régime pour :

  • Qu’il suive l’augmentation du coût des soins dentaires et inclue les progrès en matière de soins dentaires préventifs;
  • S’assurer que le régime répond aux besoins des membres dans des circonstances difficiles et qu’il reste concurrentiel par rapport aux autres grands régimes de soins dentaires;
  • Protéger adéquatement les membres contre les traitements inutiles.

Si le ministre émet un mandat comme prévu, l’IPFPC sollicitera les commentaires des membres par le biais d’un sondage en ligne. Nous rencontrerons ensuite le conseil de gestion du régime pour promouvoir ces changements.

Il faut noter que les pensions et les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu du droit du travail de la fonction publique fédérale; cependant, le gouvernement a adopté une approche collaborative en vue d’examiner les régimes d’avantages sociaux. Cette approche peut prendre du temps, mais nous espérons pouvoir actualiser le régime au cours de cette année civile.

Lire la lettre du CNM au ministre Fortier, du Conseil du Trésor

La retraite, c’est commencer à vivre la vie pour laquelle on a épargné. Mais ce n'est pas tout le monde qui sait comment planifier sa retraite et ses attentes.

C’est pourquoi nous lançons un tout nouveau webinaire sur tout ce que vous devez savoir pour préparer votre retraite. Nous verrons quand et comment vous devriez commencer à la planifier, comment traiter avec le centre des pensions de la fonction publique et ce à quoi vous pouvez vous attendre au cours des premiers mois.

Vous êtes-vous déjà demandé : Quand devrais-je annoncer à mon ou ma gestionnaire que je prends ma retraite? Quand mon premier chèque de pension devrait-il arriver? Ai-je encore droit à des avantages sociaux? Qu’est-ce qui arrive avec mes jours de congé de maladie non utilisés?

Si vous vous êtes posé ces questions, ce webinaire est pour vous! Que vous preniez votre retraite dans 5 jours, 5 mois ou 5 ans, vous êtes les bienvenu·e· si vous voulez simplement en savoir plus.

Nous vous encourageons à regarder la vidéo, même si vous avez déjà participé à un webinaire sur les pensions par le passé. Ce webinaire couvre des sujets nouveaux et plus détaillés avec les spécialistes de l’équipe de rémunération de l’IPFPC.

 

Pour toute question, écrivez-nous à bienmieuxensemble@ipfpc.ca.

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Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) mène un sondage auprès de ses membres sur ses communications numériques. Nous vous encourageons à partager vos expériences avec le RSSFP pour aider le Régime à améliorer son site Web, ses infolettres et sa présence dans les médias sociaux.

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Le RSSFP est le régime de soins de santé payé par l'employeur qui couvre la plupart des membres de l'IPFPC employés par l'administration publique centrale et les employeurs distincts.

Les Canadiens et Canadiennes continueront à dépenser trop pour leurs médicaments en raison de l’inaction du gouvernement

Par deux fois maintenant, le gouvernement fédéral a retardé l’adoption de nouvelles règles pour réglementer les prix des médicaments. La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a rappelé à la ministre Hajdu l’importance de rendre les médicaments plus abordables pour la population.

Questions d’ordre général

C’est quoi, un régime de pension? Les pensions, comment ça marche?

Une pension, c’est un revenu qu’on reçoit à la retraite. Tout au long de votre vie professionnelle, vous et votre employeur cotisez à votre régime de pension. Ces cotisations sont ensuite investies et, quand vous prenez votre retraite, votre pension provient de ce fonds d’investissement. En gros, votre pension est la combinaison de votre épargne obligée et du salaire différé versé par votre employeur. Ce n’est pas de l’argent dont on vous fait cadeau à la retraite.

Quels sont les différents types de pensions?

La plupart de nos membres ont un régime de pension à prestations déterminées. C’est un régime de pension qui offre un revenu annuel garanti à la retraite. Certains membres ont un régime de pension à prestations cibles. Un régime de retraite à prestations cibles vous donne également un revenu annuel à la retraite, mais ce revenu n’est pas garanti, car vous assumez une plus grande part du risque lié aux investissements et aux fluctuations du marché. Et nous avons des membres qui ont un régime de pension à cotisations déterminées. C’est un régime de pension qui ne fournit pas de revenu annuel, mais qui vous donne accès à vos fonds au moment de la retraite. Vous décidez alors du type de paiement que vous voulez.

Quelle est la différence entre un régime à prestations déterminées et un régime à prestations cibles?

Un régime de pension à prestations déterminées vous donne un revenu annuel garanti à la retraite. C’est le meilleur type de pension. L’employeur doit veiller à ce que le régime puisse payer votre pension et il assume le risque lié aux fluctuations du marché et aux investissements. En revanche, un régime de pension à prestations cibles vous donne un revenu annuel à la retraite qui n’est toutefois pas garanti. En cas de mauvais investissements avec les fonds de la caisse de retraite, vous pourriez devoir verser des cotisations plus élevées ou voir vos revenus de retraite baisser.

Comment pouvons-nous protéger notre régime à prestations déterminées quand l’employeur veut le remplacer par un régime à des prestations cibles?

D’abord, il faut comprendre ce qui fait d’un régime de pension à prestations déterminées la meilleure option. Ce type de pension garantit votre revenu à la retraite, et tous les risques liés aux fluctuations du marché sont assumés par l’employeur. Dans un régime à prestations cibles, c’est vous qui assumez ce risque. Passer d’un régime de pension à prestations déterminées à un régime à prestations cibles n’est donc pas une amélioration. Nous devons faire savoir à nos employeurs que nous lutterons contre toute mesure nuisant à nos pensions.

Quels sont les détails de ma pension personnelle? Pendant combien d’années dois-je cotiser? Quel sera mon revenu mensuel à la retraite?

L’Institut n’a pas accès à l’information sur les pensions individuelles, mais vous pouvez trouver de l’information générale dans notre page Web sur les pensions. Vous pouvez trouver un calcul détaillé de votre pension de retraite de la fonction publique au moyen de l’application Web de la rémunération (AWR) ou en appelant le Centre des pensions. Pour les autres types de pension, veuillez communiquer avec le service des RH pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime.

Les pensions privées ou celles offertes par l’employeur sont-elles trop chères? Sont-elles non viables?

Durant votre vie professionnelle, vous et votre employeur cotisez à votre régime de pension. En gros, votre pension est la combinaison de votre épargne obligée et du salaire différé versé par votre employeur. Ces fonds sont ensuite investis et, quand vous prenez votre retraite, votre pension provient de ce fonds d’investissement. Selon le type de pension que vous avez, votre employeur peut être tenu de faire en sorte que cette pension puisse vous être versée au moment de votre retraite. Cependant, si les règles de votre régime sont respectées et que le régime est bien géré, il est peu probable que votre pension devienne trop chère ou non viable.

Le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) est-il trop coûteux ou est-il non viable pour le gouvernement canadien?

Durant votre vie professionnelle, vous et votre employeur (soit le gouvernement canadien, dans votre cas) cotisez à votre RPRFP. En gros, votre pension est la combinaison de votre épargne obligée et du salaire différé versé par votre employeur. Ces fonds, ainsi que les contributions de vos collègues, sont mis en commun et investis. À votre retraite, votre pension est payée à partir de ces fonds. Les régimes de pension à prestations déterminées, comme le RPRFP, sont conçus pour le long terme, ce qui signifie qu’ils peuvent résister aux baisses à court terme du marché. Le 31 mars 2019, la valeur du Régime était estimée à 168 milliards de dollars, et malgré les fluctuations récentes du marché liées à la pandémie de COVID–19, on estime que sa condition est toujours stable et favorable.

Ça va plutôt bien pour nous. Pourquoi faut-il se préoccuper de la protection de nos pensions?

Nous devons protéger nos pensions et lutter pour que tout le monde ait la sécurité de la retraite.

Les gouvernements fédéral et provinciaux envisagent d’adopter une loi qui pourrait menacer nos régimes de pension offerts par l’employeur. Par exemple, en 2016, le gouvernement libéral fédéral a présenté un projet de loi visant à autoriser les employeurs régis par les lois fédérales et les sociétés d’État à remplacer les régimes à prestations déterminées, garantis, par des régimes à prestations cibles, qui comportent des risques. Et le gouvernement provincial conservateur du Nouveau-Brunswick a même réussi à faire adopter une loi similaire qui a des répercussions sur les membres de l’IPFPC dans cette province.

Seulement 37 % des Canadiens bénéficient d’un régime de pension offert par l’employeur qui leur assure une bonne retraite et seuls 25 % ont un régime à prestations déterminées.

Les personnes âgées qui n’ont pas de régime de retraite offert par l’employeur ne peuvent compter que sur leur épargne personnelle, le Régime de pensions du Canada (RPC), la pension de la sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Au Canada, en 2018, seuls 22 % des contribuables cotisaient à un REER, et les foyers canadiens n’avaient pu mettre de côté que 852 $, en moyenne.

Les programmes de pension du gouvernement employés seuls laissent de nombreuses personnes âgées dans la pauvreté, et les jeunes risquent le même sort en raison de la précarité des emplois qu’ils occupent. C’est pourquoi le mouvement syndical canadien lutte pour universaliser les régimes de pension et améliorer ces programmes gouvernementaux.

Que faisons-nous pour aider les personnes qui n’ont pas de régime de pension offert par l’employeur?

Les programmes de pension du gouvernement employés seuls laissent de nombreuses personnes âgées dans la pauvreté, et les jeunes risquent le même sort en raison de la précarité des emplois qu’ils occupent. C’est pourquoi le mouvement syndical canadien lutte pour universaliser les régimes de pension et améliorer ces programmes gouvernementaux. Tout le monde au Canada mérite la sécurité de la retraite.

En 2019, le Congrès du travail du Canada a milité et a réussi à faire passer le RPC d’un quart à un tiers du revenu moyen. Cette victoire nous fait avancer d’un pas résolu vers l’objectif d’augmenter le RPC à la moitié du revenu moyen. Nous pouvons y arriver et ainsi garantir la sécurité de la retraite pour tout le monde.

Nous faisons front commun avec le Congrès du travail du Canada pour assurer à tous la sécurité de la retraite. Il est inacceptable que des personnes âgées vivent en dessous du seuil de pauvreté, et nous ne laisserons pas les jeunes travailleurs subir le même sort.

Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP)

Que dois-je faire avant de prendre ma retraite?

D’abord, le plus important dans la préparation de votre retraite, c’est de comprendre votre régime de pension. Comme bon point de départ, consultez la page Quelles sont les étapes à suivre pour se préparer à la retraite? du gouvernement fédéral. Vous pourrez aussi y trouver une foire aux questions utiles. 

C’est quoi, un régime de pension?

 

Avant 2017, les fonctionnaires recevaient un relevé de pension annuel, qui indiquait la valeur de transfert actuelle de leur pension et une estimation de leurs prestations de retraite. Ces dernières années, les problèmes du système de paye Phénix ont empêché l’émission de ces relevés. Si vous avez besoin d’un relevé de pension parce que vous approchez de la retraite ou que vous avez besoin d’un renseignement précis, vous pouvez contacter le Centre des pensions. L’annulation de l’émission des relevés de pension n’a aucune incidence sur vos gains ouvrant droit à pension. 

Comment puis-je obtenir un relevé de pension?

En 2017, le Centre des pensions a cessé d’émettre des relevés de pension en raison de problèmes du système de paye Phénix. L’application Web de la rémunération (AWR) permet notamment d’obtenir ces renseignements, mais comme ils proviennent du système de paye Phénix, ils peuvent être erronés. Nous vous recommandons de contacter directement le Centre des pensions pour obtenir une estimation précise de vos prestations de retraite. Il est recommandé de demander une estimation de votre pension au Centre des pensions quand vous approchez de votre retraite ou que vous avez des questions à poser. L’annulation de l’émission des relevés de pension n’a aucune incidence sur vos gains ouvrant droit à pension. 

Comment puis-je contacter le Centre des pensions?

Le Centre des pensions est une ressource essentielle pour tout ce qui concerne votre pension. À l’heure actuelle, c’est la seule qui peut vous donner une estimation précise de votre pension. Veuillez avoir votre code d’identification de dossier personnel (CIDP) en main lorsque vous communiquez avec le Centre des pensions

Combien de temps avant mon départ à la retraite devrais-je communiquer avec le Centre des pensions?

Vous devriez contacter le Centre des pensions au moins six mois avant votre date de départ à la retraite. Le Centre doit recevoir un avis officiel de départ à la retraite au moins trois mois avant la date de début de votre retraite. Pour plus d’information, consultez la foire aux questions du gouvernement du Canada Préparation à la retraite - Pension.

Comment était le RPRFP avant 2000?

Avant 2000, les pensions de la fonction publique étaient versées directement à partir des cotisations de l’employeur et de l’employé. Comme le régime n’était pas investi correctement, il n’y avait pas de gains liés à l’investissement pour amortir les pensions en cas de fluctuation soudaine des coûts ou des revenus. Le régime était volatile. Investissements PSP a été créé en 1999 pour séparer les cotisations à un régime de pension des autres fonds du gouvernement. Investissements PSP gère séparément les cotisations aux pensions de l’employeur et des employés depuis 2000 et les investit dans l’économie canadienne et mondiale. Ainsi, le revenu que vous touchez à la retraite provient de ce fonds d’investissement et non directement des caisses du gouvernement. Le RPRFP est donc plus durable et plus rentable pour les contribuables.

Quelle est la différence entre le groupe 1 et le groupe 2 pour les pensions? En ce qui concerne ma pension, comment savoir si je fais partie du groupe 1 ou du groupe 2?

Si vous cotisiez au régime le 31 décembre 2012 ou avant, vous faites partie du groupe 1. Si vous cotisiez au régime le 1er janvier 2013 ou après, vous faites partie du groupe 2. L’âge de la retraite pour les personnes du groupe 1 est de 60 ans (retraite anticipée à 55 ans), et celui pour les personnes du groupe 2 est de 65 ans (retraite anticipée à 60 ans). Les cotisations annuelles au régime du groupe 2 sont moins élevées à cause du nombre d’années de service de plus qu’il faut compter pour recevoir une pleine pension.

La réduction de mes heures hebdomadaires aura-t-elle une incidence sur ma pension? Puis-je prendre une préretraite en travaillant à temps partiel? 

Certaines personnes souhaitent prendre une préretraite en choisissant de travailler à temps partiel et en réduisant leurs heures de travail à mesure qu’elles se rapprochent de leur date de départ à la retraite. Cependant, comme réduire ses heures de travail réduit également le salaire annuel, cette décision peut avoir un impact - très variable d’une personne à une autre - sur la pension, le cas échéant. Vous devez toujours contacter votre Centre des pensions et obtenir des renseignements précis pour tous les scénarios que vous envisagez. 

Pour plus d’information sur les modalités de travail à temps partiel, vous pouvez consulter la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales et la Trousse d’information sur les congés non payés.

Comment vais-je calculer ma pension?

Veuillez noter que le syndicat n’a pas accès à vos renseignements personnels nécessaires au calcul de votre pension pour des raisons de confidentialité. Votre revenu de retraite est calculé en fonction de vos cinq années de service consécutives les mieux payées et du nombre d’années de service que vous comptez. Vous pouvez utiliser le Calculateur de base de pension de retraite pour estimer vos prestations mensuelles et annuelles. Nous vous recommandons de contacter le Centre des pensions pour obtenir un relevé de pension précis, basé sur vos revenus réels et vos états de service. 

Ma pension va-t-elle suivre le coût de la vie et le taux d’inflation?

Oui, les prestations du RPRFP sont indexées. L’indexation est le rajustement annuel au coût de la vie, basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC) officiel. C’est un calcul objectif couramment utilisé. Sans l’indexation, le pouvoir d’achat des personnes retraitées diminuerait avec le temps. L’indexation permet à votre pension de suivre le cours de l’inflation et lui conserve sa valeur dans le temps.Vous pouvez accéder à plus d’informations sur l’indexation et les taux actuels ici.

Les problèmes du système de paye Phénix peuvent-ils avoir un impact sur ma retraite?

Quand vous aurez informé le Centre des pensions de la date de votre départ, le traitement de votre dossier commencera immédiatement. Toute inexactitude liée aux informations envoyées par le système de paye Phénix sera alors corrigée au besoin par le Centre des pensions. Dès qu’il disposera de l’information exacte liée à votre paye, le Centre des pensions traitera vos prestations de retraite. Pour plus de détails, veuillez consulter la foire aux questions du gouvernement du Canada, Préparation à la retraite - Pension, ou contactez directement le Centre des pensions pour obtenir une estimation de vos revenus de pension ou poser des questions. Il convient de noter que l’annulation de l’émission de relevés de pension n’a aucune incidence sur vos gains ouvrant droit à pension.

Quelle est la différence entre un régime à prestations déterminées et un régime à prestations cibles?

Un régime de retraite à prestations déterminées est un régime de pension qui vous donne un revenu de retraite annuel garanti. C’est le meilleur type de pension. L’employeur doit veiller à ce que le régime puisse payer votre pension et il assume le risque lié aux investissements et aux fluctuations du marché. En revanche, un régime de pension à prestations cibles vous reverse un revenu annuel à la retraite, mais ce revenu n’est pas garanti. En cas de mauvais investissements, vous pourriez devoir verser des cotisations plus élevées ou voir vos revenus de retraite baisser. Ce n’est qu’un des nombreux facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur une pension à des prestations cibles. 

Le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) est-il trop coûteux ou est-il non viable pour le gouvernement canadien?

Durant votre vie professionnelle, vous et votre employeur (soit le gouvernement canadien, dans votre cas) cotisez à votre RPRFP. En gros, votre pension est la combinaison de votre épargne obligée et du salaire différé versé par votre employeur. Ces fonds, ainsi que les contributions de vos collègues, sont mis en commun et investis. À votre retraite, votre pension est payée à partir de ces fonds. Les régimes de pension à prestations déterminées, comme le RPRFP, sont conçus pour le long terme, ce qui signifie qu’ils peuvent résister aux baisses à court terme du marché.

Le 31 mars 2019, la valeur du Régime était estimée à 168 milliards de dollars, et malgré les fluctuations récentes du marché liées à la pandémie, on estime que sa condition est toujours stable et favorable. Les formules actuarielles continuent de garantir que le régime est correctement financé et financièrement viable à long terme.

Régime de pension à prestations cibles (PC)

Un régime de pension à prestations cibles, c’est quoi et comment ça marche?

Tout au long de votre vie professionnelle, vous et votre employeur cotisez à votre régime de pension. Ces fonds sont ensuite investis et, quand vous prenez votre retraite, votre pension provient de ce fonds d’investissement. En gros, votre pension est la combinaison de votre épargne obligée et du salaire différé versé par votre employeur. Avec une pension à prestations cibles, vous recevrez un revenu annuel jusqu’à votre décès, mais son montant n’est pas garanti. Pour plus d’information sur votre régime de retraite à cotisations déterminées, veuillez contacter votre service des ressources humaines ou des pensions.

Quelle est la différence entre un régime de retraite à prestations cibles et les autres régimes disponibles?

Un peu comme un régime à prestations déterminées, un régime de retraite à prestations cibles fournit un revenu annuel jusqu’à votre décès. Cependant, les régimes à prestations cibles fluctuent davantage, et les risques associés aux investissements de la caisse de retraite sont assumés en tout ou en partie par les personnes employées ou retraitées. Par exemple, en cas de mauvais investissements, vous pourriez devoir verser des cotisations plus élevées ou voir vos revenus de retraite baisser. Ce n’est qu’un des nombreux facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur une pension à des prestations cibles. 

Pour résumer, le fonctionnement d’un régime à prestations cibles ressemble beaucoup à celui d’un régime à prestations déterminées jusqu’à ce que quelque chose tourne mal. Par contre, que le régime soit à prestations cibles ou déterminées, les cotisations sont mises en commun, ce qui les protège mieux des baisses à court terme du marché que les régimes de retraite à cotisations déterminées. 

De plus, un régime à prestations cibles, c’est mieux que rien et c’est préférable à l’obligation de puiser dans ses épargnes personnelles, car votre employeur y cotise lui aussi. Pour plus d’information sur votre régime de retraite à prestations cibles, veuillez contacter votre service des ressources humaines ou des pensions.

Quand puis-je commencer à recevoir mes prestations du RPC/RRQ?

L’âge normal pour commencer à recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime des rentes du Québec (RRQ) est de 65 ans. Vous pouvez choisir de commencer à recevoir des prestations de RPC/RRQ plus tôt, à 60 ans, même si vous travaillez encore. Mais faire ce choix diminuera le montant de vos prestations de retraite pour le reste de votre vie. Il est important de savoir que vous continuerez à cotiser au RPC/RRQ tant que vous travaillerez, et que le calcul de vos paiements sera effectué en fonction du moment où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC/RRQ. Pour plus d’information sur les options disponibles, veuillez contacter Service Canada

Comment savoir si je recevrai des prestations du RPC ou du RRQ?

C’est votre lieu de résidence qui détermine si vous recevrez des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime des rentes du Québec (RRQ). Si vous vivez au Québec, vous recevrez des prestations du RRQ. Si vous vivez ailleurs au Canada, vos prestations proviendront du RPC. Les deux régimes sont coordonnés. Ainsi, même si vous avez vécu au Québec pendant la majeure partie de votre carrière, mais que vous choisissez ensuite de prendre votre retraite en Colombie-Britannique, le RPC tiendra compte de vos cotisations au RRQ au cours de votre carrière. 

Si ma pension de retraite offerte par l’employeur fait trop augmenter mes revenus de retraite, se pourrait-il que je ne reçoive aucune prestation du RPC/RPQ ou de la SV?

Vous cotisez au RPC/RRQ en plus de cotiser au régime de pensions de votre employeur et vous avez droit à des prestations, quels que soient vos revenus de retraite. Par contre, comme la Sécurité de la vieillesse (SV) dépend de vos revenus, vos prestations pourraient être réduites si vos revenus sont élevés. Vous pouvez contacter Service Canada pour obtenir plus d’information sur le RPC/RRQ et la SV.

Régime de pension à cotisations déterminées (CD)

Un régime de pension à cotisations déterminées, c’est quoi et comment ça marche?

Tout au long de votre vie professionnelle, vous et votre employeur cotisez à votre régime de pension. Les cotisations à un régime de retraite à cotisations déterminées sont fixes et elles sont déterminées par vous et votre employeur.

Ces fonds sont ensuite investis en fonction de ce que vous choisissez dans le portefeuille d’options que vous offre le régime. Le montant de vos prestations de retraite va dépendre du rendement de ces investissements dans le marché. À votre retraite, vous aurez cette pension et vous déciderez de la manière dont elle vous sera versée, souvent en achetant une rente. 

En gros, votre pension est la combinaison de votre épargne obligée et du salaire différé versé par votre employeur. Pour plus d’information sur votre régime de retraite à cotisations déterminées, veuillez contacter votre service des ressources humaines ou des pensions.

Comment protégeons-nous notre pension à cotisations déterminées contre les fluctuations du marché?

Votre régime de retraite à cotisations déterminées compte différentes options d’investissement (actions, fonds communs de placement, etc.), généralement à divers degrés de risque et taux projetés de rendement. En tant que cotisant·e au régime, vous créez votre propre portefeuille de placements en fonction de ces options. La plupart des conseillers ou conseillères financiers vous recommanderont de choisir des investissements plus risqués quand vous êtes jeune et de passer à des investissements moins risqués lorsque vous vous rapprochez de l’âge de la retraite. Quoi qu’il en soit, pour prendre une bonne décision, il est très important que vous teniez compte de votre tolérance personnelle au risque et du type de gestion de vos fonds. Pour toute question relative à votre pension et à la gestion de vos investissements, vous pouvez contacter votre service des ressources humaines ou des pensions. Vous pouvez également demander des conseils financiers privés si vous avez besoin de plus de conseils concernant vos investissements. Pour des raisons de confidentialité, veuillez noter que le syndicat n’a pas accès à vos renseignements personnels nécessaires au calcul de votre pension.

Quand puis-je commencer à recevoir mes prestations du RPC/RRQ?

L’âge normal pour commencer à recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime des rentes du Québec (RRQ) est de 65 ans. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez commencer à recevoir des prestations du RPC/RRQ à 60 ans, même si vous travaillez encore, mais vos prestations s’en trouveront réduites pour le reste de votre vie. Vous devez savoir que vous continuerez à cotiser au RPC/RRQ tant que vous travaillerez, et que le calcul de vos paiements sera effectué en fonction du moment où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC/RRQ. Pour plus d’information sur les options disponibles, veuillez contacter Service Canada

Comment savoir si je recevrai des prestations du RPC ou du RRQ?

C’est votre lieu de résidence qui détermine si vous recevrez des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime des rentes du Québec (RRQ) Si vous vivez au Québec, vous recevrez des prestations du RRQ. Si vous vivez ailleurs au Canada, vos prestations proviendront du RPC. Les deux régimes sont coordonnés. Ainsi, même si vous avez vécu au Québec pendant la majeure partie de votre carrière, mais que vous choisissez ensuite de prendre votre retraite en Colombie-Britannique, le RPC tiendra compte de vos cotisations au RRQ au cours de votre carrière. 

Si ma pension de retraite offerte par l’employeur fait trop augmenter mes revenus de retraite, se pourrait-il que je ne reçoive aucune prestation du RPC/RRQ ou de la SV?

Vous cotisez au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime des rentes du Québec (RRQ) en plus de cotiser au régime de pensions de votre employeur et vous avez droit à des prestations, quels que soient vos revenus de retraite. Par contre, comme la Sécurité de la vieillesse (SV) dépend de vos revenus, vos prestations pourraient être réduites si vos revenus sont élevés. Pour plus d’information sur le RPC/RRQ et la SV, veuillez contacter Service Canada.

Régime de pension à prestations déterminées (PD)

Que dois-je faire avant de prendre ma retraite?

Avant d’envisager de prendre votre retraite, vous devriez toujours contacter votre service des ressources humaines ou des pensions pour connaître les démarches à faire avant de prendre votre retraite et obtenir une estimation du montant de vos prestations. Pour des raisons de confidentialité, il faut noter que le syndicat n’a pas accès à vos renseignements personnels nécessaires au calcul de votre pension. 

C’est quoi, un relevé de pension?

La plupart des régimes à prestations déterminées fournissent un relevé de pension annuel aux participant·e·s au régime.  Il peut être distribué par courriel ou par la poste, et il fournit de l’information personnalisée sur votre pension.  Certains régimes de pension vous permettent même de vérifier votre information en temps réel via un portail Web. Si vous souhaitez recevoir un relevé de pension ou en savoir plus, contactez votre service des ressources humaines ou des pensions.  Veuillez noter que le syndicat n’a pas accès à vos renseignements personnels nécessaires au calcul de votre pension pour des raisons de confidentialité. 

Quel est l’âge de la retraite prévu par mon régime?

Selon votre employeur et votre régime de pension, l’âge de la retraite peut différer. Vous pouvez demander cette information à votre service des ressources humaines ou des pensions. 

La réduction de mes heures hebdomadaires aura-t-elle une incidence sur ma pension? Puis-je prendre une préretraite en travaillant à temps partiel? 

Certaines personnes souhaitent prendre une préretraite en choisissant de travailler à temps partiel et en réduisant leurs heures de travail à mesure qu’elles se rapprochent de leur date de départ à la retraite. Cependant, comme réduire ses heures de travail réduit également le salaire annuel, cette décision peut avoir un impact sur la pension. Toutefois, cet impact, le cas échéant, varie considérablement d’une personne à une autre. Vous devez toujours contacter votre service des ressources humaines ou le service des pensions et obtenir des renseignements précis pour tous les scénarios que vous envisagez. 

Comment vais-je calculer ma pension?

Veuillez noter que le syndicat n’a pas accès à vos renseignements personnels nécessaires au calcul de votre pension pour des raisons de confidentialité.Mais, selon votre employeur, des outils sont peut-être à votre disposition pour estimer votre pension. Nous vous recommandons de contacter votre service des ressources humaines ou des pensions pour obtenir plus d’informations sur votre pension personnelle. 

Ma pension va-t-elle suivre le coût de la vie et le taux d’inflation?

Beaucoup de régimes à prestations déterminées sont indexés. L’indexation est le rajustement annuel au coût de la vie, basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC) officiel. C’est un calcul objectif couramment utilisé. Sans l’indexation, le pouvoir d’achat des personnes retraitées diminuerait avec le temps. L’indexation permet à votre pension de suivre le cours de l’inflation et lui conserve sa valeur dans le temps. Nous vous recommandons de contacter votre service des ressources humaines ou des pensions pour savoir si et comment votre régime est indexé.

La « valeur de rachat », c’est quoi? Et qu’est-ce qu’on peut faire avec?

Si vous quittez votre emploi avant la retraite, vous pouvez avoir la possibilité de retirer la « valeur de rachat » de votre pension de votre régime à prestations déterminées  (soit, en gros, sa valeur actuelle). Si vous demandez de reprendre votre valeur de rachat, vous pouvez investir cet argent dans un autre instrument d’épargne-retraite. Cependant, en la retirant de votre régime à prestations définies et en l’investissant vous-même, vous assumez tous les risques de vos décisions, alors que c’est votre employeur qui assume les risques liés au régime de retraite. Vous pouvez également l’encaisser, mais cette somme sera imposée comme un revenu.  Le choix de retirer la valeur de rachat vous appartient, mais il n’est presque jamais financièrement avantageux par rapport aux autres options. Si vous envisagez de retirer la valeur de rachat, nous vous recommandons vivement de consulter plusieurs conseillers financiers avant de le faire. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre comment votre valeur de rachat a été calculée, vous pouvez nous écrire à pensionsbenefits@pipsc.ca

Qu’advient-il de ma pension après mon décès?

Cela dépend de votre situation personnelle et de votre situation de famille, entre autres. Presque tous les régimes à prestations déterminées comprennent aussi une garantie des prestations : si vous décédez avant votre retraite ou un certain nombre d’années après celle-ci, une somme sera versée à votre succession. Vous devez contacter votre service des ressources humaines ou des pensions pour connaître les dispositions relatives à votre pension et vous assurer que l’information sur votre situation de famille et vos bénéficiaires sont toujours à jour. 

Quand puis-je commencer à recevoir mes prestations du RPC/RRQ?

L’âge normal pour commencer à recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime des rentes du Québec (RRQ) est de 65 ans. Vous pouvez choisir de commencer à recevoir des prestations de RPC/RRQ plus tôt, à 60 ans, même si vous travaillez encore. Mais faire ce choix diminuera le montant de vos prestations de retraite pour le reste de votre vie. Il est important de savoir que vous continuerez à cotiser au RPC/RRQ tant que vous travaillerez, et que le calcul de vos paiements sera effectué en fonction du moment où vous commencerez à recevoir des prestations du RPC/RRQ. Vous pouvez contacter Service Canada pour obtenir plus d’information sur les options qui s’offrent à vous.

Comment savoir si je recevrai des prestations du RPC ou du RRQ?

C’est votre lieu de résidence qui détermine si vous recevrez des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime des rentes du Québec (RRQ). Si vous vivez au Québec, vous recevrez donc des prestations du RRQ. Si vous vivez ailleurs au Canada, vos prestations proviendront du RPC. Les deux régimes sont coordonnés. Ainsi, même si vous avez vécu au Québec pendant la majeure partie de votre carrière, mais que vous choisissez ensuite de prendre votre retraite en Colombie-Britannique, le RPC tiendra compte de vos cotisations au RRQ au cours de votre carrière. 

Si ma pension de retraite offerte par l’employeur fait trop augmenter mes revenus de retraite, se pourrait-il que je ne reçoive pas de prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime des rentes du Québec (RRQ) ou de la Sécurité de la vieillesse (SV)?

Vous cotisez au RPC/RRQ en plus de cotiser au régime de pensions de votre employeur et vous avez droit à des prestations, quels que soient vos revenus de retraite. Par contre, comme la SV dépend de vos revenus, vos prestations pourraient être réduites si vos revenus sont élevés. Vous pouvez contacter Service Canada pour obtenir plus d’information sur le RPC/RRQ et la SV.

Quelle est la différence entre un régime à prestations déterminées et un régime à prestations cibles?

C’est un régime de pension qui offre un revenu annuel garanti à la retraite. C’est le meilleur type de pension. L’employeur doit veiller à ce que le régime puisse payer votre pension et il assume le risque lié aux fluctuations du marché et aux investissements. En revanche, un régime de pension à prestations cibles vous reverse un revenu annuel à la retraite, mais ce revenu n’est pas garanti. En cas de mauvais investissements avec les fonds de la caisse de retraite, vous pourriez devoir verser des cotisations plus élevées ou voir vos revenus de retraite baisser. Ce n’est qu’un des nombreux facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur une pension à des prestations cibles.