L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Foire aux Questions sur la mise à jour de votre plan de santé

Questions préliminaires

Qui est couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?

La plupart des membres titulaires et retraité·es de l’IPFPC qui travaillent dans l’administration publique centrale ou dans un organisme distinct sont couvert·es par ce régime. Si vous ne savez pas de quel régime de soins de santé vous relevez, veuillez consulter la page de votre groupe.

Que fait l’IPFPC pour m’aider avec mon régime de soins de santé?

L’Institut aide les membres en leur expliquant les politiques de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) et du Conseil du Trésor, en leur proposant des stratégies pour faire le meilleur usage de leurs prestations et en les guidant dans les appels. Pendant cette transition vers un régime actualisé et une nouvelle administratrice de régime, l’IPFPC transmet des informations à ses membres. Toutefois, leur première source d’informations sur le régime devrait être le site Web du RSSFP, qui sera mis à jour afin de comporter des renseignements sur les modifications dès que ceux-ci seront disponibles.

La nouvelle administratrice du régime (la Canada Vie):

Qui administrera le régime actualisé?

Le régime actualisé sera administré par la Canada Vie (qui fournit actuellement le régime de soins dentaires) de manière prospective à compter du 1er juillet 2023. La Canada Vie a remporté un appel d’offres pour prendre en charge le RSSFP. Le fait que la date d’entrée en vigueur du régime actualisé soit la même que celle à laquelle la Canada Vie commencera à l’administrer est une pure coïncidence.  Sunlife reste l'administrateur du régime jusqu'à la date de transfert.

Comment puis-je maintenir ma couverture auprès de la Canada Vie?

Si vous êtes déjà inscrit·e à la Sun Life avant cette date, votre couverture sera automatiquement assurée par la Canada Vie à compter du 1er juillet 2023. Vous pouvez vérifier les informations relatives à votre inscription sur www.sunnet.sunlife.com/signin/csi/pshcp/f/home.wca en ouvrant une session et en cliquant sur « mon adhésion préalable ». Passez en revue toutes vos informations personnelles et corrigez celles qui sont périmées. Pour faire corriger toute erreur que vous ne pouvez pas corriger au moyen du processus d’adhésion préalable, contactez le service de rémunération de votre employeur.

Comment puis-je créer un compte en ligne à la Canada Vie?

Le portail du RSSFP de la Canada Vie est encore en cours de développement. À l’approche de la date de transition, la Canada Vie communiquera avec les participant·es au RSSFP qui sont inscrit·es à la Sun Life afin de leur fournir des renseignements supplémentaires. Afin d’éviter tout problème, assurez-vous que les informations qui figurent dans votre compte Sun Life sont correctes.

Les montants de remboursement maximums auxquels j’ai droit annuellement seront-ils remis à zéro, lorsque la nouvelle administratrice prendra la relève?

Non. Le régime est toujours le même, mais avec de nouvelles limites et une nouvelle administratrice. Les politiques et les limites qui sont en place le jour où une dépense est engagée resteront en vigueur. Par exemple, si vous accumulez 500 $ de frais de massage avant le 1er juillet, vous pourrez demander un remboursement à hauteur de 80 % à l’égard d’une somme de 300 $ (la limite actuelle). Le 1er juillet, vous disposerez de 200 $ supplémentaires à dépenser au cours de l’année civile (2023). Veuillez noter que vous ne pourrez pas soumettre à nouveau les 200 $ encourus avant le 1er juillet à des fins de remboursement, car la nouvelle limite ne s’applique que pour l’avenir.

Où se trouve le lien menant aux lignes directrices du régime actualisé ainsi qu’au document des participant·es?

Les lignes directrices et autres informations destinées aux participant·es sont en cours de révision. Ces informations seront publiées sur divers sites Web dès qu’elles seront disponibles. Comme toujours, le site web du RSSFP est votre meilleure source d’informations.

Que signifie pour moi le changement d’administratrice du régime?

Le RSSFP est un régime autogéré, ce qui signifie que les coûts du régime sont entièrement payés par les cotisations de l’employeur (la Canada Vie n’assure rien, en fait). L’administratrice du régime est responsable du remboursement et du règlement des réclamations. Elle est également chargée d’établir la plupart des procédures administratives. Pour la plupart des participant·es, le changement d’administratrice du régime ne changera pas grand-chose, si ce n’est le site Web ou l’application qu’ils/elles utilisent pour leurs demandes de remboursement. Cela dit, certaines procédures pourraient être légèrement modifiées, par exemple, le type de formulaire qu’il faut utiliser pour inscrire son/sa conjoint·e, ou les critères de couverture d’un produit médical en particulier. La Canada Vie élabore actuellement ces procédures administratives et les communiquera aux participant·es à l’approche du 1er juillet 2023. La plupart des modifications seront très mineures.

Procédure d’examen du régime

Comment les modifications apportées au régime ont-elles été déterminées?

Les pensions et les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu du droit du travail de la fonction publique fédérale, dit le conseil de trésor, mais le Conseil du Trésor a adopté une approche collaborative. Le Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique (composé de représentant·es de syndicats, de retraité·es et d’employeurs) et son comité de renouvellement se réunissent depuis quelques années pour discuter des modifications à apporter au régime. Les modifications sont fondées sur un examen indépendant des meilleures pratiques médicales, des études comparatives de la couverture par rapport à celle d’autres grands régimes, des besoins et préférences des participant·es ainsi que de la viabilité financière. L’IPFPC présente également les informations qu’il a recueillies lors d’un sondage réalisé auprès des membres en 2017, ainsi que les commentaires des membres.

À quelle fréquence le régime est-il actualisé?

Le régime n’avait pas fait l’objet d’une révision significative depuis 2006; toutefois, des améliorations mineures y ont été apportées, au cours de cette période. Dans le cadre de ce récent examen, les représentant·es des syndicats et des retraité·es ont demandé au Conseil du Trésor de s’engager à le revoir plus régulièrement. Nous avons réclamé un cycle de révision de quatre ans.

Les modifications apportées sont-elles définitives?

Oui. Les modifications ont été approuvées par le Comité des partenaires et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

D’où viennent ces limites?

Comme les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu de la loi, l’IPFPC ne peut pas recourir à la grève ou à certaines démarches juridiques, pour modifier le régime. Le RSSFP est plutôt revu en tenant compte des besoins des membres, des coûts et de ce que font les autres grands employeurs. En général, ce régime dépasse les régimes de référence en ce qui a trait à la couverture des médicaments, aux services spécialisés et à la gamme de services et de produits couverts. Cependant, il se situe dans la moyenne en ce qui concerne les plafonds de dépenses pour les prestataires de soins de santé et certains produits, notamment ceux qui se rapportent aux soins de la vue.

Combien coûte le régime actualisé?

Comme il s’agit d’un régime entièrement payé par l’employeur, qui a vu ses coûts exploser au cours de la dernière décennie en raison d’une absence totale de stratégie de couverture des médicaments, la présidente du Conseil du Trésor a demandé que les modifications apportées au régime entraînent des coûts négatifs. En d’autres termes, toute amélioration de la couverture aurait dû être financée par une double économie de coûts ailleurs. Nous avons demandé à la ministre d’adopter une approche plus raisonnable qui donnerait une plus grande marge de manœuvre pour réinvestir l’intégralité des économies de coûts ailleurs dans le régime. Le Conseil du Trésor a finalement convenu que les modifications apportées au régime ne devraient simplement entraîner aucun coût. Cela a permis au régime de réduire les dépenses en médicaments inutiles ou les coûts gonflés des médicaments et de réinvestir ces économies là où elles font réellement une différence, pour votre santé et votre bien-être.

Nous notons que les retraité·es paient 50 % des primes du régime, à moins d’être couvert·es par les protections qui existent à l’égard des personnes à faible revenu, des protections qui ont été renouvelées récemment.

Nouvelles prestations et nouveaux plafonds de dépenses

Qu’est-ce qui a changé?

Beaucoup de choses! De nombreux plafonds ont augmenté de manière importante, de nouveaux prestataires ont été ajoutés, des exigences administratives ont été assouplies et la couverture de divers services a été étendue. Ce régime actualisé donne aux participant·es un meilleur accès aux soins de santé fondés sur des données probantes, et ce, au même taux de remboursement (80 %) qu’auparavant. Des modifications sont apportées au mode de couverture des médicaments afin de réduire les dépenses liées aux frais pharmaceutiques et aux médicaments moins indiqués, sur le plan clinique. La liste complète des modifications sera publiée ultérieurement sur le site Web du RSSFP.

Pourquoi la couverture de la physiothérapie a-t-elle été plafonnée à 1 500 $ par année civile?

La conception du régime a été largement déterminée au moyen d’une analyse comparative avec des régimes semblables. Aucun régime comparable ne proposait une prestation aussi étendue. Cet élément a également été signalé comme faisant l’objet d’un degré élevé de fraude et d’abus (prestataires traitant une affection de manière excessive ou gonflant la valeur des régimes de traitement).

Dans le cadre du régime actualisé, le corridor payé par les participant·es (une franchise de 500 $) sera supprimé. Cela signifie que les participant·es recevront un remboursement à hauteur de 80 % sur les premiers 1 500 $ de physiothérapie qu’ils réclament chaque année; il s’agit d’une amélioration. Nous pensons que ce corridor de 500 à 1 000 $ incitait certain·es participant·es au régime à renoncer à des soins de physiothérapie préventifs afin d’éviter de payer de leur poche. La nouvelle limite de 1 500 $ devrait entraîner un recours plus important à la physiothérapie qu’auparavant et, nous l’espérons, une approche plus proactive de la santé. Toutefois, nous comprenons qu’une prestation plus étendue pour un plus grand nombre de participant·es se fait au détriment d’une couverture plus complète pour celles et ceux qui souffrent de maladies chroniques.

Les participant·es qui sont affecté·es négativement par cette modification peuvent souhaiter identifier les programmes de physiothérapie provinciaux ou territoriaux financés par l’État qui, en général, couvrent les problèmes de santé qui entraînent un recours fréquent aux physiothérapeutes. Ces programmes sont souvent gérés par des hôpitaux ou au moyen de programmes de réadaptation spécialisés de votre collectivité locale.

Nous notons également que le régime a introduit plusieurs nouvelles dispositions qui prévoient des traitements susceptibles de réduire le besoin de physiothérapie, tels que :

  • Les lubrifiants injectables pour les douleurs articulaires et l’arthrite (600 $ par année civile);
  • L’ergothérapie (300 $ par année civile);
  • L’acupuncture effectuée par un acupuncteur (500 $ par année civile);
  • L’ostéopathie (500 $ par année civile).
Quelles modifications y a-t-il quant à l’acupuncture?

Dans le cadre du régime actualisé, les acupunctrices et acupuncteurs seront admissibles à hauteur de 500 $ par année civile, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance. Auparavant, seule l’acupuncture pratiquée par un médecin était couverte.

Pourquoi la couverture de la massothérapie a-t-elle été plafonnée à 500 $ par année civile?

La couverture de la massothérapie est passée de 300 à 500 $ par année civile. Il s’agit d’un élément très utilisé, ce qui signifie que toute augmentation sera très coûteuse. Les participant·es ont accès à une gamme élargie de prestataires de soins de santé physique et à un plafond accru pour de nombreux prestataires et peuvent choisir de profiter d’une approche multidisciplinaire pour maximiser leur rétablissement et leur bien-être.

Que propose le régime pour les soins de santé mentale?

Le plafond pour les services psychologiques passe de 2 000 à 5 000 $ par année civile. Les services de santé mentale admissibles sont généralement les suivants :

  • Les psychologues;
  • Les psychothérapeutes;
  • Les travailleuses et travailleurs sociaux;
  • Les conseillères et conseillers autorisés;
  • Les thérapeutes familiaux.

Les types de professionnels de la santé qui sont couverts varient selon les provinces en raison des réglementations provinciales. En général, les prestataires de soins de santé mentale qui sont autorisés à délivrer des reçus déductibles à titre de frais médicaux et qui sont membres d’un ordre professionnel agréé par la province et exigeant que les praticien·nes soient titulaires d’une maîtrise seront couverts. Des informations détaillées sur les prestataires couverts seront disponibles ultérieurement.

Les membres de l’Ordre des conseillers en orientation du Québec sont-ils considérés comme admissibles en vertu des modifications relatives aux services psychologiques?

Les conseillères et conseillers d’orientation professionnelle du Québec qui sont également des psychothérapeutes agréé·es seront presque certainement admissibles au titre de la prestation de santé mentale, à condition qu’elles et ils délivrent des reçus portant leur numéro de psychothérapeute. La couverture des conseillères et conseillers d’orientation professionnelle qui ne sont pas des psychothérapeutes agréé·es n’a pas encore été déterminée, mais, en raison des règles d'impôts actuelles, une telle couverture est peu probable.

Je viens d’avoir un bébé; le régime couvre-t-il les frais d’un·e consultant·e en allaitement?

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e consultant·e en allaitement, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance.

J’ai des problèmes liés à l’alimentation. Le régime couvre-t-il les services d’un·e diététiste?

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e diététiste, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance. Certains ministères et employeurs distincts offrent également cette prestation gratuitement via leur Programme d’aide aux employés.

Le régime actualisé couvre-t-il l’ergothérapie?

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e ergothérapeute, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance.

Existe-t-il des règles particulières à l’égard de ces nouveaux prestataires?

Comme toujours, le/la prestataire doit être accrédité·e par la province pour exercer sa profession et rester en règle avec l’administratrice du régime. La Canada Vie publie une liste de prestataires qui ne donnent pas droit à un remboursement en raison de préoccupations relatives à la fraude, à la tenue de dossiers ou aux normes professionnelles. Cette liste sera probablement extrêmement similaire à celle de la Sun Life, qui est disponible sur le portail de cette dernière.

Quelles autres modifications sont apportées, en ce qui concerne les prestataires de soins de santé?
  • Une augmentation à 500 $ est prévue pour l’ostéopathie, la naturopathie et la podiatrie.
  • L’orthophonie passe à 750 $ et comprendra désormais les audiologistes.
  • Une augmentation à 20 000 $ est prévue à l’égard des soins infirmiers.
  • Les soins des pieds dispensés par des infirmières et infirmiers communautaires seront admissibles au titre de la prestation de podologie.
  • La couverture de l’électrolyse passera d’un plafond de 20 $ par séance à une couverture raisonnable et usuelle (établie par la Canada Vie) assortie d’un maximum annuel de 1 200 $. Il ne sera pas nécessaire d’obtenir une ordonnance pour l’électrolyse, dans le cadre des soins d’affirmation du genre.
Que propose le régime pour les soins de santé des personnes transgenres?

Les participant·es transgenres pourront bénéficier d’une gamme de procédures d’affirmation du genre non couvertes par leur régime de soins de santé provincial ou territorial, et ce, avec un plafond à vie de 75 000 $. Les traitements spécifiques qui sont couverts par cette prestation sont encore en cours d’élaboration, mais ils sont susceptibles de comprendre des éléments tels que la chirurgie vocale, la réduction des os du visage et l’augmentation de la mâchoire. Nous sommes immensément fiers d’offrir cette prestation extrêmement peu coûteuse qui fait une différence si importante dans la vie de certain·es de nos membres.

Couverture des médicaments

Généralités

Qu’est-ce qui change?

Actuellement, le régime couvre presque tous les médicaments autorisés par Santé Canada, indépendamment de leur qualité, de leur efficacité ou de leur adéquation à votre situation. Les conditions du régime sont également très limitées en ce qui concerne le caractère raisonnable et habituel des coûts des médicaments, ce qui signifie que les majorations excessives ou les frais d’exécution d’ordonnance sont à la charge du régime. Cela a entraîné une augmentation massive des dépenses en médicaments, sans commune mesure avec les autres régimes de soins de santé, et ce, avec des avantages limités pour les participant·es. Pour y remédier, le régime introduira de nouvelles règles concernant les frais et la fréquence d’exécution des ordonnances, ainsi que la couverture d’une gamme extrêmement réduite de médicaments coûteux ou irréguliers.

Comment le système des médicaments fonctionne-t-il, au Canada?

Fait surprenant pour la plupart des gens, le gouvernement ne réglemente généralement pas le coût ou la supériorité des médicaments d’ordonnance, au Canada. Les médicaments approuvés font en effet l’objet de tests approfondis pour vérifier leur innocuité ainsi que leurs effets secondaires et pour s’assurer qu’ils traitent ce qu’ils prétendent traiter. Cependant, un médicament approuvé n’est pas nécessairement meilleur que ceux qui sont déjà sur le marché. En outre, les pharmacies sont généralement libres de facturer ce qu’elles veulent, pour un médicament. Seules quelques provinces réglementent les prix au détail, et ces réglementations sont très générales. Cela signifie que le même médicament générique peut coûter trois fois plus cher, voire plus, simplement en choisissant la mauvaise pharmacies.

En quoi consiste la protection en cas de frais de médicaments élevés?

Elle permet de rembourser à 100 % les dépenses de médicaments admissibles lorsque les frais de médicaments engagés dépassent un certain plafond. Cette limite passe de 3 000 à 3 500 $. Il s’agit de la première augmentation à ce titre depuis 2006.

Tout médicament couvert par ce régime relève automatiquement de cette clause.

Médicaments génériques

Puis-je encore obtenir des médicaments de marque?

Oui, mais le programme de remplacement obligatoire par des médicaments génériques deviendra plus strict. Le régime actuel ne couvre le coût d’un médicament de marque que lorsque l’ordonnance indique qu’aucune substitution n’est autorisée. Dans le cadre du régime actualisé, il sera désormais nécessaire de justifier le motif d’une telle interdiction de substitution (p. ex., allergie à un ingrédient).

Actuellement, le régime compte un nombre inhabituellement élevé de demandes pour lesquelles aucune substitution n’est autorisée. Cela ne correspond pas à ce que l’on devrait attendre d’une population de participant·es à un régime comme le RSSFP, selon les preuves médicales. Malgré l’introduction de ce programme plus strict, les participant·es auront toujours accès à la couverture des médicaments de marque, lorsque ceux-ci sont vraiment nécessaires.

Pendant les 180 premiers jours du régime actualisé, soit à compter du 1er juillet 2023, les médicaments de marque qui ont été prescrits et qui étaient couverts antérieurement seront toujours remboursés à hauteur de 80 % de leur coût.

Après cette période de transition, tous les médicaments d’ordonnance couverts par le RSSFP seront remboursés à hauteur de 80 % du coût du médicament générique de remplacement le moins cher, à moins qu’une demande d’exception n’ait été approuvée.

La Canada Vie communiquera à une date ultérieure des renseignements détaillés sur la procédure d’exception.

J’ai des inquiétudes concernant le changement de mes médicaments pour des médicaments génériques ainsi que l’efficacité de ces derniers. Seront-ils aussi efficaces et, une fois que j’aurai pris un nouveau médicament, le retour à l’ancien pourrait-il même nuire à l’efficacité de ce dernier?

Les médicaments génériques contiennent exactement les mêmes ingrédients actifs que les médicaments de marque correspondants; seuls les diluants et les excipients peuvent être différents. Dans presque tous les cas, un médicament de marque peut être remplacé sans aucun problème par un médicament générique. Si vous avez des inquiétudes, vous pouvez vous adresser à votre pharmacien·ne pour obtenir des informations supplémentaires. Dans les cas extrêmement rares où la forme générique disponible ne serait pas indiquée pour vous, la Canada Vie aura une procédure d’exception pour permettre la couverture du médicament de marque.

Que faire s’il n’existe pas de médicament générique pour mon médicament? Le/la pharmacien·e pourra-t-il/elle changer mon médicament pour un médicament générique dès qu’il y en aura un de disponible? Me préviendra-t-on lorsqu’un médicament générique sera offert?

Les médicaments qui sont encore sous brevet seront couverts au prix du médicament de marque, comme d’habitude. Conformément à la norme de l’industrie, les participant·es ne seront pas informé·es lorsqu’une version générique sera offerte. Toutefois, la plupart des pharmacien·nes vous feront alors automatiquement passer au médicament générique. Veuillez noter que la Canada Vie dispose d’un délai de grâce de quelques mois entre le moment où un médicament générique devient disponible et celui où il devient obligatoire de l’utiliser.

Si je choisis de me procurer le médicament de marque sans bénéficier d’une exception médicale, serai-je remboursé·e à hauteur de 80 % du coût du médicament générique?

Oui. Vous pouvez choisir le médicament de marque, mais vous devrez alors assumer la différence de coût.

Frais et plafonds d’exécution d’ordonnance

Quel est le plafond des frais d’exécution d’ordonnance?

À compter du 1er juillet 2023, le RSSFP remboursera jusqu’à un maximum de 8 $ pour les frais d’exécution d’ordonnance des pharmacies. Ce montant a été fixé sur la base des frais d’exécution d’ordonnance moyens au Canada.

Le plafonnement des frais ne s’appliquera pas aux médicaments biologiques ni aux préparations magistrales. Certains médicaments spécialisés peuvent également en être exemptés. Le plafonnement des frais d’exécution d’ordonnance et de la fréquence des renouvellements signifie que les participant·es paieront moins de frais s’ils/si elles choisissent de renouveler leur ordonnance judicieusement. Les frais d’exécution d’ordonnance des pharmacien·nes seront remboursés jusqu’à un maximum de cinq fois par an, pour les médicaments d’entretien.

Veuillez noter qu’en raison de la façon dont les médicaments d’ordonnance sont facturés au Québec, ce plafond ne  s’applique pas aux médicaments achetés dans cette province.

Ma pharmacie demande des frais d’exécution d’ordonnance de 12 $. Dois-je payer la différence?

Oui. En général, les pharmacien·nes sont libres de facturer la marge sur coût de revient des médicaments ainsi que les frais d’exécution d’ordonnance de leur choix. Ainsi, certaines pharmacies, notamment les pharmacies de détail à succursales multiples, demandent beaucoup plus que leurs concurrentes qui offrent des services similaires ou identiques. Avec un plafonnement des frais d’exécution d’ordonnance, les participant·es au régime qui fréquentent une pharmacie dont les prix sont supérieurs au plafond peuvent décider de couvrir les frais excédentaires ou de transférer leurs ordonnances à une pharmacie moins coûteuse.

Comment puis-je économiser sur les médicaments?

Nous vous suggérons d’envisager d’acheter vos médicaments dans des clubs-entrepôts à bas prix (aucune adhésion n’est requise, pour les services pharmaceutiques) ou des pharmacies postales qui, généralement, offrent exactement les mêmes services qu’une pharmacie communautaire sans la majoration de prix importante que certaines pharmacies de détail facturent. L’IPFPC a signé un partenariat avec la pharmacie en ligne Mednow, qui vous permet de réaliser des économies exceptionnelles sur les médicaments tout en les livrant à votre porte, y compris les médicaments réfrigérés et contrôlés. Mednow offre à tous les membres de l'Institut et aux personnes à leur charge un rabais de dix pour cent sur les médicaments sur ordonnance.  Cela signifie concrètement que votre quote-part est réduite de moitié - de vingt à dix pour cent.  Ce tarif préférentiel sera lancé sur le portail serviceplus au début de l'année 2023. En raison de la réglementation québecoise qui interdit les prix préférentiels des médicaments, le rabais n'est pas disponible pour les médicaments expédiés à des adresses au Québec.  

Quelle est la limite de la fréquence de renouvellement des ordonnances?

Dans le cadre du régime actualisé, les médicaments d’entretien (médicaments à long terme tel que ceux pour des problèmes liés à la pression artérielle ou des problèmes de dépression ou d’hyperacidité gastrique) devront être achetés pour une période de trois mois à la fois, afin de maximiser les économies. Le fait d’acheter les médicaments pour de longues périodes permet d’économiser sur les honaires professionels d’ordonnance et, parfois, sur la marge sur coût de revient des médicaments. Pour les médicaments d’entretien, le régime couvrira jusqu’à cinq exécutions d’ordonnances par an. Les participant·es qui choisissent d’acheter leurs médicaments d’entretien à intervalles plus courts (p. ex., une fois par mois) seront toujours admissibles à la couverture. Toutefois, elles et ils devront assumer tous les coûts supplémentaires qui découlent de ces intervalles plus courts.

Il sera possible de bénéficier d’exceptions dans les cas suivants :

  • Il y a des problèmes de sécurité avec le médicament prescrit (p. ex., il s’agit d’une substance contrôlée);
  • Il y a des limites de stockage pour le médicament prescrit (p. ex., il doit être congelé);
  • La quote-part d’approvisionnement du médicament prescrit pour trois mois est supérieure à 100 $;
  • Le médicament est délivré dans la province de Québec (la réglementation de cette province étant différente, à cet égard).

Pharmacie partenaire

Qu’est-ce que la pharmacie Mednow, et pourquoi a-t-elle conclu un partenariat avec l’IPFPC et ServicePlus?

Mednow est une pharmacie canadienne agréée qui offre des services complets et qui livre rapidement des médicaments génériques, réfrigérés, contrôlés et de marque ainsi que des préparations magistrales dans tout le Canada pour des frais qui sont généralement bien inférieurs à ceux de votre pharmacie locale. La livraison est totalement gratuite et rapide. Elle propose également plusieurs services supérieurs, tels que le conditionnement par doses, les soins virtuels et les programmes de soutien aux patient·es (ces programmes pouvant rendre vos médicaments gratuits) sans frais pour vous, ainsi que divers produits au détail que vous pouvez trouver dans votre pharmacie locale.

Avec les nouveaux plafonds imposés à l’égard des frais d’exécution d’ordonnance, de la fréquence des renouvellements, des médicaments génériques et des autorisations précédentes, les grands régimes de soins de santé concluent souvent des partenariats avec les pharmacies pour offrir aux participant·es au régime des services sur mesure à un coût moindre. L’IPFPC a déterminé que Mednow était l’un des partenaires pharmaceutiques les plus concurrentiels pour ses membres et les participant·es au RSSFP.

Qui peut bénéficier de la tarification préférentielle de Mednow?

Mednow est en partenariat avec l'Institut par le biais de notre programme ServicePlus et est disponible pour tous les membres de l'Institut, y compris ceux qui ne font pas partie du RSSFP.  Grâce à ce partenariat, les membres de l'Institut bénéficieront d'une rabais de dix pour cent sur le coût de leurs médicaments sur ordonnance.  Cela permet de réduire de moitié les frais que vous devez payer (de vingt à dix pour cent). Tous les membres de l'Institut peuvent adhérer au programme ServicePlus gratuitement, sans conditions.  Notez que les tarifs préférentiels seront disponibles ultérieurement sur le site Internet de ServicePlus.  En raison de la réglementation gouvernementale, notez également que cette remise n'est pas accordée sur les médicaments expédiés au Québec et que Mednow doit facturer à tous ses clients (hors Québec) les mêmes frais d'exécution d'ordonnance de 8,99 $, dont 99 cents ne seront pas couverts par le RSSFP.

Comment puis-je m’inscrire auprès de Mednow?

N’importe qui peut s’inscrire auprès de Mednow à tout moment, sur le site Web de cette dernière. Le site français sera disponible en janvier 2023. Toutefois, pour bénéficier des tarifs préférentiels, il faut s’y inscrire au moyen du lien ServicePlus. Pour le moment, la procédure d’inscription est en cours d’élaboration; elle devrait être prête à être lancée auprès des membres en janvier.

Mednow peut-elle vraiment me faire économiser de l’argent, par rapport à ma pharmacie locale?

L’IPFPC a comparé les prix de Mednow avec ceux de diverses pharmacies canadiennes à bas prix, et ce, pour toute une gamme de médicaments. Mednow était systématiquement moins chère que les plus abordables des pharmacies à bas prix. Par rapport à une pharmacie de détail typique, les membres peuvent espérer économiser 15 %.   De plus, Mednow réduit de moitié vos dépenses personnelles en offrant aux membres de l'IPFPC des prix préférentiels sur les médicaments (sauf au Québec).

Médicaments de spécialité et liste de médicaments assurés antérieurement

Ai-je besoin d’une autorisation, à l’égard de certains médicaments?

Un système d’autorisation sera élaboré pour le RSSFP et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

Dans le cadre de ce système géré par l’administratrice du régime, un très petit nombre de médicaments très coûteux devront être approuvés avant d’être remboursés par le RSSFP. Ce programme fondé sur des données probantes sera soutenu par des professionnel·les de la santé de la Canada Vie qui examineront les réclamations dans un délai très court afin de s’assurer que vous obteniez les médicaments les plus rentables et les plus indiqués sur le plan médical. Ce programme a été conçu pour minimiser les lourdeurs administratives ainsi que les délais d’exécution et pour rendre la procédure très conviviale.

Des protections transitoires permanentes seront accordées aux participant·es qui prenaient des médicaments prescrits avant le 1er juillet 2023 et dont le nom figure sur la liste des médicaments admissibles à la suite d’une autorisation de la Canada Vie. Cette liste est en cours d’élaboration et sera publiée à une date ultérieure.

Mes médicaments contre le cancer seront-ils toujours couverts?

Très peu de changements ne seront apporté à la liste des médicaments admissibles du régime. Cependant, on introduit un programme d’autorisation préalable à l’égard d’une gamme très étroite de médicaments à coût élevé. Ce programme vise à s’assurer que les participant·es au régime obtiennent les médicaments les plus indiqués, sur le plan clinique, et ce, au moindre coût. Les recherches montrent que le médicament le plus récent et le plus commercialisé est souvent prescrit alors qu’un médicament plus ancien ou moins coûteux pourrait être plus indiqué, sur le plan clinique. Le programme d’autorisation préalable utilise des preuves médicales indépendantes pour s’assurer que les participant·es au régime obtiennent le médicament le plus adapté à leur situation, qu’il s’agisse d’un médicament moins cher ou plus cher. L’administratrice du régime n’a aucune incitation financière à choisir un médicament moins cher ou plus cher; les décisions sont prises entièrement sur la base de protocoles de traitement fondés sur des données probantes et dans un délai très court.

Quels sont les médicaments biosimilaires?

Le médicament biosimilaire est un médicament biologique (c.-à-d. dérivé de sources biologiques ou conçu pour les imiter) qui est très similaire à un médicament biologique dont la vente a déjà été autorisée. C’est un peu comme la différence entre les médicaments génériques et les médicaments de marque, mais pour une classe de médicaments différente et plus complexe. Des recherches indépendantes ont montré que les médicaments biosimilaires sont efficaces dans presque tous les cas, et ce, sans effets indésirables supplémentaires.

Dois-je changer mon médicament pour un médicament biosimilaire?

La Canada Vie émettra un programme qui obligera les participant·es au régime à substituer un médicament biologique par un médicament biosimilaire lorsque des preuves médicales justifient une telle substitution. Les programmes de substitution sont élaborés en collaboration avec des expert·es en matière d’oncologie, de gastro-entérologie, de dermatologie et d’autres spécialisations médicales. Ces programmes sont en train de devenir une norme de l’industrie et ont été adoptés par la plupart des régimes d’assurance-médicaments provinciaux. Il y aura également une procédure d’exception pour permettre la couverture des produits biologiques lorsque le médicament biosimilaire ne peut être utilisé, ainsi qu’un délai de grâce pour donner aux participant·es le temps d’effectuer le changement.

Les préparations magistrales sont-elles toujours couvertes par le régime?

Le RSSFP mettra en œuvre une modification de l’admissibilité des préparations magistrales après une période transitoire de 180 jours commençant le 1er juillet 2023.

Après cette période transitoire, pour pouvoir être remboursées, les préparations magistrales devront comporter un ingrédient actif doté d’un numéro d’identification du médicament (DIN) qui est couvert par le RSSFP. Cette modification comble une coûteuse lacune du régime permettant la couverture de certains produits de nécessité médicale douteuse qui étaient remboursés par le régime pour la seule raison qu’ils étaient préparés par un·e pharmacien·ne.

En général, pendant la période transitoire, les préparations magistrales dépourvues de DIN continueront d’être admissibles à la couverture.

Fournitures médicales

Les ordonnances des infirmier·ères praticien·nes et les fournitures médicales qu’ils/elles prescrivent sont-elles couvertes par le régime actualisé?

Oui, la Canada Vie acceptera les ordonnances rédigées par les infirmier·ères praticien·nes pour des fournitures médicales, des médicaments et des traitements, à condition que ces personnes soient autorisées par leur ordre professionnel provincial à émettre de telles ordonnances.

Quelle est la couverture relative aux perruques, dans le cadre du régime actualisé?

La couverture relative aux perruques passe de 1 000 à 1 500 $ (1 500 $ tous les cinq ans). Le programme de perruques de la Canada Vie diffère légèrement de celui de la Sun Life en ce sens qu’un plus large éventail de conditions médicales et de symptômes sera admissible à la couverture des perruques.

Quelle est la couverture relative aux chaussures orthopédiques, dans le cadre du régime actualisé?

La couverture relative aux chaussures orthopédiques passe de 150 à 250 $ par année civile. Celles-ci doivent être prescrites par un médecin, un·e podiatre ou un·e infirmier·ère praticien·ne.

Les fournitures pour diabétiques sont très chères. La couverture a-t-elle augmenté, à cet égard?

Oui. Le remboursement est toujours à hauteur de 80 %, mais il y a des changements en ce qui concerne les limites :

  • La couverture des pistolets à injection d’insuline passe de 760 à 1 000 $ (1 000 $ tous les trois ans);
  • Fournitures pour surveillance du glucose en continu : 3 000 $ par année civile pour les diabétiques de type 1 uniquement;
  • Lecteurs de glycémie : 700 $ tous les cinq ans; ils sont admissibles à la couverture avec ou sans pompe à insuline;

Fournitures pour le dépistage du diabète : 3 000 $ par année civile.

Les aiguilles et les seringues pour les drogues injectables sont-elles couvertes par le régime?

La couverture est fixée à 200 $ par an et nécessitera une ordonnance. Tous les problèmes de santé jugés acceptables sur le plan médical seront couverts.

Y a-t-il des modifications à la couverture relative aux fauteuils roulants?

Oui. Le régime autorisera les demandes de remboursement d’un nouveau fauteuil roulant tous les cinq ans en cas de changement d’état de santé entraînant la nécessité de se procurer un autre type de fauteuil. Le remboursement correspondra au montant du nouveau fauteuil duquel sera soustraite la somme remboursée pour le fauteuil qui avait fait l’objet de la demande de remboursement précédente (si celle-ci a été faite au cours de la même période de cinq ans).

Le fauteuil roulant et les déambulateurs doivent être fabriqués spécifiquement pour un usage médical, et doivent être approuvés par l’administratrice en raison de leur rentabilité et de leur valeur clinique. Enfin, ils doivent être désignés comme nécessaires, sur le plan médical.

Quelles sont les modifications, à l’égard des aides à l’audition?

La prestation passe de 1 000 à 1 500 $. Il y aura une indemnité annuelle supplémentaire de 200 $ pour les piles.

Quelle est la nouvelle prestation relative au lubrifiant injectable?

Les lubrifiants injectables de qualité médicale, pour les douleurs articulaires et arthritiques, seront couverts par le régime à hauteur de 600 $ par an; une ordonnance sera requise.

Soins de la vue

Les coûts des soins de la vue ont considérablement augmenté, au fil des ans. La couverture a-t-elle augmenté, à cet égard?

La couverture des lunettes et lentilles de contact prescrites passe de 275 à 400 $ tous les deux ans, et ce, à compter de l’année impaire. La couverture de la chirurgie oculaire au laser passe de 1 000 à 2 000 $ par durée de vie.

Comment puis-je réduire mes frais d’achat de lunettes ou de lentilles de contact?

Les participant·es peuvent envisager d’acheter leurs lentilles de contact et leurs lunettes auprès d’un détaillant en ligne qui, en général, propose les mêmes marques que les magasins de détail pour des prix nettement inférieurs. Les prix des lentilles de contact peuvent y être jusqu’à 70 % moins élevés que dans les magasins de détail. La plupart des détaillants en ligne offrent les mêmes produits et services que les points de vente au détail typiques; cependant, dans de rares cas, certains produits spécialisés ne sont pas disponibles. Les participant·es peuvent envisager de réaliser leurs achats dans des magasins d’optique à bas prix, comme ceux proposés par les clubs-entrepôts (l’adhésion n’est généralement pas nécessaire, pour pouvoir acheter des produits optiques). Serviceplus a un partenaire en ligne, Clearly Contacts, pour l’achat des lunettes et des lentilles de contact, qui offre des tarifs préférentiels aux membres.

Autres modifications de prestations

La prestation d’urgence pendant les voyages a-t-elle augmenté?

Oui, cette prestation passe de 500 000 à 1 000 000 $ par voyage. La couverture est maintenue pendant les 40 premiers jours de tout voyage. Toutefois, la durée du voyage exclura les jours passés en situation de voyage officiel.

La prestation d’assistance familiale pendant les voyages a également augmenté.

Qu’est-ce que la disposition d’allègement à l’intention des pensionné·es?

Comme les retraité·es qui participent au RSSFP paient 50 % des primes du régime, le RSSFP a prévu une disposition spéciale pour aider les retraité·es à faible revenu à payer leurs primes. Dans le cadre du régime actualisé, cette disposition sera renouvelée afin de couvrir les personnes âgées à faible revenu qui prennent leur retraite entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2025. Cette disposition peut s’appliquer aux retraité·es qui participent au RSSFP et qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Des informations supplémentaires sur le renouvellement de ce programme seront publiées ultérieurement sur le site Web du RSSFP.

Je veux arrêter de fumer. Le régime couvre-t-il les médicaments de désaccoutumance au tabac?

Oui, et les prestations y afférentes passent de 1 000 à 2 000 $. Si vous avez déjà réclamé le maximum à vie précédent de 1 000 $, vous pourrez réclamer une autre somme de 1 000 $ pour les dépenses engagées à compter du 1er juillet 2023.

Dans quelle mesure la couverture hospitalière a-t-elle augmenté, dans le cadre du régime actualisé?
 

Avant le 1er juillet 2023

Régime actualisé

Niveau I

90 $ par jour

Augmentation de la prestation de 60 à 90 $

Niveau II

170 $ par jour

Augmentation de la prestation de 140 à 170 $

Niveau III

250 $ par jour

Augmentation de la prestation de 220 à 250 $

Questions d’ordre général

Que faire si je me blesse au travail et que j’ai besoin de beaucoup de traitements de physiothérapie?

En général, il n’est pas permis de facturer un régime de soins de santé au travail pour le traitement d’une blessure contractée sur le lieu de travail. Les maladies et accidents professionnels sont entièrement assurés (sans limites) par le biais du régime provincial d’indemnisation des travailleur·ses. Voilà pourquoi il est si important que les travailleur·ses blessé·es soumettent des réclamations afin de pouvoir tenir l’employeur responsable des environnements de travail dangereux et obtenir le paiement par ce dernier des traitements dont ils/elles ont besoin pour soigner toute blessure résultant d’un accident du travail.

Pourquoi le cannabis médical n’est-il pas couvert par le régime actualisé?

Il s’agit d’un régime non négociable dont les prestations sont basées sur des régimes de référence comparatifs, et aucun n’offre une couverture du cannabis, à l’heure actuelle. En outre, les données de qualité et les données acceptées par les autorités médicales sont limitées, en ce qui a trait aux directives en matière de dosage du cannabis. Bien qu’il s’agisse d’un élément dont nous avons beaucoup parlé pendant l’examen du régime, nous ne pensons pas qu’il aurait été possible d’obtenir son inclusion dans cette ronde d’examen du régime.

Comment puis-je interjeter appel d’une réclamation refusée?

Procédure d’appel du RSSFP : https://www.rssfp.ca/appels/

Qui dois-je contacter si je ne suis pas sûr·e de l’admissibilité de ma demande de remboursement?

Veuillez communiquer avec le Centre d’appels du RSSFP au 1 888 757-7427 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou au 613 247-5100 (pour la Région de la capitale nationale).

Le régime dentaire a-t-il été actualisé?

Le régime dentaire est indépendant du régime de soins de santé. Une révision du régime dentaire devrait être entreprise au début de 2023.

Où puis-je trouver, sur Internet, des informations détaillées sur les modifications que présente le régime actualisé?
Bulletin 44 du RSSFP :