L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Régimes d’assurance-maladie complémentaire

La plupart des membres actuels et retraité.e.s de l’IPFPC et leurs personnes à charge admissibles ont accès à un régime d’assurance-maladie complémentaire conçu pour offrir une protection supplémentaire à celle du régime de soins de santé publique.

L’IPFPC n’a pas accès aux renseignements de votre régime d’assurance-maladie complémentaire. Votre service des RH peut vous fournir des informations sur votre couverture.

Régime de soins de santé de la fonction publique

Les membres de l’IPFPC des groupes suivants participent au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) :

AV
ACIA (IN, S et A, VM)
BSIF
CCC
C des C
CNRC (AR/ACR, IS, LS, TR)
CS
MBAC
MCN
NR
NUREG
ONÉ
ONF
RE
Greffiers du Sénat
SH
SP
VFS

Conçu pour offrir une protection supplémentaire à celle du régime de soins de santé publique, le RSSFP est un régime privé de soins de santé qui couvre les fonctionnaires fédéraux et leurs personnes à charge admissibles. Il permet d’obtenir un remboursement pour l’ensemble ou une partie des frais médicaux admissibles engagés.

Les prestations couvertes en vertu du RSSFP sont divisées en deux grandes catégories.

  • Prestations d’assurance-maladie complémentaire : Les participants et leurs personnes à charge admissibles sont remboursés pour des produits et services médicaux raisonnables et précis (p. ex. médicaments d’ordonnance, services infirmiers privés, lunettes et lentilles cornéennes, certains services de physiothérapie et de massothérapie, orthèses et services ambulanciers). Une franchise annuelle s’applique et, pour certaines catégories, les participants ont droit à un remboursement maximal par année. Certaines dépenses, comme les médicaments et les produits durables non répertoriés, les services de thérapie sportive et les frais de convalescence, ne sont pas couvertes.
  • Prestations d’hospitalisation : Les frais d’hospitalisation pour les participants et leurs personnes à charge admissibles sont couverts jusqu’à concurrence d’une certaine limite, selon le niveau de protection choisi parmi les trois qui sont offerts. Il n’y a pas de franchise annuelle. Les membres disposent des prestations de base par défaut, mais peuvent souscrire à un niveau de protection plus élevé en soumettant une demande. Depuis juillet 2019, les niveaux de protection offerts sont les suivants :
    • Niveau I – remboursement maximal de 60 $ par jour
    • Niveau II – remboursement maximal de 140 $ par jour
    • Niveau III – remboursement maximal de 220 $ par jour

Remarque importante : Les niveaux de protection offerts peuvent changer avec le temps.

Pour en savoir plus :

Régimes d’assurance-maladie complémentaire pour les membres de l’IPFPC travaillant pour d’autres employeurs

Pour en savoir plus sur leur régime d’assurance-maladie complémentaire, les membres de l’IPFPC des groupes suivants doivent se rendre sur la page de leur groupe :

ASPNCB
CCT
EPCR
EPW
ETW
Groupes du Nouveau-Brunswick

JCC
NAV CANADA
MP
MAGE
MCH
PTIUO

RHY
RT-HRW
RT-HTB
RT-SUN
TME-SUN

Si vous ne trouvez pas l’information recherchée sur le site Web de l’IPFPC, veuillez communiquer avec l’exécutif de votre groupe.