L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Les 26 et 29 novembre 2023 à l’hôtel Centre Sheraton, à Montréal, Québec.

INSCRIPTION EN LIGNE

Du 17 juillet au 29 septembre 2023 — Une fois informés qu’elles et ils ont été sélectionnés pour participer au Congrès 2023 de l’IPFPC, qui comprendra l'Assemblée générale annuelle (AGA), tous les délégué·es et observateurs(-trices) doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne. Veuillez noter que la date limite d’inscription sera strictement maintenue.

PROCESSUS DE SÉLECTION DES DÉLÉGUÉ·ES

Les président·es de groupe et les directeurs(-trices) régionaux doivent envoyer leur liste approuvée de délégué·es et d’observateurs(-trices) en utilisant ce formulaire au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à 17 heures (heure de l'Est).

Quand le bureau national aura reçu les listes, il enverra un courriel aux délégué·es et aux observateurs(-trices) pour les inviter à faire leur inscription en ligne. Veuillez noter que les délégué·es et les observateurs(-trices) ne pourront pas s’inscrire avant que la liste approuvée des groupes ou des régions n’ait été reçue.

Le nombre de délégué·es à l’AGA est établi à l’article 13 des statuts et doit respecter cette formule.

MODIFICATION DES STATUTS DE L’INSTITUT

Aux termes de l’article 13.1.4.1, « Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale annuelle sans que (...) l’information concernant les modifications proposées est soumise au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au plus tard douze (12) semaines avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ». Les propositions de modification aux statuts doivent être soumises au plus tard le 3 septembre 2023 à motions@ipfpc.ca.

MOTIONS

Conformément à l’article 13.1.4.3, « Les motions doivent parvenir par écrit au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au moins douze (12) semaines avant l’assemblée générale annuelle ». Les motions doivent être soumises au plus tard le 3 septembre 2023 à motions@ipfpc.ca.

Les motions destinées à l’AGA sont d’abord reçues par le Sous-comité des motions (SCM).

Le SCM a pour mandat de regrouper, de vérifier et de clarifier les motions à présenter à l’AGA. Il est à la disposition des auteurs des motions et les conseille pour que le libellé soit clair et conforme aux statuts et politiques de l’Institut. Les auteurs devraient soumettre les coûts liés à leur motion (motions financières) en même temps que cette dernière, à l’intention du SCM.

Pour des conseils sur la rédaction des motions, consultez le guide de poche intitulé Comment rédiger une motion.

COTISATIONS DE L’INSTITUT

Conformément à l’article 14.2.1 des statuts, qui s’applique aux cotisations, nous vous avisons par la présente qu’un changement touchant les cotisations mensuelles de base pourrait être proposé à l’AGA 2023.

VOYAGES

Les délégué·es au Congrès 2023 de l'IPFPC peuvent se référer à la Politique sur les voyages.

Rene Lerat, Singing Bird Woman, est infirmière depuis 12 ans, et elle est passionnée par l’idée d’influer concrètement sur le cours des choses dans les communautés du Nord. Elle a grandi dans une réserve de la Saskatchewan et a suivi sa formation d’infirmière dans la réserve. Après avoir obtenu son diplôme, elle a déménagé à Regina et a commencé à travailler dans le nord du Manitoba, où elle est tombée amoureuse des soins infirmiers.

« Nous avons la possibilité de sensibiliser les gens et de les aider à adopter un mode de vie plus sain », dit-elle. 

 En grandissant, Rene voulait être dentiste — ou grizzly! Travaillant aujourd’hui comme infirmière, elle comprend comment ses rêves d’enfant se comparent à ce qu’elle fait aujourd’hui, en soignant et en guérissant les gens dans différentes communautés.


« Les soins de santé dans leur ensemble sont importants pour chaque personne, car à n’importe quel moment de notre vie, nous aurons besoin de soins, et d’une infirmière pour nous écouter, pour entendre votre histoire et même pour défendre nos intérêts dans les moments de vulnérabilité », ajoute-t-elle.

Rene est fière de travailler dans ce qu’elle considère comme le « diamant des soins infirmiers », un terme que les infirmières utilisent pour décrire le travail dans des régions éloignées, où leur champ d’action est plus vaste. Elle assure la prestation de services d’urgence et de soins primaires aux communautés éloignées et nordiques. Elle affirme que c’est une expérience incroyablement enrichissante et que les infirmières ont la possibilité d’améliorer grandement la vie de ceux qu’elles servent.

« La partie la plus difficile de notre travail est la responsabilité. Je pense qu’il est indispensable d’offrir des soins culturellement appropriés. »

Les communautés du Nord ont du mal à accéder aux soins de santé, en particulier les Autochtones, qui sont confrontés à une discrimination systémique dans le système de santé. Le travail du personnel infirmier isolé dans les petites communautés est intégral. Parfois, les infirmières comme Rene peuvent être les seuls professionnels de la santé disponibles pour une personne en crise.

Ensemble, elle et ses collègues ont dû mettre au monde un bébé dont la mère était trop dilatée pour être évacuée par avion vers un hôpital central. « La plupart des femmes enceintes quittent la communauté deux semaines avant la naissance pour s’assurer d’avoir accès à des soins intégrés », dit-elle.

Rene voit toujours le bébé qu’elle a aidé à mettre au monde et qui est en bonne santé aujourd’hui; elle continue de prodiguer des services de santé comme des vaccinations et des soins primaires au reste de la communauté.

Travailler dans le contexte de la pandémie n’a fait qu’appeler davantage les infirmières comme Rene à soutenir les personnes et les communautés les plus à risque lors des situations d’urgence. La menace d’épuisement professionnel et de surcharge de travail était imminente au plus fort de la pandémie, mais Rene se dit reconnaissante pour les congés que l’IPFPC a négociés, afin que les infirmières puissent prendre le temps dont elles ont besoin pour s’occuper d’elles-mêmes.

« Être membre de l’IPFPC, c’est faire partie d’une véritable communauté. Nous luttons ensemble et solidairement pour les salaires et les congés... et pour nous sentir soutenus en général. »

L’IPFPC aide les infirmières et infirmiers à s’assurer que les salaires sont concurrentiels et que les avantages sociaux sont solides, afin que les communautés du Nord puissent conserver les services infirmiers essentiels qu’elles méritent. Rene ajoute qu’elle aimerait voir davantage d’infirmières dans les communautés du Nord pour aider à relever ce qui semble souvent être un système en déclin.

« Les soins de santé peuvent parfois donner l’impression de s’effriter, alors plaider pour que davantage d’infirmières viennent dans un secteur où notre présence est déjà minimale pourrait certainement améliorer notre environnement. »

Rene souligne également l’importance de maintenir les soins de santé dans le cadre de la fonction publique et de lutter contre la privatisation de ces services, qui laisse souvent les communautés vulnérables dans l’impasse.

« L’accès privé aux soins de santé ferait peser un fardeau supplémentaire sur les communautés que je soutiens, et c’est la dernière chose dont les populations autochtones ont besoin. Je pense que nous devons élargir le secteur public des soins de santé et veiller à protéger l’accès public pour que chacun puisse voir le dentiste ou le physiothérapeute qu’il souhaite. »

C’est pourquoi Rene dit qu’il est si important de faire partie d’un syndicat vigoureux. « Un syndicat fort — derrière des portes fermées — mène ces batailles pour nous. »

L’IPFPC se consacre à la protection de ses membres et à l’amélioration des normes de travail, afin que des personnes comme Rene puissent faire le bon travail de protéger la population au moment et à l’endroit où elle en a le plus besoin.

La Semaine nationale de la fonction publique commence le 11 juin, et nous avons beaucoup de choses à mettre en lumière cette année, en particulier le travail acharné des membres de l’Institut qui fournissent des services publics importants d’un bout à l’autre du pays. 

J’ai été très fière de vous voir continuer à vous surpasser pour la population canadienne pendant cette période si difficile et inhabituelle. Et j’ai été profondément émue par vos démonstrations de solidarité incroyable à l’égard de vos collègues fonctionnaires sur les piquets de grève dans tout le pays.

À l’occasion de la Semaine nationale de la fonction publique, nous célébrerons tout cela et plus encore.

Nous lancerons ces célébrations au moyen d’une série d’assemblées téléphoniques. Au cours de ces appels, nous discuterons des résultats de la récente grève de l’AFPC, notre équipe des relations du travail fera le point sur le paysage des négociations, et nous aurons une séance de questions et de réponses pour me permettre d’entendre ce que vous avez à dire.

Pour y participer, vous n’avez qu’à répondre au téléphone, quand nous vous appellerons.

Le calendrier de ces assemblées téléphoniques est le suivant :

  • Appel de la côte est en anglais : 5 juin à 18 h (heure de l’Est)
  • Appel de la côte est en français : 6 juin à 18 h (heure de l’Est)
  • Appel de la côte ouest : 7 juin à 17 h (heure du Pacifique)

Si nous n’avons pas votre numéro ou si vous manquez notre appel, vous pourrez vous joindre à nous en composant le 877 229-8493 et en indiquant le code d’identification 112851.

Vous pourrez également suivre la retransmission en direct en cliquant sur ce lien.

Merci beaucoup pour toute la souplesse et tout le dévouement dont vous avez fait preuve, cette année. Je sais que nous avons beaucoup de choses à discuter, et j’ai hâte d’entendre ce que vous avez à dire.

Questions préliminaires

Qui est couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)?

La plupart des membres titulaires et retraité·es de l’IPFPC qui travaillent dans l’administration publique centrale ou dans un organisme distinct sont couvert·es par ce régime. Si vous ne savez pas de quel régime de soins de santé vous relevez, veuillez consulter la page de votre groupe.

Que fait l’IPFPC pour m’aider avec mon régime de soins de santé?

L’Institut aide les membres en leur expliquant les politiques de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) et du Conseil du Trésor, en leur proposant des stratégies pour faire le meilleur usage de leurs prestations et en les guidant dans les appels. Pendant cette transition vers un régime actualisé et une nouvelle administratrice de régime, l’IPFPC transmet des informations à ses membres. Toutefois, leur première source d’informations sur le régime devrait être le site Web du RSSFP, qui sera mis à jour afin de comporter des renseignements sur les modifications dès que ceux-ci seront disponibles.

Où puis-je regarder le webinaire sur les mises à jour du plan ?

Sur notre page youtube!

La nouvelle administratrice du régime (la Canada Vie):

Qui administrera le régime actualisé?

Le régime actualisé sera administré par la Canada Vie (qui fournit actuellement le régime de soins dentaires) de manière prospective à compter du 1er juillet 2023. La Canada Vie a remporté un appel d’offres pour prendre en charge le RSSFP. Le fait que la date d’entrée en vigueur du régime actualisé soit la même que celle à laquelle la Canada Vie commencera à l’administrer est une pure coïncidence.  Sunlife reste l'administrateur du régime jusqu'à la date de transfert.

Comment puis-je maintenir ma couverture auprès de la Canada Vie?

Vous devrez remplir un formulaire d'adhésion préalable de Canada-Vie.  Si vous êtes déjà inscrit à la Sunlife, Canada-Vie communiquera avec vous par courriel ou par la poste entre mars et la fin d'avril avec les coordonnées enregistrées dans votre compte Sunlife.  Si vous n'êtes pas contacté d'ici la fin du mois d'avril, vous pouvez communiquer avec la Canada-Vie au 1-855-415-4414 pour vous inscrire.

Quel est mon numéro de régime et quand serai-je contacté  ?
Mois de naissance  numéro de certificat date de communication
janvier, février, mars 52111 À la fin mars, début avril 2023
avril, mai, juin 52112 Au début avril 2023
juillet, août, septembre 52113 À la mi-avril 2023
octobre, novembre, décembre 52114 À la fin avril 2023

 

Le numéro de certificat pour les personnes à charge survivantes (conjoint et enfants éligibles) est 52115.

 

Comment puis-je créer un compte en ligne à la Canada Vie?

Une fois que vous avez rempli le formulaire d'adhésion préalable de Canada-Vie, vous devriez pouvoir accéder à votre profil de Canada-Vie.  Si vous n'avez pas encore accès en ligne à votre compte Canada-Vie, vous pouvez créer un profil à l'adresse www.canadalife.com/rssfp.

Mon profil de la Canada-Vie sera-t-il également lié au régime de soins dentaires?

Oui.  Une fois que votre formulaire d'adhésion préalable a été traité, vous allez être capable de choisir l'assurance santé ou dentaire après avoir ouvert une session dans votre compte Canada-Vie.

Les montants de remboursement maximums auxquels j’ai droit annuellement seront-ils remis à zéro, lorsque la nouvelle administratrice prendra la relève?

Non. Le régime est toujours le même, mais avec de nouvelles limites et une nouvelle administratrice. Les politiques et les limites qui sont en place le jour où une dépense est engagée resteront en vigueur. Par exemple, si vous accumulez 500 $ de frais de massage avant le 1er juillet, vous pourrez demander un remboursement à hauteur de 80 % à l’égard d’une somme de 300 $ (la limite actuelle). Le 1er juillet, vous disposerez de 200 $ supplémentaires à dépenser au cours de l’année civile (2023). Veuillez noter que vous ne pourrez pas soumettre à nouveau les 200 $ encourus avant le 1er juillet à des fins de remboursement, car la nouvelle limite ne s’applique que pour l’avenir.

Cette année (et seulement cette année), la prestation de physiothérapie sera réinitialisée le 1er juillet

Où se trouve le lien menant aux lignes directrices du régime actualisé ainsi qu’au document des participant·es?

Les lignes directrices et autres informations destinées aux participant·es sont en cours de révision. Ces informations seront publiées sur divers sites Web dès qu’elles seront disponibles. Comme toujours, le site web du RSSFP est votre meilleure source d’informations.

Que signifie pour moi le changement d’administrateur du régime?

Le RSSFP est un régime autogéré, ce qui signifie que les coûts du régime sont entièrement payés par les cotisations de l’employeur (la Canada Vie n’assure rien, en fait). L’administratrice du régime est responsable du remboursement et du règlement des réclamations. Elle est également chargée d’établir la plupart des procédures administratives. Pour la plupart des participant·es, le changement d’administratrice du régime ne changera pas grand-chose, si ce n’est le site Web ou l’application qu’ils/elles utilisent pour leurs demandes de remboursement. Cela dit, certaines procédures pourraient être légèrement modifiées, par exemple, le type de formulaire qu’il faut utiliser pour inscrire son/sa conjoint·e, ou les critères de couverture d’un produit médical en particulier. La Canada Vie élabore actuellement ces procédures administratives et les communiquera aux participant·es à l’approche du 1er juillet 2023. La plupart des modifications seront très mineures.

Procédure d’examen du régime

Comment les modifications apportées au régime ont-elles été déterminées?

Les pensions et les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu du droit du travail de la fonction publique fédérale, dit le conseil de trésor, mais le Conseil du Trésor a adopté une approche collaborative. Le Comité des partenaires du Régime de soins de santé de la fonction publique (composé de représentant·es de syndicats, de retraité·es et d’employeurs) et son comité de renouvellement se réunissent depuis quelques années pour discuter des modifications à apporter au régime. Les modifications sont fondées sur un examen indépendant des meilleures pratiques médicales, des études comparatives de la couverture par rapport à celle d’autres grands régimes, des besoins et préférences des participant·es ainsi que de la viabilité financière. L’IPFPC présente également les informations qu’il a recueillies lors d’un sondage réalisé auprès des membres en 2017, ainsi que les commentaires des membres.

À quelle fréquence le régime est-il actualisé?

Le régime n’avait pas fait l’objet d’une révision significative depuis 2006; toutefois, des améliorations mineures y ont été apportées, au cours de cette période. Dans le cadre de ce récent examen, les représentant·es des syndicats et des retraité·es ont demandé au Conseil du Trésor de s’engager à le revoir plus régulièrement. Nous avons réclamé un cycle de révision de quatre ans.

Les modifications apportées sont-elles définitives?

Oui. Les modifications ont été approuvées par le Comité des partenaires et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

D’où viennent ces limites?

Comme les avantages sociaux ne sont pas négociables en vertu de la loi, l’IPFPC ne peut pas recourir à la grève ou à certaines démarches juridiques, pour modifier le régime. Le RSSFP est plutôt revu en tenant compte des besoins des membres, des coûts et de ce que font les autres grands employeurs. En général, ce régime dépasse les régimes de référence en ce qui a trait à la couverture des médicaments, aux services spécialisés et à la gamme de services et de produits couverts. Cependant, il se situe dans la moyenne en ce qui concerne les plafonds de dépenses pour les prestataires de soins de santé et certains produits, notamment ceux qui se rapportent aux soins de la vue.

Combien coûte le régime actualisé?

Comme il s’agit d’un régime entièrement payé par l’employeur, qui a vu ses coûts exploser au cours de la dernière décennie en raison d’une absence totale de stratégie de couverture des médicaments, la présidente du Conseil du Trésor a demandé que les modifications apportées au régime entraînent des coûts négatifs. En d’autres termes, toute amélioration de la couverture aurait dû être financée par une double économie de coûts ailleurs. Nous avons demandé à la ministre d’adopter une approche plus raisonnable qui donnerait une plus grande marge de manœuvre pour réinvestir l’intégralité des économies de coûts ailleurs dans le régime. Le Conseil du Trésor a finalement convenu que les modifications apportées au régime ne devraient simplement entraîner aucun coût. Cela a permis au régime de réduire les dépenses en médicaments inutiles ou les coûts gonflés des médicaments et de réinvestir ces économies là où elles font réellement une différence, pour votre santé et votre bien-être.

Nous notons que les retraité·es paient 50 % des primes du régime, à moins d’être couvert·es par les protections qui existent à l’égard des personnes à faible revenu, des protections qui ont été renouvelées récemment.

Nouvelles prestations et nouveaux plafonds de dépenses

Qu’est-ce qui a changé?

Beaucoup de choses! De nombreux plafonds ont augmenté de manière importante, de nouveaux prestataires ont été ajoutés, des exigences administratives ont été assouplies et la couverture de divers services a été étendue. Ce régime actualisé donne aux participant·es un meilleur accès aux soins de santé fondés sur des données probantes, et ce, au même taux de remboursement (80 %) qu’auparavant. Des modifications sont apportées au mode de couverture des médicaments afin de réduire les dépenses liées aux frais pharmaceutiques et aux médicaments moins indiqués, sur le plan clinique. La liste complète des modifications sera publiée ultérieurement sur le site Web du RSSFP.

Pourquoi la couverture de la physiothérapie a-t-elle été plafonnée à 1 500 $ par année civile?

La conception du régime a été largement déterminée au moyen d’une analyse comparative avec des régimes semblables. Aucun régime comparable ne proposait une prestation aussi étendue. Cet élément a également été signalé comme faisant l’objet d’un degré élevé de fraude et d’abus (prestataires traitant une affection de manière excessive ou gonflant la valeur des régimes de traitement).

Dans le cadre du régime actualisé, le corridor payé par les participant·es (une franchise de 500 $) sera supprimé. Cela signifie que les participant·es recevront un remboursement à hauteur de 80 % sur les premiers 1 500 $ de physiothérapie qu’ils réclament chaque année; il s’agit d’une amélioration. Nous pensons que ce corridor de 500 à 1 000 $ incitait certain·es participant·es au régime à renoncer à des soins de physiothérapie préventifs afin d’éviter de payer de leur poche. La nouvelle limite de 1 500 $ devrait entraîner un recours plus important à la physiothérapie qu’auparavant et, nous l’espérons, une approche plus proactive de la santé. Toutefois, nous comprenons qu’une prestation plus étendue pour un plus grand nombre de participant·es se fait au détriment d’une couverture plus complète pour celles et ceux qui souffrent de maladies chroniques.

Les participant·es qui sont affecté·es négativement par cette modification peuvent souhaiter identifier les programmes de physiothérapie provinciaux ou territoriaux financés par l’État qui, en général, couvrent les problèmes de santé qui entraînent un recours fréquent aux physiothérapeutes. Ces programmes sont souvent gérés par des hôpitaux ou au moyen de programmes de réadaptation spécialisés de votre collectivité locale.

Nous notons également que le régime a introduit plusieurs nouvelles dispositions qui prévoient des traitements susceptibles de réduire le besoin de physiothérapie, tels que :

  • Les lubrifiants injectables pour les douleurs articulaires et l’arthrite (600 $ par année civile);
  • L’ergothérapie (300 $ par année civile);
  • L’acupuncture effectuée par un acupuncteur (500 $ par année civile);
  • L’ostéopathie (500 $ par année civile).

**Bien que le Conseil du Trésor ne se soit pas montré favorable à une couverture catastrophique de la physiothérapie comme cela avait été demandé, la pression continue des représentants des syndicats et des retraités a permis d'obtenir une mesure transitoire exceptionnelle pour 2023.  Cette année (et seulement cette année), la prestation de physiothérapie sera réinitialisée le 1er juillet, ce qui signifie que les participants au régime qui, par exemple, demandent 3 000 $ pour la physiothérapie au cours de la première moitié de 2023 auront droit à 1 500 $ de plus au cours de la deuxième moitié. Cette mesure ponctuelle ne s'applique qu'à la physiothérapie en 2023.**

Quelles modifications y a-t-il quant à l’acupuncture?

Dans le cadre du régime actualisé, les acupunctrices et acupuncteurs seront admissibles à hauteur de 500 $ par année civile, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance. Auparavant, seule l’acupuncture pratiquée par un médecin était couverte.

Pourquoi la couverture de la massothérapie a-t-elle été plafonnée à 500 $ par année civile?

La couverture de la massothérapie est passée de 300 à 500 $ par année civile. Il s’agit d’un élément très utilisé, ce qui signifie que toute augmentation sera très coûteuse. Les participant·es ont accès à une gamme élargie de prestataires de soins de santé physique et à un plafond accru pour de nombreux prestataires et peuvent choisir de profiter d’une approche multidisciplinaire pour maximiser leur rétablissement et leur bien-être.

Que propose le régime pour les soins de santé mentale?

Le plafond pour les services psychologiques passe de 2 000 à 5 000 $ par année civile. Les services de santé mentale admissibles sont généralement les suivants :

  • Les psychologues;
  • Les psychothérapeutes;
  • Les travailleuses et travailleurs sociaux;
  • Les conseillères et conseillers autorisés;
  • Les thérapeutes familiaux.
  • Les sexologues 

Les types de professionnels de la santé qui sont couverts varient selon les provinces en raison des réglementations provinciales. En général, les prestataires de soins de santé mentale qui sont autorisés à délivrer des reçus déductibles à titre de frais médicaux et qui sont membres d’un ordre professionnel agréé par la province et exigeant que les praticien·nes soient titulaires d’une maîtrise seront couverts. Des informations détaillées sur les prestataires couverts seront disponibles ultérieurement.

Les membres de l’Ordre des conseillers en orientation du Québec sont-ils considérés comme admissibles en vertu des modifications relatives aux services psychologiques?

Les conseillères et conseillers d’orientation professionnelle du Québec qui sont également des psychothérapeutes agréé·es seront presque certainement admissibles au titre de la prestation de santé mentale, à condition qu’elles et ils délivrent des reçus portant leur numéro de psychothérapeute. La couverture des conseillères et conseillers d’orientation professionnelle qui ne sont pas des psychothérapeutes agréé·es n’a pas encore été déterminée, mais, en raison des règles d'impôts actuelles, une telle couverture est peu probable.

Je viens d’avoir un bébé; le régime couvre-t-il les frais d’un·e consultant·e en allaitement?

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e consultant·e en allaitement, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance.

J’ai des problèmes liés à l’alimentation. Le régime couvre-t-il les services d’un·e diététiste?

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e diététiste, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance. Certains ministères et employeurs distincts offrent également cette prestation gratuitement via leur Programme d’aide aux employés.

Le régime actualisé couvre-t-il l’ergothérapie?

Oui. Il s’agit d’une nouvelle prestation; vous disposerez de 300 $ par année civile à utiliser pour les services d’un·e ergothérapeute, sans qu’il soit nécessaire d’avoir une ordonnance.

Existe-t-il des règles particulières à l’égard de ces nouveaux prestataires?

Comme toujours, le/la prestataire doit être accrédité·e par la province pour exercer sa profession et rester en règle avec l’administratrice du régime. La Canada Vie publie une liste de prestataires qui ne donnent pas droit à un remboursement en raison de préoccupations relatives à la fraude, à la tenue de dossiers ou aux normes professionnelles. Cette liste sera probablement extrêmement similaire à celle de la Sun Life, qui est disponible sur le portail de cette dernière.

Quelles autres modifications sont apportées, en ce qui concerne les prestataires de soins de santé?
  • Une augmentation à 500 $ est prévue pour l’ostéopathie, la naturopathie et la podiatrie.
  • L’orthophonie passe à 750 $ et comprendra désormais les audiologistes.
  • Une augmentation à 20 000 $ est prévue à l’égard des soins infirmiers.
  • Les soins des pieds dispensés par des infirmières et infirmiers communautaires seront admissibles au titre de la prestation de podologie.
  • La couverture de l’électrolyse passera d’un plafond de 20 $ par séance à une couverture raisonnable et usuelle (établie par la Canada Vie) assortie d’un maximum annuel de 1 200 $. Il ne sera pas nécessaire d’obtenir une ordonnance pour l’électrolyse, dans le cadre des soins d’affirmation du genre.
Que propose le régime pour les soins de santé des personnes transgenres?

Les participant·es transgenres pourront bénéficier d’une gamme de procédures d’affirmation du genre non couvertes par leur régime de soins de santé provincial ou territorial, et ce, avec un plafond à vie de 75 000 $. Les traitements spécifiques qui sont couverts par cette prestation sont encore en cours d’élaboration, mais ils sont susceptibles de comprendre des éléments tels que la chirurgie vocale, la réduction des os du visage et l’augmentation de la mâchoire. Nous sommes immensément fiers d’offrir cette prestation extrêmement peu coûteuse qui fait une différence si importante dans la vie de certain·es de nos membres.

Couverture des médicaments

Généralités

Qu’est-ce qui change?

Actuellement, le régime couvre presque tous les médicaments autorisés par Santé Canada, indépendamment de leur qualité, de leur efficacité ou de leur adéquation à votre situation. Les conditions du régime sont également très limitées en ce qui concerne le caractère raisonnable et habituel des coûts des médicaments, ce qui signifie que les majorations excessives ou les frais d’exécution d’ordonnance sont à la charge du régime. Cela a entraîné une augmentation massive des dépenses en médicaments, sans commune mesure avec les autres régimes de soins de santé, et ce, avec des avantages limités pour les participant·es. Pour y remédier, le régime introduira de nouvelles règles concernant les frais et la fréquence d’exécution des ordonnances, ainsi que la couverture d’une gamme extrêmement réduite de médicaments coûteux ou irréguliers.

Comment le système des médicaments fonctionne-t-il, au Canada?

Fait surprenant pour la plupart des gens, le gouvernement ne réglemente généralement pas le coût ou la supériorité des médicaments d’ordonnance, au Canada. Les médicaments approuvés font en effet l’objet de tests approfondis pour vérifier leur innocuité ainsi que leurs effets secondaires et pour s’assurer qu’ils traitent ce qu’ils prétendent traiter. Cependant, un médicament approuvé n’est pas nécessairement meilleur que ceux qui sont déjà sur le marché. En outre, les pharmacies sont généralement libres de facturer ce qu’elles veulent, pour un médicament. Seules quelques provinces réglementent les prix au détail, et ces réglementations sont très générales. Cela signifie que le même médicament générique peut coûter trois fois plus cher, voire plus, simplement en choisissant la mauvaise pharmacies.

En quoi consiste la protection en cas de frais de médicaments élevés?

Elle permet de rembourser à 100 % les dépenses de médicaments admissibles lorsque les frais de médicaments engagés dépassent un certain plafond. Cette limite passe de 3 000 à 3 500 $. Il s’agit de la première augmentation à ce titre depuis 2006.

Tout médicament couvert par ce régime relève automatiquement de cette clause.

Médicaments génériques

Puis-je encore obtenir des médicaments de marque?

Oui, mais le programme de remplacement obligatoire par des médicaments génériques deviendra plus strict. Le régime actuel ne couvre le coût d’un médicament de marque que lorsque l’ordonnance indique qu’aucune substitution n’est autorisée. Dans le cadre du régime actualisé, il sera désormais nécessaire de justifier le motif d’une telle interdiction de substitution (p. ex., allergie à un ingrédient).

Actuellement, le régime compte un nombre inhabituellement élevé de demandes pour lesquelles aucune substitution n’est autorisée. Cela ne correspond pas à ce que l’on devrait attendre d’une population de participant·es à un régime comme le RSSFP, selon les preuves médicales. Malgré l’introduction de ce programme plus strict, les participant·es auront toujours accès à la couverture des médicaments de marque, lorsque ceux-ci sont vraiment nécessaires.

Pendant les 180 premiers jours du régime actualisé, soit à compter du 1er juillet 2023, les médicaments de marque qui ont été prescrits et qui étaient couverts antérieurement seront toujours remboursés à hauteur de 80 % de leur coût.

Après cette période de transition, tous les médicaments d’ordonnance couverts par le RSSFP seront remboursés à hauteur de 80 % du coût du médicament générique de remplacement le moins cher, à moins qu’une demande d’exception n’ait été approuvée.

La Canada Vie communiquera à une date ultérieure des renseignements détaillés sur la procédure d’exception.

J’ai des inquiétudes concernant le changement de mes médicaments pour des médicaments génériques ainsi que l’efficacité de ces derniers. Seront-ils aussi efficaces et, une fois que j’aurai pris un nouveau médicament, le retour à l’ancien pourrait-il même nuire à l’efficacité de ce dernier?

Les médicaments génériques contiennent exactement les mêmes ingrédients actifs que les médicaments de marque correspondants; seuls les diluants et les excipients peuvent être différents. Dans presque tous les cas, un médicament de marque peut être remplacé sans aucun problème par un médicament générique. Si vous avez des inquiétudes, vous pouvez vous adresser à votre pharmacien·ne pour obtenir des informations supplémentaires. Dans les cas extrêmement rares où la forme générique disponible ne serait pas indiquée pour vous, la Canada Vie aura une procédure d’exception pour permettre la couverture du médicament de marque.

Que faire s’il n’existe pas de médicament générique pour mon médicament? Le/la pharmacien·e pourra-t-il/elle changer mon médicament pour un médicament générique dès qu’il y en aura un de disponible? Me préviendra-t-on lorsqu’un médicament générique sera offert?

Les médicaments qui sont encore sous brevet seront couverts au prix du médicament de marque, comme d’habitude. Conformément à la norme de l’industrie, les participant·es ne seront pas informé·es lorsqu’une version générique sera offerte. Toutefois, la plupart des pharmacien·nes vous feront alors automatiquement passer au médicament générique. Veuillez noter que la Canada Vie dispose d’un délai de grâce de quelques mois entre le moment où un médicament générique devient disponible et celui où il devient obligatoire de l’utiliser.

Si je choisis de me procurer le médicament de marque sans bénéficier d’une exception médicale, serai-je remboursé·e à hauteur de 80 % du coût du médicament générique?

Oui. Vous pouvez choisir le médicament de marque, mais vous devrez alors assumer la différence de coût.

Frais et plafonds d’exécution d’ordonnance

Quel est le plafond des frais d’exécution d’ordonnance?

À compter du 1er juillet 2023, le RSSFP remboursera jusqu’à un maximum de 8 $ pour les frais d’exécution d’ordonnance des pharmacies. Ce montant a été fixé sur la base des frais d’exécution d’ordonnance moyens au Canada.

Le plafonnement des frais ne s’appliquera pas aux médicaments biologiques ni aux préparations magistrales. Certains médicaments spécialisés peuvent également en être exemptés. Le plafonnement des frais d’exécution d’ordonnance et de la fréquence des renouvellements signifie que les participant·es paieront moins de frais s’ils/si elles choisissent de renouveler leur ordonnance judicieusement. Les frais d’exécution d’ordonnance des pharmacien·nes seront remboursés jusqu’à un maximum de cinq fois par an, pour les médicaments d’entretien.

Veuillez noter qu’en raison de la façon dont les médicaments d’ordonnance sont facturés au Québec, ce plafond ne  s’applique pas aux médicaments achetés dans cette province.

Ma pharmacie demande des frais d’exécution d’ordonnance de 12 $. Dois-je payer la différence?

Oui. En général, les pharmacien·nes sont libres de facturer la marge sur coût de revient des médicaments ainsi que les frais d’exécution d’ordonnance de leur choix. Ainsi, certaines pharmacies, notamment les pharmacies de détail à succursales multiples, demandent beaucoup plus que leurs concurrentes qui offrent des services similaires ou identiques. Avec un plafonnement des frais d’exécution d’ordonnance, les participant·es au régime qui fréquentent une pharmacie dont les prix sont supérieurs au plafond peuvent décider de couvrir les frais excédentaires ou de transférer leurs ordonnances à une pharmacie moins coûteuse.

Comment puis-je économiser sur les médicaments?

Nous vous suggérons d’envisager d’acheter vos médicaments dans des clubs-entrepôts à bas prix (aucune adhésion n’est requise, pour les services pharmaceutiques) ou des pharmacies postales qui, généralement, offrent exactement les mêmes services qu’une pharmacie communautaire sans la majoration de prix importante que certaines pharmacies de détail facturent. L’IPFPC a signé un partenariat avec la pharmacie en ligne Mednow, qui vous permet de réaliser des économies exceptionnelles sur les médicaments tout en les livrant à votre porte, y compris les médicaments réfrigérés et contrôlés. Mednow offre à tous les membres de l'Institut et aux personnes à leur charge un rabais de dix pour cent sur les médicaments sur ordonnance.  Cela signifie concrètement que votre quote-part est réduite de moitié - de vingt à dix pour cent.  Ce tarif préférentiel sera lancé sur le portail serviceplus au début de l'année 2023. En raison de la réglementation québecoise qui interdit les prix préférentiels des médicaments, le rabais n'est pas disponible pour les médicaments expédiés à des adresses au Québec.  

Quelle est la limite de la fréquence de renouvellement des ordonnances?

Dans le cadre du régime actualisé, les médicaments d’entretien (médicaments à long terme tel que ceux pour des problèmes liés à la pression artérielle ou des problèmes de dépression ou d’hyperacidité gastrique) devront être achetés pour une période de trois mois à la fois, afin de maximiser les économies. Le fait d’acheter les médicaments pour de longues périodes permet d’économiser sur les honaires professionels d’ordonnance et, parfois, sur la marge sur coût de revient des médicaments. Pour les médicaments d’entretien, le régime couvrira jusqu’à cinq exécutions d’ordonnances par an. Les participant·es qui choisissent d’acheter leurs médicaments d’entretien à intervalles plus courts (p. ex., une fois par mois) seront toujours admissibles à la couverture. Toutefois, elles et ils devront assumer tous les coûts supplémentaires qui découlent de ces intervalles plus courts.

Il sera possible de bénéficier d’exceptions dans les cas suivants :

  • Il y a des problèmes de sécurité avec le médicament prescrit (p. ex., il s’agit d’une substance contrôlée);
  • Il y a des limites de stockage pour le médicament prescrit (p. ex., il doit être congelé);
  • La quote-part d’approvisionnement du médicament prescrit pour trois mois est supérieure à 100 $;
  • Le médicament est délivré dans la province de Québec (la réglementation de cette province étant différente, à cet égard).

Pharmacie partenaire: Mednow

Comment puis-je bénéficier du remboursement à 90 % de mes médicaments ?

Mednow offre aux membres de serviceplus (tous les membres de l'IPFPC) des tarifs préférentiels sur les médicaments sur ordonnance.  Avec Mednow, dix pour cent du prix du médicament est offert sous forme de rabais* au point de vente, ce qui signifie que vous bénéficiez d'une couverture de 90 % sur vos médicaments.

Comparer les prix: même médicament
  COÛT DE MÉDICAMENT +  d’exécution d’ordonnance  lE régime PAIE Vous Payez
Mednow $797.89 $638.32 $80.78
Pharmacie de Détail $1628.20 $1300.96 $327.24
Pharmacie à escompte  $802.39 $640.31 $162.08

 

*En raison de la réglementation gouvernementale, notez également que cette remise n'est pas accordée sur les médicaments expédiés au Québec.  Les médicaments expédiés au Québec bénéficient toujours des bas prix de Mednow sur les médicaments sur ordonnance.

Qu’est-ce que la pharmacie Mednow, et pourquoi a-t-elle conclu un partenariat avec l’IPFPC et ServicePlus?

Mednow est une pharmacie canadienne agréée qui offre des services complets et qui livre rapidement des médicaments génériques, réfrigérés, contrôlés et de marque ainsi que des préparations magistrales dans tout le Canada pour des frais qui sont généralement bien inférieurs à ceux de votre pharmacie locale. La livraison est totalement gratuite et rapide. Elle propose également plusieurs services supérieurs, tels que le conditionnement par doses, les soins virtuels et les programmes de soutien aux patient·es (ces programmes pouvant rendre vos médicaments gratuits) sans frais pour vous, ainsi que divers produits au détail que vous pouvez trouver dans votre pharmacie locale.

Avec les nouveaux plafonds imposés à l’égard des frais d’exécution d’ordonnance, de la fréquence des renouvellements, des médicaments génériques et des autorisations précédentes, les grands régimes de soins de santé concluent souvent des partenariats avec les pharmacies pour offrir aux participant·es au régime des services sur mesure à un coût moindre. L’IPFPC a déterminé que Mednow était l’un des partenaires pharmaceutiques les plus concurrentiels pour ses membres et les participant·es au RSSFP.

Qui peut bénéficier de la tarification préférentielle de Mednow?

Mednow est en partenariat avec l'Institut par le biais de notre programme ServicePlus et est disponible pour tous les membres de l'Institut, y compris ceux qui ne font pas partie du RSSFP.  Grâce à ce partenariat, les membres de l'Institut bénéficieront d'une rabais de dix pour cent sur le coût de leurs médicaments sur ordonnance.  Cela permet de réduire de moitié les frais que vous devez payer (de vingt à dix pour cent). Tous les membres de l'Institut peuvent adhérer au programme ServicePlus gratuitement, sans conditions.  

En raison de la réglementation gouvernementale, notez également que cette remise n'est pas accordée sur les médicaments expédiés au Québec et que Mednow doit facturer à tous ses clients (hors Québec) les mêmes frais d'exécution d'ordonnance de 8,99 $, dont 99 cents ne seront pas couverts par le RSSFP.

Comment puis-je m’inscrire auprès de Mednow?

Allez sur ServicePlus et sélectionnez Mednow dans la liste des partenaires.  Vous pouvez alors vous inscrire en utilisant notre code de groupe Mednow pour bénéficier de cette offre.

Mednow peut-elle vraiment me faire économiser de l’argent, par rapport à ma pharmacie locale?

L’IPFPC a comparé les prix de Mednow avec ceux de diverses pharmacies canadiennes à bas prix, et ce, pour toute une gamme de médicaments. Mednow était systématiquement moins chère que les plus abordables des pharmacies à bas prix. Par rapport à une pharmacie de détail typique, les membres peuvent espérer économiser 15 %.   De plus, Mednow réduit de moitié vos dépenses personnelles en offrant aux membres de l'IPFPC des prix préférentiels sur les médicaments (sauf au Québec).

Mednow expédie-t-il ses produits à travers le Canada ? Y compris les médicaments contrôlés et de spécialité?

Oui et oui.  Mednow expédie presque tous les types de médicaments, y compris les médicaments contrôlés, sensibles à la température, et de spécialité, dans presque toutes les régions du Canada, d'un océan à l'autre.

Médicaments de spécialité et liste de médicaments assurés antérieurement

Ai-je besoin d’une autorisation, à l’égard de certains médicaments?

Un système d’autorisation sera élaboré pour le RSSFP et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

Dans le cadre de ce système géré par l’administratrice du régime, un très petit nombre de médicaments très coûteux devront être approuvés avant d’être remboursés par le RSSFP. Ce programme fondé sur des données probantes sera soutenu par des professionnel·les de la santé de la Canada Vie qui examineront les réclamations dans un délai très court afin de s’assurer que vous obteniez les médicaments les plus rentables et les plus indiqués sur le plan médical. Ce programme a été conçu pour minimiser les lourdeurs administratives ainsi que les délais d’exécution et pour rendre la procédure très conviviale.

Des protections transitoires permanentes seront accordées aux participant·es qui prenaient des médicaments prescrits avant le 1er juillet 2023 et dont le nom figure sur la liste des médicaments admissibles à la suite d’une autorisation de la Canada Vie. Cette liste est en cours d’élaboration et sera publiée à une date ultérieure.

Mes médicaments contre le cancer seront-ils toujours couverts?

Très peu de changements ne seront apporté à la liste des médicaments admissibles du régime. Cependant, on introduit un programme d’autorisation préalable à l’égard d’une gamme très étroite de médicaments à coût élevé. Ce programme vise à s’assurer que les participant·es au régime obtiennent les médicaments les plus indiqués, sur le plan clinique, et ce, au moindre coût. Les recherches montrent que le médicament le plus récent et le plus commercialisé est souvent prescrit alors qu’un médicament plus ancien ou moins coûteux pourrait être plus indiqué, sur le plan clinique. Le programme d’autorisation préalable utilise des preuves médicales indépendantes pour s’assurer que les participant·es au régime obtiennent le médicament le plus adapté à leur situation, qu’il s’agisse d’un médicament moins cher ou plus cher. L’administratrice du régime n’a aucune incitation financière à choisir un médicament moins cher ou plus cher; les décisions sont prises entièrement sur la base de protocoles de traitement fondés sur des données probantes et dans un délai très court.

Quels sont les médicaments biosimilaires?

Le médicament biosimilaire est un médicament biologique (c.-à-d. dérivé de sources biologiques ou conçu pour les imiter) qui est très similaire à un médicament biologique dont la vente a déjà été autorisée. C’est un peu comme la différence entre les médicaments génériques et les médicaments de marque, mais pour une classe de médicaments différente et plus complexe. Des recherches indépendantes ont montré que les médicaments biosimilaires sont efficaces dans presque tous les cas, et ce, sans effets indésirables supplémentaires.

Dois-je changer mon médicament pour un médicament biosimilaire?

La Canada Vie émettra un programme qui obligera les participant·es au régime à substituer un médicament biologique par un médicament biosimilaire lorsque des preuves médicales justifient une telle substitution. Les programmes de substitution sont élaborés en collaboration avec des expert·es en matière d’oncologie, de gastro-entérologie, de dermatologie et d’autres spécialisations médicales. Ces programmes sont en train de devenir une norme de l’industrie et ont été adoptés par la plupart des régimes d’assurance-médicaments provinciaux. Il y aura également une procédure d’exception pour permettre la couverture des produits biologiques lorsque le médicament biosimilaire ne peut être utilisé, ainsi qu’un délai de grâce pour donner aux participant·es le temps d’effectuer le changement.

Les préparations magistrales sont-elles toujours couvertes par le régime?

Le RSSFP mettra en œuvre une modification de l’admissibilité des préparations magistrales après une période transitoire de 180 jours commençant le 1er juillet 2023.

Après cette période transitoire, pour pouvoir être remboursées, les préparations magistrales devront comporter un ingrédient actif doté d’un numéro d’identification du médicament (DIN) qui est couvert par le RSSFP. Cette modification comble une coûteuse lacune du régime permettant la couverture de certains produits de nécessité médicale douteuse qui étaient remboursés par le régime pour la seule raison qu’ils étaient préparés par un·e pharmacien·ne.

En général, pendant la période transitoire, les préparations magistrales dépourvues de DIN continueront d’être admissibles à la couverture.

Fournitures médicales

Les ordonnances des infirmier·ères praticien·nes et les fournitures médicales qu’ils/elles prescrivent sont-elles couvertes par le régime actualisé?

Oui, la Canada Vie acceptera les ordonnances rédigées par les infirmier·ères praticien·nes pour des fournitures médicales, des médicaments et des traitements, à condition que ces personnes soient autorisées par leur ordre professionnel provincial à émettre de telles ordonnances.

Quelle est la couverture relative aux perruques, dans le cadre du régime actualisé?

La couverture relative aux perruques passe de 1 000 à 1 500 $ (1 500 $ tous les cinq ans). Le programme de perruques de la Canada Vie diffère légèrement de celui de la Sun Life en ce sens qu’un plus large éventail de conditions médicales et de symptômes sera admissible à la couverture des perruques.

Quelle est la couverture relative aux chaussures orthopédiques, dans le cadre du régime actualisé?

La couverture relative aux chaussures orthopédiques passe de 150 à 250 $ par année civile. Celles-ci doivent être prescrites par un médecin, un·e podiatre ou un·e infirmier·ère praticien·ne.

Les fournitures pour diabétiques sont très chères. La couverture a-t-elle augmenté, à cet égard?

Oui. Le remboursement est toujours à hauteur de 80 %, mais il y a des changements en ce qui concerne les limites :

  • La couverture des pistolets à injection d’insuline passe de 760 à 1 000 $ (1 000 $ tous les trois ans);
  • Fournitures pour surveillance du glucose en continu : 3 000 $ par année civile pour les diabétiques de type 1 uniquement;
  • Lecteurs de glycémie : 700 $ tous les cinq ans; ils sont admissibles à la couverture avec ou sans pompe à insuline;

Fournitures pour le dépistage du diabète : 3 000 $ par année civile.

Les aiguilles et les seringues pour les drogues injectables sont-elles couvertes par le régime?

La couverture est fixée à 200 $ par an et nécessitera une ordonnance. Tous les problèmes de santé jugés acceptables sur le plan médical seront couverts.

Y a-t-il des modifications à la couverture relative aux fauteuils roulants?

Oui. Le régime autorisera les demandes de remboursement d’un nouveau fauteuil roulant tous les cinq ans en cas de changement d’état de santé entraînant la nécessité de se procurer un autre type de fauteuil. Le remboursement correspondra au montant du nouveau fauteuil duquel sera soustraite la somme remboursée pour le fauteuil qui avait fait l’objet de la demande de remboursement précédente (si celle-ci a été faite au cours de la même période de cinq ans).

Le fauteuil roulant et les déambulateurs doivent être fabriqués spécifiquement pour un usage médical, et doivent être approuvés par l’administratrice en raison de leur rentabilité et de leur valeur clinique. Enfin, ils doivent être désignés comme nécessaires, sur le plan médical.

Quelles sont les modifications, à l’égard des aides à l’audition?

La prestation passe de 1 000 à 1 500 $. Il y aura une indemnité annuelle supplémentaire de 200 $ pour les piles.

Quelle est la nouvelle prestation relative au lubrifiant injectable?

Les lubrifiants injectables de qualité médicale, pour les douleurs articulaires et arthritiques, seront couverts par le régime à hauteur de 600 $ par an; une ordonnance sera requise.

Soins de la vue

Les coûts des soins de la vue ont considérablement augmenté, au fil des ans. La couverture a-t-elle augmenté, à cet égard?

La couverture des lunettes et lentilles de contact prescrites passe de 275 à 400 $ tous les deux ans, et ce, à compter de l’année impaire. La couverture de la chirurgie oculaire au laser passe de 1 000 à 2 000 $ par durée de vie.

Comment puis-je réduire mes frais d’achat de lunettes ou de lentilles de contact?

Les participant·es peuvent envisager d’acheter leurs lentilles de contact et leurs lunettes auprès d’un détaillant en ligne qui, en général, propose les mêmes marques que les magasins de détail pour des prix nettement inférieurs. Les prix des lentilles de contact peuvent y être jusqu’à 70 % moins élevés que dans les magasins de détail. La plupart des détaillants en ligne offrent les mêmes produits et services que les points de vente au détail typiques; cependant, dans de rares cas, certains produits spécialisés ne sont pas disponibles. Les participant·es peuvent envisager de réaliser leurs achats dans des magasins d’optique à bas prix, comme ceux proposés par les clubs-entrepôts (l’adhésion n’est généralement pas nécessaire, pour pouvoir acheter des produits optiques). Serviceplus a un partenaire en ligne, Clearly Contacts, pour l’achat des lunettes et des lentilles de contact, qui offre des tarifs préférentiels aux membres.

Autres modifications de prestations

La prestation d’urgence pendant les voyages a-t-elle augmenté?

Oui, cette prestation passe de 500 000 à 1 000 000 $ par voyage. La couverture est maintenue pendant les 40 premiers jours de tout voyage. Toutefois, la durée du voyage exclura les jours passés en situation de voyage officiel.

La prestation d’assistance familiale pendant les voyages a également augmenté.

Qu’est-ce que la disposition d’allègement à l’intention des pensionné·es?

Comme les retraité·es qui participent au RSSFP paient 50 % des primes du régime, le RSSFP a prévu une disposition spéciale pour aider les retraité·es à faible revenu à payer leurs primes. Dans le cadre du régime actualisé, cette disposition sera renouvelée afin de couvrir les personnes âgées à faible revenu qui prennent leur retraite entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2025. Cette disposition peut s’appliquer aux retraité·es qui participent au RSSFP et qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Des informations supplémentaires sur le renouvellement de ce programme seront publiées ultérieurement sur le site Web du RSSFP.

Je veux arrêter de fumer. Le régime couvre-t-il les médicaments de désaccoutumance au tabac?

Oui, et les prestations y afférentes passent de 1 000 à 2 000 $. Si vous avez déjà réclamé le maximum à vie précédent de 1 000 $, vous pourrez réclamer une autre somme de 1 000 $ pour les dépenses engagées à compter du 1er juillet 2023.

Dans quelle mesure la couverture hospitalière a-t-elle augmenté, dans le cadre du régime actualisé?
 

Avant le 1er juillet 2023

Régime actualisé

Niveau I

90 $ par jour

Augmentation de la prestation de 60 à 90 $

Niveau II

170 $ par jour

Augmentation de la prestation de 140 à 170 $

Niveau III

250 $ par jour

Augmentation de la prestation de 220 à 250 $

Questions d’ordre général

Que faire si je me blesse au travail et que j’ai besoin de beaucoup de traitements de physiothérapie?

En général, il n’est pas permis de facturer un régime de soins de santé au travail pour le traitement d’une blessure contractée sur le lieu de travail. Les maladies et accidents professionnels sont entièrement assurés (sans limites) par le biais du régime provincial d’indemnisation des travailleur·ses. Voilà pourquoi il est si important que les travailleur·ses blessé·es soumettent des réclamations afin de pouvoir tenir l’employeur responsable des environnements de travail dangereux et obtenir le paiement par ce dernier des traitements dont ils/elles ont besoin pour soigner toute blessure résultant d’un accident du travail.

Pourquoi le cannabis médical n’est-il pas couvert par le régime actualisé?

Il s’agit d’un régime non négociable dont les prestations sont basées sur des régimes de référence comparatifs, et aucun n’offre une couverture du cannabis, à l’heure actuelle. En outre, les données de qualité et les données acceptées par les autorités médicales sont limitées, en ce qui a trait aux directives en matière de dosage du cannabis. Bien qu’il s’agisse d’un élément dont nous avons beaucoup parlé pendant l’examen du régime, nous ne pensons pas qu’il aurait été possible d’obtenir son inclusion dans cette ronde d’examen du régime.

Comment puis-je interjeter appel d’une réclamation refusée?

Procédure d’appel du RSSFP : https://www.rssfp.ca/appels/

Qui dois-je contacter si je ne suis pas sûr·e de l’admissibilité de ma demande de remboursement?

Veuillez communiquer avec le Centre d’appels du RSSFP au 1 888 757-7427 (sans frais partout en Amérique du Nord) ou au 613 247-5100 (pour la Région de la capitale nationale).

Le régime dentaire a-t-il été actualisé?

Le régime dentaire est indépendant du régime de soins de santé. Une révision du régime dentaire devrait être entreprise au début de 2023.

Où puis-je trouver, sur Internet, des informations détaillées sur les modifications que présente le régime actualisé?
Bulletin 44 du RSSFP :

La présidente de l’IPFPC, Jennifer Carr, a fait la déclaration suivante : 

Je suis fière de constater que le militantisme syndical a incité le plus grand employeur du Canada à offrir une meilleure entente aux membres de l’AFPC. Les améliorations apportées à cette entente profiteront à l’ensemble de la population active du pays, syndiquée ou non, dans les secteurs public et privé. 

Le gouvernement fédéral a tenté de forcer l’AFPC à accepter une offre qui n’était pas mauvaise que pour ses membres, mais aussi pour les autres travailleuses et travailleurs. Car les membres de l’AFPC se sont battus pour tout le monde et ont obtenu une meilleure entente.  

Pour les membres de l’IPFPC, cette lutte n’est pas terminée. Nous défendrons les priorités de nos membres à nos tables de négociation. Je suis fière de la solidarité dont ont fait preuve les membres de l’IPFPC en marchant aux côtés de leurs collègues de l’AFPC sur ces piquets de grève historiques. C’est cette même énergie qui nous portera dans nos négociations pour les mois à venir. 

Cependant, la grève des membres de l’AFPC employés à l’Agence du revenu du Canada se poursuit pendant que les deux parties négocient. Nous restons solidaires de nos collègues du Syndicat des employé(e)s de l’impôt jusqu’à la conclusion d’une entente équitable. 

Je remercie également le public canadien pour le soutien qu’il a apporté aux travailleuses et travailleurs en grève. Les Canadien·nes ont défié les attentes de certains politiciens et commentateurs en manifestant un fort soutien aux revendications des fonctionnaires, qu’on parle de salaires équitables ou d’options de télétravail et d’horaires flexibles. La solidarité croissante entre les travailleuses et travailleurs de tous les secteurs envoie un message clair aux employeurs : les Canadien·nes comptent sur une entente équitable qui respecte leur contribution à notre économie.

Déclaration de la présidente de l’IPFPC, Jennifer Carr, en réponse à la lettre ouverte de la présidente du Conseil du Trésor au sujet du télétravail et des modalités de travail flexibles

Il nous faut un engagement exécutoire inscrit dans les conventions collectives parce que trop souvent, l’employeur a renoncé à ses promesses ou ignoré le processus après avoir signé un protocole d’entente avec nous.

Si vous tenez à de bons salaires et à de bonnes conditions de travail, pour vous, pour vos collègues et pour toutes les personnes qui travaillent dur partout, la meilleure chose que vous puissiez faire est de soutenir les grévistes de l’AFPC et de participer à un piquet de solidarité.

Rejoignez le piquet ce jeudi à 12 h.  Vous devez vous déconnecter du réseau privé virtuel du gouvernement et utiliser un appareil personnel pour télécharger le formulaire.

N’oubliez pas que vous devez rejoindre le piquet pendant votre temps libre (par exemple, pendant votre pause dîner non rémunérée).