L'Institut a le plaisir d'annoncer qu'un règlement a été conclu dans le cadre d'un recours collectif concernant des employés qui ont dû payer des montants de transfert plus élevés en raison d'une modification des hypothèses actuarielles lors de leur transfert de la fonction publique de l'Ontario à l'Agence du revenu du Canada dans le cadre du processus de réforme de l'administration de la taxe de vente de l'Ontario.

Un avis approuvé par la Cour, décrivant les prochaines étapes de la procédure, est disponible ci-dessous. Si vous êtes concerné par ce recours collectif, vous devriez être contacté individuellement par le Centre des pensions avec les documents mentionnés ci-dessous. Si vous ne recevez pas de documents du Centre des pensions d'ici le 15 mai 2024 et que vous pensez être membre de ce recours collectif, veuillez contacter: pensiontransferclassaction@ravenlaw.com.

Règlement proposé dans le recours collectif RATVO | Avis

Règlement proposé dans le recours collectif RATVO | Formulaire de participation

11 avril 2024 — Depuis hier soir, la présidente de l’Institut, Jennifer Carr, est en congé. La vice-présidente Eva Henshaw la remplace par intérim.

« Continuer à assurer les services de grande qualité attendus et mérités par nos membres est notre plus haute priorité, a déclaré Mme Henshaw. Je suis prête à servir nos membres dans ce rôle, et je continuerai à travailler avec notre personnel professionnel pour faciliter cette transition ».

La présidente par intérim a été élue au Conseil d’administration de l’IPFPC en 2021. Eva Henshaw est membre du groupe Technologies de l’information (TI) et est au service des membres de l’IPFPC depuis 2006 tant à titre de déléguée syndicale qu’à d’autres postes de direction.

Nous avons des nouvelles réjouissantes qui vont révolutionner la façon dont nous organisons les élections de l’Institut. Au printemps 2024, nous lancerons une nouvelle plateforme électorale! 

Cette plateforme modernisera l’expérience utilisateur, ce qui signifie que les membres n’auront plus besoin d’une clé de vote pour voter et que les résultats des élections seront faciles à consulter. Nous la mettrons à l’essai pour une élection de groupe au printemps, et tou·te·s les membres auront l’occasion de l’utiliser pour voter lors de la prochaine élection nationale. 

En effet, en se connectant simplement à cette nouvelle plateforme, les membres seront en mesure de participer aux élections pour lesquelles ils ou elles peuvent voter et consulter les résultats des élections passées et actuelles. La plateforme est également hautement sécurisée, nécessitant une authentification à deux facteurs pour assurer l’intégrité des élections de l’Institut. Et grâce à la nature infonuagique de la plateforme, les membres pourront voter n’importe où dans le monde.

La nouvelle plateforme fera également parvenir un courriel automatique aux membres pour les avertir lorsque des élections sont lancées. Elle leur enverra également des rappels lors de l’ouverture et de la fermeture des votes, mais aussi lors de la publication des résultats des élections. 

Pour veiller à ce que les membres soient tou·te·s inscrit·e·s sur la nouvelle plateforme avant les élections nationales de novembre 2024, nous procéderons à l’intégration des membres par vagues à partir de ce printemps. Les membres doivent surveiller l’arrivée d’un courriel les invitant à se connecter à la plateforme, à créer un mot de passe et à configurer l’authentification à deux facteurs. Ensuite, il ne leur restera plus qu’à attendre un autre message les informant que les votes sont ouverts.

À la suite du récent massacre de Gazaoui·es qui tentaient d’accéder à une aide alimentaire vitale, le Comité des droits de la personne et de la diversité de l’IPFPC réitère son appel à l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat et permanent en Israël et en Palestine. 

La Cour internationale de Justice a récemment statué qu’il est plausible qu’Israël soit en train de commettre un génocide. Dans ce contexte, le Comité des droits de la personne et de la diversité de l’IPFPC demande instamment au Canada d’adopter une position ferme contre les exportations d’armes vers Israël, d’exiger le retrait immédiat des troupes israéliennes de la ville de Rafah – qui était censée être un refuge sûr pour les civil·es –, la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et le plein respect du droit humanitaire international. 

Le Comité se réjouit de l’annonce du rétablissement du financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) par le Canada, mais il demande instamment au Canada de faire plus. 

Le Comité tient également à souligner l’appui récent du Canada à la motion amendée du NPD sur la création d’un État palestinien. Ce vote représente un pas important pour faire avancer la paix et la justice au Moyen-Orient. 

Alors que nous marquons cette étape, renouvelons notre engagement à soutenir les efforts en faveur d’une paix juste et durable, en collaborant avec nos partenaires internationaux afin de construire un meilleur avenir pour toutes les personnes touchées par ce conflit qui perdure. 

Enfin, le Comité reconnaît la détresse que les membres juifs et musulmans, tout particulièrement, pourraient ressentir au cours de discussions à ce sujet. Nous encourageons également les membres concernés à contacter le Programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF). Nous sommes aussi en train d’évaluer les meilleurs moyens de favoriser l’élimination de l’antisémitisme et de l’islamophobie sur le lieu de travail.

La transition du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) vers Canada-Vie n'est pas ce que nos membres méritent.  L'Institut, nos collègues des syndicats partenaires et l'association de retraités tiennent les parties responsables de leurs manquements, notamment par le biais d'une enquête parlementaire.  Bien que les indicateurs du service à la clientèle montrent des améliorations importantes, des problèmes subsistent. Notamment des délais excessifs pour l'autorisation préalable et un service à la clientèle atroce de MSH International, le sous-traitant pour les réclamations pour des services fournis à l'étranger.

Nous continuons à explorer toutes les voies possibles pour tenir l'employeur responsable de ses manquements.  Certains de nos syndicats partenaires se tournent vers les griefs de principe.  Étant donné que les pensions et les avantages sociaux ne font pas partie de nos conventions collectives, cette approche présente ses propres défis.  Alors que nous continuons à explorer les meilleures stratégies pour que le RSSFP tienne ses promesses, soyez assurés que l'Institut fait tout ce qui est en son pouvoir pour que votre régime de soins de santé fonctionne comme promis.  Nous continuerons à publier des mises à jour sur notre site Web.

Les membres qui ont des questions sur leur régime sont invités à consulter notre guide-membres du RSSFP- qui explique également comment tous les membres de l'Institut peuvent bénéficier d'une couverture de 90 % des médicaments, grâce à notre partenaire pharmacie Mednow, ainsi que de diverses options de télésanté sans frais.  Des conditions s'appliquent. 

Si vous n'arrivez pas à résoudre vos problèmes avec Canada-Vie, notre équipe de Pensions et Bénéfices peut vous aider, pensionsavantages@ipfpc.ca

Ottawa, le 27 février 2024 — Des syndicats représentant plus de 260 000 fonctionnaires fédéraux demandent au gouvernement de négocier un dédommagement additionnel pour les travailleuses et travailleurs encore aux prises avec le fiasco Phénix. 

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) ont demandé officiellement au Conseil du Trésor de négocier la prorogation des ententes sur le dédommagement général Phénix et le processus d’indemnisation pour répercussions graves jusqu’à ce que les travailleuses et travailleurs soient payés correctement et à temps – tout le temps.

Les syndicats fédéraux ont négocié les ententes sur le dédommagement général Phénix en 2019 et 2020, mais des années plus tard il n’y a toujours pas de lumière au bout du tunnel pour les fonctionnaires qui ont des problèmes paye après paye.

« Nous marquons le huitième anniversaire du fiasco Phénix et pourtant, des dizaines de milliers de travailleuses et travailleurs sont toujours aux prises avec des problèmes de paye », s’indigne Chris Aylward, président national de l’AFPC. « Ces personnes méritent un dédommagement pour les préjudices qu’elles subissent encore aujourd’hui à cause des ratés du système de paye. »

À l’heure où la population doit composer avec l’augmentation du coût de la vie, plus de 380 000 fonctionnaires fédéraux craignent de ne pas être en mesure de payer leur loyer, leur prêt hypothécaire ou l’épicerie à cause d’erreurs graves dans leur paye. 

Le Centre des services de paye de la fonction publique fait face à 444 000 mouvements prêts à traiter avec un arriéré Phénix croissant, au dam des travailleuses et travailleurs. « Les employé·e·s fédéraux – comme tous les Canadiens et Canadiennes – méritent d'être payés correctement et à temps », déclare Jennifer Carr, présidente de l'IPFPC. « Le gouvernement fédéral a plus d’une fois promis de corriger le tir mais, huit ans plus tard, il ne peut respecter ses propres normes de service que 25 % du temps, ce qui est très loin de son propre objectif de 95 %. C'est totalement inacceptable », poursuit Carr. Trop payés, pas assez payés, ou encore pas payés du tout, les fonctionnaires fédéraux continuent de souffrir considérablement des ratés du système. 

Chaque période de paye vient avec toujours plus d’incertitude, beaucoup remettant une promotion ou la retraite; des décisions qui auraient dû être réjouissantes se sont transformées en cauchemar. L’augmentation de l’arriéré et le délai de règlement pèsent sur la santé mentale des fonctionnaires et engendrent pour eux des répercussions fiscales dommageables. Les problèmes de paye les suivent longtemps après qu’ils ont changé d’emploi, quitté la fonction publique ou pris leur retraite.

« Phénix est l’une des tentatives de modernisation les plus coûteuses et les plus néfastes jamais entreprises par le gouvernement fédéral », affirme Nathan Prier, président de l’ACEP. « Il y a eu rupture du contrat des fonctionnaires fédéraux aux deux semaines depuis huit ans. Ils ne méritent pas ça et on n’arrêtera pas avant qu’ils soient tous pleinement dédommagés et que la question soit réglée une fois pour toutes. » 

Le gouvernement doit grossir les rangs du personnel de la rémunération pour stabiliser le système de paye et éliminer définitivement l’arriéré qui ne cesse de croître. 

À la place, le gouvernement continue de gaspiller ses ressources pour recouvrer les trop-payés Phénix auprès des fonctionnaires avant l’expiration du délai de prescription de six ans, après quoi il n’aura plus le droit de recouvrer les fonds.

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Sources : 

Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Relations avec les médias 
presse@afpc-psac.com 
613-714-6610 

Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Relations avec les médias de l’IPFPC
jfillion@pipsc.ca
613-883-4900

Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
Katia Thériault
Directrice des communications et des affaires publiques 
819-431-1015 
Ktheriault@acep-cape.ca 

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À propos de l’AFPC 

L’Alliance de la Fonction publique du Canada est le plus important syndicat canadien de fonctionnaires fédéraux. Elle représente près de 230 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont plus de 165 000 fonctionnaires.

À propos de l’IPFPC 

L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a été fondé en 1920. Comptant plus de 70 000 membres, il est le plus grand syndicat au Canada représentant les scientifiques et professionnels œuvrant au sein de la fonction publique fédérale et de certaines administrations provinciales et territoriales. 

 
À propos de l’ACEP 

Avec plus de 25 000 membres, l’Association canadienne des employés professionnels est l’un des plus grands syndicats du secteur public fédéral. Il défend les intérêts des fonctionnaires membres des groupes Économique et services de sciences sociales (EC) et Traduction (TR), ainsi que des membres du personnel de la Bibliothèque du Parlement (BdP) et du Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) et des membres civils de la GRC (groupes ESS et TRL).

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, nous ouvrons un espace de discussion honnête sur le mentorat et l’autonomisation des femmes. 

Rejoignez Jennifer Carr, présidente de l’Institut, Laurie Antonin, vice-présidente du NPD, et d'autres pour parler des obstacles auxquels les femmes sont confrontées sur le lieu de travail et de la manière dont nous pouvons nous donner les moyens de les surmonter ensemble. 

Date et heure : Vendredi 8 mars, à midi (HE)

Lieu : Sur Zoom

S’inscrire maintenant

Les femmes — en particulier celles issues de la diversité — sont sous-représentées à tous les niveaux de direction, ainsi que dans certains secteurs d’emploi. Que font les syndicats pour résoudre ce problème et quel est le degré de réussite de nos stratégies? Venez participer à la discussion et célébrer les progrès que nous avons réalisés et notre vision de l’avenir des femmes sur le lieu de travail.

Pour toute question, écrivez-nous à bienmieuxensemble@ipfpc.ca.

Au plaisir de vous y voir! 

Nous sommes ravis de vous faire part des derniers développements dans notre quête permanente d'amélioration de votre expérience avec le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) du Conseil national mixte (CNM).

En mars, les discussions officielles en vue de sa révision devraient débuter, marquant une étape passionnante dans notre parcours vers des prestations dentaires encore meilleures. Alors que nous nous préparons à cette étape cruciale, nous nous engageons à vous tenir au courant à chaque étape du processus. Au cours des derniers mois, nous avons travaillé d'arrache-pied pour dialoguer avec nos partenaires internes, définir notre approche à l'aide de stratégies fondées sur des données probantes et défendre l'équité des prestations dentaires pour nos membres. En tirant parti de l'expertise de nos partenaires du CNM et en sollicitant l'avis de spécialistes du secteur, nous nous assurons que nos demandes correspondent bien à vos besoins.

L'examen du PSDP est une occasion unique de procéder à des mises à jour cruciales pour que le régime continue de répondre aux besoins en constante évolution de nos membres. Qu'il s'agisse de tenir compte de l'augmentation des coûts des services dentaires, d'améliorer les mesures de soins préventifs ou d'étendre la couverture à des problèmes de santé difficiles, nous sommes fermement décidés à défendre les changements qui vous sont bénéfiques.

Ensemble, nous veillerons à ce que vos prestations dentaires répondent à vos besoins et contribuent à votre bien-être général.

Restez à l'écoute pour obtenir des mises à jour au fur et à mesure que nous progressons dans le processus de révision. Vos commentaires et votre participation sont essentiels pour façonner l'avenir de notre programme de soins dentaires.

Merci d'être un membre apprécié de l'Institut. Nous vous souhaitons de plus beaux sourires et de meilleurs soins dentaires à l'avenir!

Note : Le PSDP du CNM couvre la plupart des travailleurs syndiqués et non syndiqués de la fonction publique fédérale - à l'exception des membres de l'AFPC, qui sont en train de négocier des mises à jour de leur régime distinct.

L’IPFPC salue les nouvelles exigences du Canada en matière de transparence des sociétés pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers. 

L’année dernière, le gouvernement fédéral a adopté une loi qui oblige les sociétés canadiennes à divulguer leur propriété effective, soit les particuliers qui contrôlent une part importante d’une société. 

Les criminels peuvent utiliser des sociétés-écrans pour blanchir de l’argent, échapper à l’impôt et financer des activités illicites. En l’absence d’informations sur la propriété effective, il est difficile de détecter et de poursuivre ces délits. 

À partir du 22 janvier 2024, les sociétés canadiennes devront commencer à fournir des informations sur leur propriété effective, qui seront centralisées dans un registre accessible au public. Le Canada rejoint ainsi plus de 130 pays qui se sont engagés à ouvrir les registres de propriété des sociétés. 

L’Institut plaide depuis longtemps en faveur d’une plus grande transparence en matière de propriété effective pour lutter contre l’évitement fiscal, la fraude et le blanchiment d’argent. 

Une enquête menée en 2018 auprès de nos membres qui étaient auditeurs et auditrices à l’Agence du revenu du Canada a révélé que :

• 61 % estiment que les informations relatives à la propriété effective sont trop secrètes au Canada;
• 75 % indiquent que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient exiger que les sociétés révèlent publiquement leurs relations de propriété effective.

Nous nous réjouissons que les décisionnaires aient tenu compte de nos recommandations et de l’expertise de nos membres. 

L’accès à l’information sur la propriété effective se fait attendre depuis longtemps au Canada, où chaque année plus de 40 milliards de dollars sont blanchis à travers l’économie (en anglais seulement). 

Le registre de la propriété effective des sociétés du Canada sera un outil essentiel pour aider les gouvernements fédéral et provinciaux à décourager la criminalité et à faire en sorte que tout le monde assume ses responsabilités.