L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

À l’automne 2021, le recouvrement des trop-perçus de Phénix a été lancé auprès des fonctionnaires qui, de l’avis du Centre des services de paye de la fonction publique, ont été payés en trop par le système de paye Phénix, en 2016 et par la suite.

Les fonctionnaires qui ont reçu une lettre les informant d’un trop-perçu avaient quatre semaines pour y répondre en acceptant ou en contestant le montant ou la validité du trop-perçu. Le fait de ne pas y répondre entraînait le recouvrement du trop-perçu indiqué.

Même si des membres ont reçu une lettre de trop-perçu indiquant avec exactitude le montant du trop-perçu, la procédure est problématique pour beaucoup. L’IPFPC a déposé des griefs de principe en raison de l’approche adoptée par l’employeur pour recouvrer les trop-perçus. Ces griefs de principe contestent la nature coercitive du recouvrement des trop-perçus. Par exemple, dans certains cas l’employeur n’a pas fourni aux fonctionnaires l’information exacte ni des options de remboursement des trop-perçus présumés.

Des membres peuvent avoir reçu une lettre concernant le recouvrement de trop-perçus datant de plus de 6 ans. Les trop-perçus versés il y a plus de 6 ans dépassent le délai légal de prescription en matière de recouvrement. Si cela s’applique à vous, veuillez contacter notre équipe d’assistance Phénix en remplissant notre formulaire d’aide relative à Phénix. Notre équipe vous communiquera la marche à suivre, y compris les instructions sur la façon de déposer un grief. 

Si vous avez reçu par erreur une lettre concernant un trop-perçu ou que le montant du trop-perçu indiqué dans la lettre est inexact, veuillez consulter notre FAQ. Vous y trouverez des instructions sur la façon de répondre à une lettre concernant des trop-perçus et des conseils sur ce qu’il faut faire ensuite.

Si une conseillère ou un conseiller en rémunération ne vous donne pas les détails qui vous permettent de comprendre votre trop-perçu ou des options de remboursement raisonnables, nous allons vous aider à passer aux étapes suivantes, y compris à déposer un grief. L’IPFPC demeure à la disposition de ses membres pour les aider à régler leurs problèmes de paye causés par Phénix.

La fête du Travail est un jour férié officiel au Canada depuis 1894. L’origine de la fête du Travail remonte à 20 ans plus tôt, lorsque les syndicats ont commencé à organiser des défilés et des rassemblements à Toronto et à Ottawa pour célébrer la grève des imprimeurs de Toronto de 1872 — la première « lutte pour l’équité » qui a suscité de grands changements, comme la décriminalisation des syndicats au Canada.

Faites défiler la page pour en savoir plus!

Faire la grève pour une journée de travail de neuf heures

La Toronto Typographical Union (TTU) exige des éditeurs de la ville une journée de travail de neuf heures plutôt que de 12 heures, six jours sur sept. Devant le refus des employeurs, les imprimeurs débraient le 25 mars 1872. Le 15 avril 1872, 10 000 sympathisants se présentent à un rassemblement à Queen’s Park alors que la population de Toronto ne compte que 50 000 habitants! 

L’éditeur du Globe, George Brown, lance une action en justice immédiate qui aboutit à l’arrestation du comité de grève pour conspiration criminelle. L’activité syndicale est toujours illégale en vertu du droit canadien.

L’effet domino de la puissance humaine

La manifestation de Toronto incite les chefs de file des travailleurs d’Ottawa à organiser un événement similaire. Quelques mois plus tard, le 3 septembre 1872, sept syndicats d’Ottawa organisent un défilé de plus d’un kilomètre de long, dirigé par une fanfare d’artillerie et flanqué de pompiers de la ville.

Le défilé passe devant la maison de Sir John A. MacDonald, alors premier ministre du Canada. Il promet de faire disparaître « les lois aussi barbares » que celles invoquées pour emprisonner les travailleurs de la TTU à Toronto.

Loi historique

Bien que la grève ne permette pas aux grévistes d’obtenir la journée de neuf heures, quelques mois avant une élection fédérale, sous la pression croissante des syndicats, MacDonald dirige l’adoption de la Loi sur les syndicats ouvriers, qui légalise et protège l’activité syndicale au Canada. 

Les défilés se poursuivent pour soutenir le mouvement pour la journée de neuf heures et deviennent des événements annuels dans des villes comme Toronto et Ottawa.

Un dirigeant syndical états-unien inspiré par les défilés syndicaux canadiens

En 1882, un dirigeant syndical états-unien, Peter McGuire, fondateur du syndicat des charpentiers et de l’American Federation of Labor, est invité à prendre la parole lors d’un défilé à Toronto. À son retour aux États-Unis, il organise un défilé similaire à New York le 5 septembre 1882.

L’événement gagne rapidement en popularité. Les premières célébrations de la fête du Travail ont lieu à Toronto (1882), Hamilton et Oshawa (1883), Montréal (1886), St Catharines (1887), Halifax (1888), Ottawa et Vancouver (1890) et London (1892).

La fête du Travail devient un jour férié officiel

En 1894, Grover Cleveland, président des États-Unis, déclare que le premier lundi de septembre est un jour férié fédéral officiel pour la fête du « travail ». Le Canada emboîte rapidement le pas. M. Cleveland veut éviter que le 1er mai, qui avait été proclamé Journée internationale des travailleurs en Europe par les syndicats et les partis socialistes, ne devienne également la journée des travailleurs aux États-Unis. Le 1er mai commémore également l’émeute de Haymarket à Chicago (1886).

Kal Sahota

Kal SahotaC’est avec beaucoup de tristesse et de regret que l’Institut vous informe du décès prématuré de notre ami et collègue Kal Sahota, directeur régional de la Colombie-Britannique et du Yukon. L'engagement de Kal envers les membres de l'Institut était profond et inébranlable. Il nous manquera beaucoup.

Kal a servi les membres de l'Institut avec distinction à plusieurs titres pendant deux décennies, notamment en tant que délégué syndical à Vancouver.  En 2014, il a été nommé délégué syndical de l'année de la région de la Colombie-Britannique et au Yukon.

Pendant des années, Kal a été membre de l'exécutif et de l'équipe de négociation du groupe VFS, ainsi que du comité des finances de l'Institut et du comité d'équité en matière d'emploi du groupe VFS.

Kal a également été président du chapitre de l'Agence du revenu du Canada de Vancouver.  En novembre 2021, il a été élu au Conseil d'administration de l'Institut à titre de directeur régional de la Colombie-Britannique et du Yukon, à compter du 1er janvier 2022.  

L'Institut présente ses condoléances à la famille de Kal et aux nombreux amis qui ont eu le privilège de le connaître.

Nous partagerons toute information supplémentaire dès qu'elle sera disponible.

2022 Board of Directors
Conseil d'administration. Premier rang : Kal Sahota, Fedora Kalenda Mushiya, Sean O'Reilly, Stacy McLaren, Stéphanie Fréchette, Manny Costain, Julie Gagnon, John Purdie, Mark Muench, Norma Domey. Au-dessus : Eva Henshaw, Waheed Khan, Jenn Carr, Dave Sutherland, Chris Roach, Samah Henein

 

Les membres ont créé un « héritage vivant » en plantant des centaines d'arbres à travers le Canada pour célébrer le 100e anniversaire de l'Institut.

Ces arbres représentent la contribution et l'engagement continus des membres de l'Institut à assurer un avenir solide et sain aux Canadiens.

Les membres de l'Institut sont fiers de promouvoir la gérance de l'environnement, ce qui est plus important que jamais alors que nous tentons de faire face à la crise climatique en réduisant notre empreinte carbone.

À l'instar des membres de l'Institut qui servent les Canadiens de nombreuses façons, les arbres offrent une immense valeur pour aider les Canadiens à profiter d'un avenir meilleur et durable.

L'Institut s'est associé à Arbres Canada, un organisme à but non lucratif qui se consacre à la plantation et à l'entretien des arbres. Depuis 25 ans, cet organisme engage les collectivités, les gouvernements, les entreprises et les particuliers dans la recherche d'un milieu de vie plus vert et plus sain pour les Canadiens.

Depuis 1920, les membres de l'Institut ont joué un rôle important dans la collecte de données qui ont confirmé que nous sommes confrontés à une crise climatique. Qu'il s'agisse de surveiller la santé de nos forêts, de cartographier les étoiles ou de protéger la vitalité de nos écosystèmes marins, les services fournis par les membres de l'IPFPC sont des services sur lesquels tous les Canadiens comptent.

Whitehorse tree planting
Le directeur de la C.-B./Yukon, Kal Sahota (à droite), avec des membres
sur la rue Main​ à Whitehorse, Yukon, le 12 juin 2022

 

Regina tree planting
Les membres de la région ddes Prairies et des T. N.-O ont planté 80 arbres près de
l'édifice Tommy Douglas, à Regina, Saskatchewan, le 4 juin 2022
RCN
Les membres de la RCN ont planté des arbres près de l'hôpital Queensway-Carleton, Ottawa

 

Rencontre positive avec la présidente du Conseil du Trésor (CT), Mme Fortier, au sujet du retour au bureau

La présidente de l’IPFPC, Jennifer Carr, a rencontré la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, pour discuter des principales préoccupations des membres, dont le retour au bureau et l’examen stratégique des services publics annoncé par le gouvernement dans son budget 2022.

OTTAWA, le 6 juillet 2022 – Aujourd’hui, la porte-parole du NPD en matière d’équité et d’inégalité fiscales, Niki Ashton (Churchill–Keewatinook Aski), accompagnée de l’économiste et chercheur principal de Canadiens pour une fiscalité équitable, DT Cochrane, et de la présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Jennifer Carr, a réclamé aux libéraux de Justin Trudeau d’agir pour plus d’équité fiscale au Canada. Ils exhortent le gouvernement à mettre fin à son régime fiscal injuste et à obliger les ultra-riches à payer leur juste part d’impôts. Le directeur parlementaire du budget estime que le Canada a perdu jusqu'à 25 milliards de dollars rien qu'en 2018 en raison de la fraude et de l'évasion fiscales des riches et des grandes entreprises. Le NPD presse le gouvernement de combler l’écart fiscal, de déceler les échappatoires dans le code fiscal canadien et de doter l’Agence du revenu du Canada (ARC) des outils dont elle a besoin pour s’assurer que les milliardaires et les grandes entreprises payent leur juste part.

« Alors que les travailleuses et travailleurs en arrachent pour joindre les deux bouts, il est inacceptable que les ultra-riches et les puissants s’en tirent à bon compte, a déclaré Mme Ashton. Nous enregistrons des milliards de dollars de pertes liées à la fraude et à l’évasion fiscales qui pourraient être investis dans les services sociaux dont les familles canadiennes ont besoin pour s’en sortir, en particulier lorsque le coût de la vie monte en flèche. Justin Trudeau doit agir dès maintenant pour rendre les choses plus équitables pour les Canadiennes et Canadiens. Il doit aussi doter l’ARC des outils dont elle a besoin pour obliger les ultra-riches et les puissants à payer leur juste part. »

Tout récemment, nous avons appris que les libéraux ont collaboré avec le cabinet d’expertise comptable KPMG pour éviter que ceux-ci payent leur juste part d’impôt. Alors que nos travailleuses et travailleurs peinent à s’en sortir, ils regardent avec indignation le gouvernement se plier aux désirs des grandes entreprises et des milliardaires. Depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir il y a sept ans, ils ont permis aux grandes entreprises et aux milliardaires de ne pas payer d’impôts. Le NPD se bat pour que cette situation change.

« En tant que député∙es, nous avons l’obligation de veiller à l’équité fiscale et d’éliminer les échappatoires qui permettent aux ultra-riches et aux puissants de s’en tirer à bon compte, a ajouté Mme Ashton. Il est temps d’agir. Les libéraux doivent réviser la loi qui confère aux ultra-riches le droit d’éviter de payer leur juste part. Nous devons également exercer une surveillance accrue, notamment en créant un comité spécial chargé de l’équité fiscale. Il est temps de veiller à ce que l’élite paye sa juste part. »

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Citations des validatrice et validateur :

« Les députées et députés doivent porter une attention particulière à la question des impôts si nous voulons obtenir le régime fiscal plus équitable que la population canadienne attend et mérite. »

- L’économiste et chercheur principal de Canadiens pour une fiscalité équitable, DT Cochrane
 

« Nous ne pouvons pas faire l’économie d’un investissement dans l’ARC. Au delà du financement des services publics, c’est une question d’équité. Tout le monde, y compris les ultra-riches et les entreprises, doit payer sa juste part. C’est la responsabilité de chaque personne de contribuer à la société qui lui a permis de réussir. Il ne s’agit pas de s’en prendre à monsieur et madame Tout-le-Monde qui travaillent fort et respectent les règles. Il s’agit de s’assurer qu’ils ne sont pas les seuls à contribuer à notre régime fiscal et aux services publics sur lesquels tout le monde compte. »

- La présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Jennifer Carr
 

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Centre des médias du NPD : 613-222-2351 ou media@npd.ca

Visualiser dans votre navigateur:
www.npd.ca/nouvelles/le-npd-exige-des-mesures-concretes-pour-obliger-les-ultra-riches-et-les-puissants-payer

Judith King

C'est avec tristesse que l’Institut a appris le décès de Judith King le 4 décembre 2021.

Née à Ottawa de fiers membres de la fonction publique fédérale, Judith a servi les membres de l'Institut avec distinction en tant que agente des relations de travail de 1980 à 2005.

Avec une grande sérénité, Judith était méticuleuse, méthodique et féroce dans sa défense de ce qui était juste.

Son intelligence aiguisée, son esprit critique, son éthique de travail infatigable et sa bienveillance humaine innée lui ont valu non seulement le respect de ses collègues, mais ont eu un impact retentissant sur l'issue favorable des résolutions tout au long de sa carrière, améliorant ainsi la vie de nombreuses personnes.

Les membres et le personnel de l’Institut offrent leurs sincères condoléances à la famille de Judith et à ses proches, et en particulier à sa sœur, Maureen, qui était également un membre de longue date du personnel de l'Institut.

L’assemblée générale annuelle (AGA) 2022 de l’IPFPC aura lieu en personne les 18 et 19 novembre 2022 à Montréal, au Québec.

Si vous souhaitez représenter la délégation de votre groupe, remplissez le formulaire de candidature ci-dessous avant le 28 juin à midi (HE).

Ce formulaire est uniquement destiné aux membres des groupes suivants :

RSPNCB, CCC, ACIA (IN, S&A, VM), MCH, MCN, C des C, CCM, MP, NAV, NB (tous les groupes), ONF-PG, MBAC, MAGE, CNRC (IS, LS, TR), SEN, RT-SUN, TME-SUN, TOURISME, HTB-RT, UOTTAWA, CCW, RT-HRW, GEPW, GETW, RHY

L’AGA est l’assemblée des délégué·e·s qui représentent les membres de l’IPFPC. Elle a pour but de revoir et d’établir l’orientation de la politique du syndicat. Des enjeux y seront présentés, débattus et soumis au vote des délégué·e·s.

Tout est gratuit, y compris les repas, le transport et l’hôtel, et votre salaire sera compensé comme il se doit.

Si vous avez des questions ou que vous souhaitez obtenir de plus amples informations, communiquez avec Sean O’Reilly à soreilly@pipsc.ca.

Vous devez vous déconnecter du réseau privé virtuel (RPV) du gouvernement et utiliser un appareil personnel pour télécharger le formulaire.

Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre fin aux mandats de vaccination contre la COVID-19 le 20 juin 2022. Cela signifie que la politique de vaccination des fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale, y compris la GRC, ne sera plus en vigueur. Les sociétés d’État et les organismes distincts ont été invités à suspendre eux aussi cette exigence.

À compter du 20 juin 2022, les membres en congé non payé ou en situation d’accommodement seront autorisés à retourner au travail. Si les circonstances de la pandémie venaient à changer, le gouvernement fédéral pourra adapter ses politiques en fonction des directives de santé publique. Nous espérons que les organismes distincts adopteront bientôt la même approche et nous vous tiendrons informés de l’évolution des choses.

Malheureusement, cette information a été communiquée à la présidente de l’Institut par l’intermédiaire des médias avant que l’employeur ne nous informe du changement. À l’instar d’autres syndicats, nous demandons une mise à jour depuis des semaines. Nous avons informé le Conseil du Trésor de notre déception et nous espérons que la collaboration sera une priorité à l’avenir.

Il s’agit d’une bonne nouvelle de la part de l’employeur, car nous avons insisté pour que cette politique reflète la situation actuelle de la pandémie. En mai 2022, l’Institut a déposé des griefs de principe contre l’application de la politique de vaccination obligatoire aux employés en congé non payé (CNP) au-delà du 6 avril 2022. Ces griefs restent en vigueur jusqu’à ce que nous ayons plus de détails.

Nos membres se sont surpassés tout au long de la pandémie pour assurer le bien-être de leurs collègues et de toute la population. Nous encourageons tous les membres à continuer à suivre les directives de santé publique et à maintenir leurs vaccinations à jour.

L’employeur doit faire en sorte que ses lieux de travail soient sûrs, en particulier lorsque les membres y font leur retour. Nous continuerons à plaider en faveur de régimes de travail flexibles et du télétravail, car nous vivons dans un monde virtuel et nos membres ont prouvé leur capacité à être productifs tout en travaillant à distance.