Les procureur·es de la Couronne approuvent l’entente, mais précisent qu’il reste du travail à faire pour réparer un système de justice pénale en crise

FREDERICTON, le 7 août 2024 – L’Association des procureurs de la Couronne du Nouveau-Brunswick a voté en faveur de la ratification d’une nouvelle convention collective avec le gouvernement. La présidente de l’Association, Shara Munn, affirme que cette entente constitue un progrès bienvenu, mais précise qu’il ne s’agit que d’une première étape vers la résolution de la crise de recrutement et de rétention qui ronge le système de justice pénale du Nouveau-Brunswick.

« La conclusion de cette entente nous permettra de gagner du terrain et procurera une rémunération plus concurrentielle aux procureur·es du Nouveau-Brunswick comparativement à d’autres juridictions envers lesquelles nous accusions un important retard, explique Shara Munn. Cependant, notre système juridique est soumis à une pression énorme. Afin de résoudre cette crise, le gouvernement doit agir de toute urgence pour mettre un terme à l’exode de procureur·es expérimentés et recruter les nouveaux procureur·es dont nous avons désespérément besoin. Cela signifie qu’il faut donner aux procureur·es de la Couronne et aux procureur·es de la Couronne à la famille les ressources, le soutien et les conditions de travail équitables dont ils et elles ont besoin pour accomplir leur travail efficacement. »

L’entente prévoit une rémunération plus concurrentielle pour les procureur·es et les procureur·es principaux et les membres de l’Association des procureurs de la Couronne du Nouveau-Brunswick ont voté massivement en faveur de la ratification de leur nouvelle entente de principe, avec 86% des votes en faveur de la nouvelle convention.

« Les procureur·es du Nouveau-Brunswick sont extrêmement fiers de leur travail. Ils et elles assument de lourdes charges de travail dans des conditions difficiles pour assurer le bon fonctionnement du système de justice pénale du Nouveau-Brunswick, affirme Eva Henshaw, la présidente par intérim de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Cette victoire a été obtenue de haute lutte et démontre la solidarité et l’engagement des procureur·es de la Couronne et des procureur·es de la Couronne à la famille du Nouveau-Brunswick. Nous remercions le gouvernement pour ce premier pas important vers des avancées pour les procureurs de la Couronne, tout en reconnaissant que nous avons encore du travail à faire. »

Shara Munn ajoute que même si l’entente donne au gouvernement un nouvel outil pour accroître le maintien en poste et le recrutement, les Néo-Brunswickois·es doivent comprendre que le nombre de postes vacants reste alarmant, dans les bureaux des procureur·es de la province. « Trop peu de procureur·es s’occupent de trop d’affaires, ce qui les surcharge et les pousse à chercher une porte de sortie. Le nombre de postes vacants a atteint des niveaux catastrophiques, dans les bureaux de la province. Cela pourrait mettre en danger la sécurité publique, précise Shara Munn. Voilà pourquoi nous alertons le gouvernement depuis des années. Cette entente constitue un pas en avant, mais le gouvernement a encore un long chemin à parcourir pour donner aux Néo-Brunswickois·es le système de justice pénale qu’ils méritent. »

-30-

Pour de plus amples renseignements ou pour planifier une entrevue avec Shara Munn, la présidente de l’Association des procureurs de la Couronne du Nouveau-Brunswick, veuillez contacter la personne suivante : Stéphanie Montreuil, smontreuil@pipsc.ca ou 613 804-7267.

(Traduit de l’anglais)

Préparez-vous au nouveau contrat pour les soins dentaires

À compter du 1^er novembre 2024, le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et le Régime de services dentaires pour les pensionnés relèveront d’un nouveau contrat, dans les deux cas avec la Canada Vie. Ces régimes couvrent la plupart des membres admissibles de l’IPFPC qui travaillent dans l’administration publique centrale et dans des organismes distincts ainsi que la plupart des retraité·es qui y ont travaillé. Il s’agit d’un changement administratif qui n’a pas d’incidence sur la couverture. Pour que les dossiers de l’administrateur du régime soient à jour, les membres couverts doivent procéder à une adhésion préalable. Cette étape est essentielle pour que l’administrateur du régime dispose de renseignements exacts et à jour dans ses dossiers.

Comment maintenir la couverture (RSDFP)

Titulaires de comptes en ligne : Si vous avez déjà un compte en ligne, allez sur le site Web des services aux membres du RSDFP de la Canada Vie pour mettre à jour vos coordonnées, y compris votre adresse postale.

Vous n’avez pas de compte en ligne? Si vous n’avez pas de compte en ligne, vous pouvez appeler le centre de contact des membres du RSDFP de la Canada Vie au 1-855-415-4414 entre 8 h et 17 h, dans votre fuseau horaire local, pour confirmer vos renseignements personnels.

À partir de la fin de l’été, la Canada Vie communiquera avec vous par courriel, par téléphone ou par la poste pour vous expliquer comment effectuer votre adhésion préalable. Il vous faut effectuer cette tâche administrative très simple, pour conserver vos avantages en matière de soins dentaires. Si elle ne communique pas avec vous d’ici le mois d’octobre, veuillez communiquer directement avec la Canada Vie à cette fin.

Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sur la page Web du Conseil du Trésor et de la Canada Vie qui concernent le changement de contrat. Le numéro de votre régime changera.

Régime de services dentaires pour les pensionnés

Un processus similaire se déroulera en même temps pour les retraité·es couverts par le Régime de services dentaires pour les pensionnés, qui est administré par la Sun Life. Veuillez noter que la Canada Vie deviendra l’administrateur de ce régime, succédant à la Sun Life le 1^er novembre 2024. Si vous vous assurez que les renseignements qui figurent dans vos dossiers de la Sun Life sont exacts, vous ferez en sorte que la Canada Vie dispose des bons renseignements, lorsqu’elle devra communiquer avec vous pour vous inscrire. Vous devez soumettre vos demandes de remboursement de frais dentaires à la Sun Life jusqu’au 31 octobre, après quoi vous devrez les envoyer à la Canada Vie. La date à laquelle vous avez engagé ces frais n’a pas d’importance; seule compte la date à laquelle vous soumettez la demande de remboursement.

L’IPFPC appuie des mesures proactives

L’adhésion préalable est un outil important qui permet de maintenir les primes des régimes à un niveau abordable et d’assurer l’exactitude des dossiers. L’IPFPC se félicite de ces mesures proactives dont l’objectif est d’assurer une transition en douceur vers le nouveau contrat de soins dentaires et d’éviter les problèmes rencontrés lors de la transmission à la Canada Vie du Régime de soins de santé de la fonction publique. Le Conseil du Trésor semble avoir tiré de précieux enseignements de cette expérience, et les représentant·es syndicaux sont en contact étroit avec les représentant·es patronaux pour suivre les progrès accomplis. 

Modifications apportées au régime

D’importantes améliorations du RSDFP ont été annoncées sous conditions. D’autres renseignements sur ces modifications seront publiés lorsque ce travail sera terminé. Un examen du Régime de services dentaires pour les pensionnés mené par la représentante des retraité·es – l’Association nationale des retraités fédéraux (ANRF) – est également en cours. L’ANRF publiera des nouvelles de cet examen du régime au fur et à mesure de son avancement.

L’examen en cours du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) du Conseil national mixte (CNM) a franchi une étape importante avec la publication récente d’une décision du comité d’appel concernant son régime jumelé. Ce régime couvre la plupart des membres de l’IPFPC travaillant dans l’administration publique centrale et dans des organismes distincts. Cette décision propose des améliorations significatives qui s’alignent sur les propositions avancées par l’IPFPC et d’autres agents négociateurs, notamment ce qui suit :

• Augmentation progressive de la prestation annuelle maximale et de la prestation d’orthodontie à vie, qui passent de 2 500 $ à 3 250 $;

• Augmentation de la coassurance pour les restaurations majeures approuvées (couronnes, ponts, etc.), qui passe de 50 % à 65 %;
• Prise en charge des troubles de l’articulation temporomandibulaire (ATM), du bruxisme et de la tomographie lorsque cela est cliniquement approprié;
• Couverture plus souple lorsqu’une restauration importante est nécessaire, notamment à titre préventif ou lorsqu’un appareil existant est défaillant;
• Couverture automatique des membres en congé non payé;
• Couverture payée par l’employeur pour les membres en congé parental prolongé;
• Dentisterie avec sédation pour les membres du régime qui en ont besoin pour des raisons de sécurité, comme les personnes souffrant de troubles du développement qui les empêchent de recevoir des soins dentaires;
• Diverses modifications d’ordre administratif visant à améliorer l’expérience des participant·es au régime.

L’IPFPC est très fier d’avoir travaillé en étroite collaboration avec ses homologues de l’AFPC pour parvenir à cette décision, que le Conseil du Trésor a l’intention de mettre en œuvre d’ici janvier 2025. L’IPFPC et ses partenaires du CNM continuent de travailler avec le Conseil du Trésor sur des modifications mineures du régime afin de s’assurer qu’il est bien adapté aux membres confronté·es à des problèmes de santé importants, par exemple en ajoutant au régime des dispositions relatives à la dentisterie en cas de cancer. Veiller à ce que ce régime donne la priorité aux soins préventifs et à la couverture des membres confronté·es à des problèmes de santé dentaire difficiles a été la principale priorité pour nos membres.

Selon le modèle actuel de gouvernance du régime, l’AFPC appartient à un régime et tous les autres agents négociateurs à un autre (le régime du CNM). Afin de bénéficier d’économies d’échelle et d’une facilité d’utilisation, le Conseil du Trésor s’est efforcé de maintenir les deux régimes identiques. Par conséquent, l’IPFPC et ses partenaires des autres agents de négociation travaillent en tandem avec l’AFPC pour veiller à ce que le RSDFP global convienne à l’ensemble de nos membres. L’AFPC, dans le cadre de son modèle de gouvernance, a accès à un conseil d’arbitrage qui peut faire des recommandations exécutoires sur les modifications du régime. C’est ce qui a conduit aux propositions de modifications présentées ci-dessus.

Une fois la procédure d’examen du régime terminée, nous publierons des informations complémentaires sur notre site Web et organiserons des webinaires pour les participant·es au régime. Nous demandons aux membres d’attendre patiemment les prochaines mises à jour. 

Enfin, l’examen du Régime de services dentaires pour les pensionnés, qui couvre les retraité·es éligibles, se poursuit. Ce régime et son examen sont gérés par l’Association nationale des retraités fédéraux, qui représente les travailleur·ses retraité·es de la fonction publique fédérale.

Un récent rapport du comité parlementaire permanent sur les activités du gouvernement a formulé neuf recommandations qui font écho aux rétroactions des représentant·es des syndicats et des retraité·es sur les changements apportés au Régime de soins de santé de la fonction publique et sur sa gouvernance. 

Le rapport s’aligne étroitement sur les rétroactions de l’Institut et met en lumière de nombreuses questions essentielles, comme :

1. Opacité de l’approvisionnement et de l’exécution des contrats : Le rapport critique le manque d’implication des syndicats ou des membres dans les processus d’approvisionnement et d’exécution des contrats, ce qui reflète un mécontentement généralisé quant à la transparence et à la responsabilité de ces procédures, ainsi que la capacité du gouvernement à faire respecter pleinement l’esprit des dispositions contractuelles.

2. Marge de manœuvre excessive des administrateurs de régimes : Le comité a souligné la marge de manœuvre excessive accordée aux administrateurs de régime pendant la période de transition, ce qui a permis à l’administrateur du régime, Canada Vie, de fournir un service de mauvaise qualité sans conséquences.

3. Dispositions inadéquates pour les membres souffrant de graves problèmes de santé : Les changements considérables apportés à la couverture de la physiothérapie, qui n’ont pas pris en compte les membres souffrant de conditions chroniques et graves, ont été signalés comme un aspect qui devrait être réexaminé afin que les travailleur·ses de la fonction publique aient un accès suffisant aux traitements de physiothérapie.

4. Préparation et communication insuffisantes : L’accent a été mis sur la nécessité d’une préparation minutieuse et d’un plan de communication solide pour informer les membres du régime à propos des changements. Le manque d’informations claires a contribué à la confusion et à la frustration générales.

5. Indemnisation des dommages : Le rapport demande une indemnisation pour les dommages subis par les participant·es au régime durant le transfert bâclé, reconnaissant les répercussions financières et sur la santé causées par la transition vers Canada Vie.

6. Normes de service : Le rapport souligne l’importance d’établir des normes de service plus complètes pour les aspects clés du régime, comme les processus d’autorisation, afin d’assurer un traitement rapide et précis des demandes et de tenir Canada Vie responsable des retards excessifs dans la prestation de services pour ces éléments.
7. Soutien aux membres francophones : Il est essentiel de veiller à ce que l’administrateur du régime puisse fournir des services en français selon des normes comparables à celles des services en anglais.

Ce rapport accablant sera transmis aux hauts fonctionnaires en tant que forte recommandation pour gérer la situation actuelle et planifier pour l’avenir. Celle-ci n’est pas contraignante, mais consultative. L’Institut croit que le Conseil du Trésor a ainsi l’occasion de se pencher sur le transfert bâclé et sur notre grief de principe en suspens concernant l’indemnisation due au fiasco de la transition vers Canada Vie.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique est un régime privé de soins de santé payé par l’employeur qui couvre la plupart des membres et des retraité·es de l’Institut travaillant dans l’administration publique centrale et pour la plupart des employeurs distincts. 

La version intégrale du rapport est disponible en ligne.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) est fier d’annoncer sa victoire éclatante dans le cadre d’une affaire de grief de principe contre l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui a créé un précédent. La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a statué en faveur de l’IPFPC, affirmant les droits des membres à déposer des griefs de classification à l’égard de leurs anciens postes.

Cette décision, rendue le 23 mai 2024 par l’arbitre Christopher Rootham, renforce le droit des anciens titulaires à un accès significatif à la procédure de règlement des griefs de classification. La politique de classification actuelle de l’ACIA annule les griefs de classification lorsque la description de poste correspondante est modifiée; toutefois, contrairement à ce qui se fait au Conseil du Trésor, l’ACIA ne permettait pas aux employé·es visés de déposer un nouveau grief s’ils/si elles avaient pris leur retraite, démissionné ou changé d’emploi. En un mot, cette politique lui donnait le pouvoir de faire attendre les plaignant·es jusqu’à ce qu’ils/elles soient privés de tout recours. L’arbitre Rootham a estimé qu’il s’agissait d’un exercice déraisonnable des droits de la direction ainsi que d’une violation des droits qu’ont les membres au titre de la convention collective et de la loi.

Bien que cette décision n’abolisse pas automatiquement la politique de classification de l’ACIA, nous nous attendons à ce que l’Agence ajuste sa politique afin d’éviter de futures plaintes dans des circonstances similaires. En outre, cette décision permet désormais d’invoquer des arguments convaincants contre de telles pratiques dans d’autres secteurs de la fonction publique.

L’IPFPC a toujours joué un rôle de premier plan dans la défense des droits des travailleurs et des travailleuses de la fonction publique en matière de classification. Alors que certains employeurs de la fonction publique ont tenté d’utiliser les règles et les procédures de manière à dresser d’anciens titulaires contre des titulaires actuels ou un groupe de travailleurs et de travailleuses contre d’autres groupes, l’IPFPC s’est battu pour défendre l’égalité en matière de classification et de rémunération de tous ceux qui ont fait le travail.

Le président du groupe ACIA, Ayman Soryal, approuve cette décision : « Je remercie les membres de l’IPFPC pour la patience dont ils et elles ont fait preuve pendant tout le temps qu’a duré cette affaire. L’Agence doit jouer selon les règles dont ont convenu les tribunaux. »

L’Agence est tenue de contacter les plaignant·es visés par certaines descriptions de poste du groupe VM (Médecine vétérinaire) qui font actuellement l’objet d’un grief de classification. Le personnel de l’IPFPC est en contact avec le personnel de l’Agence dans le but d’élaborer une stratégie de mise en œuvre.

Le texte complet de cette décision sera publié ultérieurement par la commission.

Nous vous invitons à adresser toute question à remuneration@ipfpc.ca.

(Traduit de l’anglais)

 Les 8 et 9 novembre 2024, au Sheraton Centre Hotel, à Toronto (Ontario).

INSCRIPTION EN LIGNE 

Du 19 août au 20 septembre 2024 – Une fois qu’ils/elles ont été sélectionné·es pour participer à l’AGA 2024 de l’IPFPC, l’ensemble des délégué·es et observateur·rices virtuel·les doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne. Veuillez noter que la date limite d’inscription sera strictement maintenue.

PROCESSUS DE SÉLECTION DES DÉLÉGUÉ·ES 

Les président·es de groupe et les directeur·rices régionaux devront soumettre leurs listes de délégué·es/remplaçant·es et d’observateur·rices virtuel·les à l’aide de ce formulaire au plus tard le vendredi 26 juillet 2024 à 17 h HE.

Quand le Bureau national aura reçu les listes, il enverra un courriel aux délégué·es et aux observateur·rices virtuel·les pour les inviter à s’inscrire en ligne. Veuillez noter que les délégué·es et les observateur·rices virtuel·les ne pourront pas s’inscrire avant que la liste approuvée des groupes ou des régions n’ait été reçue, examinée et vérifiée. 

Le nombre de délégué·es à l’AGA est établi à l’article 13 des statuts et doit respecter cette formule.

DÉLAIS DE SUBSTITUTION

La date limite pour toute modification du statut de participation d’un·e délégué·e est le jeudi 31 octobre 2024.

Délégué·es en personne :

Si un·e délégué·e en personne choisit de passer d’une participation en personne à une participation virtuelle, il/elle doit en informer l’équipe de l’AGA avant le jeudi 31 octobre 2024. 

Si un·e délégué·e en personne doit annuler complètement sa participation à l’AGA, il/elle doit en informer l’équipe de l’AGA avant le jeudi 31 octobre 2024. L’exécutif d’un groupe ou d’une région peut alors promouvoir ou nommer un·e délégué·e remplaçant·e en personne.

Si un·e délégué·e en personne annule sa participation moins d’une semaine avant le début de l’AGA (après le jeudi 31 octobre 2024), aucun·e remplaçant·e ne sera autorisé·e à s’inscrire pour participer en personne.

Délégué·es virtuel·les :

Si un·e délégué·e virtuel·le doit annuler complètement sa participation à l’AGA, il/elle doit en informer l’équipe de l’AGA avant le vendredi 27 septembre 2024. L’exécutif d’un groupe ou d’une région peut alors promouvoir ou nommer un·e délégué·e remplaçant·e virtuel·le ou en personne.

Si un·e délégué·e virtuel·le doit annuler entièrement sa participation à l’AGA, mais ne respecte pas la date limite d’annulation du vendredi 27 septembre 2024, l’exécutif d’un groupe ou d’une région ne peut promouvoir ou nommer un·e délégué·e virtuel·e que jusqu’au jeudi 31 octobre 2024.

Si un·e délégué·e virtuel·le annule sa participation moins d’une semaine avant l’AGA (après le jeudi 31 octobre 2024), aucun·e remplaçant·e ne sera autorisé·e à s’inscrire.

MODIFICATION DES STATUTS DE L’INSTITUT

Conformément à l’article 13.1.4.1 : « Aucun article des statuts ne peut être adopté, abrogé ou modifié par l’assemblée générale annuelle sans que […] l’information concernant les modifications proposées est soumise au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au plus tard douze (12) semaines avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ». Les propositions de modification des statuts doivent être soumises au plus tard le 16 août 2024 à resolutions@pipsc.ca.

MOTIONS

Conformément à l’article 13.1.4.3 : « Les motions doivent parvenir par écrit au bureau du (de la) secrétaire(e) exécutif(-ive) au moins douze (12) semaines avant l’assemblée générale annuelle ». Les motions doivent être soumises au plus tard le 16 août 2024 à resolutions@pipsc.ca.

Les motions destinées à l’AGA sont d’abord reçues par le Sous-comité des motions (SCM).

Le SCM a pour mandat de regrouper, de vérifier et de clarifier les motions à présenter à l’AGA. Il est à la disposition des auteur·es des motions et les conseille pour que le libellé soit clair et conforme aux statuts et politiques de l’Institut. Les auteur·es devraient soumettre les coûts liés à leur motion (motions financières) en même temps que cette dernière, à l’intention du SCM.

Pour des conseils sur la rédaction des motions, consultez le guide de poche intitulé Comment rédiger une motion. 

COTISATIONS DE L’INSTITUT

Conformément à l’article 14.2.1 des statuts, qui s’applique aux cotisations, nous vous avisons par la présente qu’un changement touchant les cotisations mensuelles de base pourrait être proposé à l’AGA 2024.

CONSIDÉRATIONS POUR LES VOYAGES, RÉUNIONS ET ÉVÉNEMENTS

Nous nous efforçons d’être conscient·es de nos responsabilités fiscales et politiques lors de l’AGA de cette année. Les coûts liés à l’événement en personne sont gérés par le biais d’une évaluation rigoureuse et d’une consultation des membres. Nous étudions les moyens d’offrir aux membres une expérience de grande qualité tout en mettant en place des mesures de maîtrise des coûts. L’AGA est un exemple de « présence justifiée ». En tant qu’instance suprême de l’IPFPC, l’AGA permet non seulement aux membres de traiter les affaires syndicales importantes, mais aussi de nouer des liens et d’apprendre ensemble. Nous nous réjouissons des possibilités offertes par cet événement en personne, alors que nous nous unissons pour un changement positif.

Nous souhaitons répondre à certaines questions que nous avons reçues concernant l’organisation d’une AGA en personne ou virtuelle, dans le cadre des discussions en cours sur les mandats de retour au bureau, ainsi que du point de vue des coûts. La valeur de l’engagement en personne lors de l’AGA est significative. C’est l’occasion pour les membres de mener des activités importantes, de nouer des liens et d’apprendre ensemble, et cela n’a lieu qu’une fois par an. C’est un exemple de présence justifiée. Il est également important de noter que de tels événements sont planifiés des années à l’avance et que nous avons déjà des engagements contractuels. Sachez que nous prenons toutes les mesures possibles pour gérer efficacement tous les coûts liés à l’AGA, tout en offrant aux membres un événement de grande qualité. Comme par le passé, les membres auront la possibilité de donner leur avis sur tous les aspects de l’AGA, y compris le format, et les commentaires des membres seront pris en compte dans les décisions relatives aux événements futurs.

Pour les déplacements vers/depuis les aéroports ou les gares, nous fournirons aux délégué·es un code promo Uber qui pourra être utilisé pour couvrir le coût du transport. Si vous n’êtes pas à l’aise avec Uber, vous pouvez toujours être remboursé·e pour le transport en taxi.

Vous pourrez accéder à toutes les informations et ressources de l’AGA sur l’application mobile de l’AGA et le site Web de l’IPFPC en utilisant votre propre appareil. Les tablettes ne seront pas disponibles pour l’AGA de cette année, dans le cadre de nos mesures de maîtrise des coûts. Nous vous remercions de votre compréhension.

Les délégué·es à l’AGA 2024 de l’IPFPC peuvent se référer à la Politique sur les voyages.