L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

L’Institut présente ses observations sur les modifications proposées à la Loi sur les langues officielles

Bonjour,

Le gouvernement fédéral entreprend un exercice de réflexion en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles (LLO), adoptée en 1969. Comme il consulte les Canadiens à ce sujet, l’Institut a récemment présenté ses observations sur les modifications possibles à la Loi.

Compte tenu de notre position unique en matière d’emploi dans le secteur public fédéral, nos observations portent surtout sur les répercussions que les modifications à la LLO pourraient avoir sur les conditions de travail de nos membres et la prestation des services aux Canadiens qu’ils servent.

Globalement, l’IPFPC est en faveur du bilinguisme dans son organisation et dans la fonction publique du Canada.

Plus précisément, nous appuyons :

  • la protection des deux langues officielles et des langues autochtones;
     
  • le droit pour tous les travailleurs de travailler dans la langue officielle de leur choix, y compris les fonctionnaires à temps plein et à temps partiel et les sous-traitants du gouvernement;
  • l’obligation de fournir des services dans les bureaux désignés du gouvernement dans les deux langues officielles, que la prestation des services soit assurée par des fonctionnaires à temps plein ou à temps partiel ou par des sous-traitants du gouvernement;
  • les travaux du Conseil national mixte (CNM) sur la réouverture prochaine de la Directive sur la prime au bilinguisme, pour mieux favoriser l’utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique fédérale.

Cependant, nous craignons :

  • que le gouvernement fédéral ne favorise pas le bilinguisme dans la fonction publique fédérale en ne finançant pas suffisamment la formation linguistique de son personnel;
  • que les outils utilisés pour les activités quotidiennes ne soient pas toujours disponibles dans les deux langues officielles, y compris les documents imprimés, les systèmes de téléconférence et les logiciels;
  • que l’inégalité dans l’évaluation des compétences en langue seconde et dans la désignation des exigences linguistiques des postes cause des problèmes professionnels;
  • que l’absence d’une stratégie linguistique coordonnée et bien financée pour la fonction publique fédérale compromette les possibilités de carrière de nos membres, compte tenu surtout des récents développements dans les domaines du télétravail, des équipes virtuelles pancanadiennes, de la distribution des portefeuilles nationaux et de la prestation des services numériques.

Le commissaire aux langues officielles a exprimé des préoccupations semblables dans son rapport annuel. Le rapport contient des conclusions et des recommandations concernant la fonction publique du Canada et les Canadiens qu’elle sert, et l’Institut les appuie pleinement.

Notre syndicat exhorte la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, l’honorable Mélanie Joly, à faire le maximum pour les intégrer à son processus de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nos représentants principaux seraient heureux de rencontrer la ministre pour discuter avec elle de notre position et de nos préoccupations dans les mois à venir.

Les membres qui souhaitent faire connaître leur point de vue sur les langues officielles au gouvernement peuvent le faire en envoyant un courriel au ministère du Patrimoine canadien à pch.lo-ol.pch@canada.ca.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente


15 juillet 2022
La présidente de l’IPFPC, Jennifer Carr, a rencontré la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, pour discuter des principales préoccupations des membres, dont le retour au bureau et l’examen stratégique des services publics annoncé par le gouvernement dans son budget 2022.

4 janvier 2022
Apprenez-en plus sur la nouvelle présidente de l’IPFPC, Jennifer Carr, et sur ses priorités pour notre syndicat.

19 novembre 2021
Le 16 novembre 2021, la présidente Debi Daviau a rencontré la présidente du Conseil du Trésor récemment nommée, Mona Fortier, pour discuter de la voie à suivre concernant les enjeux clés de nos membres.

29 octobre 2021
Nous tenons à féliciter l’honorable Mona Fortier pour sa nomination à la présidence du Conseil du Trésor du Canada.

26 juillet 2021
La présidente Debi Daviau a souligné l’assermentation historique de la très honorable Mary Simon à titre de gouverneure générale du Canada.

25 mai 2021
Le 13 mai 2021, Debi Daviau, présidente de l’Institut, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales pour commenter la façon dont les changements apportés au projet de loi C-30 — Loi d’exécution du budget de 2021 — peuvent contribuer à éliminer les obstacles qui nuisent aux groupes en quête d’équité dans la fonction publique fédérale.