Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre fin aux mandats de vaccination contre la COVID-19 le 20 juin 2022. Cela signifie que la politique de vaccination des fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale, y compris la GRC, ne sera plus en vigueur. Les sociétés d’État et les organismes distincts ont été invités à suspendre eux aussi cette exigence.

À compter du 20 juin 2022, les membres en congé non payé ou en situation d’accommodement seront autorisés à retourner au travail. Si les circonstances de la pandémie venaient à changer, le gouvernement fédéral pourra adapter ses politiques en fonction des directives de santé publique. Nous espérons que les organismes distincts adopteront bientôt la même approche et nous vous tiendrons informés de l’évolution des choses.

Malheureusement, cette information a été communiquée à la présidente de l’Institut par l’intermédiaire des médias avant que l’employeur ne nous informe du changement. À l’instar d’autres syndicats, nous demandons une mise à jour depuis des semaines. Nous avons informé le Conseil du Trésor de notre déception et nous espérons que la collaboration sera une priorité à l’avenir.

Il s’agit d’une bonne nouvelle de la part de l’employeur, car nous avons insisté pour que cette politique reflète la situation actuelle de la pandémie. En mai 2022, l’Institut a déposé des griefs de principe contre l’application de la politique de vaccination obligatoire aux employés en congé non payé (CNP) au-delà du 6 avril 2022. Ces griefs restent en vigueur jusqu’à ce que nous ayons plus de détails.

Nos membres se sont surpassés tout au long de la pandémie pour assurer le bien-être de leurs collègues et de toute la population. Nous encourageons tous les membres à continuer à suivre les directives de santé publique et à maintenir leurs vaccinations à jour.

L’employeur doit faire en sorte que ses lieux de travail soient sûrs, en particulier lorsque les membres y font leur retour. Nous continuerons à plaider en faveur de régimes de travail flexibles et du télétravail, car nous vivons dans un monde virtuel et nos membres ont prouvé leur capacité à être productifs tout en travaillant à distance.

Le 13 mai 2022, l’Institut a déposé un grief de principe (en anglais) contre la politique de vaccination obligatoire qui fait en sorte que certains membres de l’administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale, demeurent en congé non payé (CNP) au-delà du 6 avril 2022. Pour ce qui est de toutes les autres politique de vaccination obligatoire qui requiert aussi une révision, nous restons à l'affût des délais et déposerons des griefs de principe le moment venu.   

Le Conseil du Trésor n’a pas révisé sa politique de vaccination obligatoire dans le délai de six mois prévu par celle-ci. Avec d’autres syndicats, nous lui avons demandé de procéder à une révision compte tenu des nouvelles circonstances entourant la pandémie. 

Le fait que l’employeur n’ait pas révisé la politique dans le contexte de l’assouplissement des restrictions sanitaires constitue un abus flagrant du pouvoir de la direction sur le lieu de travail. Le Conseil du Trésor n’a pas respecté son engagement à réviser et modifier la politique.

Le fait de garder les employé.e.s non vacciné.e.s en CNP après le 6 avril 2022 est à la fois injustifié et excessif dans le contexte actuel.

Il est important de rappeler que l’Institut demeure favorable à la vaccination et à l’objectif de santé et de sécurité de la politique dans son ensemble. Cependant, étant donné le paysage changeant de la pandémie, nous croyons que la politique de l’employeur est maintenant déraisonnable. 

Comme c’est généralement le cas lorsqu’on dépose un grief de principe, nous recommandons aux membres de déposer également un grief individuel contre leur CNP qui se prolonge après le 6 avril 2022. Ces griefs individuels serviront à permettre aux membres de chercher à obtenir réparation individuellement pendant que nous faisons avancer le grief de principe. Les griefs individuels seront suspendus en attendant l’issue du grief de principe. Une fois que l’issue du grief de principe sera connue, nous pourrons traiter les griefs individuels non encore réglés, le cas échéant. L’utilisation du modèle de grief que nous avons créé facilitera le dépôt et le traitement de votre grief. Si vous souhaitez déposer un grief, veuillez remplir la section 1 du modèle et contacter un.e agent.e des relations du travail.

Notez que si nous aidons déjà un.e membre avec un grief en cours lié à cette politique (demande d’accommodement ou autre), son grief ne sera pas affecté par le grief de principe. Même si un.e membre a déjà un grief en cours, nous recommandons de déposer un nouveau grief individuel tel que décrit ci-dessus pour contester le maintien de son CNP au-delà du 6 avril 2022 au cas où son grief initial n’aurait pas abouti.

Quant aux membres qui travaillent pour des employeurs et des organismes distincts et qui ont une politique identique, nous travaillons sur des griefs de principes et des modèles de griefs individuels pour les accompagner. La date d’examen de la politique prévue par chaque employeur y sera indiquée. Plus de détails vous seront fournis quand ils seront disponibles.

Veuillez également consulter notre FAQ sur la vaccination obligatoire ainsi que la politique de vaccination obligatoire du Conseil du Trésor.

Veuillez contacter un.e agent.e des relations du travail si vous avez d’autres questions.

Le Conseil d’administration tient à remercier les membres de s’être efforcés de créer un lieu de travail et une communauté sécuritaires depuis deux ans.

Depuis que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a annoncé sa politique de vaccination l’été dernier, l’IPFPC soulève des préoccupations concernant cette politique et sa mise en œuvre. Il n’y a pas eu de vraie consultation ni de processus complet permettant d’identifier correctement toutes les difficultés que nos membres pourraient rencontrer. L’employeur n’a pas élaboré de solutions adaptées pour faire face aux nombreuses circonstances individuelles. 

Il est inacceptable que l’employeur ait mis en œuvre une politique ayant des répercussions aussi dures sur nos membres sans qu’il y ait eu consultation appropriée. Nos agents des relations de travail ont été, et continuent d’être, disponibles pour soutenir les membres qui se trouvent dans une situation injuste.

Puisque nous considérons cette politique comme une mesure temporaire et que des taux de vaccination élevés ont été atteints dans tout le Canada, nous demandons instamment à l’employeur de déterminer quand elle ne sera plus nécessaire. Quand les provinces assouplissent les restrictions, l’employeur doit faire de même et permettre aux membres en congé non payé (CNP) de reprendre le travail. De plus, l’employeur doit garantir que des mesures de santé et de sécurité appropriées protègent tout le monde. Dès que l’employeur aura levé la politique sur les vaccins, l’Institut continuera, bien entendu, à travailler avec les membres qui ont des griefs actifs découlant de l’application de cette politique.  

Nous continuerons également d’insister pour que l’employeur respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et veille à ce que les renseignements relatifs à la situation vaccinale des membres soient limités aux seules personnes qui ont « besoin de les connaître ». L’accès aux renseignements personnels et privés doit être limité aux seules personnes chargées d’obtenir et de vérifier les informations relatives à la vaccination. L’employeur doit également informer nos membres du moment où il supprimera les dossiers privés.

Nous continuerons à faire participer le SCT aux discussions relatives aux vaccinations, au masque et au retour au lieu de travail. Nous exigeons que toute modification future de vos conditions de travail soit effectuée en collaboration avec l’IPFPC et les autres syndicats.

Ensemble, nous allons surmonter cette épreuve et offrir un avenir sécuritaire aux fonctionnaires.

Le gouvernement du Canada a interrompu ses plans de retour au bureau en raison de la variante Omicron de la COVID-19.

L’IPFPC et 12 autres syndicats fédéraux exhortent maintenant la dirigeante principale des ressources humaines à publier des directives claires et cohérentes en matière de télétravail. Tous les travailleurs qui peuvent actuellement exercer leurs fonctions depuis leur domicile devraient être en télétravail. Ces directives doivent être appliquées de la même manière dans toutes les régions et tous les ministères.

Les travailleurs essentiels doivent également recevoir en priorité les doses de rappel du vaccin. Ces doses sont recommandées pour renforcer la protection contre la variante Omicron. De nombreux travailleurs essentiels ne peuvent pas recevoir de doses de rappel à l’heure actuelle parce qu’ils ne répondent pas aux critères de leur province ou territoire. Le gouvernement fédéral doit intervenir pour les aider à obtenir cette dose sans délai.

Nous avons envoyé une lettre à la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, pour lui faire part de nos préoccupations (version anglaise ci-jointe).

LIRE LA LETTRE

Vous pouvez également lire la réponse de la Présidente du Conseil du Trésor.

LIRE LA RÉPONSE DE L’HON. MONA FORTIER

Comme vous le savez probablement déjà, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié la version finale de sa Politique sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19, qui s’applique aux fonctionnaires fédéraux, y compris ceux de la GRC.

Nous vous invitons à consulter la Politique en détail afin de comprendre son incidence sur vous.

Le premier ministre a annoncé que les sociétés d’État, les organismes et les autres employeurs de la fonction publique fédérale devront mettre en œuvre des politiques semblables, mais le Conseil du Trésor a précisé que sa politique ne s’appliquera pas immédiatement à eux.

En tant que syndicat représentant les scientifiques qui ont approuvé les vaccins contre la COVID-19, l’IPFPC salue tous les efforts visant à augmenter la couverture vaccinale au Canada. Cela inclut une politique qui rend les vaccins plus accessibles à nos membres employés au gouvernement fédéral et qui respecte les raisons légitimes pour lesquelles un·e fonctionnaire peut ne pas être vacciné·e.

Un employeur ne peut pas obliger son personnel à se faire vacciner, mais il peut encourager la vaccination et même en faire une condition d’emploi dans certains cas.

Le processus de consultation avec le Conseil du Trésor a été précipité et nous en sommes insatisfaits. Néanmoins, nous devons composer avec la politique dans sa forme actuelle.

Les conséquences du non-respect de ses dispositions sont très graves. Nous voulons avant tout nous assurer que les membres de l’Institut respectent les règles, que ce soit en se faisant vacciner ou en se faisant accorder une mesure d’adaptation, conformément à la politique.

La politique prévoit des mesures d’adaptation dans quelques cas bien précis :

• une contre-indication médicale certifiée;
• des motifs religieux;
• tout autre motif de discrimination illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Voici ce que vous devez faire pour vous y conformer :

1. Si vous n’êtes pas encore vacciné, prenez rendez-vous pour le faire dès que possible.
2. Présentez votre attestation de vaccination selon les instructions de votre ministère ou organisme.
3. Si vous voulez demander une mesure d’adaptation, utilisez les outils mis à votre disposition par votre ministère ou organisme.

Si votre demande est refusée de façon déraisonnable, nos spécialistes des relations du travail se pencheront sur votre cas et vous recommanderont la marche à suivre. Veuillez utiliser ce formulaire spécial d’aide à la vaccination pour demander de l’aide, mais seulement après que votre demande de mesure d’adaptation a été refusée.

Certaines personnes ont exprimé des inquiétudes quant au respect de leur vie privée lors de la présentation de leur attestation de vaccination ou d’autres renseignements médicaux personnels à leur employeur. Nous suivrons ce dossier avec diligence pour garantir la protection de vos renseignements personnels.

Nous déployons d’importants efforts pour veiller à ce que tous les membres de l’IPFPC soient traités de manière équitable et respectueuse et nous vous remercions de votre coopération et de votre patience.

Pour faire suite à la décision du Conseil d’administration de rendre obligatoire la vaccination complète contre la covid-19 pour assister à des réunions, événements ou activités syndicales en personne, l’IPFPC a mis au point un système pour automatiser l’obtention de la preuve de vaccination de l’Institut.

Veuillez noter que cette procédure n’est à suivre qu’une seule fois. Lorsque vous aurez soumis votre preuve de vaccination et qu’elle aura été approuvée, vous pourrez assister à toutes les réunions ou activités de l’IPFPC en personne.

Ce processus s’appuie sur la fonction Compte de frais dans Concur. Si vous avez déjà fait une demande de remboursement, vous connaissez déjà la marche à suivre. Cela dit, même si vous n’avez encore jamais utilisé Concur, nous vous facilitons la tâche en vous décrivant ci-dessous les six étapes à suivre.

Comment télécharger la preuve de vaccination

Étape 1. Connectez-vous à votre compte Concur et sélectionnez « Créer un nouveau compte de frais ». Pour vous connecter à Concur, cliquez ici. [Si vous n’avez jamais utilisé Concur ou ne vous y êtes jamais connecté, voici un guide pour vous aider à créer un compte].

Étape 2. Sélectionnez « Preuve de vaccination » lorsqu’on vous demande le « Nom de la réunion » et le menu « réunion ».  Tapez « S/O » dans le champ « NAV/ID de la réunion »

Étape 3. Cliquez sur « Nouvelle dépense » et sélectionnez « Passeport vaccinal » dans la section 07. Autre

Étape 4. Sous « Date », entrez la date à laquelle vous avez reçu votre deuxième dose valide. Sous « Montant », entrez 0,00 $

Étape 5. Cliquez sur « Joindre un reçu » et joignez votre preuve de vaccination contre la covid-19. Il s’agit de votre récépissé de vaccination qui confirme que vous avez reçu votre deuxième dose de vaccination.

Étape 6. Cliquez sur « soumettre le compte de frais ».

Le personnel de l’Institut examinera votre preuve de vaccination. En cas de problème avec votre carnet de vaccination, quelqu’un prendra contact avec vous. En revanche, si vous n’avez pas de nouvelles, c’est que votre preuve de vaccination a été approuvée.

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui qu’il rendrait obligatoire la vaccination contre la COVID-19 pour tout son personnel sous réglementation fédérale.

En tant que syndicat représentant les scientifiques qui ont approuvé les vaccins contre la COVID-19, l’IPFPC salue tous les efforts visant à augmenter la couverture vaccinale au Canada. Cela inclut une politique qui rend les vaccins plus accessibles à nos membres employés au gouvernement fédéral et qui respecte les raisons légitimes pour lesquelles un·e fonctionnaire peut ne pas être vacciné·e.

Un employeur ne peut pas obliger ses employé·e·s à se faire vacciner, mais il peut encourager la vaccination et même en faire une condition d’emploi dans certains cas. Cependant, une politique globale qui ne tient pas compte des exceptions légitimes nécessaires est vouée à l’échec.

C’est pourquoi nous travaillons avec le gouvernement pour lui faire comprendre ce qu’il a omis d’inclure dans sa proposition de politique et ainsi l’aider à s’assurer qu’il s’agit d’une bonne politique.

Le point :

Le Conseil du Trésor nous a informés qu’il rendrait public son projet de politique révisée dans quelques jours. Nous ne connaissons donc toujours pas les détails importants, comme ce qu’il en sera des accommodements pour les membres qui ne peuvent pas être vaccinés. Il nous est donc difficile de répondre aux préoccupations individuelles.

Le meilleur conseil que nous puissions donner aux membres qui pensent avoir besoin d’un accommodement est d’attendre que la politique soit rendue publique avant de demander l’aide du syndicat.

Dès que les vaccins ont été approuvés, l’Institut a fait pression sur le gouvernement pour qu’il respecte son obligation de fournir des vaccins à ses employé·e·s qui occupent des postes critiques. À l’époque, le gouvernement a délégué cette responsabilité aux provinces. Maintenant que la couverture vaccinale dans les lieux de travail fédéraux semble l’intéresser davantage, nous voulons le voir adopter nos recommandations.

Nous demandons également au gouvernement fédéral de poursuivre d’autres mesures pouvant réduire l’exposition au virus, comme le télétravail, les horaires décalés et la flexibilité dont les travailleurs et travaillleuses ont besoin pour s’occuper de leur famille.

Le 10 mai 2021, la présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes pour discuter des mesures prises par le gouvernement pour faire face aux effets de la pandémie sur ses employés.

Depuis le début de la pandémie, des dizaines de milliers de nos membres dévoués ont continué à servir fidèlement les Canadiens. Aujourd’hui, un petit nombre d’entre eux travaillent toujours à leur lieu de travail habituel pour fournir des services essentiels, alors que près de 90 % de nos membres travaillent à domicile.

Globalement, nous sommes plutôt satisfaits de la façon dont le gouvernement a géré les effets de la crise sanitaire sur ses employés. Certains problèmes ont été constatés, entre autres lorsque des ministères ou même des gestionnaires locaux ont mal interprété ou tout simplement ignoré les directives du Conseil du Trésor. Des disparités dans la mise en œuvre des protocoles de sécurité et en matière de télétravail ont aussi été rapportées. Dans l’ensemble, nous donnons toutefois au gouvernement une note de passage pour le moment.

Cela dit, les conventions collectives existantes doivent être modifiées ou ajustées pour que les gestionnaires de la fonction publique puissent se montrer flexibles avec les employés tout en respectant nos ententes. L’utilisation d’« autres congés payés » (code 699), l’obligation d’adaptation et les dispositions relatives aux heures de travail sont des exemples d’enjeux qui doivent être revus en fonction de la pandémie.

À ce stade-ci, nous sommes surtout préoccupés par l’adaptation à la nouvelle réalité du travail et par la nécessité de donner aux employés le choix de travailler à domicile ou dans un bureau, qu’il s’agisse d’un emplacement satellite ou de leur lieu de travail habituel.

Cela implique que l’employeur accorde une attention particulière aux bureaux à domicile et au télétravail ainsi qu’un profond changement dans la culture de travail de la fonction publique. Compte tenu des répercussions très graves de la pandémie sur la santé mentale et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, l’employeur doit aussi développer de nouveaux outils pour assurer le bien-être des employés de la fonction publique. 

Le Conseil du Trésor ainsi que les différents ministères et organismes doivent absolument continuer de consulter les syndicats et de collaborer étroitement avec eux pour atteindre chacun de ces objectifs. Les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie et le traitement des travailleurs fédéraux ont été louables jusqu’à présent — n’y changeons rien maintenant.

Si vous êtes membre de l’IPFPC dans l’administration publique centrale, vous devriez prendre un congé payé pour vous faire vacciner contre la COVID-19 dès que vous y êtes admissible dans votre province ou territoire.

Vous pouvez demander jusqu’à 3,75 heures de congé en utilisant le code 698, qui couvre le temps nécessaire pour vous rendre à votre rendez-vous de vaccination et vous faire vacciner.

Ensuite, ce sera la même chose pour votre deuxième dose!

La vaccination jour un grand rôle dans les initiatives du gouvernement visant à mettre fin à la pandémie de COVID-19. Autant que possible, essayez de choisir votre rendez-vous de vaccination à un moment qui minimise votre absence du travail. Cependant, les gestionnaires doivent faire preuve de souplesse en vous permettant d’obtenir un rendez-vous le plus tôt possible, que ce soit pendant vos heures normales de travail ou non. Comme chaque province ou territoire est responsable de la distribution des vaccins, il est donc important de se tenir au courant du calendrier de vaccination de sa région.

OÙ SE FAIRE VACCINER

Si vous avez des questions concernant la Covid, nous sommes là pour vous. Que vous soyez un parent jonglant entre le travail et la garde de ses enfants, un·e employé·e en télétravail sans installations ergonomiques ou une personne souffrant d’isolement, des ressources sont à votre disposition. Nous sommes là pour vous aider à passer à travers ces temps exceptionnellement difficiles.

FAQ concernant la COVID-19

Nous discutons avec les employeurs distincts pour que vous puissiez vous aussi prendre un congé payé si vous ne travaillez pas dans l’administration publique centrale. Vous devez demander à votre gestionnaire comment obtenir du temps libre pour vous faire vacciner.