La vaccination est notre meilleure chance de sortir de cette pandémie, et nous ne pouvons pas faire attendre plus longtemps le personnel médical fédéral de première ligne.

Malheureusement, ces personnes sont les grandes oubliées des campagnes de vaccination provinciales. À certains endroits, elles attendent que les vaccins soient disponibles en fonction de leur catégorie d’âge, sans que les risques liés à leur emploi soient pris en compte. À d’autres, elles sont exclues des vaccinations prioritaires provinciales visant le personnel essentiel. Et hors du milieu de la santé, les professionnel·le·s fédéraux essentiels qui doivent travailler autour d’équipements spécialisés, comme nos météorologues touchés par une éclosion de COVID-19 au travail l’an dernier, n’ont même pas été inclus dans la liste des priorités du gouvernement. Le CT doit prendre ses responsabilités relatives à la sécurité du personnel de première ligne et veiller à ce qu’il soit rapidement vacciné.

La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a écrit au président du CT, Jean‑Yves Duclos, pour lui faire part de ces préoccupations concernant le personnel infirmier, les physiothérapeutes et autres professionnel·le·s de la santé de première ligne encore exclus des programmes de vaccination locaux.

LIRE LA LETTRE

Nous exhortons le CT à faire preuve de leadership en s’assurant que les professionnel·le·s de la santé de première ligne du gouvernement fédéral seront vaccinés le plus rapidement possible. La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses est une responsabilité qui ne peut être confiée aux agences de santé provinciales ou territoriales. En tant qu’employeur, le CT doit assumer la responsabilité de la vaccination de son personnel s’il est en contact régulier avec des client·e·s, des collègues ou le public, ou s’il est essentiel aux opérations de première ligne.

Nous envisageons différentes solutions pour régler ce problème. Si vous avez des questions concernant le calendrier de vaccination de votre groupe d’âge et de votre région, contactez votre délégué·e syndical de l’Institut ou utilisez notre Formulaire d’aide concernant la COVID-19.

BESOIN D’AIDE CONCERNANT LA COVID-19?

Le premier ministre veut imposer un gel salarial d’un an et une augmentation annuelle de 1 % sur trois ans aux fonctionnaires provinciaux.

Or, les salaires doivent être déterminés par un processus de négociation mené de bonne foi. L’imposition unilatérale des taux de salaire par le biais du pouvoir législatif est une violation des droits de nos membres en vertu de la Charte. Nous coopérerons avec tous les autres agents négociateurs pour repousser toute tentative en ce sens.

Les fonctionnaires ont travaillé d’arrache-pied pour aider la province à surmonter cette pandémie. Ils méritent le respect et un accord équitable, et non l’imposition unilatérale de nouveaux taux de salaire par le premier ministre Higgs, qui a déclaré que ces coupes visent à préparer le terrain en vue de la réduction du financement fédéral, mais ce dernier reste pourtant stable en ce moment. Les dirigeants fédéraux ont maintes fois déclaré publiquement que l’austérité n’est pas la solution au ralentissement économique causé par la pandémie.

Les membres de l’opposition provinciale ont laissé entendre que le premier ministre Higgs profite de cette occasion pour exécuter son propre programme et réduire inutilement les salaires dans la fonction publique.

Un gel salarial d’un an suivi de trois années assorties d’une augmentation d’à peine 1 % signifie que nos membres gagneront moins au fil du temps, car leurs revenus ne suivront même pas l’augmentation du coût de la vie.

Ce gel a déjà été imposé aux fonctionnaires non syndiqués du Nouveau-Brunswick.

Nous coopérons avec tous les autres agents négociateurs pour protester contre ce blocage des salaires.

Au cours de la première vague de la pandémie, les employés hospitaliers qui ne présentaient pas de symptômes, mais qui devaient s’isoler en raison d’une exposition présumée à la COVID-19, pouvaient accéder à leurs congés payés.

Maintenant ces mêmes employés sont obligés de prendre des congés sans solde ou d’autres types de congés, comme leur congé annuel. 

Il est odieux de pénaliser les travailleurs des services essentiels qui doivent s’isoler pour protéger le personnel et les patients des hôpitaux pendant une pandémie mondiale.

Debi Daviau, présidente de l’IPFPC, a écrit à la ministre de la Santé de l’Ontario, à l’Association des hôpitaux de l’Ontario et aux directeurs généraux des établissements de santé provinciaux où travaillent nos membres pour leur faire savoir que cette modification des dispositions relatives aux congés payés est indéfendable.

Si vous êtes un travailleur hospitalier de l’Ontario tenu de s’isoler en raison d’une possible exposition à la COVID-19 et que vous ne bénéficiez pas d’un congé payé, contactez-nous dès maintenant pour obtenir de l’aide.

Demandez l’aide du syndicat

À l’heure actuelle, les demandes de congé sont évaluées au cas par cas. Ce type de pouvoir discrétionnaire accordé à la direction débouche immanquablement sur des incohérences et des inégalités, ce qui vient aggraver la détresse dont souffrent des milliers de travailleurs, principalement des femmes, qui sont aux premières lignes du combat contre la crise pandémique.

C’est une façon inadmissible de traiter le personnel hospitalier qui fait un travail essentiel.

Nous demandons donc au gouvernement de revenir sur cette décision et de trouver une solution appropriée permettant à nos syndiqués de continuer à se prévaloir de leurs congés payés dans ces circonstances exceptionnellement difficiles.

Nous donnerons davantage d’informations à nos membres au fur et à mesure que nous recevrons des réponses du ministre de la Santé et des directeurs d’hôpitaux.

La pandémie continue d'imposer un stress sans précédent aux membres comme vous. Comme le nombre de cas continue d'augmenter dans tout le pays, concilier les responsabilités liées au travail et à la vie privée reste difficile. Beaucoup de parents font maintenant face à une nouvelle série de fermetures d'écoles et de garderies.

Et pourtant, le Conseil du Trésor rend plus difficile le recours aux congés Covid (« Autre congé payé - code 699 ») prévus dans notre convention collective.

L'IPFPC a déposé une série de griefs de principe concernant les directives du Conseil du Trésor sur l'utilisation du code 699, dans la foulée des mesures semblables prises par d'autres agents négociateurs du secteur public fédéral. En plus de déposer ces griefs, nous maintenons la pression en consultation avec l'employeur, dans les appels hebdomadaires avec le Conseil du Trésor et dans les réunions sur les relations de travail dans le contexte de la COVID-19. Nous avons également écrit au ministre des Finances et à la ministre de la Condition féminine pour leur demander d'intervenir, étant donné que ces modifications au code 699 ont, selon nous, un impact exagéré sur les femmes et les autres personnes qui s'occupent des enfants.

En novembre, nous avons mené une enquête auprès de nos membres pour comprendre comment ils ont pu utiliser le code 699 et d'autres types de congés pour s'acquitter de leurs responsabilités familiales et savoir s'ils peuvent utiliser l'équipement de leur bureau pour faire leur travail. Les résultats préliminaires montrent que la grande majorité des membres qui ont recours au code 699 depuis le début de la pandémie le font pour s'occuper de leurs enfants. Ce sont surtout des femmes.

Cependant, les nouvelles lignes directrices du CT donnent un pouvoir discrétionnaire aux gestionnaires à cet égard; ainsi, ils peuvent forcer leurs employés à épuiser indûment les autres formes de congé disponibles, comme le congé annuel, les congés de maladie ou les congés non payés. Comme l'indique notre sondage, ce changement est discriminatoire qui touche plus durement les femmes et les personnes qui s'occupent d'enfants employées dans la fonction publique.

La pandémie continue de faire des ravages, et nous devons nous assurer que les personnes qui ont besoin de ces congés les obtiennent dans un souci d'équité. Nous devons protéger de la discrimination les personnes vulnérables.

Obtenez l'aide dont vous avez besoin

Si l’on vous a refusé le code 699 ou que vous avez dû prendre des congés que vous n’auriez normalement pas pris, comme des jours de vacances, un congé de maladie ou un congé sans solde, veuillez demander de l’aide :

FORMULAIRE D’AIDE CONCERNANT LA COVID-19

Dans son Énoncé économique de l’automne publié le 30 novembre 2020, le gouvernement a annoncé un processus fiscal simplifié pour les Canadiens qui réclament le remboursement des frais de bureau à domicile :

« […] l’ARC permettra aux employés qui auront travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19 et qui doivent assumer des frais modestes de présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison, sans avoir à faire un suivi détaillé des dépenses. »  (EEA, section 4.8.3)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fourni des précisions supplémentaires sur le processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile pour les Canadien(ne)s travaillant de la maison en raison de la pandémie de COVID-19. 

Les dizaines de milliers de membres de l’IPFPC qui travaillent à domicile depuis le mois de mars pourraient bien avoir engagé des dépenses nettement supérieures à 400 dollars au cours de l’exercice 2020. C’est pourquoi les membres devraient conserver leurs reçus et comptabiliser les dépenses liées au travail pendant cette période, et ce, jusqu’à ce que l’ARC donne plus de précisions à cet égard. Une comptabilité adéquate de ces dépenses est essentielle si des mesures fiscales supplémentaires venaient à être annoncées. Il ne faut pas oublier que les employés doivent obtenir une autorisation préalable avant de faire tout achat relatif au travail. Le Conseil du Trésor a publié des lignes directrices sur les outils de télétravail qui peuvent être fournis et sur la marche à suivre pour les demander.

Nous transmettrons plus d’informations à nos membres sur cette importante question dès que nous en saurons davantage.

Le 2 novembre dernier, les agents négociateurs du Conseil national mixte ont envoyé une lettre percutante à Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor, pour exprimer toute leur colère face à la récente mise en place de nouvelles directives sur l’utilisation du code de congé 699 (« Autres congés payés »).

C’est la troisième lettre que nous adressons à des ministres de haut rang sur cette question au cours des dernières semaines. Nous avons d’abord porté la situation à leur attention à la fin août, et les avons relancés au début octobre. Malgré les améliorations apportées aux directives initiales, celles-ci ne tiennent toujours pas compte des circonstances très difficiles dans lesquelles se trouve encore un grand nombre de nos membres.

En tant que syndicat, nous avons la responsabilité de défendre tous nos membres, en particulier les plus vulnérables. Nous demandons donc à l’employeur de reporter la mise en œuvre de ces changements au moins jusqu’en janvier 2021 afin que nos membres puissent s’occuper de leurs enfants ou de leurs proches, et qu’il reprenne les pourparlers avec les agents négociateurs.

S’il ne répond pas à nos préoccupations concernant le code 699, les agents négociateurs de la fonction publique n’auront pas d’autre choix que de se prévaloir des recours officiels. Nous gardons toutefois l’espoir que ce conflit qu’on aurait facilement pu éviter sera bientôt résolu. Nos membres devraient pouvoir focaliser toute leur attention sur le service à la population canadienne au lieu de devoir choisir entre le travail et leurs obligations personnelles ou familiales.

La pandémie a imposé un stress sans précédent à des membres comme vous. La transition n’a pas été facile; il a fallu concilier les responsabilités personnelles et professionnelles, aménager des espaces de travail à la maison, composer avec la fermeture des écoles et des garderies et s’occuper des êtres chers.

La grande majorité des fonctionnaires fédéraux ont toutefois pu traverser cette crise sans avoir besoin de congés supplémentaires. Cependant, ceux qui avaient besoin de plus de souplesse pour s’occuper de leurs proches, dont la santé était à risque ou qui ne pouvaient pas travailler à domicile pendant la fermeture des bureaux ont pu utiliser le code 699 (« Autres congés payés »).

Jusqu’à présent, très peu de gens y ont eu recours. Mais quand on en a besoin, on en a vraiment besoin.

Il est important que le code 699 demeure à la disposition des femmes, des soignants et des personnes dont la santé est à risque pour les aider à composer avec les répercussions de la pandémie.

Il est très décevant de constater que le Conseil du Trésor a décidé de modifier sa directive à l’intention de la direction sur l’utilisation du code 699. Même si une analyse comparative entre les sexes (ACS+) a constaté que les femmes ont dû supporter la majeure partie du fardeau de la garde d’enfants et subi de grandes répercussions financières, il a décidé d’aller de l’avant.

Cette directive modifiée, qui entrera en vigueur le 9 novembre 2020, institue de nouvelles barrières qui entravent l’accès des employés à ce type de congé. Elle souligne que le code 699 doit être accordé au cas par cas, et seulement après que le travail à distance ou alternatif ainsi que les horaires de travail flexibles aient été pris en considération; généralement, il faut aussi que l’employé ait déjà utilisé d’autres congés payés pertinents.

Une fois que toutes les possibilités ont été examinées et que les gestionnaires ont consulté leurs conseillers en relations du travail, l’employé pourrait avoir recours au code 699.

Cependant, ce processus oblige les gestionnaires à forcer leurs employés à épuiser les autres formes de congé, comme le congé annuel, les congés de maladie ou les congés non payés, de manière inappropriée.

Obtenez l’aide dont vous avez besoin

Nous sommes extrêmement préoccupés par cette décision et par la limitation de l’accès au code 699.

Si l’on vous a refusé l’accès au code 699 ou que vous avez été forcé d’utiliser des congés que vous n’auriez normalement pas pris, comme un congé annuel, un congé de maladie ou un congé sans solde, veuillez demander de l’aide :

Formulaire d’aide relatif à la COVID-19

Nous n’allons pas nous laisser faire

Les fonctionnaires sont essentiels à la reprise postérieure à la pandémie. Nous devons les soutenir pour assurer le bien-être de toute la population.

Cette semaine, nous avons envoyé une lettre à l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et à l’honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, pour leur demander de faire en sorte que cette décision soit annulée. La réponse du gouvernement à la pandémie et son traitement des travailleurs fédéraux ont été très louables jusqu’à présent; il ne doit pas changer cette approche au détriment des femmes et des familles.

Tout au long de cette pandémie, vous vous êtes battus pour les Canadiennes et les Canadiens, et votre syndicat s’est battu pour vous. La première fois que le Conseil du Trésor a proposé d’éliminer complètement le code 699, nous avons passé des mois à protester. Malgré les changements progressifs qui ont été apportés, nous sommes déçus de la conclusion à laquelle il est parvenu, et nous entendons bien y résister.

Il est encore temps pour les principaux ministres du gouvernement ou le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines d’intervenir et de mettre un frein à ce changement.

Si cette politique est mise en œuvre telle quelle, nous la contesterons devant les tribunaux en déposant un grief de principe pour demander l’arrêt de cette modification.

Le code 699 est rarement utilisé; nous devons veiller à ce que ceux qui en ont besoin puissent y accéder dans une optique d’équité. Nous devons protéger ceux qui sont vulnérables à la discrimination.

Des femmes perdent leur emploi et se retrouvent exclues du marché du travail partout dans le monde; nous ne pouvons pas permettre que cela se produise ici. Nous devons nous défendre les uns les autres tout au long de cette crise.

Le Régime d’assurance-invalidité (AI) accepte temporairement des signatures et formulaires électroniques.

Afin d'aider les membres, les médecins et les gestionnaires pendant la pandémie de la COVID-19, la Sun Life acceptera temporairement les quatre formulaires de demande de règlement d’AI soumis avec des signatures électroniques, plutôt que des signatures manuscrites, par courriel à disabilityclaims@sunlife.com.

Pour demander des prestations aux termes du RAI, il faut remplir quatre formulaires et les envoyer à la Sun Life :

• Déclaration de l’employé
• Déclaration du médecin traitant
• Déclaration de l’employeur
• Déclaration du conseiller à la rémunération

Les quatre formulaires se trouvent sur le site Web du Régime d’assurance-invalidité de la Sun Life.

Acceptation temporaire de la Déclaration de l’employeur par un cadre supérieur

Temporairement, un cadre supérieur du membre peut remplir et envoyer la Déclaration de l’employeur s’il indique à la Sun Life qu’il le fait en raison de l’indisponibilité du gestionnaire immédiat du membre. 

Dans ce cas, le nom du gestionnaire immédiat non disponible doit alors être mentionné sur le formulaire, sur une feuille de papier distincte, ou dans le courriel d’envoi. S’il n’est pas possible de faire remplir le formulaire par un cadre supérieur, le membre doit appeler la Sun Life au 1-800-361-5875.

Les membres qui ont de la difficulté à faire remplir la Déclaration du médecin traitant doivent également appeler la Sun Life pour discuter de leur situation.

Comme toujours, si vous ou votre médecin traitant avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec la Sun Life au 1-800-361-5875.

Le 19 août 2020, nous avons envoyé une lettre à la ministre Anand pour demander l’arrêt du processus de conversion des bureaux tant que les problèmes de santé liés à la COVID n’auront pas disparu des lieux de travail fédéraux.

Lettre à la ministre Anand

Nous avons soulevé cette question à plusieurs reprises ces derniers mois. Malgré tous nos efforts, nous n’avons pas pu savoir pourquoi le protocole de retour au lieu de travail ne tient pas compte des leçons tirées de la pandémie pour la conception des futurs lieux de travail gouvernementaux.

Les syndicats des agents négociateurs du Conseil national mixte (CNM) partagent notre préoccupation et nous nous exprimons également en leur nom.

Nos membres nous ont récemment fait savoir que la fonction publique fédérale prévoit poursuivre ces conversions dans les années à venir. Dans un cas particulièrement alarmant, des membres ont assisté à une présentation sur une prochaine conversion où on leur a dit de ne pas s’inquiéter, car « seule une moitié d’entre vous sera dans ces bureaux de toute façon » et que « tout sera nettoyé régulièrement, alors vous n’aurez pas de problème ». Ce genre d’approche désinvolte n’est pas du tout adaptée.

La planification des futures conversions doit également comprendre des protocoles sanitaires beaucoup plus rigoureux, ainsi que de vraies consultations avec les agents négociateurs. Dans la majorité des cas, nous ne sommes pas consultés relativement à la conception de ces bureaux ouverts.

Pendant des années, nous nous sommes opposés à l’idée des bureaux ouverts en raison des conséquences bien documentées pour la santé, le bruit et la productivité des travailleurs. En cette pandémie, le fait que la fonction publique fédérale profite de la situation pour réduire l’espace qu’elle doit prendre pour ses bureaux et entasser ses travailleurs dans des espaces ouverts de plus en plus petits nous préoccupe. Cette démarche ne fera qu’exacerber les problèmes de santé et de sécurité.

Les parents et les éducateurs prennent des décisions difficiles à l’approche du mois de septembre. Pour les membres de l’IPFPC qui travaillent dans la fonction publique fédérale, chaque situation sera unique en fonction de leur ministère et de l’école de leurs enfants.

Il est important que vous parliez de votre situation personnelle avec votre gestionnaire. Il vous conseillera, en collaboration avec votre direction des ressources humaines (RH) à propos des congés que vous pouvez prendre pour vous occuper de vos enfants si leur école n’ouvre qu’à temps partiel ou si vos enfants sont inscrits à des cours en ligne.

Si la direction et les RH n’offrent ni solutions ni conseils proactifs en cette période stressante, nos équipes de consultation peuvent vous aider. Contactez le président ou la présidente de l’équipe de consultation de votre ministère https://ipfpc.ca/fr/relations-de-travail/consultation. Cette personne aura l'information la plus récente, car elle rencontre régulièrement votre ministère pour discuter de ces questions importantes.  

En ce qui concerne la réouverture des écoles, de nombreuses questions demeurent sans réponse, par exemple : « Que se passera-t-il en cas d’éclosion de COVID-19 à l’école? Qu’est-ce qui arrive si l’école ferme? Qu’est-ce que je fais si mon enfant est malade? Que se passe-t-il quand mon congé est terminé? Quel congé pourrai-je avoir si je choisis de ne pas envoyer mes enfants à l’école? »

L’IPFPC cherche maintenant des réponses à ces questions importantes. Nous travaillons avec tous les intervenants, tous les syndicats représentant les fonctionnaires fédéraux, pour garantir que vous aurez les congés dont vous avez besoin. C’est une question prioritaire dans nos discussions avec le Conseil du Trésor et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Nous tentons de faire modifier temporairement votre convention collective pour que vous puissiez faire face à la tempête de la COVID-19. Nous préconisons le maintien du code des congés 699 et une plus grande latitude quant à l’horaire de travail, afin de vous donner l’accommodement le plus adapté à votre situation et le plus raisonnable.

Nous avons beaucoup de membres qui sont parents et soignants et qui doivent choisir entre s’occuper de leur famille et travailler. Le taux de participation des femmes au marché du travail a reculé de près de 30 ans. Des places dans des garderies sécuritaires et fiables, maintenant et tout au long de la crise sanitaire, ainsi que des écoles publiques ouvertes en toute sécurité sont évidemment la solution.

Notre équipe est là pour vous aider si vous n’obtenez pas le soutien dont vous avez besoin de la part de votre employeur.