Le premier ministre veut imposer un gel salarial d’un an et une augmentation annuelle de 1 % sur trois ans aux fonctionnaires provinciaux.

Or, les salaires doivent être déterminés par un processus de négociation mené de bonne foi. L’imposition unilatérale des taux de salaire par le biais du pouvoir législatif est une violation des droits de nos membres en vertu de la Charte. Nous coopérerons avec tous les autres agents négociateurs pour repousser toute tentative en ce sens.

Les fonctionnaires ont travaillé d’arrache-pied pour aider la province à surmonter cette pandémie. Ils méritent le respect et un accord équitable, et non l’imposition unilatérale de nouveaux taux de salaire par le premier ministre Higgs, qui a déclaré que ces coupes visent à préparer le terrain en vue de la réduction du financement fédéral, mais ce dernier reste pourtant stable en ce moment. Les dirigeants fédéraux ont maintes fois déclaré publiquement que l’austérité n’est pas la solution au ralentissement économique causé par la pandémie.

Les membres de l’opposition provinciale ont laissé entendre que le premier ministre Higgs profite de cette occasion pour exécuter son propre programme et réduire inutilement les salaires dans la fonction publique.

Un gel salarial d’un an suivi de trois années assorties d’une augmentation d’à peine 1 % signifie que nos membres gagneront moins au fil du temps, car leurs revenus ne suivront même pas l’augmentation du coût de la vie.

Ce gel a déjà été imposé aux fonctionnaires non syndiqués du Nouveau-Brunswick.

Nous coopérons avec tous les autres agents négociateurs pour protester contre ce blocage des salaires.

La pandémie continue d'imposer un stress sans précédent aux membres comme vous. Comme le nombre de cas continue d'augmenter dans tout le pays, concilier les responsabilités liées au travail et à la vie privée reste difficile. Beaucoup de parents font maintenant face à une nouvelle série de fermetures d'écoles et de garderies.

Et pourtant, le Conseil du Trésor rend plus difficile le recours aux congés Covid (« Autre congé payé - code 699 ») prévus dans notre convention collective.

L'IPFPC a déposé une série de griefs de principe concernant les directives du Conseil du Trésor sur l'utilisation du code 699, dans la foulée des mesures semblables prises par d'autres agents négociateurs du secteur public fédéral. En plus de déposer ces griefs, nous maintenons la pression en consultation avec l'employeur, dans les appels hebdomadaires avec le Conseil du Trésor et dans les réunions sur les relations de travail dans le contexte de la COVID-19. Nous avons également écrit au ministre des Finances et à la ministre de la Condition féminine pour leur demander d'intervenir, étant donné que ces modifications au code 699 ont, selon nous, un impact exagéré sur les femmes et les autres personnes qui s'occupent des enfants.

En novembre, nous avons mené une enquête auprès de nos membres pour comprendre comment ils ont pu utiliser le code 699 et d'autres types de congés pour s'acquitter de leurs responsabilités familiales et savoir s'ils peuvent utiliser l'équipement de leur bureau pour faire leur travail. Les résultats préliminaires montrent que la grande majorité des membres qui ont recours au code 699 depuis le début de la pandémie le font pour s'occuper de leurs enfants. Ce sont surtout des femmes.

Cependant, les nouvelles lignes directrices du CT donnent un pouvoir discrétionnaire aux gestionnaires à cet égard; ainsi, ils peuvent forcer leurs employés à épuiser indûment les autres formes de congé disponibles, comme le congé annuel, les congés de maladie ou les congés non payés. Comme l'indique notre sondage, ce changement est discriminatoire qui touche plus durement les femmes et les personnes qui s'occupent d'enfants employées dans la fonction publique.

La pandémie continue de faire des ravages, et nous devons nous assurer que les personnes qui ont besoin de ces congés les obtiennent dans un souci d'équité. Nous devons protéger de la discrimination les personnes vulnérables.

Obtenez l'aide dont vous avez besoin

Si l’on vous a refusé le code 699 ou que vous avez dû prendre des congés que vous n’auriez normalement pas pris, comme des jours de vacances, un congé de maladie ou un congé sans solde, veuillez demander de l’aide :

FORMULAIRE D’AIDE CONCERNANT LA COVID-19

L’économiste de l’IPFPC, Ryan Campbell, nous présente les cinq points à retenir de la mise à jour économique que Chrystia Freeland, ministre des Finances, a présentée le lundi 30 novembre 2020.

1. La science est essentielle au secteur public

Le gouvernement a pour priorité absolue la mise au point d’une démarche scientifique pour contenir la COVID-19 et protéger les Canadien·ne·s. Dans cet énoncé économique, le gouvernement fédéral consacre 565 millions de dollars à l’achat de matériel de dépistage de la COVID-19 et à la distribution de nouveaux tests de dépistage rapides du coronavirus.

Les Canadien·ne·s tiennent à disposer d’un vaccin sûr et efficace, et la perspective qu’il ne soit pas produit au pays les préoccupe. L’énoncé économique ne répond pas à toutes les questions sur la rapidité et l’efficacité des efforts de vaccination au Canada, mais il prévoit des mesures pour accroître la production nationale. Le Conseil national de recherches fera partie de la solution : 126 millions de dollars sur six ans lui sont alloués pour produire deux millions de doses de vaccin par mois au Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine. La fonction publique demeure au cœur de la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie, sous la direction de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada.

2. Rien ne laisse présager l’imposition de mesures d’austérité et les bases d’une relance verte ont été jetées.

Nous pouvons nous réjouir que le gouvernement n’ait pas été effrayé par les fausses menaces des alarmistes du déficit. Il est vrai que le déficit prévu pour 2020-2021 est passé à 382 milliards de dollars, du jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. En revanche, cette projection a également montré que le déficit tend à la baisse, et qu’il chutera sans aucune mention d’austérité à 121 milliards de dollars l’année prochaine, et à 51 milliards de dollars en 2022-2023.

À mesure que la menace sanitaire se dissipera, la nécessité des dépenses publiques diminuera également. Même après cette année historiquement mauvaise, la dette du Canada devrait rester inférieure à la moitié de la dette moyenne des autres pays du G20. Les niveaux d’endettement modérés et les taux d’intérêt historiquement faibles ont permis au gouvernement de combattre plus facilement le virus et de réparer les dommages économiques sans contraintes financières.

Il faut toujours privilégier l’investissement pour stimuler notre économie en ces temps sans précédent. C’est d’autant plus vrai que la pandémie et la crise climatique sont en pleine convergence. Dans cet énoncé économique automnal, le gouvernement fédéral s’est engagé à prolonger les dépenses pour assurer la relance de l’économie, et ce, même après que le virus ait été vaincu, en prévoyant y consacrer de 3 à 4 % du PIB par an entre 2021 et 2024. Ces dépenses s’ajoutent aux 2,6 milliards de dollars consacrés aux rénovations énergétiques vertes et à l’annonce de l’allocation de 150 millions de dollars visant à soutenir l’infrastructure des véhicules à émission zéro. Ces dépenses sont cruciales pour réparer les cicatrices économiques résultant des récents chocs; les objectifs de réduction des émissions de GES doivent aller de pair avec les investissements visant la création d’emplois.

3. Des signaux d’équité fiscale ont été envoyés, mais il faudra plus de substance.

Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de simplifier la déduction pour frais de bureau à domicile pour les premiers 400 dollars demandés. Ça semble être une bonne chose, mais les détails complets n’ont pas encore été publiés. Nous vous enverrons d’autres nouvelles dès que nous en saurons plus.  

À partir de juillet 2021, les entreprises étrangères de technologie et de commerce électronique devront se plier à des exigences plus strictes pour facturer la TPS et la TVH aux clients canadien·ne·s. Jusqu’à présent, les sociétés canadiennes étaient désavantagées sur le plan de la concurrence, car elles ont toujours dû ajouter ces frais. Cet ajustement inspiré par le gros bon sens est le bienvenu, mais il aurait dû être fait depuis longtemps. Les professionnels de l’ARC et les autres défenseurs de l’équité fiscale recommandent ce changement depuis des années.

Des mesures progressives, mais bien tangibles ont été prises pour corriger la situation des options sur titres, une déduction qui constitue une subvention pour les fortunés. L’énoncé économique de l’automne a également annoncé l’intention du gouvernement fédéral de moderniser la disposition générale anti-évitement (DGAE) et prévoit des dépenses supplémentaires de 606 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence du revenu du Canada pour freiner la fraude fiscale internationale et l’évitement fiscal agressif.

Au total, les annonces concernant l’équité fiscale devraient rapporter deux milliards de dollars par an en recettes supplémentaires. Ces changements sont les bienvenus, mais ils étaient tout de même les plus faciles à mettre en œuvre. Le gouvernement doit maintenant se concentrer sur les sociétés multinationales et les super riches qui dissimulent leurs profits à l’extérieur du Canada.

4. NAV CANADA et l’industrie du transport aérien commercial ont besoin d’aide.

Les menaces sanitaires et les restrictions imposées aux voyages dans le contexte de la pandémie ont fait des ravages dans l’industrie du transport aérien commercial. Dans son énoncé économique de l’automne, le gouvernement fédéral engage des ressources importantes pour aider les aéroports et les fournisseurs de services régionaux. Il a également accordé des prêts à d’autres secteurs affectés par l’entremise du Programme de crédit pour les secteurs très touchés.

Il n’y a pas encore d’accord final pour les compagnies aériennes commerciales; les négociations sont en cours, mais il s’agit là d’une omission flagrante. NAV CANADA est une société privée sans but lucratif qui doit payer des frais généraux considérables et dont les revenus dépendent des frais d’utilisation. Il faut qu’elle fasse partie de l’accord final pour le secteur aérien tout en bénéficiant d’un accès sans ambiguïté aux programmes existants, comme la subvention salariale d’urgence du Canada.

5. Après 30 ans d’engagements non respectés en matière de garde d’enfants, les libéraux ont quelques mois pour tenir leurs promesses.

La pandémie a mis en lumière le manque flagrant de services de garde d’enfants abordables au Canada. Ce sont les femmes qui ont supporté le plus gros de ce fardeau, et elles n’ont jamais été aussi nombreuses à quitter le marché du travail depuis des générations.

La ministre des Finances a employé un langage fort et favorable, en déclarant ce qui suit : « le Canada ne pourra être réellement compétitif que lorsque toutes les femmes canadiennes auront accès aux services de garde d'enfants abordables dont nous avons besoin ». Malheureusement, l’engagement financier était faible et le dur labeur et le processus décisionnel n’ont rien donné, comme lors des 30 dernières années.

Il serait honteux de traverser cette crise mondiale sans tirer les leçons qui nous ont été données. Le budget de 2021 doit comprendre des engagements concrets pour assurer la création d’un programme national universel de garde d’enfants.

Yves Cousineau est le lauréat 2020 du Prix de membre à vie de l’IPFPC.

Champion infatigable des membres depuis deux décennies, Yves a été à la tête du groupe NR et de diverses équipes de négociation et de consultation.  Modèle d’intégrité et de travail acharné, il a généreusement partagé sa sagesse et inspiré les nombreux délégués syndicaux et déléguées syndicales qu’il a recruté·e·s et encadré·e·s au fil des ans.   

Le Prix de membre à vie reconnaît les services exceptionnels et de valeur durable pour l’IPFPC qui ont été rendus par un membre titulaire ou retraité ayant fait preuve de leadership pendant au moins dix ans.

Mike Murphy est le lauréat 2020 du Prix de service de l’IPFPC.

Président du groupe des Professionnels des TI de l’Université d’Ottawa, Mike a joué un rôle déterminant pour aider ces derniers à devenir membres de l’IPFPC il y a plus de 10 ans. Pendant des années, il s’est efforcé d’encourager les membres à s’unir dans la solidarité pour vaincre l’injustice à la table des négociations comme sur les lieux de travail.

Le Prix de service de l’Institut récompense un service exceptionnel donné sur une longue durée et qui dépasse de loin ce qu’on attend d’un membre dévoué ayant siégé à de nombreux exécutifs d’organismes constituants.

L’IPFPC remercie les membres du jury de sélection — Bert Crossman, Ralph Herman et Nita Saville — d’avoir évalué les candidatures et recommandé ces lauréats.

Rendez-vous sur la page consacrée aux prix pour en savoir plus sur le processus de mise en candidature.

La pandémie a imposé un stress sans précédent à des membres comme vous. La transition n’a pas été facile; il a fallu concilier les responsabilités personnelles et professionnelles, aménager des espaces de travail à la maison, composer avec la fermeture des écoles et des garderies et s’occuper des êtres chers.

La grande majorité des fonctionnaires fédéraux ont toutefois pu traverser cette crise sans avoir besoin de congés supplémentaires. Cependant, ceux qui avaient besoin de plus de souplesse pour s’occuper de leurs proches, dont la santé était à risque ou qui ne pouvaient pas travailler à domicile pendant la fermeture des bureaux ont pu utiliser le code 699 (« Autres congés payés »).

Jusqu’à présent, très peu de gens y ont eu recours. Mais quand on en a besoin, on en a vraiment besoin.

Il est important que le code 699 demeure à la disposition des femmes, des soignants et des personnes dont la santé est à risque pour les aider à composer avec les répercussions de la pandémie.

Il est très décevant de constater que le Conseil du Trésor a décidé de modifier sa directive à l’intention de la direction sur l’utilisation du code 699. Même si une analyse comparative entre les sexes (ACS+) a constaté que les femmes ont dû supporter la majeure partie du fardeau de la garde d’enfants et subi de grandes répercussions financières, il a décidé d’aller de l’avant.

Cette directive modifiée, qui entrera en vigueur le 9 novembre 2020, institue de nouvelles barrières qui entravent l’accès des employés à ce type de congé. Elle souligne que le code 699 doit être accordé au cas par cas, et seulement après que le travail à distance ou alternatif ainsi que les horaires de travail flexibles aient été pris en considération; généralement, il faut aussi que l’employé ait déjà utilisé d’autres congés payés pertinents.

Une fois que toutes les possibilités ont été examinées et que les gestionnaires ont consulté leurs conseillers en relations du travail, l’employé pourrait avoir recours au code 699.

Cependant, ce processus oblige les gestionnaires à forcer leurs employés à épuiser les autres formes de congé, comme le congé annuel, les congés de maladie ou les congés non payés, de manière inappropriée.

Obtenez l’aide dont vous avez besoin

Nous sommes extrêmement préoccupés par cette décision et par la limitation de l’accès au code 699.

Si l’on vous a refusé l’accès au code 699 ou que vous avez été forcé d’utiliser des congés que vous n’auriez normalement pas pris, comme un congé annuel, un congé de maladie ou un congé sans solde, veuillez demander de l’aide :

Formulaire d’aide relatif à la COVID-19

Nous n’allons pas nous laisser faire

Les fonctionnaires sont essentiels à la reprise postérieure à la pandémie. Nous devons les soutenir pour assurer le bien-être de toute la population.

Cette semaine, nous avons envoyé une lettre à l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et à l’honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, pour leur demander de faire en sorte que cette décision soit annulée. La réponse du gouvernement à la pandémie et son traitement des travailleurs fédéraux ont été très louables jusqu’à présent; il ne doit pas changer cette approche au détriment des femmes et des familles.

Tout au long de cette pandémie, vous vous êtes battus pour les Canadiennes et les Canadiens, et votre syndicat s’est battu pour vous. La première fois que le Conseil du Trésor a proposé d’éliminer complètement le code 699, nous avons passé des mois à protester. Malgré les changements progressifs qui ont été apportés, nous sommes déçus de la conclusion à laquelle il est parvenu, et nous entendons bien y résister.

Il est encore temps pour les principaux ministres du gouvernement ou le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines d’intervenir et de mettre un frein à ce changement.

Si cette politique est mise en œuvre telle quelle, nous la contesterons devant les tribunaux en déposant un grief de principe pour demander l’arrêt de cette modification.

Le code 699 est rarement utilisé; nous devons veiller à ce que ceux qui en ont besoin puissent y accéder dans une optique d’équité. Nous devons protéger ceux qui sont vulnérables à la discrimination.

Des femmes perdent leur emploi et se retrouvent exclues du marché du travail partout dans le monde; nous ne pouvons pas permettre que cela se produise ici. Nous devons nous défendre les uns les autres tout au long de cette crise.

 Les membres de l’IPFPC qui sont rémunérés au moyen du système de paye Phénix ont reçu des versements excédentaires et fait des cotisations de retraite mal calculées.

En raison de la COVID-19, le Centre des services de paye a suspendu temporairement, en avril 2020, le recouvrement des trop-payés et des arriérés de pension.

Le Centre reprendra le recouvrement des trop-perçus en octobre 2020. Si vous êtes confronté à des difficultés financières, vous pouvez demander que les recouvrements soient fixés à moins de 10 % de votre salaire brut bihebdomadaire dans le cadre de votre plan de remboursement. Le remboursement des arriérés de pension peut s’étaler sur une période égale à trois fois la durée du déficit. Pour plus d’informations, appelez le Centre de contact avec la clientèle du gouvernement au 1-855-686-4729.

Nous continuons à lutter pour que vous soyez indemnisés correctement pour les difficultés causées par Phénix. Renseignez-vous sur les indemnités qui sont déjà disponibles et attendues, ainsi que sur les mesures à prendre en cas de problème de rémunération. La page suivante comporte de plus amples renseignements sur les jours de congé que les membres de l’IPFPC ont reçus en 2019 en compensation des dommages subis.

Cette semaine, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle phase importante du projet de RH et de paye de prochaine génération (ProGen RH et paye), le successeur tant attendu du désastreux système de paye Phénix.

Les innombrables erreurs de paye causées par Phénix ont fait que des dizaines de milliers de membres de l’IPFPC ont été sous-payés, surpayés ou pas payés du tout.

Cette phase se déroulera dans un ministère choisi comme environnement d’essai pour concevoir, réaliser et tester une solution de rechange viable à Phénix. Elle vise aussi à déterminer le niveau de transformation requis pour un éventuel déploiement dans d’autres ministères et organismes fédéraux. Cet essai se déroulera sur une période de six mois à titre de phase exploratoire.

Lors du lancement officiel, le 14 octobre, la haute direction de Services partagés Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor ont annoncé conjointement qu’ils avaient choisi Patrimoine canadien comme environnement d’essai. Cette décision n’aura aucune incidence sur la paye des employés de ce ministère, car c’est un système de paye parallèle qui sera utilisé durant la phase exploratoire.

Bien qu’il n’ait pas toujours progressé aussi rapidement qu’il l’aurait souhaité, l’IPFPC entend rester engagé dans ce projet.

« Les membres de l’Institut sont tout à fait prêts à contribuer à la réalisation de cet important projet », a déclaré la présidente Debi Daviau.

LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMPLET

Nous sommes heureux d’apprendre que le gouvernement du Canada a reconduit le mandat de Mme Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef du gouvernement (CSC).

Le 10 septembre, Debi Daviau, présidente de l’IPFPC, a justement envoyée une lettre au ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie pour demander la reconduction de ce mandat.

Lire la lettre

La science publique joue un rôle essentiel pour assurer le bien-être des Canadiens. Elle est le moteur de l’innovation qui stimule notre économie et permet à nos industries clés de rester compétitives à l’échelle mondiale. On ne saurait surestimer l’importance du rôle de la CSC à cet égard, ainsi que dans le soutien de l’infrastructure scientifique et des chercheurs de notre pays.

Nous avons une excellente relation de travail avec Mme Nemer.

Son leadership et sa collaboration ont été déterminants pour intégrer l’intégrité scientifique au sein du gouvernement fédéral. La politique sur l’intégrité scientifique encadre les processus décisionnels de nature scientifique et prescrit les lignes directrices devant régir un débat public non muselé sur les recherches que mènent nos membres.

Le Caucus des membres noirs de l’IPFPC recherche des bénévoles pour faire partie de son équipe de direction.

Ce Caucus supervisera l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de lutte contre le racisme anti-Noirs à l’IPFPC et chez nos employeurs en conseillant le Comité des droits de la personne et de la diversité (CDPD) sur les questions et les politiques directement liées avec le racisme anti-Noirs. Il identifiera et éliminera les obstacles à la réussite des membres noirs et créera un environnement propice à la réalisation de leur plein potentiel.

Le Caucus des membres noirs aspire à un IPFPC et à des employeurs antiracistes.

En août 2020, le CDPD a annoncé la formation du Caucus des membres noirs de l’IPFPC, dirigé par Jennie Esnard, présidente du CDPD, et Din Kamaldin, membre du CDPD.

Nous invitons les membres noirs de l’IPFPC de toutes les communautés à postuler à l’équipe de direction au plus tard le 21 septembre 2020.

Je postule

Nous recherchons des membres qui sont prêts à aider le Caucus des membres noirs à réaliser ses objectifs à court et à long terme. Il y a 4 postes disponibles dans l’équipe de direction. Celle-ci doit être prête à se réunir régulièrement par vidéoconférence pour les deux premiers mois, le cas échéant.

C’est votre chance de diriger et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui aident les membres noirs de l’IPFPC. Vous aurez l’occasion de travailler avec des alliés antiracistes pour renforcer l’antiracisme de votre syndicat et de votre lieu de travail.

Si vous avez des questions concernant la façon de postuler à l’équipe de direction, veuillez contacter Jennie Esnard et Din Kamaldin à caucusnoir@ipfpc.ca.

La présidente de l’IPFPC, Debi Daviau, a contacté tous les dirigeants politiques du Nouveau‑Brunswick afin de clarifier leurs positions sur les questions qui importent le plus à nos membres.

Lire la lettre

Plusieurs centaines de membres de l’IPFPC vivent et travaillent au Nouveau-Brunswick. Nos membres de cette province comprennent des procureurs de la Couronne, des avocats de la Couronne, des employés des services d’aide juridique, des agronomes et des agrologues, des ingénieurs, des architectes, des arpenteurs ainsi que des vétérinaires et des pathologistes vétérinaires, qui ont tous continué à fournir des services essentiels à la population du Nouveau-Brunswick pendant la crise de la COVID-19. Beaucoup sont aussi en première ligne d’intervention provinciale et fédérale.

La présidente Daviau a demandé à chaque partie de clarifier sa position sur les questions suivantes :

(1) Si vous êtes élu, que fera votre parti pour garantir qu’une fonction publique provinciale efficace et bien financée restera en place dans les années à venir ?

(2) Si votre parti est élu, compte tenu des préoccupations sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, que fera-t-il pour assurer la sécurité de nos membres qui retournent à leur lieu de travail habituel? Et votre parti appuiera-t-il des mesures favorisant l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pour nos membres et leur famille, étant donné l’incertitude persistante face à ce que sera la « nouvelle normalité »?

(3) S’il est élu, votre parti veillera-t-il à ce que nos membres reçoivent un salaire équitable et concurrentiel par rapport à celui de leurs homologues de l’ensemble du Canada? Comme vous le savez peut-être, les professionnels de la fonction publique du Nouveau-Brunswick sont actuellement parmi les moins bien payés du pays.

(4) Comme leur régime de retraite à prestations déterminées a été remplacé par un régime de retraite à risques partagés, nos membres se retrouvent avec un régime qui leur en donne moins et qui leur coûte plus cher. Si votre parti est élu, que fera-t-il pour combler cette lacune?

Nous sommes un syndicat non partisan et nous sommes prêts à collaborer avec le prochain gouvernement provincial pour que les Néo-Brunswickois continuent de recevoir les excellents services publics auxquels ils s’attendent et dont ils ont besoin.