L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

De nombreux employés du secteur public fédéral ne connaissent pas leurs droits au congé parental et au congé pour obligations familiales. Ces droits existent pour aider les employés ayant des responsabilités parentales et de soignant à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée. Cependant, comme certains employés ne connaissent pas leurs droits, ils ne se prévalent pas de ces dispositions.

C’est pourquoi l’équipe du projet Les femmes en science de l’IPFPC a élaboré un document infographique qui explique les droits généraux aux congés de maternité, aux congés parentaux et aux congés pour obligations familiales et les droits relatifs au retour au travail dont bénéficient les employés du secteur public fédéral.

Même si l’information contenue dans ce document provient presque exclusivement de 5 conventions collectives (RE, NR, SP, SH et AV) et de l’assurance-emploi, la plupart des droits mentionnés sont communs à plusieurs groupes.

Nous espérons que ce document vous aidera à connaître vos droits en tant que parent ou soignant et à mieux les comprendre. 

Parental leave graphic

Le Régime d’assurance-invalidité (AI) accepte temporairement des signatures et formulaires électroniques.

Afin d'aider les membres, les médecins et les gestionnaires pendant la pandémie de la COVID-19, la Sun Life acceptera temporairement les quatre formulaires de demande de règlement d’AI soumis avec des signatures électroniques, plutôt que des signatures manuscrites, par courriel à disabilityclaims@sunlife.com.

Pour demander des prestations aux termes du RAI, il faut remplir quatre formulaires et les envoyer à la Sun Life :

  • Déclaration de l’employé
  • Déclaration du médecin traitant
  • Déclaration de l’employeur
  • Déclaration du conseiller à la rémunération

Les quatre formulaires se trouvent sur le site Web du Régime d’assurance-invalidité de la Sun Life.

Acceptation temporaire de la Déclaration de l’employeur par un cadre supérieur

Temporairement, un cadre supérieur du membre peut remplir et envoyer la Déclaration de l’employeur s’il indique à la Sun Life qu’il le fait en raison de l’indisponibilité du gestionnaire immédiat du membre. 

Dans ce cas, le nom du gestionnaire immédiat non disponible doit alors être mentionné sur le formulaire, sur une feuille de papier distincte, ou dans le courriel d’envoi. S’il n’est pas possible de faire remplir le formulaire par un cadre supérieur, le membre doit appeler la Sun Life au 1-800-361-5875.

Les membres qui ont de la difficulté à faire remplir la Déclaration du médecin traitant doivent également appeler la Sun Life pour discuter de leur situation.

Comme toujours, si vous ou votre médecin traitant avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec la Sun Life au 1-800-361-5875.

Les parents et les éducateurs prennent des décisions difficiles à l’approche du mois de septembre. Pour les membres de l’IPFPC qui travaillent dans la fonction publique fédérale, chaque situation sera unique en fonction de leur ministère et de l’école de leurs enfants.

Il est important que vous parliez de votre situation personnelle avec votre gestionnaire. Il vous conseillera, en collaboration avec votre direction des ressources humaines (RH) à propos des congés que vous pouvez prendre pour vous occuper de vos enfants si leur école n’ouvre qu’à temps partiel ou si vos enfants sont inscrits à des cours en ligne.

Si la direction et les RH n’offrent ni solutions ni conseils proactifs en cette période stressante, nos équipes de consultation peuvent vous aider. Contactez le président ou la présidente de l’équipe de consultation de votre ministère https://ipfpc.ca/fr/relations-de-travail/consultation. Cette personne aura l'information la plus récente, car elle rencontre régulièrement votre ministère pour discuter de ces questions importantes.  

En ce qui concerne la réouverture des écoles, de nombreuses questions demeurent sans réponse, par exemple : « Que se passera-t-il en cas d’éclosion de COVID-19 à l’école? Qu’est-ce qui arrive si l’école ferme? Qu’est-ce que je fais si mon enfant est malade? Que se passe-t-il quand mon congé est terminé? Quel congé pourrai-je avoir si je choisis de ne pas envoyer mes enfants à l’école? »

L’IPFPC cherche maintenant des réponses à ces questions importantes. Nous travaillons avec tous les intervenants, tous les syndicats représentant les fonctionnaires fédéraux, pour garantir que vous aurez les congés dont vous avez besoin. C’est une question prioritaire dans nos discussions avec le Conseil du Trésor et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Nous tentons de faire modifier temporairement votre convention collective pour que vous puissiez faire face à la tempête de la COVID-19. Nous préconisons le maintien du code des congés 699 et une plus grande latitude quant à l’horaire de travail, afin de vous donner l’accommodement le plus adapté à votre situation et le plus raisonnable.

Nous avons beaucoup de membres qui sont parents et soignants et qui doivent choisir entre s’occuper de leur famille et travailler. Le taux de participation des femmes au marché du travail a reculé de près de 30 ans. Des places dans des garderies sécuritaires et fiables, maintenant et tout au long de la crise sanitaire, ainsi que des écoles publiques ouvertes en toute sécurité sont évidemment la solution.

Notre équipe est là pour vous aider si vous n’obtenez pas le soutien dont vous avez besoin de la part de votre employeur.

Le 12 août, le Conseil d’administration de l’Institut a tenu une réunion extraordinaire pour traiter de la reprise des réunions en personne des membres de l’IPFPC. Après une longue discussion, nous avons décidé que toutes les réunions en personne des membres seront suspendues jusqu’à la fin de 2020.

Le Conseil reconnaît le rôle crucial des réunions en personne dans la vie de notre syndicat et sait que chacun souhaite les reprendre le plus tôt possible. Toutefois, il a aussi indiqué que la santé et la sécurité des membres et du personnel sont sa priorité absolue.

La page Web intitulée Situations des réunions des membres a été mise à jour en conséquence.

Il suit donc la situation en permanence tout en préparant la reprise éventuelle des réunions en personne; il réexaminera la situation avant l’assemblée générale annuelle du 5 décembre 2020.

Dans l’intervalle, les organismes constituants sont encouragés à continuer de mener leurs activités de manière virtuelle en utilisant Zoom ou d’autres moyens de visioconférence ou de téléconférence.

Le 10 juin 2020, Norma Domey, vice-présidente de l’Institut et présidente du Comité consultatif des sciences, a orchestré nos efforts de mobilisation sur #ShutDownAcademia et #shutdownSTEM, une campagne lancée par une coalition multi-identitaire et intersectionnelle composée de professionnels et d’universitaires du secteur des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) qui agissent pour la vie des Noirs. 

Ce jour-là, des milliers de professionnels et d’universitaires du monde entier ont cessé de travailler pour observer 8 minutes et 46 secondes de silence contre le racisme.

La vice-présidente Domey et le Comité consultatif des sciences ont ensuite tenu une conversation très informative avec des professionnels des sciences de tout le pays sur la condition des Noirs au Canada. Elle a notamment déclaré : « Nous ne pouvons plus rester les bras croisés. Le racisme systémique doit être combattu et dénoncé sur-le-champ. À titre d’alliés, votre aide à tous compte. Les Canadiens doivent tous ensemble éradiquer le racisme.

Les membres de l’Institut peuvent contribuer à la lutte contre le racisme de plusieurs façons :

  • demander des comptes aux dirigeants élus de tous les paliers de gouvernement et veiller à ce qu’ils agissent pour le bien de tous les citoyens, et pas seulement dans l’intérêt de quelques privilégiés; 
  • construire des ponts avec des particuliers et des familles de différentes communautés culturelles;
  • sensibiliser leurs enfants et leurs petits-enfants à ce sujet.

Pour en savoir plus sur #ShutDownAcademia et #ShutDownSTEM, cliquez ici (site en anglais seulement).

Des professionnels de la science partout au Canada ont participé à la discussion
Des professionnels de la science partout au Canada ont participé à la discussion.

 

Malgré la crise de la COVID-19, les fonctionnaires travaillent fort pour les gens du pays. Nous avons préparé la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en un temps record. Nous avons travaillé sans relâche pour ramener des voyageurs canadiens chez eux et nous continuons à faire pression pour qu’un vaccin soit élaboré.

Nous nous sommes également occupés de nos enfants. Nous sommes nombreux à avoir travaillé tard le soir ou très tôt le matin, pendant que nos enfants dormaient. Et nous sommes nombreux à nous être portés volontaires pour faire du travail qui ne fait pas partie de nos fonctions habituelles pour aider les autres le plus possible.

75% des fonctionnaires peuvent travailler à pleine capacité malgré la COVID-19

« Les fonctionnaires font plus que le nécessaire dans les circonstances, selon Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. Les parents qui travaillent doivent s’occuper de leurs enfants à temps plein tout en s’acquittant de leur charge de travail. Il est évident qu’une saine économie repose sur l’accès à des services de garde d’enfants sécuritaires et abordables ».

Dans tout le pays, les parents qui travaillent - et surtout les femmes - sont forcés de choisir entre leur carrière et la prise en charge de leurs enfants. Depuis le début de la pandémie, la participation des femmes à la population active a reculé de près de 30 ans. Des places en garderie sécuritaire et fiable, maintenant et tout au long de la crise sanitaire, ainsi que des écoles publiques ouvertes en toute sécurité sont la solution évidente.

Les secteurs public et privé doivent élaborer des politiques de congé flexibles pour aider les parents qui travaillent à gérer équitablement les exigences de la garde d’enfants. L’IPFPC demande lui aussi que tous les Canadiens aient accès à de meilleurs programmes de garde d’enfants et à des garanties de revenu de base. Nos membres ont mis sur pied la PCU et d’autres programmes d’urgence, et nous savons le bien qu’ils peuvent faire.

Seuls 25 % des fonctionnaires ont occasionnellement eu besoin d’un congé payé inscrit au code 699 pour s’occuper de leurs enfants, pour être en quarantaine, pour guérir de la COVID-19 ou pour des problèmes techniques. Dans certains cas, le code a été utilisé parce que des projets ont été reportés ou parce qu’un travail particulier exigeait une auto-isolation entre deux quarts de travail.

Selon le Conseil du Trésor, 76 804 employés ont utilisé le code 699 entre le 15 mars et le 31 mai. Ces congés représentent environ 5 % des dépenses salariales habituelles pour cette même période, soit environ 439 M$.

Ces fonctionnaires travaillaient et prenaient parfois un congé inscrit au code 699. S’ils avaient complètement arrêté de travailler et reçu la PCU, comme ils en avaient le droit, il en aurait tout de même coûté 384 M$ aux contribuables. Les économies auraient été minimes, puisque le gouvernement doit quand même assurer les services aux Canadiens et payer le salaire des remplaçants. Les répercussions négatives à long terme sur les services publics et l’économie auraient été considérables.

En cette période de crise sans précédent, il est logique que le gouvernement fédéral mette l’accent sur le maintien d’une fonction publique performante. L’IPFPC collabore avec l’employeur pour que ces processus soient raisonnables et équitables. Tant que des services de garde d’enfants sécuritaires et fiables ne seront pas disponibles et que les écoles ne sont pas rouvertes, l’employeur doit faire preuve de souplesse pour que le travail soit fait.

Le jeudi 9 juillet dernier, la présidente Debi Daviau a animé une assemblée téléphonique pour les membres de l’Institut qui travaillent pour un employeur provincial ou distinct. Elle a expliqué les conséquences de la COVID-19 sur leur vie professionnelle, ce que l’Institut fait pour atténuer les impacts de cette crise et ce que nous ferons ensuite.

Les membres ont obtenu réponse à leurs questions sur la santé, la sécurité et d’autres sujets liés à la pandémie au cours de l’appel.

Les personnes qui n’ont pas pu se joindre à nous peuvent écouter l’assemblée en rediffusion dans la langue de leur choix :

En français

En anglais

Nous adressons toutes nos félicitations à l’AFPC et aux 70 000 membres du groupe PA, qui ont conclu une entente de principe. En ces temps sans précédent, les fonctionnaires se surpassent pour assurer la prestation des services gouvernementaux à la population. Leur travail acharné et leur dévouement ont été reconnus.

Cet accord viendra bonifier les nombreux acquis progressistes que nous avons obtenus lors de la dernière ronde de négociations. Il s’agit notamment de l’octroi de 10 jours de congé payé aux survivants et aux victimes de violence familiale (un gain historique), ainsi que de l’amélioration des dispositions relatives au congé parental.

L’AFPC a également conclu un accord de compensation pour les dommages et les difficultés causés par Phénix. Cet accord pourrait activer la clause de « rattrapage » de notre propre entente de dédommagement. Nous attendons de connaître les modalités précises de cet accord pour déterminer quelle sera son incidence sur nos membres.

Pour en savoir plus sur notre entente de dédommagement : https://pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/systeme-de-paye-phenix/foire-aux-questions-sur-le-dedommagement-des-membres

Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) ont temporairement prolongé l’assurance dentaire pour les enfants à charge éligibles qui dépassent l'âge d’admissibilité.  Pour atténuer les conséquences de restrictions Covid19 sur les traitements dentaires, les polices assureront, dans la plupart des cas, les enfants à charge pour certains traitements.  La couverture expire un an après le jour ou les services dentaires non urgents recommencent. Veuillez voir ce site web pour plus de détails.

 

Si vous êtes membres d’un autre régime, veuillez contacter votre assureur ou représentant des ressources humaines