À l’attention de : Toutes les membres NU-EMA (actuelles ou anciennes) qui sont bénéficiaires dans le cadre du règlement de l’affaire Walden et al c. Canada par le Tribunal canadien des droits de la personne.
L’Institut a appris que pour beaucoup de membres NU-EMA bénéficiaires du règlement de l’affaire Walden c. Canada (à travail égal salaire égal) de juillet 2012, l’indemnité financière obtenue n’est pas considérée de la même manière aux fins de l’impôt par l’Agence du revenu du Canada (ARC).