L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Saison IV – 20 décembre 2017

L’exécutif du chapitre de Santé Canada de la RCN vous présente :

La séance d’information aura lieu le 20 décembre 2017.

Sujet : Connaître vos assurances des soins de santé et des soins dentaires

Animateur : Dejan Toncic, conseiller en pension et avantages sociaux de l’IPFPC  

Heure : De 12 h à 13 h

NOUVELLES DE L’ATLANTIQUE

IPFPC – BULLETIN RÉGIONAL DE L’ATLANTIQUE

Automne-hiver 2017

Mot de la directrice

Nous approchons de la période des Fêtes et il est temps de réfléchir à l’année qui vient de s’écouler et de voir ce que nous avons accompli. Ce bulletin souligne quelques-unes des activités que nous avons réalisées au cours des derniers mois. Ce système est la source de nombreux problèmes pour nos membres et augmente le travail et le stress de nos délégués syndicaux.

Le processus de sélection du président de l’équipe de consultation nationale d’Affaires autochtones et du Nord Canada vient de prendre fin. Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Comité exécutif a choisi Michael Mihaylov comme président de l’équipe pour un mandat de deux ans commençant le 1er décembre 2017.

Félicitations, Michael! Nous te souhaitons bonne chance et bonne réussite.

Le processus de sélection du président de l’équipe de consultation nationale de Services partagés Canada vient de prendre fin. Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Comité exécutif a choisi Craig Bradley comme président de l’équipe pour un mandat de deux ans commençant le 1er décembre 2017.

Félicitations, Craig! Nous te souhaitons bonne chance et bonne réussite.

Le processus de sélection du président de l’équipe de consultation nationale de l’Agence spatiale canadienne vient de prendre fin. Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Comité exécutif a choisi Philippe Ouimet comme président de l’équipe pour un mandat de deux ans commençant le 1er décembre 2017.

Félicitations, Philippe! Nous te souhaitons bonne chance et bonne réussite.

 

Le processus de sélection du président de l’équipe de consultation nationale de Santé Canada  vient de prendre fin. Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Comité exécutif a choisi Ginette Tardif comme présidente de l’équipe pour un mandat de deux ans commençant le 1er décembre 2017.

Félicitations, Ginette! Nous te souhaitons bonne chance et bonne réussite.

L’équipe de négociation du groupe S&A et l’Employeur se sont rencontrés les 30 novembre et 1er décembre. De gros efforts ont été faits des deux côtés de la table pour aplanir les divergences et arriver à une entente. Nous avons avancé sur tous les fronts sauf celui des salaires. Nous avons fait quelques progrès à cet égard, mais pas assez pour que nous vous recommandions d’accepter les nouvelles conditions. 

D’autres séances de négos sont prévues les 9 et 10 janvier. 

Les changements suivants ne s’appliqueront pas aux résidents du Québec

Des changements ont récemment été apportés à l’assurance-emploi pour instaurer de nouveaux congés et allonger la durée des congés parentaux. Même si ces changements toucheront tous nos membres, les effets varieront selon le libellé actuel des conventions collectives et selon la province de travail. Les changements proposés offrent une plus grande souplesse dans les congés sans augmenter l’ensemble des prestations parentales de l’assurance-emploi.

Ces changements n’ont pas d’incidence sur les prestations de congé de maternité. Actuellement les prestations de l’assurance emploi sont de 55 % du revenu hebdomadaire jusqu’à concurrence de 543 $ par semaine. Avec les changements, les personnes qui choisissent d’étendre la période de prestations sur 61 semaines recevront 33 % de leur rémunération hebdomadaire moyenne jusqu’à concurrence d’un montant maximal.

Sur le plan des prestations parentales de l’assurance-emploi, les personnes concernées devront choisir entre des prestations standard ou prolongées. Ce choix, qui sera définitif, sera fait au moment de la demande de prestations parentales de l’assurance-emploi .

Conventions collectives conclues entre l’IPFPC et le Conseil du Trésor

Durée

Les conventions collectives conclues entre l’Institut et le Conseil du Trésor prévoient actuellement un total de 35 semaines de congé parental. À compter du 4 décembre 2017, l’assurance-emploi permettra aux parents de choisir de recevoir les prestations parentales pendant une période prolongée pouvant aller jusqu’à 61 semaines en les répartissant sur 61 semaines.

Prestations supplémentaires de chômage (PSC)

Les conventions collectives prévoient un supplément à 93 % du taux de rémunération hebdomadaire, incluant les « indemnités provisoires », moins toute autre somme gagnée pendant cette période qui diminue les prestations parentales. Le supplément est payé pendant une période maximale de 35 semaines.

Le maximum payable pour une combinaison de prestations de maternité et parentales restera de 52 semaines, ce qui comprend 35 semaines de prestations parentales.

Les personnes qui choisiront d’allonger la période de prestations jusqu’à 61 semaines recevront les prestations de l’assurance-emploi de 33 % de leur rémunération hebdomadaire moyenne ainsi que leur supplément de 93 % pendant 52 semaines (total pour les prestations de maternité et parentales).

À la 53e semaine, les prestations de l’assurance-emploi seront maintenues à 33 %, mais il n’y aura plus de supplément versé par l’employeur pour le reste de la période.

Période de congé prolongée

Pour la période de congé parental prolongée (semaines 53 à 61), l’employé devra demander un congé non payé pour s’occuper de la proche famille conformément à sa convention collective.

Les membres devraient examiner soigneusement leurs options et choisir celle qui convient le mieux à leurs besoins.

Vos ministères recevront un bulletin du Conseil du Trésor à ce sujet.

Autres membres de l’IPFPC relevant de la compétence fédérale

Le Code canadien du travail a également été modifié de façon à prévoir des congés parentaux pouvant aller jusqu’à 63 semaines. Une fois que les modifications seront appliquées, les membres concernés auront droit à la période de congé de 63 semaines.

En ce qui concerne la rémunération, elle se limitera aux prestations de l’assurance-emploi et aux prestations supplémentaires de chômage conformément à la convention collective pertinente.

Autres membres de l’IPFPC relevant de la compétence provinciale

Pour ces employés, les lois provinciales sur les normes d’emploi s’appliquent et limitent la durée du congé parental. Par conséquent, ils ne profiteront pas des changements apportés à l’assurance-emploi à moins que leur convention collective soit modifiée pour permettre des congés parentaux de 61 semaines ou que leurs normes d’emploi correspondent aux dispositions de l’assurance-emploi.

À tous les membres ONF,

Le 23 novembre 2017, votre équipe de négociation ONF est parvenue à une entente de principe avec l’Office national du film relativement au renouvellement de votre convention collective. Cette entente doit être ratifiée par les membres du groupe ONF. Vous trouverez, ci-joint, l’information en préparation du vote de ratification qui aura lieu du 11 au 20 décembre 2017 à midi (heure de l’est).