Loi (du Nouveau-Brunswick) relative aux relations de travail dans les services publics
À quoi sert cette loi?
Elle sert à renforcer la négociation collective, à favoriser des relations employeur-employés constructives, à réduire les conflits et à faciliter la collaboration syndicale-patronale ainsi que le règlement équitable des litiges.
L’obligation de prendre des mesures d’adaptation
Prendre des mesures d’adaptation, cela signifie modifier ou adapter les politiques, les pratiques et les installations pour éliminer leur effet discriminatoire.
Les droits et les obligations en matière de mesures d’adaptation sont légiférés aux termes de trois lois de la province du Nouveau-Brunswick :
La saison fiscale 2017 approche à grands pas, et les situations de trop-payé causées par le système Phénix peuvent devenir particulièrement stressantes pour les fonctionnaires. À l’insistance des agents négociateurs de la fonction publique, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour que les fonctionnaires ne se retrouvent pas les poches vides par suite d’un trop-payé.
Le gouvernement a demandé à ses employés de consigner tout trop-payé afin d’éviter des problèmes fiscaux dans les mois à venir. Pour ce faire, les employés devraient appeler le centre d’appel spécial à l’intention des fonctionnaires en composant le 1-855-686-4729 (de 7 h à 19 h, HNE) ou se rendre sur le site Web Renseignements sur l’impôt et le remboursement destinés aux employés pour avoir réponse à leurs questions sur Phénix. L’IPFPC conseille à ses membres de prendre des notes durant l’appel. Si les employés signalent leur trop-payé avant le 19 janvier 2018, soit la date limite imposée par le gouvernement, ce dernier pourra recouvrer le montant exact du paiement excédentaire reçu. Le site ci-dessus indique aussi les modes de remboursement à la disposition des employés.
Les pages Web suivantes comprennent de plus amples renseignements sur les trop-payés et les autres problèmes de Phénix :
L’exécutif régional de l’Ontario cherche des bénévoles qui souhaitent participer à la formation d’un Comité consultatif des jeunes de l’Ontario.
L’équipe de négociation du GEPCR s’est réunie plusieurs fois afin de se préparer en vue de la prochaine ronde de négociations. Elle a d’ailleurs entamé cette ronde le 21 décembre en négociant avec l’employeur pendant une journée entière. Notons que notre convention collective actuelle arrivera à échéance le 31 décembre. Les équipes feront de nouveau appel au Service fédéral de médiation et de conciliation pour mener des négociations raisonnées. Des séances sont programmées en janvier et en février 2018.
De la part de l'exécutif du groupe AV, représentant les membres AU, CO et PG.
Ray Paquette, Peter Gabriel, Raymond Poon, Lynn Morris, Jean Laberge Jennifer Mollins, Darlene McKay, Tom Georgas, Margaret Bigras, Jacques Laperriere, David Chu et Andrew Wigmore
Le 15 décembre 2017, le gouverneur en conseil a approuvé notre convention collective. Toutes les parties ont maintenant approuvé notre convention et fixeront une date de signature au début de la nouvelle année. Une fois la convention signée, l’employeur aura 120 jours pour en appliquer les dispositions et payer les augmentations économiques rétroactives négociées qu’elle contient. Restez à l’affût des derniers développements en attendant la finalisation de notre convention collective.
L’Exécutif national est heureux d’annoncer que l’assemblée générale annuelle (AGA) 2018 du groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP) aura lieu le samedi 7 avril 2018. Les détails relatifs à l'emplacement et à la sélection des délégués seront communiqués dans les prochains mois. En envoyant longtemps d’avance cet avis, nous voulons répondre à une préoccupation soulevée aux AGA précédentes, à savoir que les avis d’AGA n’étaient pas envoyés suffisamment d’avance.
Votre exécutif national SP
Votre équipe de négociation NUREG est heureuse et fière de vous annoncer que le lundi 18 décembre 2017, le groupe NUREG et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ont signé leur première convention collective ratifiée par les membres. C’est une journée marquante pour nous. Nous remercions la CCSN d’avoir accéléré le processus d’approbation de l’entente avec le gouvernement pour que nous puissions la signer avant Noël. Nous vous remercions tous de l’aide et de l’appui que vous nous avez accordés tout au long de cette ronde de négociations.
Volume quatre, hiver 2017