L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

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Ottawa, le 20 novembre 2017 – L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a conclu sa 98e Assemblée générale annuelle en demandant au gouvernement fédéral de mettre en place des équipes spécialisées pour enquêter sur les 3 300 Canadiens qui auraient été nommés dans les Paradise Papers.

« Les Paradise Papers font état encore une fois du fait que les Canadiens riches sont en mesure d’utiliser les paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts et que ce sont les Canadiens de la classe moyenne qui assument le fardeau du financement des programmes publics vitaux », a déclaré Debi Daviau, présidente de l’IPFPC.

« Nous devons nous attaquer à cette question immédiatement tout en continuant d’assumer nos responsabilités courantes », d’ajouter Doug Mason, président du groupe VFS, qui représente les vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada (ARC). « Le gouvernement libéral a fait des investissements considérables dans les derniers budgets. Toutefois, il est important de mesurer ces investissements en fonction des compressions récentes. Les dépenses prévues de l’ARC sont encore inférieures de 400 millions de dollars à ce qu’elles étaient il y a cinq ans. »

Quelque 3 300 Canadiens sont impliqués dans les Paradise Papers! Il est donc légitime et justifié de soupçonner un comportement illégal ou contestable. Toutefois, il est coûteux d’enquêter sur ce genre de méfaits. Les noms mentionnés sont pour la plupart ceux d’entités et de gens puissants, dont les activités complexes et ambiguës sur le plan juridique sont appuyées par une quantité immense de ressources.

« C’est une question d’équité fondamentale », d’ajouter Mme Daviau. « Le Canadien moyen n’a ni la disposition ni les moyens de participer à ce type de manigances. Il finance les programmes publics sur lesquels nous comptons tous. Lorsqu’on soupçonne qu’il y a des comportements illégaux d’une telle ampleur, le gouvernement doit faire passer le message comme quoi personne ne doit échapper à la loi. »

Les professionnels de l’impôt qui travaillent à l’Agence du revenu du Canada veulent s’assurer que chaque nom qui figure sur cette liste fasse l’objet d’une vérification minutieuse et diligente en temps opportun.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente environ 55 000 professionnels de la fonction publique du pays, dont 12 000 vérificateurs du gouvernement fédéral.

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Johanne Fillion
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La présidente Daviau a prononcé un discours dynamique dans les deux langues. 

En faisant allusion à l’étude internationale faisant de la fonction publique canadienne la meilleure du monde, elle a déclaré ce qui suit : « Je pense que nous avons aussi l’un des syndicats les plus efficaces! »

Pour appuyer ses dires, la présidente a souligné tout ce que l’IPFPC a accompli depuis un an :

  • Ensemble : nous avons négocié des dispositions qui protègent les scientifiques du musellement;
  • Ensemble : nous avons réussi à ajouter dans notre convention collective une disposition qui réduit le recours excessif du gouvernement fédéral à la sous-traitance;
  • Ensemble : nous avons sauvé le régime de congés de maladie fédéral et saisi l’occasion de négocier des améliorations concrètes.

Il y a toutefois d’autres réalisations à célébrer cette année.

La Régie des hôpitaux du Yukon a signé sa première entente négociée, et les procureurs du Nouveau-Brunswick ne sont plus les procureurs les moins bien payés du pays.

Quant à eux, les membres du groupe Professionnels des technologies de l’information de l’Université d’Ottawa ont récemment conclu une entente de principe avec leur employeur, évitant ainsi une grève.

Hors du processus de négociation, l’Institut a réalisé d’autres gains.

Le réinvestissement dans l’Agence du revenu du Canada que nous réclamions depuis si longtemps est enfin prévu dans le budget fédéral.  

Nos protestations contre le projet de loi C-27, qui menaçait les pensions fédérales à prestations définies, une des meilleures protections du revenu de retraite de la classe moyenne, ont atteint leur cible.

Ces initiatives et ces réalisations sont généralement essentielles non seulement pour nos membres, mais aussi pour le bien collectif, pour reprendre les mots d’Alex Himelfarb.

Comme la plupart des Canadiens, nos membres ne veulent pas que nous perdions notre temps avec des querelles intestines insignifiantes. Ils ont besoin que nous gardions nos forces pour les grandes batailles, celles où nous défendons leurs intérêts et ceux de tout le monde.

Nous avons défendu la négociation basée sur les intérêts communs, le regroupement des revendications et le renforcement de la solidarité entre nos groupes, et ce travail a été profitable à nos membres et à tous les Canadiens.

Les politiques publiques plus objectives et justifiées par la science sont bonnes pour tout le monde, tout comme un régime fiscal capable de contrer l’évitement fiscal. Tout comme un gouvernement qui donne des emplois syndiqués, permanents et à temps plein à des professionnels.

Il faut donc continuer à suivre le modèle d’action concertée offert par notre Comité de négociation stratégique si nous voulons être en mesure de défendre plus efficacement les enjeux de nos membres tels qu’une sécurité d’emploi véritable, de meilleurs congés de maladie et des pensions plus sûres, et d’ouvrir la voie de la victoire à d’autres Canadiens.

L’Institut continue donc de déployer de grands efforts pour convaincre le gouvernement d’investir davantage dans la fonction publique canadienne.

Dans notre mémoire de consultation prébudgétaire au Comité des finances du gouvernement fédéral, nous avons demandé au gouvernement de faire trois choses :

  • Redonner à la science publique sa capacité;
  • Réduire la sous-traitance excessive des services gouvernementaux;  
  • Assurer l’intégrité de notre système fiscal.

En octobre, l’Institut a constitué des équipes de lobbyisme pour livrer ses messages directement aux députés sur la Colline du Parlement.

Enfin, la meilleure fonction publique du monde mérite bien mieux que le système de paye Phénix.

Nous avons déposé de nombreux griefs à l’endroit de l’employeur. C’est le seul recours juridique dont nous disposons pour le contraindre à réparer Phénix et à indemniser correctement tous nos membres touchés.

Nous avons rencontré le nouveau groupe de travail ministériel chargé de réparer Phénix.

Le 14 novembre, nous avons tenu une conférence de presse pour exhorter le gouvernement à abandonner le système de paye Phénix pour le remplacer par un nouveau système fonctionnel qui sera conçu par et pour les fonctionnaires.

Comme syndiqués, Canadiens et employés de la fonction publique, nous avons les compétences et les ressources pour améliorer la vie des autres.

Bien mieux ensemble, c’est bien plus qu’un slogan. C’est une promesse et une mesure de notre succès collectif. Comme le montrent nos réalisations de la dernière année et les défis qui nous attendent, nous sommes bien mieux ensemble.

Texte intégral du discours de la présidente

Vous êtes convié à l’Assemblée générale annuelle (AGA) du sous-groupe CS de Portage, qui aura lieu le mercredi 6 décembre 2017 de 11 h 30 à 13 h 30 dans la salle Pontiac, Phase IV.

Un repas de style buffet sera servi sans frais aux cent personnes qui s’inscriront en premier, avant le 30 novembre, 2017.

L’AGA commencera à 11 h 45.

(Note de l’employeur)

Comme vous le savez, les membres du NUREG ont récemment ratifié la convention collective provisoire qui a été conclue le 7 septembre, 2017. La CCSN travaille rapidement et avec diligence tout au long des étapes requises pour pouvoir signer officiellement cette convention avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).