Lettre de la présidente de l'Institut au greffier du Conseil Privé
Le 24 juillet 2018
M. Michael Wernick
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Bureau du Conseil privé
Pièce 1000, 85, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0A3 michael.wernick@canada.ca
Monsieur le Greffier,
Je vous écris pour vous faire part de mes préoccupations au sujet de vos récents commentaires sur le licenciement des fonctionnaires, et vous dire à quel point j’en suis déçue.
Le traitement équitable des membres du personnel accusés d’un faible rendement ne devrait jamais être perçu comme un fardeau. Les fonctionnaires sont déjà assujettis à une surveillance plus étroite que la plupart des autres travailleuses et travailleurs canadiens. Pensons par exemple aux vérifications de fiabilité et aux habilitations de sécurité, effectuées ou renouvelées régulièrement. Je vous rappelle que les médias ont rapporté dernièrement une forte hausse du nombre de fonctionnaires mis à pied pour inconduite. Ce nombre a augmenté de 67 pour cent depuis 2005-2006, et les mises en disponibilité pour incompétence ou inaptitude, de 57 pour cent. Encore une fois, je suis très préoccupée par vos propos : qualifier de « terriblement difficile » le processus de mise en disponibilité du gouvernement fédéral est à la fois inexact et dommageable.
Ils sont particulièrement regrettables compte tenu de la multiplication des cas d’intimidation et de harcèlement et des problèmes de santé mentale en milieu de travail. Comme vous le savez sans doute, le taux de harcèlement dans la fonction publique demeure pratiquement inchangé, selon ce qu’a révélé le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 (18 % en 2017, comparativement à 19 % en 2014). Je ne doute pas que vous partagiez mes préoccupations mais, compte tenu de ces réalités, j’insiste pour dire qu’il est important que les garanties d’application des procédures établies soient maintenues et renforcées, pas affaiblies.
La sécurité d’emploi a toujours fait partie des arguments de recrutement et de rétention du personnel de la fonction publique fédérale. C’est aussi la clé qui donne aux fonctionnaires témoins d’actes répréhensibles la latitude voulue pour dénoncer les actes répréhensibles. Je préférerais vous voir, en tant que chef de la fonction publique fédérale, parler de la nécessité urgente de renforcer les mesures législatives de protection des dénonciateurs plutôt que de vous plaindre de la difficulté de mettre en disponibilité du personnel.
Dans la foulée de la crise du système de paye Phoenix, il n’est pas rassurant pour les fonctionnaires d’entendre leur greffier déclarer à quel point il est pénible de les licencier. Les membres que je représente aimeraient mieux vous voir vous montrer prêt à prendre la barre et à expliquer la voie à suivre pour leur garantir une paye au bon montant le jour même de la paye. Il faut que les décisionnaires nous fassent part de leurs démarches pour atténuer les dommages causés par Phénix et des moyens prévus pour développer un nouveau système de paye en tirant parti des connaissances et des compétences des fonctionnaires fédéraux. J’espère que vous saurez concentrer vos efforts sur ces objectifs urgents.
Je crois que nous pourrons mieux progresser en traçant ensemble la voie vers une culture organisationnelle saine et productive pour tous les fonctionnaires. Pour y arriver, nous devons canaliser nos énergies sur la conception d’un nouveau système de paye, le renforcement des mesures de protection des dénonciateurs et les solutions au harcèlement et à l’intimidation en milieu de travail.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez aux points soulevés dans la présente lettre et vous prie d’agréer, Monsieur le Greffier, l’assurance de ma considération distinguée.
Debi Daviau, présidente de l’IPFPC
