L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Trop-payés causés par Phénix : le gouvernement fait enfin un pas dans la bonne direction

Le gouvernement fédéral vient d'annoncer qu’il propose de nouvelles mesures pour aider les employés aux prises avec le remboursement du montant brut reçu plutôt que du montant net d’un trop-payé causé par des erreurs du système ou des erreurs d’écriture. Cette annonce est particulièrement importante pour vous, les membres de l’Institut, car vous êtes des dizaines de milliers à avoir personnellement subi les problèmes causés par le fiasco Phénix.

Ce qui s’annonce pour 2019

L’Institut continuera en 2019 à défendre activement les intérêts de ses membres. J’aimerais profiter de l’occasion pour faire état de certains dossiers qui se trouveront au cœur de nos préoccupations pour les douze prochains mois.

Le départ de Scott Brison : une perte pour la fonction publique du Canada

Le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Scott Brison, a annoncé qu’il ne se représentera pas aux élections cette année, et comme beaucoup de Canadiennes et de Canadiens, j’ai été navrée d’apprendre ce départ.

Même si l’Institut et ses partenaires du Conseil de gestion du Régime de soins dentaires du Conseil national mixte n’ont pas fini de négocier ferme le régime de soins dentaires de la majorité de ses membres (composante 55555 du CNM), je peux déjà vous annoncer que nous avons obtenu des améliorations importantes à votre régime, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les changements majeurs et mineurs qui seront appliqués à votre régime le mois prochain :

Changements majeurs

La couverture maximale annuelle pour les services courants et majeurs augmentera de 47 %. L’augmentation passera progressivement du maximum actuel de 1700 $ par année à :

  • 2 000 $ par année à compter du 1er janvier 2019;
  • 2 250 $ par année à compter du 1er janvier 2020;
  • 2 500 $ par année à compter du 1er janvier 2021.

De plus :

  • Les implants dentaires seront assurés en tant que tels. (À l’heure actuelle, les implants sont partiellement couverts, car ils sont assimilés à d’autres interventions, comme les dentiers et les prothèses, ce qui crée souvent des exceptions ou des problèmes de couverture.
  • Le remplacement des obturations chez les enfants sera remboursé après une période de 12 mois plutôt que 24.
  • Les soins pour compenser l’absence congénitale de dents seront assurés jusqu’à l’âge de 21 ans plutôt que 19.
  • La couverture pour les membres suspendus est améliorée.
  • La période d’interruption des états de service pour être admissible au régime passe de cinq à sept jours.  
  • Les membres pourront obtenir rétroactivement des unités de temps pour le détartrage. (À l’heure actuelle, la préapprobation est obligatoire.)

Changements mineurs

  • Les instructions d’hygiène buccale seront remboursées une seule fois à vie pour les adultes (mais elles continuent d'être remboursées une fois l’an pour les enfants).
  • Certains services ou soins mineurs ne sont plus assurés, dont :
    • l’aide d’un second chirurgien buccal;
    • la consultation entre professionnels des soins dentaires;
    • les soins de traumatologie, s’ils sont prodigués en même temps que le traitement de caries ou la gestion de la douleur;
    • l’agrandissement du canal ou de la chambre pulpaire dans une intervention autre qu’un traitement de canal.

Pour plus de précisions sur ces modifications au régime, veuillez écrire à dtoncic@pipsc.ca.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

 

 

Le processus d’embauche dans la fonction publique

Le 4 octobre 2018, j’ai fait une présentation devant le Comité permanent des opérations gouvernementales de la Chambre des communes sur la situation du processus d’embauche dans la fonction publique. Je tombais à point puisque le gouvernement venait de publier sa propre étude sur le sujet.

Pensions : Report de la date limite proposé pour les LNC

Le 26 septembre 2018, le député Daniel Blaikie (Elmwood-Transcona, NPD) a présenté le projet de loi C-414, d'initiative parlementaire, qui vise à reporter d’un an la date limite à laquelle les employés des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) peuvent continuer à cotiser à leur Régime de retraite de la fonction publique (RRFP).