L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Trop-payés causés par Phénix : le gouvernement fait enfin un pas dans la bonne direction

Bonjour,

Le gouvernement fédéral vient d'annoncer qu’il propose de nouvelles mesures pour aider les employés aux prises avec le remboursement du montant brut reçu plutôt que du montant net d’un trop-payé causé par des erreurs du système ou des erreurs d’écriture. Cette annonce est particulièrement importante pour vous, les membres de l’Institut, car vous êtes des dizaines de milliers à avoir personnellement subi les problèmes causés par le fiasco Phénix.

Ce geste important de la part du gouvernement fait suite est une réponse directe aux pressions constantes exercées depuis deux ans par les agents négociateurs, y compris l’Institut. Cela prouve que le gouvernement est prêt à nous écouter et qu’en collaborant, nous pouvons gagner des victoires pour nos membres et pour tous les Canadiens.

La loi actuelle exige que les employés qui ont reçu des trop-payés l’année précédente remboursent à l’employeur le montant brut de ces trop-payés. Ceux-ci doivent ensuite demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de leur rembourser l’impôt sur le revenu et les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE) qu’ils ont payés en trop à cause des trop-payés reçus. C’est une procédure lourde et vraiment injuste qui leur impose un fardeau financier indu.

Après une période de consultation publique (à laquelle l’Institut participera) dans les prochaines semaines, pour corriger la situation le gouvernement prévoit déposer un avant-projet de loi qui permettrait aux employés de rembourser seulement le montant net des trop-payés qu’ils ont reçus. Il incomberait à l’ARC de rembourser directement à l’employeur l’impôt et les cotisations au RPC et à l’AE retenus en trop, ce qui libérerait les employés de ce fardeau.  Le Québec a annoncé qu’il suivra ces changements.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces importantes modifications législatives au cours des prochaines semaines.

Les membres qui ont besoin d’aide à propos de leur paye sont invités à communiquer avec nos spécialistes à aide-phenix@pipsc.ca.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente


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