Modifications touchant l’encaissement des congés annuels

Les modifications suivantes concernent les groupes CP (autrefois AV), IT (autrefois CS), NR, RE et SP.

Les règles d’encaissement des congés annuels ne s’appliquent pas au groupe SH, car ce groupe n’a pas de limite quant au nombre de crédits de congés annuels qu’il est possible de reporter.

Votre convention collective vous permet de reporter jusqu’à 262,5 heures (35 jours) de congé annuel à l’exercice suivant. Tout ce qui dépasse cette limite est généralement encaissé : l’employeur vous paye la valeur de ces heures supplémentaires au lieu de vous donner ces heures en congé.

Ces dernières années, l’encaissement des congés annuels excédentaires a dû être reporté en raison de problèmes de Phénix. Vous pourriez donc vous retrouver avec plus de congés annuels accumulés que vous ne pouvez en reporter.

À compter de 2022, au lieu d’encaisser en une seule fois les congés annuels excédentaires le 31 mars, ceux-ci seront encaissés sur 5 ans par tranches de 20 % par année.

Ainsi, vous pourrez étaler l’impact fiscal d’un paiement unique et vous aurez plus de flexibilité pour utiliser ces congés les quatre prochaines années (2022-2026).

Consultez notre FAQ sur l’encaissement des crédits de congé annuel et compensatoire excédentaires pour savoir à quoi vous devez vous attendre lors de l’encaissement.

Comme la date exacte à laquelle vous serez payé n’est pas connue, attendez l’avis que vous feront parvenir votre gestionnaire ou votre équipe des ressources humaines. Les 80 % restants de vos congés annuels excédentaires seront reportés à l’exercice suivant, tandis que 20 % de votre solde de congés excédentaires sera automatiquement encaissé chaque année jusqu’en 2026. Cette année-là, tous vos crédits de congé annuel excédentaires restants seront encaissés.

N’oubliez pas que si vous avez accumulé jusqu’à 262,5 heures de congé annuel, vous pourrez toujours les reporter. Cela ne change pas.

Enfin, veuillez noter que la limite normale de report prévue dans votre convention collective sera appliquée dans les prochaines années. À compter du 31 mars 2022, et à chaque 31 mars par la suite, vous recevrez un paiement pour la totalité de la partie acquise mais non utilisée de vos congés annuels (qui dépasse votre report autorisé de 262,5 heures) accumulés pendant l’exercice financier qui se termine.

Les membres des groupes RE et CP devraient également noter que selon leur convention collective, leur réserve de congés annuels excédentaires doit être réduite de 75 heures par année. Cette règle sera supprimée et remplacée par la procédure d’encaissement par tranches de 20 % des congés annuels.

Encaissement des congés compensatoires

Les modifications suivantes concernent les groupes CP (autrefois AV), IT (autrefois CS), NR, RE, SH et SP. Pour la plupart des groupes, les congés compensatoires ne peuvent pas être reportés à l’exercice financier suivant. Cependant, les membres du groupe IT (CS) peuvent reporter jusqu’à 37,5 heures.

Quant aux membres du groupe IT (CS) - seulement -, leur convention collective leur permet de reporter jusqu’à 37,5 heures (5 jours) de congé annuel à l’exercice financier suivant. Tout ce qui dépasse cette limite est généralement encaissé : l’employeur vous paye la valeur de ces heures supplémentaires au lieu de vous donner ces heures en congé.

Ces dernières années, l’encaissement des congés compensatoires excédentaires a dû être reporté en raison de problèmes de Phénix. Vous pourriez donc avoir un excédent de congés compensatoires qui ne peut être reporté.

À compter de 2022, au lieu d’encaisser en une seule fois les congés compensatoires excédentaires le 31 mars, ceux-ci seront encaissés sur 5 ans par tranches de 20 % par année.

Ainsi, vous pourrez étaler l’impact fiscal d’un paiement unique et vous aurez plus de flexibilité pour utiliser ces congés les quatre prochaines années (2022-2026).

Consultez notre FAQ sur l’encaissement des crédits de congé annuel et compensatoire excédentaires pour savoir à quoi vous devez vous attendre lors de l’encaissement.

La date exacte à laquelle vous serez payé n’est pas encore connue. Attendez l’avis de votre gestionnaire ou de votre équipe de ressources humaines. Les 80 % restants de vos congés compensatoires excédentaires au 31 mars de chaque année seront reportés à l’exercice suivant, tandis que 20 % de votre solde de congés excédentaires sera automatiquement encaissé chaque année jusqu’en 2026. Cette année-là, tous vos crédits de congé compensatoire excédentaires restants seront encaissés.

Enfin, notez que les dispositions normales d’encaissement de votre convention collective sont appliquées à partir de l’exercice financier 2021-2022. Toutefois, étant donné que ces crédits ne sont normalement pas encaissés le 31 mars, vous aurez un peu plus de temps pour utiliser vos crédits de congé compensatoire, conformément au tableau suivant :

ENCAISSEMENT ANNUEL (NORMAL) DES CONGÉS COMPENSATOIRES

D’après le tableau ci-dessus, vous devriez recevoir un paiement pour la totalité de la partie acquise mais non utilisée de vos congés compensatoires accumulés en 2021-2022 et pour chaque année financière à venir.

Pour les membres du groupe IT (CS) - Vous recevrez un paiement pour la totalité des heures accumulées dépassant votre report autorisé de 37,5 heures pendant l’exercice 2021-2022.

Mise à jour le 3 mai 2022.

Les membres de l’exécutif de l’Institut se sont réunis pour une projection vidéo et un panel intergénérationnel le 18 novembre 2021.

Nous avons visionné un extrait de « First Contact », une série d’APTN. Dans la vidéo, un groupe de Canadiens blancs visite l’un des plus anciens pensionnats du Canada.

Grâce à la vidéo et au panel, nous avons appris ce que les enfants autochtones ont dû affronter à l’époque des pensionnats. Ils ont été arrachés à leurs familles et placés dans des écoles comme celle de la vidéo. Ce que les éducateurs sanctionnés par l’État faisaient subir aux enfants s’apparentait à de la torture. La maltraitance sexuelle, physique et verbale était monnaie courante.

Le panel a été diffusé en direct du studio du Réseau de télévision des peuples autochtones (RTPA-APTN) à Winnipeg. Vera Houle, de la nation ojibwée de Sandy Bay, a animé la discussion. Elle mettait en vedette la jeune ambassadrice Taylor Galvin, de la nation ojibwée de Brokenhead, et l’aînée Belinda Vanderbroeck (Ininiw; Soki Kapikiskwet Osawi Omisiw).

Notre représentant autochtone au Congrès du travail du Canada, Greg « Wolf-Star » Scriver, a remercié APTN et les panélistes pour la générosité dont ils ont fait preuve à notre égard.

Pour agir en faveur de la réconciliation, contactez le Comité des droits de la personne et de la diversité.

Lors d’une cérémonie respectueuse, l’IPFPC a officiellement reconnu le territoire traditionnel non cédé des Algonquins Anishinaabe sur lequel se trouve son bureau national.

Pendant des siècles, les peuples autochtones ont été les gardiens des terres sur lesquelles se trouve maintenant Ottawa.

Le 5 novembre 2021, le représentant autochtone de l’IPFPC auprès du Congrès du travail du Canada, Greg « Wolf Star » Scriver, a dirigé une cérémonie de purification au bureau national de l’IPFPC. La purification consiste à brûler quatre remèdes sacrés dans une coquille ouverte : le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.

Une fois l’air purifié, le vice-président de l’IPFPC, Steve Hindle, a installé une plaque dans notre hall principal. Cette plaque consacre notre respect et notre reconnaissance à l’égard de la Nation algonquine anishinaabe.

Les membres de l’IPFPC s’engagent à se réconcilier avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. C’est pourquoi nous travaillons en partenariat avec Indigenous Day Live et nous avons notre Caucus des membres autochtones et une reconnaissance territoriale officielle à notre bureau.

Nous reconnaissons le rôle important que joue le mouvement syndical dans la réconciliation. Nous devons écouter les demandes des chefs autochtones. Nous pouvons appuyer les entreprises appartenant à des Autochtones. Et nous pouvons promouvoir la culture et les langues autochtones grâce à des formations et à l’art.

Pour agir en faveur de la réconciliation, contactez le Comité des droits de la personne et de la diversité.

Vous pouvez également faire comme le Congrès du travail du Canada et écrire au premier ministre du Canada pour lui demander des engagements réels et une justice concrète pour les peuples et les communautés autochtones.

À l’avant-garde du progrès : L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, 1920–2020, par Jason Russell, historien du mouvement syndical canadien, est maintenant disponible gratuitement pour tous les membres sous forme de livre électronique (epub).

Publié à l’occasion du 100^e  anniversaire de fondation de l’IPFPC, À l’avant-garde du progrès dresse le portrait complet de son évolution, de 1920 à aujourd’hui. Cet ouvrage lève le voile sur un pan souvent négligé de l’histoire syndicale nord-américaine.

L’auteur, Jason Russell, s’appuie sur une abondante collection de sources, dont des documents d’archives et des témoignages de dizaines de membres actuels et passés de l’IPFPC. L’histoire est complexe, marquée par des réussites et semée d’embûches, et racontée avec clarté et impartialité.

Après des décennies de changements démographiques et générationnels, de booms et de crises économiques et de bouleversements politiques, les membres de l’IPFPC entament les cent prochaines années guidés par la même mission importante que celle qui les a inspirés jusqu’à présent : militer pour une justice sociale et économique pour le bien de tous les Canadiens.

Obtenez votre exemplaire du livre gratuit

Veuillez télécharger votre exemplaire du livre électronique (epub) aujourd'hui : 

https://drive.google.com/drive/folders/1d1BtjV_vUd4AK3PyevR5y4HbtnC3NlAK?usp=sharing

Partagez-le avec vos collègues.

Veuillez envoyer un courriel à lallan@ipfpc.ca pour obtenir un exemplaire imprimé du livre.

À propos du livre

Le livre a déjà reçu plusieurs éloges :

 « L’histoire émouvante et exhaustive du premier siècle de l’organisation novatrice de professionnels du secteur public qu’est l’IPFPC, racontée par Jason Russell, décrit merveilleusement bien le pouvoir du syndicalisme, qui peut non seulement relever nos normes de travail, mais aussi rendre notre économie et notre société plus fortes ».

• Jim Stanford, économiste et directeur du Centre for Future Work

« Les syndicats du secteur public demeurent non seulement une structure essentielle à la protection des droits des travailleurs, mais sont aussi garants de nombreuses valeurs importantes de nos institutions démocratiques, y compris l’indépendance, la neutralité, l’utilisation non partisane des données probantes, l’égalité et l’inclusion. Dans cette excellente histoire, Jason Russell nous rappelle que nous ne pouvons pas compter que sur les politiciens pour protéger les valeurs de notre système démocratique et que l’IPFPC est là pour défendre non seulement les droits durement acquis de leurs membres, mais aussi les droits de tous les Canadiens ».

• Ken Rasmussen, Directeur, professeur et responsable des études supérieures, Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy, Université de Regina

 « À l’avant-garde du progrès vient combler une grande lacune dans les ouvrages sur les études syndicales, car l’ouvrage porte sur les employés et les professionnels du secteur public, deux groupes dont les syndicats sont rarement étudiés. » Cette étude en profondeur de l’histoire de l’IPFPC donne la parole à de nombreux employés, dirigeants et membres de l’organisation sous forme d’entretiens détaillés, qui montrent qu’un syndicat n’est pas qu’une structure; il reflète l’identité des travailleurs et les liens qui les lient à leur travail et à leur communauté. »

• Thomas Collombat, professeur agrégé en science politique, Université du Québec en Outaouais

D'un océan à l'autre, les membres de l'IPFPC ont planté des centaines d'arbres pour célébrer notre 100^e anniversaire.  Les membres de l'Institut sont fiers de promouvoir la gérance de l'environnement, ce qui est plus important que jamais alors que nous tentons de faire face à la crise climatique en réduisant notre empreinte carbone.

L'Institut s'est associé à Arbres Canada, un organisme sans but lucratif qui se consacre à la plantation et à l'entretien des arbres. Depuis 25 ans, cet organisme engage les collectivités, les gouvernements, les entreprises et les particuliers dans la recherche d'un milieu de vie plus vert et plus sain pour les Canadiens.

Depuis 1920, les membres de l'Institut ont joué un rôle essentiel dans la collecte de données qui ont confirmé que nous sommes confrontés à une crise climatique. Qu'il s'agisse de surveiller la santé de nos forêts, de cartographier les étoiles ou de protéger la vitalité de nos écosystèmes marins, les services fournis par les membres de l'IPFPC sont des services sur lesquels tous les Canadiens comptent.

Le processus fédéral d’équité salariale est en cours. Il vise à garantir que les travailleuses et travailleurs qui occupent des emplois à prédominance féminine reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Depuis le 31 août 2021, tous les milieux de travail sous réglementation fédérale sont assujettis à la nouvelle Loi sur l’équité salariale. Visant l’équité salariale par des moyens proactifs, cette loi remplace un modèle d’équité salariale inefficace fondé sur les plaintes.

L’IPFPC a travaillé en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour élaborer le règlement qui mettra en œuvre la législation.

En vertu de la loi, les employeurs et les syndicats doivent collaborer pour créer un comité d’équité salariale qui développera et mettra en œuvre un plan d’équité salariale d’ici 2024. Les agents de classification de l’IPFPC coordonneront les projets d’équité salariale et représenteront vos intérêts tout au long du processus.

Processus d’équité salariale

Dans un premier temps, les employeurs doivent afficher un avis énonçant leur obligation en matière d’équité salariale au plus tard le 1^er novembre 2021. Des comités mixtes employeurs-syndicats élaboreront ensuite des plans d’équité salariale afin de vérifier que les employé·e·s reçoivent un salaire égal pour leur travail et de combler tout écart salarial.

Un commissaire à l’équité salariale apportera son soutien aux comités et offrira des services de règlement des différends en cas de besoin.

Enfin, les plans seront revus et mis à jour au moins tous les 5 ans, afin de veiller à ce que les politiques de rémunération de l’employeur restent dénuées de tout préjugé sexiste.

Vous voulez vous impliquer?

Si vous avez des préoccupations ou si vous souhaitez nous informer de l’évolution de la situation sur votre lieu de travail, veuillez envoyer un courriel à remuneration@ipfpc.ca. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du processus.

C’est avec tristesse que l’Institut a appris le décès de Marie-Claude Lavigne le 18 novembre 2021. Marie-Claude travaillait comme psychologue au Service correctionnel du Canada au Québec. Elle était une employée dévouée et une déléguée syndicale active de l'Institut de 1985 à 1996 à l'Établissement Leclerc à Laval.

Marie-Claude veillait au bien-être de ses collègues et les défendait avec passion. Marie-Claude a relevé de nombreux défis et était une grande source d'inspiration.

Au moment de sa retraite en 2007, Marie-Claude travaillait pour l'Office des libérations conditionnelles. Elle nous manquera énormément. Nous offrons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis.

Les condoléances et les souvenirs peuvent être exprimés en ligne.

Le 16 novembre 2021, la présidente Debi Daviau a rencontré la présidente du Conseil du Trésor récemment nommée, Mona Fortier, pour discuter de la voie à suivre concernant les enjeux clés de nos membres.

La discussion a porté sur l’intégrité scientifique, l’équité et la diversité, les améliorations du Régime de soins de santé de la fonction publique et la reprise éventuelle des négociations sur le Programme de soutien au bien-être des employés.

Même si elle n’a pas encore reçu son mandat du PM, la ministre Fortier a identifié ses trois principales priorités dans ses nouvelles fonctions :

• négociations de bonne foi
• communications ouvertes
• collaboration

La ministre s’est montrée très élogieuse à l’égard du travail que l’Institut a accompli avec le gouvernement et les présidents précédents du Conseil du Trésor, et elle a fait savoir qu’elle avait reçu beaucoup de commentaires positifs de ses collègues à notre sujet.

Nous nous réjouissons de poursuivre les discussions avec la ministre Fortier sur ces enjeux et sur d’autres questions importantes pour nos membres, comme les modalités de travail flexibles, les lieux de travail sécuritaires et la prochaine ronde de négociations collectives.