Pour aider nos membres à faire un choix éclairé le 20 septembre, nous avons envoyé un sondage non partisan aux principaux partis politiques du Canada. Nous avons demandé aux partis quelle était leur position à l’égard des enjeux les plus importants pour nos membres.
Nous avons reçu des réponses du Parti libéral du Canada, du Parti conservateur du Canada et du Nouveau Parti démocratique. Le Parti vert du Canada et le Bloc Québécois n’ont pas encore répondu. Voici les réponses que nous avons reçues des partis dans l’ordre où elles nous ont été soumises.
1. Allez-vous investir 95 M$ dans NAVIGAR sur quatre ans, en sus des budgets de formation existants, afin que la fonction publique du Canada soit prête à relever les défis de demain?
Parti libéral du Canada
Nous croyons dans une fonction publique forte et formée pour faire face aux difficultés de demain. Nous continuerons de soutenir l’École de la fonction publique du Canada pour nous assurer que la formation correspond aux besoins actuels et à venir en matière de compétences pour les employés de la fonction publique. Notre gouvernement libéral soutient également le Centre des Compétences futures grâce à nos investissements dans le Programme Compétences futures, et nous demeurons toujours ouverts aux solutions novatrices de formation et de perfectionnement.
Parti conservateur
Les employés de l’État ont joué un rôle vital dans la réponse du Canada à la COVID-19. L’aide apportée à tous les Canadiens en ces temps difficiles n’aurait pas été possible sans l’excellent travail de notre fonction publique dévouée et professionnelle.
Les conservateurs du Canada reconnaissent l’importance d’une formation professionnelle pour tous les Canadiens, dont la fonction publique. Nous sommes d’avis qu’il faut accorder priorité au recrutement et au maintien en poste, en mettant l’accent sur le recyclage et le perfectionnement des compétences pour les travailleurs. Nous essaierons d’attirer les meilleurs talents dans notre fonction publique et de les doter des outils et de la formation dont ils ont besoin pour bien servir les Canadiens.
Nouveau Parti démocratique du Canada
Les néo-démocrates reconnaissent le rôle crucial que joue la fonction publique dans la prestation des programmes publics sur lesquels comptent les Canadiens et nous soutenons les employés de l’État dévoués et professionnels du Canada. Nous savons que pour continuer d’offrir des programmes publics de haute qualité rapidement, avec efficacité et équité, les employés de l’État doivent être prêts à s’adapter aux nouvelles technologies, aux nouvelles situations et aux nouvelles urgences publiques. Nous travaillerons avec les syndicats de la fonction publique pour mettre en place une formation adéquate, appropriée et efficace qui répond aux besoins des employés de l’État et garantit un avenir solide à nos programmes et services publics.
2. Allez-vous investir dans la formation, les nouvelles technologies, le personnel de vérification et d’enquête des bureaux régionaux pour aider l’ARC à débusquer les riches fraudeurs fiscaux et obliger les grandes sociétés à payer ce qu’elles doivent et mettre fin au « transfert des bénéfices » et à la « fixation du prix de transfert » des entreprises?
Parti libéral du Canada
Nous croyons en un régime fiscal équitable. Nous reconnaissons le rôle crucial que joue l’Agence du revenu du Canada dans la réduction de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale, c’est pourquoi dans le Budget de 2016, nous avons investi 444 M$ dans l’Agence du revenu du Canada pour lui permettre de sévir contre l’évasion fiscale et de lutter contre l’évitement fiscal. Nous nous engageons à investir de nouvelles ressources pour permettre à l’Agence du revenu du Canada de réduire encore davantage l’évitement fiscal et l’évasion fiscale des particuliers et des grandes entreprises fortunés.
Parti conservateur
Les conservateurs du Canada veilleront à ce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) réponde aux besoins des Canadiens, offre des services et des conseils de qualité, respecte les petites entreprises et concentre ses efforts sur les riches fraudeurs fiscaux et les grandes sociétés.
Nous allons augmenter le financement de l’ARC, l’élevant à 750 M$ par année, pour renforcer l’application de l’imposition internationale aux multinationales et de l’imposition aux grandes sociétés et la lutte contre l’évasion fiscale en général.
Nous mesurerons et signalerons également l’écart fiscal, en détail, par type d’imposition et la raison du manque à gagner, afin que les ressources de l’ARC puissent être réaffectées là où les problèmes existent.
Nouveau Parti démocratique du Canada
Les Canadiens savent que les services publics sur lesquels nous comptons tous doivent être financés de manière durable. Mais depuis trop longtemps, les gouvernements libéraux et conservateurs répètent aux Canadiens de réduire leurs attentes et diminuent les services, tout en faisant des offres spéciales aux grandes sociétés et aux grands pollueurs et en accordant des allégements fiscaux à leurs amis les plus riches. Au lieu d’aider les familles canadiennes, ils ont offert des cadeaux scandaleux aux plus riches, tout en laissant les coûts augmenter pour tous les autres.
Nous reconnaissons que pour assurer l’équité de notre système fiscal, les fraudeurs fiscaux bien nantis ne devraient pas s’en tirer comme ça. L’ARC a besoin des outils, des ressources et de la formation nécessaires pour se tenir au fait des procédés complexes d’évitement fiscal. Nous investirons à l’ARC pour assurer le recouvrement de ce qui est dû aux Canadiens. Nous allons également prévenir les échappatoires, notamment en éliminant les titres au porteur, créer un registre sur les propriétaires effectifs pour lutter contre le blanchiment d’argent, et réprimer les techniques d’évitement fiscal comme le transfert des bénéfices. Nous allons également améliorer la transparence des impôts payés par les grandes sociétés afin d’augmenter la confiance dans notre régime fiscal.
3. Allez-vous augmenter de 800 M$ les dépenses scientifiques publiques fédérales afin de rétablir les dépenses scientifiques internes à leurs niveaux de 2010-2011?
Parti libéral du Canada
Nous reconnaissons le rôle crucial que joue la science au gouvernement fédéral pour régler certains des problèmes les plus importants d’aujourd’hui qu’il s’agisse des changements climatiques ou de la recherche sur les maladies à impact élevé. C’est pourquoi nous avons augmenté les investissements totaux internes effectués dans les sciences et la technologie de plus de 600 millions de dollars depuis 2014-2015.
Si le gouvernement libéral est réélu, nous continuerons d’augmenter les investissements internes en science et technologie pendant son mandat de quatre ans afin que les scientifiques et les employés concernés du gouvernement fédéral soient en mesure de poursuivre leur important travail.
Parti conservateur
Les conservateurs du Canada reconnaissent qu’il est important que le gouvernement finance la science et la recherche. Le travail des scientifiques est vital pour l’avenir du Canada, y compris pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Nouveau Parti démocratique du Canada
Nous croyons en une science publique indépendante. Un gouvernement néo-démocrate élargira le rôle du conseiller scientifique en chef afin de lui permettre de surveiller la capacité scientifique fédérale et créera un poste d’agent scientifique parlementaire pour informer les parlementaires des preuves scientifiques. Nous ferons également des investissements dans la science publique fédérale, surtout en climatologie, et nous examinerons la situation du financement scientifique fédéral dans l’ensemble du gouvernement, en veillant à ce que les travaux scientifiques gouvernementaux soient menés d’une manière indépendante et libre de toute gestion et surveillance politiques, avec de solides politiques d’intégrité scientifique.
4. Allez-vous réformer les pratiques de sous-traitance du gouvernement, réduire les dépenses des entrepreneurs à leurs niveaux de 2011 et créer une fonction publique égalitaire et équitable?
Parti libéral du Canada
La fonction publique professionnelle du Canada est l’une des meilleures du monde et elle travaille fort pour livrer les programmes et services sur lesquels compte la population.
Nous nous engageons à revoir la formation existante fournie par l’École de la fonction publique du Canada afin d’assurer la formation des employés en place dans le but de limiter le recours à la sous-traitance pour nos projets.
Parti conservateur
Les employés de l’État jouent un rôle important dans notre société, comme en témoigne l’excellent travail effectué par la fonction publique pendant la pandémie de COVID-19. Les conservateurs du Canada sont pour une fonction publique forte et respectent le rôle qu’elle joue dans l’élaboration et la prestation des politiques et des programmes.
Nouveau Parti démocratique du Canada
Les néo-démocrates croient qu’une fonction publique dévouée et permanente est une fonction publique forte et vigoureuse. Nous travaillerons en collaboration avec les syndicats de la fonction publique pour réduire le recours à la sous-traitance et aux services d’aide temporaire afin de favoriser l’expertise interne et de renforcer la solide culture d’excellence de la fonction publique.
5. Allez-vous ne pas appuyer une éventuelle loi qui ressemblerait au projet de loi C-224, qui a été rejeté au cours de la dernière législature?
Parti libéral du Canada
En mars 2021, les Libéraux se sont opposés au projet de loi C-224 en raison des répercussions éventuelles sur les niveaux d’emploi dans la fonction publique au Québec, de la prestation des avantages aux résidents du Québec, de la lutte contre l’évasion fiscale internationale et du coût important de la mise en œuvre de cette proposition.
Des efforts importants ont été déployés par le gouvernement du Canada, via l’ARC, pour réduire le fardeau administratif pour les contribuables du Québec. En fait, l’ARC a amorcé des discussions avec la Province de Québec pour simplifier ou combiner certains formulaires d’impôt et simplifier le processus de déclaration de revenus.
Parti conservateur
Nous protégerons les emplois de l’ARC dans les régions du Québec dans toutes nos négociations avec le gouvernement du Québec en vue de mettre en place une déclaration de revenus unique pour les Québécois.
Nouveau Parti démocratique du Canada
Après avoir entendu les témoins en comité, les néo-démocrates ont voté contre le projet de loi C-224. Presque tous les témoins ont déclaré clairement que le projet de loi C-224 présentait de grandes lacunes, car il compromettait 4 700 bons emplois à la grandeur du Québec. Les néo-démocrates reconnaissent en principe que la simplification des formulaires fiscaux faciliterait la vie des Québécois qui sont les seuls citoyens du pays à devoir remplir deux déclarations de revenus, mais nous ne croyons pas que cela devrait se faire au détriment des travailleurs et nous n’appuierons pas une loi qui ne tient pas compte de l’impact sur les travailleurs.
6. Allez-vous mettre en place une assurance-médicaments publique, universelle pour tous les Canadiens?
Parti libéral du Canada
Une économie vigoureuse n’est possible que lorsque les gens sont en santé. Les Canadiens ont accès à certains des meilleurs médecins, infirmiers et infirmières, hôpitaux et traitements du monde grâce à nos systèmes publics de soins de santé. Cependant, certains Canadiens éprouvent de la difficulté à payer les médicaments dont ils ont besoin.
Le gouvernement prend des mesures concrètes pour instaurer un régime d’assurance-médicaments universel national.
Les arguments en faveur d’un régime d’assurance-médicaments universel national sont bien établis. Le gouvernement s’est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants pour s’appuyer sur les éléments fondamentaux déjà en cours, comme la stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, dans le but de mettre en place un régime universel national.
En 2018, le gouvernement du Canada mis sur pied le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments et l’a chargé de fournir des conseils indépendants sur la meilleure façon d’instaurer un régime d’assurance-médicaments universel national.
Sur ses conseils, le gouvernement travaille avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants à faire avancer l’établissement des éléments fondamentaux du régime d’assurance-médicaments universel national, dont :
- une nouvelle Agence canadienne des médicaments qui négocierait le prix des médicaments au nom de tous les Canadiens, ce qui permettrait de réduire les coûts;
- un formulaire national qu’élaborera l’Agence canadienne des médicaments;
- une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, avec un financement de 500 M$ par année, en continu, à compter de 2022-2023.
Dans les prochaines semaines, Santé Canada établira les options relatives à cette stratégie et s’engagera auprès des provinces, des territoires, des patients, de l’industrie et d’autres groupes désireux de confirmer l’orientation à suivre pour l’avenir. Le gouvernement en profitera pour lancer son plan annoncé de financer en continu le programme sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares à hauteur de 500 M$. Le gouvernement s’engagera également directement avec ses partenaires à mettre en œuvre le régime national universel d’assurance-médicaments, en s’attaquant également à d’autres priorités importantes en matière de santé, au niveau provincial et territorial.
Le gouvernement du Canada tirera des enseignements des efforts déployés par l’I.P.-É. pour informer la poursuite de son travail en vue d’instaurer un régime d’assurance-médicaments universel.
Parti conservateur
Notre Plan de rétablissement du Canada comporte un plan détaillé de protection du système de santé. Nous nous engageons à rencontrer les premiers ministres dans les 100 premiers jours qui suivront la formation du gouvernement pour proposer un nouvel accord sur la santé avec les provinces et les territoires qui portera le taux de croissance annuel du Transfert canadien en matière de santé à au moins 6 %. Cela permettra d’injecter près de 60 milliards de dollars dans les systèmes de santé provinciaux sur les 10 prochaines années.
Nouveau Parti démocratique du Canada
Les néo-démocrates reconnaissent que la vie devient inabordable pour le Canadien moyen et que beaucoup trop de personnes n'ont plus les moyens de se payer à la fois nourriture et médicaments. Malheureusement, les libéraux ne font que parler de l’assurance-médicaments depuis six ans, sans agir. Les néo-démocrates se mettront au travail pour en faire une réalité immédiatement. Dès notre élection, nous travaillerons en partenariat avec les provinces pour entreprendre les travaux à la fin de 2022 et consacrer un investissement fédéral annuel de 10 milliards de dollars. Cela signifie que les gens auront accès aux médicaments de la même manière qu’ils ont accès aux soins médicaux et hospitaliers — gratuitement au point de service. Le tout serait financé par un système d’assurance publique qui couvre tous les citoyens. Ainsi, à la pharmacie, vous aurez besoin de votre carte d’assurance maladie, mais pas de votre carte de crédit. Voilà qui mettrait fin aux copaiements, aux franchises et aux primes inabordables qui coûtent aux familles des centaines, voire des milliers de dollars par année.
