L’Institut se joint au Conseil national mixte (CNM) pour demander des consultations plus nombreuses et de meilleure qualité sur la réinitialisation de l’ensemble des politiques du Conseil du Trésor (CT), une initiative de 2014 visant « à simplifier et à clarifier les instruments de politique et à axer la culture de la fonction publique sur l’amélioration des services et des résultats ». (*)

L’Institut croit que la réinitialisation dépasse son mandat, surtout en ce qui concerne les politiques du CT sur la gestion des ressources humaines. Dans ces politiques, le CT oriente l’initiative vers l’élimination de la responsabilisation claire aux échelons supérieurs et ne fournit pas de lignes directrices sur des questions importantes liées au milieu de travail telles que les garderies, l’équité en matière d’emploi, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, le harcèlement, les conditions d’emploi et bien d’autres.

L’importance et l’envergure des modifications proposées sont telles qu’il faut prolonger et réorienter le processus de consultation pour inclure la participation des comités et d’experts en la matière pertinents du CNM. Ainsi, les consultations et la collaboration entre les parties seront beaucoup plus constructives.

Les agents négociateurs du CNM ont soulevé la question auprès de la dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor dans une lettre envoyée au début du mois. Nous attendons avec impatience sa réponse à nos préoccupations.

(*) Définition tirée du site Web de l’École de la fonction publique du Canada

Le Mémoire de l’IPFPC à l’intention du Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet des consultations prébudgétaires 2018-2019 est maintenant en ligne.

Voici les priorités qui, selon nous, devraient figurer au prochain budget fédéral:

(1) Investir dans l’équité fiscale :

• Investir 400 millions de dollars chaque année dans le renforcement de la capacité de l’ARC de cibler les transferts abusifs vers les paradis fiscaux, les cas d’évasion fiscale et d’évitement fiscal par les entreprises ainsi que les stratagèmes fiscaux complexes.

• Consulter les travailleurs de première ligne et investir dans la formation, les technologies et l’infrastructure nécessaires pour suivre l’évolution des cas de fraude.

• Éliminer les échappatoires et remanier les lois canadiennes en matière de fiscalité et de secret qui rendent possible l’évasion fiscale.

(2) Abandonner le projet de loi C-27 :

• L’IPFPC recommande au gouvernement fédéral d’abandonner le projet de loi C-27 et de créer un environnement législatif et économique qui favorisera les régimes de pensions à prestations déterminées.

(3) Restaurer la science publique :

• Embaucher plus de scientifiques et de chercheurs afin de remplacer les 1 500 scientifiques fédéraux perdus avant 2015.

• Investir dans la capacité scientifique des ministères et des organismes fédéraux au lieu de favoriser seulement les activités non gouvernementales. Les activités scientifiques et la recherche gouvernementale et non gouvernementale sont essentielles pour le Canada.

• Consulter les scientifiques de l’IPFPC avant que les initiatives d’infrastructure scientifique ne soient mises en œuvre au cours des prochaines années.

(4) Réduire la sous-traitance et favoriser les ressources internes :

• Le gouvernement devrait créer un groupe de travail avec les syndicats en vue de réduire la sous-traitance, résoudre les problèmes et favoriser le savoir organisationnel au sein de la fonction publique fédérale. Le gouvernement fédéral constitue une des plus grandes organisations de TI au pays. Il devrait tenir compte des conseils de ses employés, faire confiance à leurs capacités et les former afin qu’ils puissent régler les problèmes de demain.

• Cesser de se fier aux TI et aux autres services professionnels externes afin que l’on revienne aux niveaux de 2005-2006 d’ici 2019-2020.