L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Budget 2017 : Maintenir le cap, ce n’est pas un « vrai changement »

La présentation du budget 2017 suscite diverses réactions mitigées : « Maintenir le cap », « On va voir », « Beaucoup de mots, peu de dollars ». Toutes ces expressions décrivent une situation où l’ambitieux budget 2016, combiné à une conjoncture économique incertaine, nous offre un produit final peu inspirant pour l’année en cours. Et même si des facteurs externes justifient certainement un budget moins tapageur, le silence du gouvernement sur des questions importantes telles que le fiasco Phénix est assourdissant.

Brûlés par Phénix

Le système de paye Phénix est un cauchemar sans fin pour des milliers d’employés du gouvernement. En partenariat avec d’autres syndicats, l’Institut a demandé la création d’une caisse de secours de 75 millions de dollars pour garantir

que les travailleurs de la fonction publique reçoivent leur paye au bon montant et à temps. Le budget de 300 pages ne contient rien sur les problèmes créés par Phénix, et le silence sur cette question cruciale envoie le mauvais message à tout le monde. Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour corriger ce problème SANS PLUS TARDER!

L’innovation sans les scientifiques

Ce budget avait été annoncé comme étant celui de l’innovation. Le gouvernement a raté une belle occasion de réinvestir dans la science publique fédérale après 10 ans d’austérité. Des investissements sont prévus à Environnement et Changement climatique Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles Canada, au ministère des Transports, à Pêches et Océans Canada, à Agriculture Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et à l’Agence spatiale canadienne. Les fonds seront investis dans des initiatives valables, qui protégeront l’air et l’eau ainsi que la prospérité et la sécurité du pays. Cependant, les plans ministériels communiqués au début de mars montrent que ces nouveaux investissements sont nécessaires juste pour maintenir le niveau de dépenses et conserver les effectifs de ces ministères. Ce n’est pas parce que nous avons un nouveau gouvernement que nous avons oublié ce qui s’est produit il n’y a pas si longtemps. Le volet recherche et développement du gouvernement reste sous-développé par rapport à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et il est peu probable que ces nouvelles dépenses permettront le rétablissement des 1500 postes de scientifiques abolis depuis 2012.

Le budget 2017 a également officiellement créé un secrétariat pour le conseiller scientifique en chef. Les fonctions décrites pour ce poste sont convenables. Le secrétariat va « offrir des conseils sur les façons de garantir que les connaissances scientifiques du gouvernement sont accessibles au public, que les scientifiques fédéraux peuvent s’exprimer librement sur leurs recherches et que les travaux scientifiques sont communiqués efficacement dans l’ensemble du gouvernement ». Le libellé utilisé dans le budget pour décrire ces fonctions soulève toutefois des préoccupations quant à l’indépendance du poste. Plus précisément, on y décrit le rôle d’un simple « conseiller ». Nous espérons que tout ira pour le mieux, mais si ce poste n’est que celui d’un simple conseiller politique, son titulaire pourrait ne pas avoir l’indépendance nécessaire pour exprimer son désaccord avec le premier ministre. De plus, le budget de 2 millions de dollars alloué au secrétariat est relativement petit pour un mandat aussi important.

Sous-traitance : statu quo

Par ailleurs, le budget alloué à la lutte aux pratiques de sous-traitance ruineuses, qui nous préoccupent, n’augmente pas. L’an dernier, une légère réduction avait été annoncée, et cette année aucun nouvel engagement n’a été communiqué à cet égard. En fait, selon le budget principal des dépenses de 2017-2018, on s’attend encore une fois à une augmentation des dépenses en services professionnels. Le budget ne contient pas de mesures concrètes pour réduire la sous-traitance, mais il indique pourtant que les dépenses d’au moins trois ministères feront l’objet d’un examen. Le budget ne fournit pas de détails et ne prévoit pas d’économies, mais nous estimons que cibler les dépenses gouvernementales sans d’abord réduire le recours dispendieux aux consultants du secteur privé est une mauvaise politique et une occasion ratée de bien faire les choses.

Incertitude et détails flous

En plus de l’incertitude que suscitent les nouveaux examens des dépenses ministérielles, le budget comprend aussi des mesures non détaillées qui pourraient avoir des implications futures sur les membres de l’Institut. On note aussi de la confusion à propos des implications du rajustement des calendriers d’achats d’équipement pour la Défense nationale, car cette mesure est inscrite dans les économies. De même, le gouvernement a annoncé l’examen de toutes les immobilisations, dont certaines installations scientifiques et d’ingénierie. Il est avare de détails, mais nous continuons à suivre la progression de ces initiatives, à déterminer si elles auront des conséquences négatives sur les membres de l’Institut et, bien sûr, à encourager la transparence et la consultation tout au long du processus.

Investissements dans l’équité fiscale

À notre avis, le seul point positif, c’est l’équité fiscale. Le budget 2017 engage 530 millions de dollars supplémentaires pour lutter contre l’évasion et l’évitement fiscaux et combler les lacunes créées par l’économie clandestine. Ces initiatives constituent assurément un sage investissement pour les Canadiens, car elles devraient permettre de verser 5 $ dans le trésor public pour chaque dollar dépensé. Elles témoignent aussi du travail phénoménal des professionnels de l’Agence du revenu du Canada, qui font l’impossible pour que les riches et les grandes sociétés paient leur juste part d’impôt comme nous tous.

Un compte rendu plus détaillé des nouveaux investissements par ministère sera affiché sur notre site Web dans les prochains jours.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente


5 mars 2019
La protection des pensions de nos membres demeure une priorité absolue pour l’Institut. Le 26 février 2019, Jonathan Fitzpatrick, président du groupe EPCR, accompagné des représentants de la Canadian Alliance of Nuclear Workers (CANW) Steven Schumann et Matt Wayland, a rencontré trois députés de l’opposition sur la Colline du Parlement. L’enjeu : rendre aux travailleurs des Laboratoires Nucléaires Canadiens leur Régime de pension de retraite de la fonction publique.

28 février 2019
On a annoncé cette semaine qu’il faudra encore trois à cinq ans pour rattraper tous les retards de paiement de Phénix et au moins 10 ans de plus pour stabiliser le système.

21 février 2019
Le mardi 5 février, des membres de l’Institut se sont rendus sur la Colline du Parlement pour réitérer l’importance des services publics essentiels qu’ils offrent aux Canadiens. Une délégation de près de 30 membres, représentant divers groupes et régions, a rencontré plus de 30 parlementaires. Il s’agissait d’une occasion unique de communiquer directement les priorités clés aux décideurs.

20 février 2019
L’Institut a récemment soumis ses commentaires à la consultation publique du ministère des Finances Canada sur les propositions législatives proposées concernant les trop-payés salariaux.

11 février 2019
Le 6 février 2019, Debi Daviau, présidente de l’Institut, et Éric Massey, délégué syndical et infirmier à l’Établissement Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour traiter des problèmes auxquels sont confrontés nos membres dans les établissements correctionnels du Canada, notamment ceux qui prodiguent des soins de santé (groupe SH).

16 janvier 2019
Le gouvernement fédéral vient d'annoncer qu’il propose de nouvelles mesures pour aider les employés aux prises avec le remboursement du montant brut reçu plutôt que du montant net d’un trop-payé causé par des erreurs du système ou des erreurs d’écriture. Cette annonce est particulièrement importante pour vous, les membres de l’Institut, car vous êtes des dizaines de milliers à avoir personnellement subi les problèmes causés par le fiasco Phénix.