L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Chers membres,

Nous avons appris que vous êtes nombreux à tenter de signaler des trop-perçus avant la date limite du 19 janvier 2018 sans pouvoir joindre le personnel du Centre des services de paye parce que la ligne est occupée ou qu’on vous met en attente pendant très longtemps.

Nous avons soulevé ce problème auprès de l’employeur et demandé que soient prolongées les heures d’ouverture du Centre pour inclure les soirs et les fins de semaine.  Ou bien, Services publics et Approvisionnement Canada suggère aux employés de soumettre un formulaire de rétroaction de Phénix pour informer le Centre des services de paye de leur situation.

Tout comme les autres syndicats, nous demandons au gouvernement qu’il ne réclame des employés que le montant net des trop-perçus et non le montant brut. 

Il va sans dire que nous continuons de faire savoir à l’Employeur que nous sommes tous très mécontents et très déçus quant à sa façon d’agir pour régler un problème qu’il a lui-même créé.

Nous vous tiendrons au courant des derniers développements sur cette importante question.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

Bien chers membres,

Les prédictions se réalisent rarement à 100 %, mais certaines se fondent sur des suppositions mieux éclairées que d’autres. Voici mes prévisions (et quelques résolutions) pour la nouvelle année.

Phénix

2018 sera une année déterminante pour la crédibilité du gouvernement fédéral dans le dossier Phénix (alors, on change ou on arrange Phénix?). Le gouvernement continue de prétendre qu’il peut arranger Phénix, mais nous n’en sommes pas si sûrs, comme 87 % des répondants à notre récent sondage. Services publics et Approvisionnement Canada a révélé en novembre que la stabilité du système, si longtemps promise, sera atteinte en décembre 2018.

C’est encore trop loin, mais au moins nous avons une date butoir pour le règlement des problèmes importants. Le gouvernement dit qu’il respectera cette nouvelle échéance, et même si je suis sceptique, vu ses antécédents, nous continuerons à faire tout en notre pouvoir pour l’aider à arranger Phénix tout en exigeant qu’un nouveau système qui fonctionne soit développé par nos membres. Nous continuerons aussi à exhorter le gouvernement à embaucher plus de personnel pour aider nos membres à régler leurs problèmes de paye, sinon il devra s’attendre à un déluge de griefs.

Budget

Au cours des prochains mois, le gouvernement va présenter un autre budget. Nous espérons qu’il prévoira des réinvestissements importants dans la fonction publique fédérale, qui peine encore à se relever de toutes les compressions imposées par le gouvernement précédent. Selon le Budget fédéral alternatif 2016 du Centre canadien de politiques alternatives, la dernière fois que l’appareil gouvernemental fédéral a été aussi réduit, c’était avant la Deuxième Guerre mondiale. Il faut que ça change si nous voulons être en mesure de relever les défis de l’avenir. Il est toutefois peu probable que le gouvernement fasse les changements nécessaires si les Canadiens, y compris les membres de l’Institut, ne l’y forcent pas. C’est pourquoi à l’automne nous avons lancé une pétition pour réclamer que le gouvernement réinvestisse dans la fonction publique.  Il n’est pas trop tard pour la signer!

Intégrité scientifique

Parmi les secteurs où nous demandons l’injection de beaucoup plus de fonds, mentionnons la science publique. Selon nos calculs, il manque au Canada encore 1500 scientifiques fédéraux depuis les compressions du gouvernement Harper. Mais le manque d’effectif scientifique du pays n’est pas notre seule préoccupation. Nous avons eu gain de cause et obtenu l’inclusion du droit des scientifiques de s’exprimer librement et nous nous employons maintenant à négocier les politiques d’intégrité scientifique avec les ministères et organismes à vocation scientifique. Nous entendrons probablement beaucoup plus parler d’intégrité scientifique en 2018.

Équité fiscale

Les budgets ne sont efficaces que quand tout le monde paye sa juste part d’impôt. Le scandale des Paradise Papers nous révèle encore une fois l’ampleur du recours aux paradis fiscaux dont le Canada et d’autres pays sont victimes. En mettant sur pied des équipes spécialisées à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour enquêter sur les 3300 Canadiens impliqués dans les Paradise Papers, le gouvernement prend une première mesure importante pour s’assurer que tout le monde paye vraiment sa juste part d’impôt. Si le gouvernement veut aide la classe moyenne, il peut entre autres donner les ressources dont l’ARC a besoin pour que les programmes publics soient équitablement et suffisamment financés dans l’avenir.

Sous-traitance 

Juste avant les dernières élections fédérales, les libéraux se sont engagés à « diminuer le recours à des consultants externes pour ramener les dépenses plus près de leur niveau de 2005-2006 ». Eh bien, ils sont encore très loin d’avoir honoré cette promesse. En deux ans, les dépenses en sous-traitance ont augmenté de 2 G$ et on prévoit qu’elles atteindront 12 G$ d’ici la fin de l’exercice financier. Mais cette externalisation des services est non seulement dispendieuse, elle fait courir plus de risques aux projets ou provoque plus d’échecs : Phénix, l’Initiative de transformation des services de courriel, les services d’informatique en nuage.... On voit bien que le gouvernement devrait se « déprogrammer » de ses habitudes de sous-traitance. En 2018, nous ne raterons pas une occasion de rappeler au gouvernement de penser d’abord à « internaliser ».

Équité salariale

En 2016, le gouvernement a promis de présenter un nouveau projet de loi pour assurer l’équité salariale dans la fonction publique fédérale. J’ai exprimé les préoccupations de l’Institut à ce sujet dans une présentation au Comité spécial sur l’équité salariale de la Chambre des communes. Le gouvernement a promis de présenter une mesure législative « proactive » d’ici la fin de 2018. En 2018, nous ne ménagerons aucun effort pour nous assurer qu’il le fera. Parce qu’on est en 2018.

Pensions

Le projet de loi C‑27 du ministre des Finances, Bill Morneau, a été présenté en 2016 comme une promesse de fermer la porte aux pensions à prestations déterminées et de l’ouvrir aux pensions à prestations cibles, moins sécuritaires. Nous critiquons vivement ce projet de loi et nous espérons qu’il sera rejeté ou retiré d’ici la fin de l’année. Menacer la sécurité de retraite n’avait pas de sens en 2016 et n’en aura certainement pas plus en 2018.

GRC

En avril, l’Institut accueillera 1300 membres civils de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans son giron. Le personnel de l’Institut PIPSC déploie de grands efforts pour faciliter la transition de ces nouveaux membres. La récente annonce selon laquelle le projet de transférer le traitement de la paye des membres civils de la GRC dans le système Phénix est reporté indéfiniment nous soulage beaucoup. Comme je le disais, nous continuerons à faire pression sur le gouvernement pour qu’il change ou arrange Phénix.

Ce ne sont pas les seuls problèmes sur lesquels l’Institut va se pencher cette année. Les négociations relatives au nouveau Programme de soutien et de mieux-être des employés vont bon train. Dans nos préparatifs en vue de la prochaine ronde de négociations, nous discuterons aussi de conditions de travail souples et notamment de télétravail.

S’il est une chose que mon expérience à la présidence de l’Institut m’a apprise, c’est que les bonnes relations avec le gouvernement donnent presque toujours de bons résultats. C’est pourquoi nous continuerons de consacrer des ressources au lobbying en 2018.

Je vous souhaite à vous et à votre famille une bonne et heureuse année 2018.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

Ne blâmez pas les négociations pour les déboires de Phénix

Au début du mois, la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, Carla Qualtrough, m’a demandé si j’accepterais de négocier la simplification de certaines règles touchant la rémunération, adoptées au fil de dizaines d’années de négociations, que certains prétendent partiellement responsables du dysfonctionnement du système de paye fédéral. Ma réponse : oui, si cela ne fait pas perdre d’argent à nos membres.

Chers membres,

Lorsqu’ils envisagent leur retraite, les Canadiens ne devraient pas avoir à s’inquiéter de leur sécurité financière.

Et pourtant, des mesures prises par le gouvernement fédéral mettent en doute son engagement à améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens – une promesse électorale très importante qu’il a faite en 2015.

Il y a plus d’un an, le ministère des Finances présentait le projet de loi C‑27, une mesure législative dangereuse qui pourrait finir par exposer les pensions à plus de risques et par réduire les prestations des retraités. Ce n’est pas ce qu’on appelle un progrès et ce n’est pas ce pour quoi les gens ont mis ce gouvernement au pouvoir en 2015.

La loi actuelle sur la faillite (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ou LAAC) expose les Canadiens à des risques similaires. Les retraités sont particulièrement vulnérables, et les décideurs fédéraux se doivent de les protéger.

C’est pourquoi l’Institut appuie le nouveau projet de loi d’initiative parlementaire C-384 du député Scott Duvall visant à protéger les droits des retraités en cas de faillite d’une compagnie. Il est complètement inacceptable que des retraités doivent faire des pieds et des mains pour s’adapter à une baisse ou à la perte de leurs prestations de retraite parce que les lois actuelles sur la faillite autorisent les employeurs à faire passer en dernier leurs employés comme créanciers. À cet égard, on se souvient bien sûr de la faillite récente de Sears Canada.

Quand les travailleurs consacrent des dizaines d’années de service à une compagnie et contribuent activement à la prospérité de l’économie canadienne, leur employeur et le gouvernement sont tenus de protéger leur retraite. C’est une question de justice.

Les modifications proposées dans le projet de loi C-384 sont importantes, car elles prévoient des mécanismes supplémentaires de protection des pensions et donnent une tranquillité d’esprit aux retraités à une période critique de leur vie. Ça, c’est ce qu’on appelle un progrès et un pas dans la bonne direction.

Je vous invite à écrire à votre député pour lui demander de défendre activement ce projet de loi et à signer la pétition parrainée par le député Duvall pour exhorter le gouvernement à modifier les lois canadiennes sur la faillite. Cliquez sur ce lien pour signer la pétition :

https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-1261

Ensemble, nous pouvons améliorer la vie de millions de retraités canadiens, aujourd’hui et demain.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

Chers membres,

Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

Malgré ses promesses, le gouvernement n’est pas en mesure de garantir que la paye rétroactive sera versée en totalité, au bon montant et à temps à ses employés, y compris ceux qui sont représentés par l’Institut.

Dans la foulée du fiasco Phénix, l’Institut vient de déposer trois nouveaux griefs de principe pour accuser le Conseil du Trésor de ne pas respecter pas l’échéance de mise en œuvre des dispositions de la convention collective des groupes AV, RE et SP. Ces dispositions comprennent entre autres l’application des nouveaux taux de rémunération annuels de nos membres.

Dans ces griefs, l’Institut demande à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur fédéral (CRTESPF) d’ordonner au Conseil du Trésor d’appliquer immédiatement les dispositions de la convention collective des groupes AV, RE et SP et d’indemniser les employés pour toutes les pertes, financières ou autres, qu’ils ont subies en raison de la violation de leur convention collective. Nous déposerons d’autres griefs de principe si le Conseil du Trésor ne respecte pas non plus l’échéance prochaine de mise en œuvre de la convention collective des groupes CS et SH. Quand ces dates limites seront passées, le Conseil du Trésor enfreindra les dispositions de ces conventions collectives et l’Institut déposera d’autres griefs de principe.

Nous recommandons également aux membres touchés par le gâchis Phénix de déposer des griefs individuels à l’appui des griefs de principe s’ils n’ont pas réussi à faire progresser leurs problèmes de paye. Veuillez d’abord examiner le processus décrit au www.pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/systeme-de-paye-phenix, puis expliquez votre situation à votre délégué syndical.

Nous continuerons à vous tenir informés sur cette affaire importante.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

Le CT accepte de négocier une meilleure couverture des moyens de contraception pour les employées de la fonction publique

L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

Dans un suivi publié le lendemain, le radiodiffuseur public révélait les conflits d’intérêts apparents qui sous-tendent cette analyse de rentabilisation, fondée sur une recherche effectuée par IBM et PricewaterhouseCoopers, qui à leur deux ont par la suite reçu pour 200 M$ en contrats liés à Phénix.

Une révélation qui n’en sera pas une pour beaucoup de nos membres... L’appétit vorace du gouvernement précédent pour les contrats de sous-traitance dispendieux – souvent conclus, prétendaient-ils, pour économiser, toujours au détriment de nos membres – est bien connu. La vraie surprise, c’est qu’aucune des 17 « leçons tirées » d’une analyse « indépendante » de l’initiative de transformation de la paye, également publiée cette semaine ne mettait en cause la sous-traitance.

Essentiellement, l’étude conclut qu’« il faut toutefois évaluer ce qui peut être pris en charge au sein du gouvernement (compte tenu des capacités actuelles) et faire appel au secteur privé de façon créative afin de disposer d’une expertise mondiale et combler les écarts sur le plan des capacités ». Autrement dit, le rapport préconise plus de sous-traitance et non pas moins. Maintenant, peut-on être surpris que des consultants du secteur privé recommandent plus de ce qui est manifestement mauvais pour la fonction publique?

Le gouvernement fédéral actuel continue de compter exagérément sur les sous-traitants pour fournir des services informatiques qui doivent plutôt être confiés à ses employés, qu’il s’agisse du regroupement des systèmes de courriel, de la refonte de ses sites Web, de l’établissement de nouveaux services d’informatique en nuage ou de Phénix. D’ailleurs, ce qui surprend, ce n’est pas le fait que la sous-traitance de la modernisation de la paye (le système de paye Phénix) ait été si mal gérée, mais plutôt celui qu’elle ait reçu le feu vert, malgré les nombreux avertissements, formulés notamment par des syndicats comme le nôtre, avant la mise en œuvre du projet.

En réponse à ces révélations de Radio-Canada et de CBC cette semaine, le secrétaire parlementaire, Steven MacKinnon, a déclaré que ce problème sera réglé à la satisfaction de tous et qu’il le sera avec l’aide des employés de la fonction publique.

On s’en souviendra. Assurément.

Debi Daviau
Présidente

Chers membres,

Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre. Pour le lire, rendez-vous au http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/bulletin-paye-pay-bulletin/index-fra.html

Ce bulletin contient de l’information importante pour nos membres, telle que la façon de consulter et de comprendre les talons de paye, le statut des paiements rétroactifs et la façon d’obtenir de l’aide relativement aux problèmes de Phénix.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente

Chers membres,

L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

Ces clauses comprennent entre autres l’application des nouveaux taux de rémunération annuels de nos membres.

L’Institut demande à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur fédéral (CRTESPF) d’ordonner au Conseil du Trésor d’appliquer immédiatement les dispositions de la convention collective des groupes AV et SP et d’indemniser les employés pour toutes les pertes, financières ou autres, qu’ils ont subies en raison de la violation de leur convention collective.

En mai dernier, l’Institut a déposé deux autres griefs de principe liés aux problèmes de Phénix. Le premier grief accusait l’employeur de violer continuellement les dispositions de nos conventions collectives depuis l’adoption du nouveau système de paye. Le second concernait des problèmes liés au paiement de prestations d’invalidité et de prestations parentales et de maternité contrevenant à nos conventions collectives et à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Ces deux griefs n’ont pas encore été entendus par la CRTESPF.

L’Institut est résolu à régler une fois pour toutes les problèmes inacceptables de Phénix qui touchent ses membres par milliers et ces griefs l’aideront à atteindre son but.

Debi Daviau
Présidente