Chers membres,
Lorsqu’ils envisagent leur retraite, les Canadiens ne devraient pas avoir à s’inquiéter de leur sécurité financière.
Et pourtant, des mesures prises par le gouvernement fédéral mettent en doute son engagement à améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens – une promesse électorale très importante qu’il a faite en 2015.
Il y a plus d’un an, le ministère des Finances présentait le projet de loi C‑27, une mesure législative dangereuse qui pourrait finir par exposer les pensions à plus de risques et par réduire les prestations des retraités. Ce n’est pas ce qu’on appelle un progrès et ce n’est pas ce pour quoi les gens ont mis ce gouvernement au pouvoir en 2015.
La loi actuelle sur la faillite (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, ou LAAC) expose les Canadiens à des risques similaires. Les retraités sont particulièrement vulnérables, et les décideurs fédéraux se doivent de les protéger.
C’est pourquoi l’Institut appuie le nouveau projet de loi d’initiative parlementaire C-384 du député Scott Duvall visant à protéger les droits des retraités en cas de faillite d’une compagnie. Il est complètement inacceptable que des retraités doivent faire des pieds et des mains pour s’adapter à une baisse ou à la perte de leurs prestations de retraite parce que les lois actuelles sur la faillite autorisent les employeurs à faire passer en dernier leurs employés comme créanciers. À cet égard, on se souvient bien sûr de la faillite récente de Sears Canada.
Quand les travailleurs consacrent des dizaines d’années de service à une compagnie et contribuent activement à la prospérité de l’économie canadienne, leur employeur et le gouvernement sont tenus de protéger leur retraite. C’est une question de justice.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-384 sont importantes, car elles prévoient des mécanismes supplémentaires de protection des pensions et donnent une tranquillité d’esprit aux retraités à une période critique de leur vie. Ça, c’est ce qu’on appelle un progrès et un pas dans la bonne direction.
Je vous invite à écrire à votre député pour lui demander de défendre activement ce projet de loi et à signer la pétition parrainée par le député Duvall pour exhorter le gouvernement à modifier les lois canadiennes sur la faillite. Cliquez sur ce lien pour signer la pétition :
https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-1261
Ensemble, nous pouvons améliorer la vie de millions de retraités canadiens, aujourd’hui et demain.
Bien mieux ensemble!
Debi Daviau
Présidente