L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Budget 2017 : Maintenir le cap, ce n’est pas un « vrai changement »

La présentation du budget 2017 suscite diverses réactions mitigées : « Maintenir le cap », « On va voir », « Beaucoup de mots, peu de dollars ». Toutes ces expressions décrivent une situation où l’ambitieux budget 2016, combiné à une conjoncture économique incertaine, nous offre un produit final peu inspirant pour l’année en cours. Et même si des facteurs externes justifient certainement un budget moins tapageur, le silence du gouvernement sur des questions importantes telles que le fiasco Phénix est assourdissant.

Brûlés par Phénix

Le système de paye Phénix est un cauchemar sans fin pour des milliers d’employés du gouvernement. En partenariat avec d’autres syndicats, l’Institut a demandé la création d’une caisse de secours de 75 millions de dollars pour garantir

que les travailleurs de la fonction publique reçoivent leur paye au bon montant et à temps. Le budget de 300 pages ne contient rien sur les problèmes créés par Phénix, et le silence sur cette question cruciale envoie le mauvais message à tout le monde. Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour corriger ce problème SANS PLUS TARDER!

L’innovation sans les scientifiques

Ce budget avait été annoncé comme étant celui de l’innovation. Le gouvernement a raté une belle occasion de réinvestir dans la science publique fédérale après 10 ans d’austérité. Des investissements sont prévus à Environnement et Changement climatique Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles Canada, au ministère des Transports, à Pêches et Océans Canada, à Agriculture Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et à l’Agence spatiale canadienne. Les fonds seront investis dans des initiatives valables, qui protégeront l’air et l’eau ainsi que la prospérité et la sécurité du pays. Cependant, les plans ministériels communiqués au début de mars montrent que ces nouveaux investissements sont nécessaires juste pour maintenir le niveau de dépenses et conserver les effectifs de ces ministères. Ce n’est pas parce que nous avons un nouveau gouvernement que nous avons oublié ce qui s’est produit il n’y a pas si longtemps. Le volet recherche et développement du gouvernement reste sous-développé par rapport à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et il est peu probable que ces nouvelles dépenses permettront le rétablissement des 1500 postes de scientifiques abolis depuis 2012.

Le budget 2017 a également officiellement créé un secrétariat pour le conseiller scientifique en chef. Les fonctions décrites pour ce poste sont convenables. Le secrétariat va « offrir des conseils sur les façons de garantir que les connaissances scientifiques du gouvernement sont accessibles au public, que les scientifiques fédéraux peuvent s’exprimer librement sur leurs recherches et que les travaux scientifiques sont communiqués efficacement dans l’ensemble du gouvernement ». Le libellé utilisé dans le budget pour décrire ces fonctions soulève toutefois des préoccupations quant à l’indépendance du poste. Plus précisément, on y décrit le rôle d’un simple « conseiller ». Nous espérons que tout ira pour le mieux, mais si ce poste n’est que celui d’un simple conseiller politique, son titulaire pourrait ne pas avoir l’indépendance nécessaire pour exprimer son désaccord avec le premier ministre. De plus, le budget de 2 millions de dollars alloué au secrétariat est relativement petit pour un mandat aussi important.

Sous-traitance : statu quo

Par ailleurs, le budget alloué à la lutte aux pratiques de sous-traitance ruineuses, qui nous préoccupent, n’augmente pas. L’an dernier, une légère réduction avait été annoncée, et cette année aucun nouvel engagement n’a été communiqué à cet égard. En fait, selon le budget principal des dépenses de 2017-2018, on s’attend encore une fois à une augmentation des dépenses en services professionnels. Le budget ne contient pas de mesures concrètes pour réduire la sous-traitance, mais il indique pourtant que les dépenses d’au moins trois ministères feront l’objet d’un examen. Le budget ne fournit pas de détails et ne prévoit pas d’économies, mais nous estimons que cibler les dépenses gouvernementales sans d’abord réduire le recours dispendieux aux consultants du secteur privé est une mauvaise politique et une occasion ratée de bien faire les choses.

Incertitude et détails flous

En plus de l’incertitude que suscitent les nouveaux examens des dépenses ministérielles, le budget comprend aussi des mesures non détaillées qui pourraient avoir des implications futures sur les membres de l’Institut. On note aussi de la confusion à propos des implications du rajustement des calendriers d’achats d’équipement pour la Défense nationale, car cette mesure est inscrite dans les économies. De même, le gouvernement a annoncé l’examen de toutes les immobilisations, dont certaines installations scientifiques et d’ingénierie. Il est avare de détails, mais nous continuons à suivre la progression de ces initiatives, à déterminer si elles auront des conséquences négatives sur les membres de l’Institut et, bien sûr, à encourager la transparence et la consultation tout au long du processus.

Investissements dans l’équité fiscale

À notre avis, le seul point positif, c’est l’équité fiscale. Le budget 2017 engage 530 millions de dollars supplémentaires pour lutter contre l’évasion et l’évitement fiscaux et combler les lacunes créées par l’économie clandestine. Ces initiatives constituent assurément un sage investissement pour les Canadiens, car elles devraient permettre de verser 5 $ dans le trésor public pour chaque dollar dépensé. Elles témoignent aussi du travail phénoménal des professionnels de l’Agence du revenu du Canada, qui font l’impossible pour que les riches et les grandes sociétés paient leur juste part d’impôt comme nous tous.

Un compte rendu plus détaillé des nouveaux investissements par ministère sera affiché sur notre site Web dans les prochains jours.

Bien mieux ensemble!

Debi Daviau
Présidente


3 novembre 2017
Nous avons reçu plusieurs demandes d’information concernant les conséquences des problèmes du système de paye Phénix sur la paye rétroactive des membres qui ont signé de nouvelles conventions collectives cette année.

27 octobre 2017
L’Institut le préconisait depuis des années : le Conseil du Trésor (CT) a finalement accepté d’ajouter les contraceptifs non oraux à la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

6 octobre 2017
Radio-Canada et la CBC ont déclaré cette semaine que le projet Phénix était vraiment programmé pour l’échec. En effet, l’analyse de rentabilisation préparée en 2009 sous le gouvernement précédent ne contenait pas d’analyse des risques digne de ce nom et était motivée par des considérations politiques. L’ancien directeur parlementaire du budget déclare même qu’« en regardant cette analyse de rentabilisation, les lacunes de l’analyse des risques sont tellement grosses qu’un autobus pourrait passer dans les trous laissés par ce qui manque ».

3 octobre 2017
Étant donné le fiasco Phénix et conformément à la promesse faite aux agents négociateurs de permettre aux membres d’accéder plus facilement à l’information sur leur paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vient de publier le Bulletin sur la paye de septembre.

2 octobre 2017
L’Institut vient de déposer deux nouveaux griefs de principe dans la foulée du fiasco Phénix. Il est d’avis que le Conseil du Trésor ne respecte pas l’échéance de mise en œuvre des clauses de la convention collective des groupes AV et SP (120 jours et 90 jours, respectivement).

29 septembre 2017
L’impact des ratés du système de paye Phénix sur les employés fédéraux a fait couler beaucoup d’encre, mais relativement peu a été dit sur les préjudices subis par les retraités de la fonction publique.