L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Nous appuyons nos collègues du SEI à l'ARC

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 7e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0L5
Par courriel : bob.hamilton@canada.ca

Le 19 février 2021

Monsieur Hamilton,

Je vous écris aujourd’hui au sujet de la récente décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’engager un sous-traitant pour répondre, dans les semaines à venir, aux questions des contribuables concernant les prestations d’urgence et leur incidence sur les déclarations de revenus.

Bien que je convienne que les divers programmes mis en place pour aider les Canadiens durant la pandémie pourraient bien entraîner une hausse considérable du nombre de questions posées à l’ARC et de leur complexité pour la prochaine saison fiscale, je ne comprends pas pourquoi les professionnels de la fonction publique n’ont pas été sollicités pour faire ce travail.

Le personnel de centres d’appel privés est beaucoup plus susceptible de donner de l’information incomplète ou inexacte aux contribuables que le personnel de l’ARC. Ces personnes ne reçoivent pas une formation de même calibre et ne sont pas tenues de respecter le niveau de confidentialité exigé dans la fonction publique. De nombreux contribuables ne savent pas nécessairement qu’ils ne parlent pas à un professionnel de l’ARC et pourraient, par inadvertance, divulguer des renseignements confidentiels à ces agents de centres d’appels privés. On se souviendra aussi du fiasco total provoqué par l’embauche à la hâte de centaines d’agents de centres d’appels qui devaient aider les employés fédéraux à faire face aux problèmes de paye complexes causés par Phénix.

L’Agence avait de nombreuses possibilités de fournir ces services à l’interne, y compris en embauchant du personnel pour une durée déterminée, et je ne vois aucune raison valable pour laquelle elle a plutôt choisi de faire appel à un sous-traitant.

Au nom des milliers de membres de l’IPFPC employés par l’ARC, j’appuie le Syndicat des employé(e)s de l’impôt dans ce dossier et je vous demande de revenir immédiatement sur cette décision. Les contribuables canadiens méritent le meilleur service possible. Donner en sous-traitance ce travail si important se révélera encore une fois plus coûteux et moins efficace que de le confier à des professionnels bien informés et expérimentés de la fonction publique.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de mes sentiments distingués.

Debi Daviau,
Présidente


26 janvier 2017
Chers membres, Nous sommes heureux de vous annoncer que le Conseil du Trésor demande maintenant à tous les ministères de verser des avances de salaire à tous les employés qui ne reçoivent pas de paye ou dont la paye est réduite à cause des problèmes du système de paye Phénix.

26 janvier 2017
Nous apprenons cette semaine que l’administration Trump impose des restrictions sur les communications des dirigeants qui travaillent à l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis et d’autres départements américains.

22 décembre 2016
Bonjour, Alors que nous approchons de la fin de l’année, j’aimerais faire le point sur le système de paye Phénix et sur les mesures prises par l’IPFPC afin de trouver des solutions immédiates et durables au fiasco dans lequel nous sommes empêtrés.

19 décembre 2016
Chers membres, La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de rencontrer le sous-ministre Simon Kennedy pour lui parler des problèmes que le système de paye Phénix fait peser sur nos membres à Santé Canada.

1 décembre 2016
Appels frauduleux pour le recouvrement des sommes payées en trop

27 octobre 2016
Ce mois-ci, le Conseil du Trésor a annoncé la mise sur pied d’un bureau des réclamations pour permettre le remboursement des dépenses que les fonctionnaires ont dû engager en raison des problèmes causés par le système de paye Phénix.