Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime de soins de santé volontaire destiné aux employés de la fonction publique fédérale et à leur famille. Tous les cinq ans, le Conseil du Trésor procède à un examen du Régime.  Les avantages accordés aux fonctionnaires ne sont pas négociables en vertu de la loi; c’est pourquoi l’IPFPC prend au sérieux son rôle consultatif dans le cadre de cet examen en faisant part de vos suggestions et de vos préoccupations.

Avec d’autres syndicats de la fonction publique, nous avons mené un sondage auprès de nos membres en 2018 et organisé des consultations pour déterminer vos priorités.

Vous avez demandé un régime qui :

• encourage la santé et le bien-être grâce à une bonne conception et à des soins médicaux fondés sur des données probantes;
• offre une couverture complète de soins aux membres qui se trouvent dans des situations difficiles;
• innove en mettant au point des outils numériques, des partenariats industriels, de nouvelles technologies et des soins préventifs;
• adopte une vision à long terme fondée sur des soins de santé durables, efficaces et abordables qui offrent une valeur optimale aux membres actuels, aux membres retraités et à toute la population canadienne.

Notre équipe chargée des pensions et des avantages sociaux a analysé vos réactions, l’évolution d’autres grands régimes ainsi que les tendances du secteur.  Avec d’autres syndicats de la fonction publique, nous avons cerné diverses améliorations à apporter à la couverture, comme l’amélioration des soins de la vue, l’accès aux travailleurs sociaux et aux psychothérapeutes et la mise en œuvre de la facturation directe.

Nous présenterons notre proposition à l’employeur dans les mois à venir et vous tiendrons informés de l’évolution des choses.

Les prestations d’invalidité, les indemnités d’accident du travail, les versements de pension et les paiements forfaitaires faisant suite à une décision de reclassification sont généralement considérés comme des revenus imposables.

Ces revenus sont rapportés à l'Agence du revenu du Canada et vous devez les déclarer au moment de produire votre déclaration d’impôts. Votre employeur, le Centre des pensions, la Commission des accidents du travail et l’administrateur du Régime d’assurance-invalidité vous transmettront des relevés d’impôt en ligne. La plupart des prestations d’invalidité, y compris celles du Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique, sont des revenus imposables.

Il est important d’analyser le tout à fond avec votre fiscaliste. Si vous avez des doutes sur les montants indiqués dans ces relevés, vous devez contacter l’organisme qui vous a transmis le document en cause. Votre équipe de rémunération de l’IPFPC n’a pas accès à ces informations et n’est pas habilitée à vous donner de conseils fiscaux.

Si vous avez touché des revenus de sources multiples, comme des redressements de paye pour invalidité et des paiements rétroactifs faisant suite à une décision de reclassification, vous pouvez recevoir des formulaires fiscaux modifiés à une date ultérieure. Cela se fait habituellement de façon automatique. Souvent, les formulaires fiscaux doivent être réémis pour refléter toute correction dans les montants payés ou le type de revenu, comme quand une personne a fait un retour progressif au travail ou a été indemnisée par suite d’un accident du travail tout en touchant des prestations d’invalidité. Il peut être utile de comparer vos relevés bancaires aux montants indiqués sur vos formulaires fiscaux pour vous assurer que les ajustements ont bien été comptabilisés.

Votre fiscaliste pourra vous aider à comprendre les implications fiscales de ces documents y compris les crédits d’impôt pour certains paiements rétroactifs.

Les membres qui ont connu des problèmes fiscaux en raison du système Phénix trouveront de plus amples renseignements ici.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) acceptera temporairement les frais afférents aux services des travailleurs sociaux et des psychothérapeutes en vertu de la disposition sur la santé mentale.

Cela comprend les services fournis directement par les psychothérapeutes ainsi que les travailleurs sociaux dans toutes les régions.

C’est normal de ne pas se sentir parfaitement à l’aise étant donné la situation. En ces temps difficiles, n’hésitez pas à utiliser tous les soutiens qui sont à votre disposition.

La plupart des membres de l’IPFPC ayant un employeur fédéral, provincial ou privé ont accès à un programme d’aide aux employés et à leur famille (PAEF), qu’ils soient couverts par le RSSFP ou non. Ces programmes comprennent également des mesures de soutien à la santé mentale qui sont faciles d’accès.

Nous sommes tous dans le même bateau. N'hésitez pas à tendre la main à votre famille, vos amis, vos collègues, vos consoeurs et confrères du syndicat et vos services de santé mentale. Il nous arrive tous d’avoir besoin d’aide.

Le gouvernement du Canada vient d’aviser officiellement les voyageurs du monde entier d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada jusqu’à nouvel ordre. Cet avis a une incidence sur votre couverture d’assurance-voyage.

Vos prestations de voyage en cas d’urgence peuvent être annulées si vous décidez de quitter le pays après la publication de cet avis.

Le gouvernement fédéral recommande aux Canadiens actuellement à l’étranger de rentrer chez eux le plus rapidement possible et exige que voyageurs qui sont de retour à s’auto-isoler pendant 14 jours. Le gouvernement fédéral offre des prêts d’urgence pour couvrir temporairement les besoins des Canadiens qui rentrent au pays. Vous avez la responsabilité de protéger la santé de votre communauté. Si vous ne pouvez pas rentrer au Canada en toute sécurité, le gouvernement vous demande instamment de réduire au maximum les contacts avec d’autres personnes.

La plupart des membres de l’IPFPC sont couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou par un autre régime privé d’assurance-santé. Ces régimes offrent généralement des prestations de voyage en cas d’urgence, notamment des soins de santé à l’étranger et une assistance voyage en cas d’urgence. Les voyageurs qui sont actuellement dans l’impossibilité de rentrer au Canada verront leur prestation de garantie-voyage d’urgence prolongée. Si vous répondez aux critères suivants :

• vous êtes dans l’impossibilité de rentrer au Canada;
• vous êtes couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique;
• vous avez quitté le Canada entre le 18 janvier et le 16 mars;

Votre prestation de garantie-voyage d’urgence du RSSFP est prolongée jusqu'à nouvel ordre. Si vous n'êtes pas capable de revenir au Canada en sécurité et vous avez quitté le Canada entre le 18 janvier et 16 mars, l'assurance-voyage reste valable.

De nombreux fournisseurs de cartes de crédit offrent également une couverture médicale d’urgence en voyage, une assurance annulation et retard de voyage lorsque le voyage est acheté avec leur carte de crédit. Ces prestations peuvent couvrir les frais de retour au Canada en cas d’avis officiel aux voyageurs. Vous pouvez obtenir plus de précisions sur ces prestations en contactant votre fournisseur de carte de crédit ou en consultant son site web. Le RSSFP et la plupart des régimes privés de soins de santé n’offrent pas cette couverture.

Les porteurs du virus peuvent ne jamais avoir de symptômes, mais constituer quand même un danger pour les autres. Les membres qui rentrent au Canada en provenance de l’étranger, y compris des États-Unis d’Amérique, doivent s’auto-isoler pendant 14 jours. Cette mesure est essentielle pour prévenir la propagation du virus et protéger notre système de santé.

Pour plus d’information sur la COVID-19 qui concerne nos membres, consultez notre FAQ.